Transferts entre organisations
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Les documents du budget supplémentaire des dépenses présentent au Parlement des renseignements sur les exigences de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses. Ils peuvent inclure, de temps à autres, des dépenses urgentes mais imprévues comme celles liées aux catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et la grippe H1N1).
| Organisation | Crédit | Montant (dollar) |
|---|---|---|
| Transfert d’Affaires étrangères, Commerce et Développement à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour fournir un soutien à l’organisation du Forum économique international des Amériques 2013 : Un nouveau cycle économique | ||
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec |
5b | 300 000 |
Affaires étrangères, Commerce et Développement |
10b | (300 000) |
| Transfert d’Affaires étrangères, Commerce et Développement à l’Agence des services frontaliers du Canada, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Citoyenneté et Immigration, à Justice et à la Gendarmerie royale du Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger | ||
Citoyenneté et Immigration |
1b | 5 212 520 |
Justice |
1b | 319 620 |
Gendarmerie royale du Canada |
50b | 296 800 |
Agence des services frontaliers du Canada |
15b | 296 600 |
Service canadien du renseignement de sécurité |
20b | 222 500 |
Affaires étrangères, Commerce et Développement |
5b | (1 434 550) |
Affaires étrangères, Commerce et Développement |
1b | (4 913 490) |
| Transfert d’Affaires étrangères, Commerce et Développement à la Société du Centre national des Arts pour appuyer la tournée de l’orchestre en Chine à l’automne 2013, dans le but de renforcer les relations bilatérales entre le Canada et la Chine | ||
Société du Centre national des Arts |
65b | 250 000 |
Affaires étrangères, Commerce et Développement |
1b | (250 000) |
| Transfert d’Affaires étrangères, Commerce et Développement à Patrimoine canadien pour fournir un soutien à la construction du Monument national de l’Holocauste à la mémoire des victimes et des survivants canadiens de l’Holocauste | ||
Patrimoine canadien |
1b | 300 000 |
Affaires étrangères, Commerce et Développement |
1b | (300 000) |
| Transfert d’Affaires indiennes et du Nord canadien à la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens pour les dépenses de voyage de membres du Comité des survivants des pensionnats indiens afin de participer à des événements nationaux | ||
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens |
30b | 62 000 |
Affaires indiennes et du Nord canadien |
1b | (62 000) |
| Transfert d’Affaires indiennes et du Nord canadien à Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones | ||
Patrimoine canadien |
5b | 310 000 |
Affaires indiennes et du Nord canadien |
1b | (310 000) |
| Transfert d’Affaires indiennes et du Nord canadien à Ressources humaines et Développement des compétences pour soutenir l’administration régionale Kativik afin de rationaliser l’exécution des programmes destinés aux jeunes | ||
Ressources humaines et Développement des compétences |
5b | 497 000 |
Affaires indiennes et du Nord canadien |
10b | (497 000) |
| Transfert d’Affaires indiennes et du Nord canadien à Ressources naturelles pour le Bureau géoscientifique Canada-Nunavut | ||
Ressources naturelles |
1b | 430 000 |
Affaires indiennes et du Nord canadien |
1b | (430 000) |
| Transfert d’Agriculture et Agroalimentaire à Industrie pour le regroupement de la responsabilité des coopératives | ||
Industrie |
1b | 191 400 |
Agriculture et Agroalimentaire |
1b | (191 400) |
| Transfert d’Agriculture et Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 | ||
Agence canadienne d’inspection des aliments |
11b | 2 500 000 |
Agriculture et Agroalimentaire |
1b | (2 500 000) |
| Transfert d’Agriculture et Agroalimentaire, de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger | ||
Affaires étrangères, Commerce et Développement |
1b | 4 437 724 |
Affaires étrangères, Commerce et Développement |
5b | 18 081 |
Ressources naturelles |
1b | (133 500) |
Gendarmerie royale du Canada |
45b | (136 300) |
Agence canadienne d’inspection des aliments |
11b | (160 400) |
Agriculture et Agroalimentaire |
1b | (245 405) |
Commission canadienne de sûreté nucléaire |
20b | (250 740) |
Agence des services frontaliers du Canada |
10b | (300 680) |
Défense nationale |
1b | (1 111 680) |
Service canadien du renseignement de sécurité |
20b | (2 117 100) |
| Transfert d’Agriculture et Agroalimentaire, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, d’Environnement, de Justice et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada | ||
