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ARCHIVÉ - Mandats spéciaux du gouverneur général de 2005-2006

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AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL (AFFAIRES ÉTRANGÈRES)

Ministère
Agence canadienne de développement international
Centre de recherches pour le développement international
Commission mixte internationale

Sommaire du portefeuille

		Budget	Affectation
Crédit (dollars)		des dépenses	provenant des	Mandats	Total des
		précédent	crédits du CT	spéciaux	crédits



	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement, y compris, sous réserve
	de l'approbation du gouverneur en conseil, la
	rémunération et les autres dépenses des Canadiens
	affectés par le gouvernement canadien au personnel
	d'organismes internationaux et autorisation de faire
	des avances recouvrables jusqu'à concurrence de la
	part des frais payables par ces organismes;
	autorisation au gouverneur en conseil de nommer et
	d'appointer des hauts-commissaires, ambassadeurs,
	ministres plénipotentiaires, consuls, membres des
	commissions internationales, le personnel de ces
	diplomates et d'autres personnes pour représenter le
	Canada dans un autre pays; dépenses relatives aux
	locaux de l'Organisation de l'aviation civile
	internationale; dépenses recouvrables aux fins d'aide
	aux citoyens canadiens et personnes domiciliées au
	Canada, y compris les personnes à leur charge, qui
	sont dans le besoin à l'étranger et rapatriement de ces
	personnes; programmes de relations culturelles et
	d'échanges universitaires avec d'autres pays; et,
	conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la
	gestion des finances publiques , autorisation de
	dépenser les revenus perçus au cours d'un exercice
	pour compenser les dépenses connexes survenues au
	cours de l'exercice pour : la prestation de services aux
	Centres canadiens d'éducation; des services de
	formation offerts par l'Institut canadien du service
	extérieur; des services de télécommunication
	internationale; des publications ministérielles; des
	services partagés fournis au ministère du Commerce
	international; d'autres services fournis à l'étranger à
	d'autres ministères, à des organismes, à des sociétés
	d'État et à d'autres organisations non fédérales; des
	services consulaires spécialisés; et des programmes
	internationaux d'échanges pour l'emploi des jeunes ....	990 882 000	. . . . .	5 367 631	996 249 631
5	Dépenses en capital.......................................................	104 992 000	4 806 772	4 127 453	113 926 225
10	Affaires étrangères et Commerce international -
	Subventions inscrites au Budget des dépenses,
	contributions, qui peuvent comprendre dans le cadre
	du Programme de partenariat mondial du Canada (aux
	termes du Partenariat mondial du G8 ), des
	versements en espèces ou de biens, d'équipement et
	de services en vue de fournir une aide aux pays de
	l'ancienne Union soviétique, et autorisation de payer
	des cotisations selon les montants établis, en devises
	des pays où elles sont prélevées; et autorisation de
	faire d'autres paiements précisés, en devises des pays
	indiqués, même si le total de ces paiements est
	supérieur à l'équivalent en dollars canadiens établi en
	octobre 2004 à...............................................................	642 872 579	3 696 000	. . . . .	646 568 579

	Total du Ministère..........................................	1 738 746 579	8 502 772	9 495 084	1 756 744 435
	Agence canadienne de développement
	international
15	Dépenses de fonctionnement et autorisation :
	a ) d'engager des personnes qui travailleront dans les
	pays en développement et dans les pays en transition;
	b ) de dispenser instruction ou formation à des
	personnes des pays en développement et des pays en
	transition, conformément au Règlement sur
	l'assistance technique , pris par le décret
	C.P. 1986-993 du 24 avril 1986 (et portant le numéro
	d'enregistrement DORS/86-475), y compris ses
	modifications ou tout autre règlement que peut
	prendre le gouverneur en conseil en ce qui concerne :
	i) la rémunération payable aux personnes travaillant
	dans les pays en
	développement et dans les pays en transition, et le
	remboursement de leurs
	dépenses ou le paiement d'indemnités à cet égard,
	ii) le soutien de personnes des pays en développement
	et des pays en transition
	en période d'instruction ou de formation, et le
	remboursement de leurs
	dépenses ou le paiement d'indemnités à cet égard,
	iii) le remboursement des dépenses extraordinaires
	liées directement ou
	indirectement au travail des personnes dans les pays
	en développement et
	dans les pays en transition, ou à l'instruction ou à la
	formation de personnes
	des pays en développement et des pays en transition ...	204 083 000	. . . . .	8 499 463	212 582 463
20	Subventions et contributions inscrites au Budget des
	dépenses et paiements aux institutions financières
	internationales conformément à la Loi d'aide au
	développement international (institutions
	financières) , à la condition que le montant des
	contributions puisse être augmenté ou diminué, sous
	réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, aux
	fins d'aide au développement international et
	d'assistance humanitaire internationale et à d'autres
	fins précisées, sous forme de paiements comptants et
	de fourniture de biens, denrées ou services ..................	2 256 031 000	195 895 000	. . . . .	2 451 926 000

