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Transferts entre organisations

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Les documents du budget supplémentaire des dépenses présentent au Parlement des renseignements sur les exigences de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses. Ils peuvent inclure, de temps à autres, des dépenses urgentes mais imprévues comme celles liées aux catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et la grippe H1N1).

Organisation Crédit Montant (dollar)
Transfert d’Affaires étrangères, Commerce et Développement à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour fournir un soutien à l’organisation du Forum économique international des Amériques 2013 : Un nouveau cycle économique
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
5b 300 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement
10b (300 000)
Transfert d’Affaires étrangères, Commerce et Développement à l’Agence des services frontaliers du Canada, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Citoyenneté et Immigration, à Justice et à la Gendarmerie royale du Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger
Citoyenneté et Immigration
1b 5 212 520
Justice
1b 319 620
Gendarmerie royale du Canada
50b 296 800
Agence des services frontaliers du Canada
15b 296 600
Service canadien du renseignement de sécurité
20b 222 500
Affaires étrangères, Commerce et Développement
5b (1 434 550)
Affaires étrangères, Commerce et Développement
1b (4 913 490)
Transfert d’Affaires étrangères, Commerce et Développement à la Société du Centre national des Arts pour appuyer la tournée de l’orchestre en Chine à l’automne 2013, dans le but de renforcer les relations bilatérales entre le Canada et la Chine
Société du Centre national des Arts
65b 250 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement
1b (250 000)
Transfert d’Affaires étrangères, Commerce et Développement à Patrimoine canadien pour fournir un soutien à la construction du Monument national de l’Holocauste à la mémoire des victimes et des survivants canadiens de l’Holocauste
Patrimoine canadien
1b 300 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement
1b (300 000)
Transfert d’Affaires indiennes et du Nord canadien à la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens pour les dépenses de voyage de membres du Comité des survivants des pensionnats indiens afin de participer à des événements nationaux
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
30b 62 000
Affaires indiennes et du Nord canadien
1b (62 000)
Transfert d’Affaires indiennes et du Nord canadien à Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones
Patrimoine canadien
5b 310 000
Affaires indiennes et du Nord canadien
1b (310 000)
Transfert d’Affaires indiennes et du Nord canadien à Ressources humaines et Développement des compétences pour soutenir l’administration régionale Kativik afin de rationaliser l’exécution des programmes destinés aux jeunes
Ressources humaines et Développement des compétences
5b 497 000
Affaires indiennes et du Nord canadien
10b (497 000)
Transfert d’Affaires indiennes et du Nord canadien à Ressources naturelles pour le Bureau géoscientifique Canada-Nunavut
Ressources naturelles
1b 430 000
Affaires indiennes et du Nord canadien
1b (430 000)
Transfert d’Agriculture et Agroalimentaire à Industrie pour le regroupement de la responsabilité des coopératives
Industrie
1b 191 400
Agriculture et Agroalimentaire
1b (191 400)
Transfert d’Agriculture et Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l’avenir 2
Agence canadienne d’inspection des aliments
11b 2 500 000
Agriculture et Agroalimentaire
1b (2 500 000)
Transfert d’Agriculture et Agroalimentaire, de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger
Affaires étrangères, Commerce et Développement
1b 4 437 724
Affaires étrangères, Commerce et Développement
5b 18 081
Ressources naturelles
1b (133 500)
Gendarmerie royale du Canada
45b (136 300)
Agence canadienne d’inspection des aliments
11b (160 400)
Agriculture et Agroalimentaire
1b (245 405)
Commission canadienne de sûreté nucléaire
20b (250 740)
Agence des services frontaliers du Canada
10b (300 680)
Défense nationale
1b (1 111 680)
Service canadien du renseignement de sécurité
20b (2 117 100)
Transfert d’Agriculture et Agroalimentaire, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, d’Environnement, de Justice et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada
Services partagés Canada
15b 13 561 599
Gendarmerie royale du Canada
45b (5 267)
Justice
1b (6 932)
Commission canadienne de sûreté nucléaire
20b (7 100)
Agriculture et Agroalimentaire
1b (12 300)
Environnement
1b (13 530 000)
Transfert d’Environnement à Pêches et Océans pour poursuivre la restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis
Pêches et Océans
1b 859 860
Environnement
1b (859 860)
Transfert d’Industrie à Services partagés Canada pour fournir et soutenir l’infrastructure de serveurs et périphériques physiques pour le projet Modernisation des applications du spectre
Services partagés Canada
20b 105 451
Industrie
5b (105 451)
Transfert de Citoyenneté et Immigration et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le Projet de biométrie pour les résidents temporaires
Services partagés Canada
15b 570 493
Services partagés Canada
20b 399 250
Gendarmerie royale du Canada
45b (251 677)
Citoyenneté et Immigration
1b (318 816)
Gendarmerie royale du Canada
50b (399 250)
Transfert de Citoyenneté et Immigration et de Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour des activités liées aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015
Gendarmerie royale du Canada
45b 813 600
Citoyenneté et Immigration
1b (374 286)
Transports
1b (439 314)
Transfert de Finances à Services partagés Canada pour les services de technologie de l’information
Services partagés Canada
15b 1 026 000
Finances
1b (1 026 000)
Transfert de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, d’Industrie, d’Agriculture et Agroalimentaire et de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour appuyer le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine
Affaires étrangères, Commerce et Développement
1b 600 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique
5b (120 000)
Agriculture et Agroalimentaire
1b (160 000)
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
5b (160 000)
Industrie
1b (160 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada à Santé pour les accords de contribution du portefeuille de Santé aux fins de l’approche axée sur le mieux-être dans le Nord