Services partagés Canada |
15b | 13 561 599 |
Gendarmerie royale du Canada |
45b | (5 267) |
Justice |
1b | (6 932) |
Commission canadienne de sûreté nucléaire |
20b | (7 100) |
Agriculture et Agroalimentaire |
1b | (12 300) |
Environnement |
1b | (13 530 000) |
| Transfert d’Environnement à Pêches et Océans pour poursuivre la restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis | ||
Pêches et Océans |
1b | 859 860 |
Environnement |
1b | (859 860) |
| Transfert d’Industrie à Services partagés Canada pour fournir et soutenir l’infrastructure de serveurs et périphériques physiques pour le projet Modernisation des applications du spectre | ||
Services partagés Canada |
20b | 105 451 |
Industrie |
5b | (105 451) |
| Transfert de Citoyenneté et Immigration et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le Projet de biométrie pour les résidents temporaires | ||
Services partagés Canada |
15b | 570 493 |
Services partagés Canada |
20b | 399 250 |
Gendarmerie royale du Canada |
45b | (251 677) |
Citoyenneté et Immigration |
1b | (318 816) |
Gendarmerie royale du Canada |
50b | (399 250) |
| Transfert de Citoyenneté et Immigration et de Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour des activités liées aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 | ||
Gendarmerie royale du Canada |
45b | 813 600 |
Citoyenneté et Immigration |
1b | (374 286) |
Transports |
1b | (439 314) |
| Transfert de Finances à Services partagés Canada pour les services de technologie de l’information | ||
Services partagés Canada |
15b | 1 026 000 |
Finances |
1b | (1 026 000) |
| Transfert de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, d’Industrie, d’Agriculture et Agroalimentaire et de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour appuyer le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine | ||
Affaires étrangères, Commerce et Développement |
1b | 600 000 |
Agence de promotion économique du Canada atlantique |
5b | (120 000) |
Agriculture et Agroalimentaire |
1b | (160 000) |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec |
5b | (160 000) |
Industrie |
1b | (160 000) |
| Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada à Santé pour les accords de contribution du portefeuille de Santé aux fins de l’approche axée sur le mieux-être dans le Nord | ||
Santé |
10b | 1 001 312 |
Agence de la santé publique du Canada |
55b | (1 001 312) |
| Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada à Citoyenneté et Immigration pour la mise hors service du Système de soutien aux opérations des bureaux locaux qui est remplacé par le nouveau Système mondial de gestion des cas | ||
Citoyenneté et Immigration |
1b | 2 402 500 |
Agence des services frontaliers du Canada |
15b | (2 402 500) |
| Transfert de l’Agence Parcs Canada à Transports relativement au Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers | ||
Transports |
10b | 11 640 200 |
Agence Parcs Canada |
20b | (11 640 200) |
| Transfert de l’Agence Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le principal portail d’emplois du gouvernement fédéral | ||
Commission de la fonction publique |
95b | 504 000 |
Agence Parcs Canada |
20b | (252 000) |
Agence canadienne d’inspection des aliments |
11b | (252 000) |
| Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non explosées offerts à la Tsuu T’ina Nation | ||
Affaires indiennes et du Nord canadien |
10b | 202 219 |
Défense nationale |
1b | (202 219) |
| Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du nord canadien pour payer les frais requis pour le nettoyage, l’assainissement et le transfert de l’ancien camp Ipperwash à la Première Nation des Chippewas de Kettle Point et de Stony Point | ||
Affaires indiennes et du Nord canadien |
10b | 350 000 |
Affaires indiennes et du Nord canadien |
1b | 87 414 |
Défense nationale |
1b | (437 414) |
| Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté | ||
Gendarmerie royale du Canada |
50b | 1 395 000 |
Agence canadienne d’inspection des aliments |
13b | 840 000 |
Service canadien du renseignement de sécurité |
20b | 674 700 |
Énergie atomique du Canada limitée |
15b | 619 900 |
Santé |
5b | 606 000 |
Conseil national de recherches du Canada |
65b | 447 000 |
Ressources naturelles |
5b | 400 000 |
Industrie |
5b | 368 000 |
Commission canadienne des grains |
30b | 175 000 |
Agence de la santé publique du Canada |
50b | 150 000 |
Environnement |
5b | 143 500 |
Agence des services frontaliers du Canada |
15b | 85 000 |
Commission canadienne de sûreté nucléaire |
20b | 60 000 |
Défense nationale |
5b | (5 964 100) |