	Total du budgétaire ........................................	2 460 114 000	195 895 000	8 499 463	2 664 508 463
L25	Émission et paiement de billets à vue, non productifs
	d'intérêts et non négociables, dont le montant ne doit
	pas dépasser 193 500 000 $, conformément à la Loi
	d'aide au développement international (institutions
	financières) , à titre de contributions aux comptes du
	fonds d'institutions financières internationales ............	1	. . . . .	. . . . .	1

L30	Paiement ne devant pas dépasser 2 827 383 $US à la
	Banque africaine de développement, même si
	l'équivalent de cette somme en dollars canadiens
	évalué à 4 600 000 $ le 2 septembre 2004 peut varier
	à la hausse, et émission et paiements de billets à vue
	non productifs d'intérêts et non négociables, dont le
	montant ne doit pas dépasser 1 000 000 $CAN,
	conformément à la Loi d'aide au développement
	international (institutions financières) , à titre de
	souscriptions au capital des institutions financières
	internationales ...............................................................	4 600 000	. . . . .	. . . . .	4 600 000
L35	Contributions en termes d'investissements en accord
	avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien pour
	l'Afrique .......................................................................	29 000 001	8 000 000	8 000 000	45 000 001

	Total du non-budgétaire .................................	33 600 002	8 000 000	8 000 000	49 600 002


	Total de l'organisme ......................................	2 493 714 002	203 895 000	16 499 463	2 714 108 465

	Centre de recherches pour le développement
	international
40	Versements au Centre de recherches pour le
	développement international.........................................	116 086 000	3 541 000	8 546 500	128 173 500

	Commission mixte internationale
45	Dépenses du Programme - Traitements et dépenses
	de la section canadienne; dépenses relatives aux
	études, enquêtes et relevés exécutés par la
	Commission en vertu du mandat international qui lui
	est confié et dépenses faites par la Commission en
	vertu de l'accord entre le Canada et les États-Unis
	relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs .........	6 507 000	. . . . .	100 909	6 607 909

	Total du portefeuille.......................................	4 355 053 581	215 938 772	34 641 956	4 605 634 309

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères)
demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total

Fonds à l'appui de la destruction des armes chimiques au centre de
destruction d'armes chimiques de Shchuch'ye en Russie ..............	285	. . . . .	25 250	25 535
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste
horizontal ).......................................................................................	20 712	. . . . .	. . . . .	20 712
Fonds visant à promouvoir la paix et la stabilité dans des États
fragiles et en déroute, tels que l'Afghanistan, Haïti et le Soudan
(Fonds pour la paix et la sécurité)...................................................	2 728	1 128	8 830	12 686
Fonds à l'appui des activités liées à la protection des civils, des
activités de maintien de la paix, de prévention des conflits et de
sécurité publique (Programme de la sécurité humaine)..................	. . . . .	. . . . .	8 600	8 600
Fonds pour améliorer la sécurité dans les missions canadiennes à
l'étranger .........................................................................................	2 133	5 185	. . . . .	7 318
Subventions provenant du crédit 5 du CT - Éventualités du
gouvernement, avant l'émission des mandats spéciaux du
gouverneur général (voir la section des paiements de transfert).....	. . . . .	. . . . .	3 696	3 696
Fonds pour l'acquisition et la mise en œuvre de la technologie
numérique de reconnaissance des visages (Stratégie de sécurité
des passeports) ................................................................................	. . . . .	3 287	. . . . .	3 287
Fonds pour améliorer les mesures de sécurité liées aux services des
passeports et accroître la capacité de gestion au sein de Passeport
Canada ............................................................................................	130	2 616	. . . . .	2 746
Fonds destinés à un projet pilote relatif à la production de passeports
sécurisés (initiative du passeport électronique) ..............................	. . . . .	2 201	. . . . .	2 201
Initiatives visant la mise en œuvre d'une infrastructure électronique
commune et d'une stratégie de prestation des services
multimodale (Gouvernement en direct) ( poste horizontal ) ............	230	1 554	. . . . .	1 784
Fonds destinés à des subventions pour améliorer le profil du Canada
à l'étranger et pour la diffusion d'information aux Canadiens au
sujet de la place du Canada dans le monde (Programme de
diplomatie ouverte) .........................................................................	1 745	. . . . .	. . . . .	1 745
Fonds supplémentaires pour l'augmentation du personnel et des
activités médico-légales relativement aux secours aux sinistrés
du tsunami.......................................................................................	1 390	. . . . .	. . . . .	1 390
Initiatives liées à la sécurité publique (politique de sécurité
nationale) ( poste horizontal ) ...........................................................	948	57	346	1 351
Fonds à l'appui des activités relatives à la Commission d'enquête sur
les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar
( poste horizontal )............................................................................	1 136	. . . . .	. . . . .	1 136
Fonds pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la
fonction publique fédérale ( Loi sur la modernisation de la
fonction publique ) ( poste horizontal ) .............................................	535	. . . . .	. . . . .	535
Fonds à l'appui d'activités visant à contrer la pêche excessive des
pays étrangers dans le nord-ouest de l'Océan atlantique ( poste
horizontal ).......................................................................................	240	. . . . .	. . . . .	240
Fonds pour l'administration de la subvention conditionnelle de
2004-2005 au Forum des fédérations..............................................	100	. . . . .	. . . . .	100