| Transfert de la Défense nationale à Environnement, à Pêches et Océans et à l’Agence Parcs Canada pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada | ||
Agence Parcs Canada |
20b | 409 413 |
Pêches et Océans |
1b | 194 370 |
Environnement |
1b | 85 690 |
Défense nationale |
5b | (689 473) |
| Transfert de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour aider à l’organisation et à la présentation du Forum sur la sécurité internationale d’Halifax | ||
Agence de promotion économique du Canada atlantique |
5b | 1 245 000 |
Défense nationale |
1b | (1 245 000) |
| Transfert de la Défense nationale à la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire en vue d’appuyer et d’améliorer les opérations du programme | ||
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire |
25b | 1 956 337 |
Défense nationale |
1b | (1 956 337) |
| Transfert de la Défense nationale à Ressources naturelles pour les coûts de fonctionnement et d’entretien des installations de Ressources naturelles à Resolute et le soutien logistique relatif au Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l’Arctique | ||
Ressources naturelles |
1b | 1 175 000 |
Défense nationale |
1b | (1 175 000) |
| Transfert de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour le Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques | ||
Centre de la sécurité des télécommunications |
20b | 8 353 302 |
Défense nationale |
5b | (8 353 302) |
| Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour la gestion des exigences pertinentes de la Loi sur les armes à feu | ||
Agence des services frontaliers du Canada |
10b | 1 700 000 |
Gendarmerie royale du Canada |
45b | (1 700 000) |
| Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à la Défense nationale, à l’Agence des services frontaliers du Canada et à Pêches et Océans pour soutenir le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs | ||
Défense nationale |
5b | 93 981 |
Pêches et Océans |
1b | 74 276 |
Agence des services frontaliers du Canada |
10b | 65 351 |
Gendarmerie royale du Canada |
50b | (233 608) |
| Transfert de Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour l’édition 2013 du festival biennal « Zones théâtrales » dont le mandat est de faire rayonner le théâtre professionnel des communautés francophones canadiennes et des régions du Québec | ||
Société du Centre national des Arts |
65b | 75 000 |
Patrimoine canadien |
5b | (75 000) |
| Transfert de Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche sur l’élaboration de politiques concernant la participation sportive | ||
Conseil de recherches en sciences humaines |
95b | 719 596 |
Conseil de recherches en sciences humaines |
90b | 10 000 |
Patrimoine canadien |
1b | (10 000) |
Patrimoine canadien |
5b | (719 596) |
| Transfert de Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux de théâtre de langue française, ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone | ||
Conseil des Arts du Canada |
10b | 127 000 |
Patrimoine canadien |
5b | (127 000) |
| Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la gestion des pêches dans la zone visée par l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador, en particulier, pour le programme de Garde-pêche et le projet English River | ||
Affaires indiennes et du Nord canadien |
10b | 230 000 |
Pêches et Océans |
10b | (230 000) |
| Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril | ||
Environnement |
10b | 228 854 |
Pêches et Océans |
10b | (228 854) |
| Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour l’hébergement des employés de Pêches et Océans logés dans des édifices d'Environnement et qui travaillent à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril | ||
Environnement |
1b | 46 404 |
Pêches et Océans |
1b | (46 404) |
| Transfert de Ressources naturelles à Affaires indiennes et du Nord canadien pour l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites fédéraux contaminés | ||
Affaires indiennes et du Nord canadien |
1b | 425 000 |
Ressources naturelles |
1b | (425 000) |
| Transfert de Santé à Affaires indiennes et du Nord canadien pour financer les programmes de santé du gouvernement du Nunatsiavut | ||
Affaires indiennes et du Nord canadien |
10b | 4 680 785 |
Santé |
10b | (4 680 785) |
| Transfert de Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour fournir un soutien au comité de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques | ||
Agence de la santé publique du Canada |
55b | 400 000 |
Santé |
10b | (400 000) |
| Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières nations | ||
Gendarmerie royale du Canada |
45b | 25 000 000 |
Sécurité publique et Protection civile |
5b | (25 000 000) |
| Transfert de Sécurité publique et Protection civile au Conseil de recherches en sciences humaines pour de la recherche sur les réseaux extrémistes de droite au Canada | ||
Conseil de recherches en sciences humaines |
95b | 97 870 |
Sécurité publique et Protection civile |
5b | (97 870) |
| Transfert de Service correctionnel du Canada à la Gendarmerie royale du Canada pour soutenir la rénovation et l’aménagement du bloc « B » de l’École de la GRC afin de répondre aux besoins de formation de Service correctionnel du Canada | ||
Gendarmerie royale du Canada |
50b | 431 000 |
Service correctionnel du Canada |
30 | (431 000) |
| Transfert de Service correctionnel du Canada à Pêches et Océans et à Affaires indiennes et du Nord canadien pour l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites fédéraux contaminés | ||
Affaires indiennes et du Nord canadien |
1b | 335 000 |
Pêches et Océans |
1b | 165 000 |
Service correctionnel du Canada |
25b | (500 000) |
| Transfert de Services partagés Canada à Citoyenneté et Immigration et à Travaux publics et Services gouvernementaux pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada | ||
Travaux publics et Services gouvernementaux |
1b | 6 909 500 |
Citoyenneté et Immigration |
1b | 90 460 |
Services partagés Canada |
15b | (6 999 960) |
| Transfert de Services partagés Canada à Santé pour la mise en œuvre de l’Accord-cadre tripartite de la C.-B. sur la gouvernance de la santé par les Premières nations pour le transfert à la Régie de la santé des Premières nations | ||
Santé |
10b | 1 744 032 |
Services partagés Canada |
15b | (1 744 032) |
| Transfert de Transports au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour offrir un appui au Réseau national de recherche sur les espèces aquatiques envahissantes | ||
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie |
80b | 150 000 |
Transports |
1b | (150 000) |
| Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour le rajustement des fonds destinés à des recherches dans le domaine nucléaire dans un établissement canadien d’enseignement postsecondaire | ||
Commission canadienne de sûreté nucléaire |
20b | 35 000 |
Instituts de recherche en santé du Canada |
20b | (35 000) |
| Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour couvrir les coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral au Collège militaire royal du Canada | ||
Défense nationale |
1b | 778 626 |
Conseil de recherches en sciences humaines |
95b | (778 626) |
| Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises | ||
Instituts de recherche en santé du Canada |
20b | 1 239 443 |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie |
80b | (1 239 443) |
| Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en science humaines à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada | ||
Défense nationale |
1b | 396 667 |
Conseil de recherches en sciences humaines |
95b | (81 667) |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie |
80b | (315 000) |
| Transfert du Conseil national de recherches du Canada au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour le travail effectué en collaboration avec le Centre canadien de rayonnement synchrotron, l’installation de recherche synchrotronique nationale du Canada | ||
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie |
80b | 500 000 |
Conseil national de recherches du Canada |
60b | (500 000) |
| Transfert du Greffe du Tribunal des revendications particulières à Affaires indiennes et du Nord canadien pour le remboursement des fonds destinés à appuyer la poursuite des activités du Greffe du Tribunal des revendications particulières | ||
Affaires indiennes et du Nord canadien |
1b | 2 200 000 |
Greffe du Tribunal des revendications particulières |
35b | (2 200 000) |
| Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à Industrie pour soutenir l’expérience canadienne – Défi sur les données ouvertes | ||
Industrie |
10b | 300 000 |
Secrétariat du Conseil du Trésor |
1b | (300 000) |
| Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à Travaux publics et Services gouvernementaux pour les activités subsistant en rapport avec la mise au point de l’application de gestion des ressources humaines (Peoplesoft 9.1) | ||
Travaux publics et Services gouvernementaux |
1b | 2 513 499 |
Secrétariat du Conseil du Trésor |
1b | (2 513 499) |
| Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor au Bureau du Conseil privé pour le transfert du programme du Prix pour services insignes | ||
Conseil privé |
1b | 30 000 |
Secrétariat du Conseil du Trésor |
1b | (30 000) |
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