Total des postes	32 312	16 028	46 722	95 062

Moins les fonds disponibles :
À même le Ministère.............................................................................	26 944	7 094	43 026	77 064
Crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement..................................	. . . . .	. . . . .	3 696	3 696
Crédit 10 du CT - Initiatives pangouvernementales.............................	. . . . .	4 807	. . . . .	4 807

Total partiel	26 944	11 901	46 722	85 567

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur
général	5 368	4 127	. . . . .	9 495

Paiements de transfert (dollars)	Crédit

Subventions
Politique mondiale et sécurité
Subventions pour le Programme de renforcement des capacités antiterroristes.....................................................	2 100 000
Programme des Nations Unies pour le développement au Soudan .........................................................................	1 500 000

	3 600 000
*Paiements de transfert non alloués spécifiquement
Subventions en remplacement de taxes sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations
internationales au Canada conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil ..............	96 000

Total des paiements de transfert	3 696 000

*Cela représente les programmes de subventions qui ne peuvent pas être attribués à une seule activité.

Agence canadienne de développement international

Explication du besoin (en milliers de dollars)


L'Agence canadienne de développement international demande des
fonds pour les postes suivants :	Crédit 15	Crédit 20	Crédit L35	Total

Subventions et contributions provenant du crédit 5 du CT -
Éventualités du gouvernement, avant l'émission des mandats
spéciaux du gouverneur général (voir la section des paiements de
transfert)..........................................................................................	. . . . .	195 895	. . . . .	195 895
Fonds pour des contributions au Fonds d'investissement du Canada
pour l'Afrique afin de verser un montant équivalent aux
investissements du secteur privé.....................................................	. . . . .	. . . . .	16 000	16 000
Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ......................	10 014	. . . . .	. . . . .	10 014
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste
horizontal ).......................................................................................	4 341	. . . . .	. . . . .	4 341
Fonds pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la
fonction publique fédérale ( Loi sur la modernisation de la
fonction publique ) ( poste horizontal ) .............................................	771	. . . . .	. . . . .	771
Fonds pour des projets d'aide au développement qui favorisent la
participation des pays en développement à des activités sur les
changements climatiques ................................................................	697	. . . . .	. . . . .	697

Total des postes	15 823	195 895	16 000	227 718

Moins les fonds disponibles :
À même l'organisme.............................................................................	7 324	. . . . .	. . . . .	7 324
Crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement..................................	. . . . .	195 895	8 000	203 895

Total partiel	7 324	195 895	8 000	211 219

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur
général	8 499	. . . . .	8 000	16 499

Paiements de transfert (dollars)	Crédit


Subventions
Programmes multilatéraux
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations
de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales .....	135 595 000
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise des
institutions internationales œuvrant dans les domaines du développement, de la recherche et de la nutrition,
des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, du Centre de recherches
pour le développement international, des pays en développement, ainsi que des institutions, organisations et
organismes de ces pays au profit de bénéficiaires dans des pays en développement .......................................	45 168 566

Total des subventions	180 763 566

Contributions
Programmes géographiques
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les
lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires,
y compris à leurs institutions, organisations et organismes ainsi que des contributions à des institutions,
organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs, à tous les
ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions,
organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités
d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés ainsi qu'à des personnes en mesure de
réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement..............................	15 131 434

Total des contributions	15 131 434

Total des paiements de transfert	195 895 000

Centre de recherches pour le développement international

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Centre de recherches pour le développement international demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 40

Fonds supplémentaires pour établir de nouveaux programmes de recherche et améliorer les programmes existants.......	9 000
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	3 088

Total des postes	12 088

Moins les fonds disponibles :
Crédit 5 du CT - Éventualités du gouvernement................................................................................................................	3 541

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	8 547

Commission mixte internationale

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Commission mixte internationale demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 45

Report du budget de fonctionnement ( poste horizontal ) ....................................................................................................	367
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) ............................................................................	104

Total des postes	471

Moins les fonds disponibles :
À même l'organisme.......................................................................................................................................................	370

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	101

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL (COMMERCE INTERNATIONAL)

Ministère
Secrétariat de l'ALÉNA - section canadienne

Sommaire du portefeuille

		Budget	Affectation
Crédit (dollars)		des dépenses	provenant des	Mandats	Total des
		précédent	crédits du CT	spéciaux	crédits



	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement, y compris, sous réserve
	de l'approbation du gouverneur en conseil, la
	rémunération et les autres dépenses des Canadiens
	affectés par le gouvernement canadien au personnel
	d'organismes internationaux et autorisation de faire
	des avances recouvrables jusqu'à concurrence de la
	part des frais payables par ces organismes; et,
	conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la
	gestion des finances publiques , autorisation de
	dépenser les revenus perçus au cours d'un exercice
	pour compenser les dépenses connexes survenues au
	cours de l'exercice pour : la prestation de services aux
	Centres canadiens des affaires; les foires et les
	missions commerciales et d'autres services de
	développement du commerce international; des
	services de développement des investissements et des
	publications ministérielles ............................................	141 405 000	. . . . .	16 234 045	157 639 045
5	Subventions inscrites au Budget des dépenses,
	contributions et autorisation de contracter durant
	l'exercice en cours des engagements ne dépassant pas
	30 000 000 $, aux fins de contributions à des
	personnes, groupes de personnes, conseils et
	associations, en vue de favoriser l'augmentation des
	exportations canadiennes ..............................................	10 910 000	. . . . .	18 300 000	29 210 000

	Total du Ministère..........................................	152 315 000	. . . . .	34 534 045	186 849 045

	Corporation commerciale canadienne
10	Dépenses du Programme...............................................	16 399 000	. . . . .	. . . . .	16 399 000

	Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne
15	Dépenses du Programme...............................................	2 750 000	. . . . .	41 667	2 791 667

	Total du portefeuille.......................................	171 464 000	. . . . .	34 575 712	206 039 712

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Affaires étrangères et Commerce international (Commerce international) demande
des fonds pour les postes suivants :	Crédit 1	Crédit 5	Total

Fonds pour les frais de litige liés au différend sur le commerce du bois d'œuvre avec
les États-Unis .............................................................................................................	12 935	. . . . .	12 935
Aide financière aux associations de l'industrie du bois d'œuvre pour aider à payer les
frais juridiques encourus dans le cadre du différend sur le commerce du bois
d'œuvre avec les États-Unis.......................................................................................	. . . . .	10 400	10 400
Aide financière aux associations de l'industrie du bois d'œuvre pour aider à payer les
frais juridiques encourus dans le cadre du différend sur le commerce du bois
d'œuvre avec les États-Unis.......................................................................................	. . . . .	7 900	7 900
Montant compensatoire pour rajustements salariaux ( poste horizontal ) .........................	3 732	. . . . .	3 732
Initiatives visant la mise en œuvre d'une infrastructure électronique commune et
d'une stratégie de prestation des services multimodale (Gouvernement en direct)
( poste horizontal ).......................................................................................................	985	. . . . .	985
Fonds versés aux bénéficiaires admissibles pour les coûts liés à la recherche et au
développement relatifs aux nouvelles technologies d'entreprise (Programme de
partenariats internationaux en science et technologie) ..............................................	162	. . . . .	162

Total des postes	17 814	18 300	36 114

Moins les fonds disponibles :
À même le Ministère........................................................................................................	1 580	. . . . .	1 580

Montant total des besoins en mandats spéciaux du gouverneur général	16 234	18 300	34 534

Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Le Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne, demande des fonds pour les postes suivants :	Crédit 15

Ressources additionnelles afin de respecter les objectifs de la fonction publique en matière de langues officielles
relativement au partage de renseignements, aux besoins régionaux en matière de bilinguisme, à la formation et au
maintien des acquis linguistiques, aux réseaux bilingues et à la prestation de services (Programme d'innovation
pour les langues officielles) ( poste horizontal ).............................................................................................................	42