Santé
10b 1 001 312
Agence de la santé publique du Canada
55b (1 001 312)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada à Citoyenneté et Immigration pour la mise hors service du Système de soutien aux opérations des bureaux locaux qui est remplacé par le nouveau Système mondial de gestion des cas
Citoyenneté et Immigration
1b 2 402 500
Agence des services frontaliers du Canada
15b (2 402 500)
Transfert de l’Agence Parcs Canada à Transports relativement au Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers
Transports
10b 11 640 200
Agence Parcs Canada
20b (11 640 200)
Transfert de l’Agence Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le principal portail d’emplois du gouvernement fédéral
Commission de la fonction publique
95b 504 000
Agence Parcs Canada
20b (252 000)
Agence canadienne d’inspection des aliments
11b (252 000)
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non explosées offerts à la Tsuu T’ina Nation
Affaires indiennes et du Nord canadien
10b 202 219
Défense nationale
1b (202 219)
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du nord canadien pour payer les frais requis pour le nettoyage, l’assainissement et le transfert de l’ancien camp Ipperwash à la Première Nation des Chippewas de Kettle Point et de Stony Point
Affaires indiennes et du Nord canadien
10b 350 000
Affaires indiennes et du Nord canadien
1b 87 414
Défense nationale
1b (437 414)
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Gendarmerie royale du Canada
50b 1 395 000
Agence canadienne d’inspection des aliments
13b 840 000
Service canadien du renseignement de sécurité
20b 674 700
Énergie atomique du Canada limitée
15b 619 900
Santé
5b 606 000
Conseil national de recherches du Canada
65b 447 000
Ressources naturelles
5b 400 000
Industrie
5b 368 000
Commission canadienne des grains
30b 175 000
Agence de la santé publique du Canada
50b 150 000
Environnement
5b 143 500
Agence des services frontaliers du Canada
15b 85 000
Commission canadienne de sûreté nucléaire
20b 60 000
Défense nationale
5b (5 964 100)
Transfert de la Défense nationale à Environnement, à Pêches et Océans et à l’Agence Parcs Canada pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada
Agence Parcs Canada
20b 409 413
Pêches et Océans
1b 194 370
Environnement
1b 85 690
Défense nationale
5b (689 473)
Transfert de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour aider à l’organisation et à la présentation du Forum sur la sécurité internationale d’Halifax
Agence de promotion économique du Canada atlantique
5b 1 245 000
Défense nationale
1b (1 245 000)
Transfert de la Défense nationale à la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire en vue d’appuyer et d’améliorer les opérations du programme
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
25b 1 956 337
Défense nationale
1b (1 956 337)
Transfert de la Défense nationale à Ressources naturelles pour les coûts de fonctionnement et d’entretien des installations de Ressources naturelles à Resolute et le soutien logistique relatif au Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l’Arctique
Ressources naturelles
1b 1 175 000
Défense nationale
1b (1 175 000)
Transfert de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour le Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques
Centre de la sécurité des télécommunications
20b 8 353 302
Défense nationale
5b (8 353 302)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour la gestion des exigences pertinentes de la Loi sur les armes à feu
Agence des services frontaliers du Canada
10b 1 700 000
Gendarmerie royale du Canada
45b (1 700 000)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à la Défense nationale, à l’Agence des services frontaliers du Canada et à Pêches et Océans pour soutenir le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs
Défense nationale
5b 93 981
Pêches et Océans
1b 74 276
Agence des services frontaliers du Canada
10b 65 351
Gendarmerie royale du Canada
50b (233 608)
Transfert de Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour l’édition 2013 du festival biennal « Zones théâtrales » dont le mandat est de faire rayonner le théâtre professionnel des communautés francophones canadiennes et des régions du Québec
Société du Centre national des Arts
65b 75 000
Patrimoine canadien
5b (75 000)
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche sur l’élaboration de politiques concernant la participation sportive
Conseil de recherches en sciences humaines
95b 719 596
Conseil de recherches en sciences humaines
90b 10 000
Patrimoine canadien
1b (10 000)
Patrimoine canadien
5b (719 596)
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux de théâtre de langue française, ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone
Conseil des Arts du Canada
10b 127 000
Patrimoine canadien
5b (127 000)
Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la gestion des pêches dans la zone visée par l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador, en particulier, pour le programme de Garde-pêche et le projet English River
Affaires indiennes et du Nord canadien
10b 230 000
Pêches et Océans
10b (230 000)
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril
Environnement
10b 228 854
Pêches et Océans
10b (228 854)
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour l’hébergement des employés de Pêches et Océans logés dans des édifices d'Environnement et qui travaillent à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril
Environnement
1b 46 404
Pêches et Océans
1b (46 404)
Transfert de Ressources naturelles à Affaires indiennes et du Nord canadien pour l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites fédéraux contaminés
Affaires indiennes et du Nord canadien
1b 425 000
Ressources naturelles
1b (425 000)
Transfert de Santé à Affaires indiennes et du Nord canadien pour financer les programmes de santé du gouvernement du Nunatsiavut
Affaires indiennes et du Nord canadien
10b 4 680 785
Santé
10b (4 680 785)
Transfert de Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour fournir un soutien au comité de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques
Agence de la santé publique du Canada
55b 400 000
Santé
10b (400 000)
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières nations
Gendarmerie royale du Canada
45b 25 000 000
Sécurité publique et Protection civile
5b (25 000 000)
Transfert de Sécurité publique et Protection civile au Conseil de recherches en sciences humaines pour de la recherche sur les réseaux extrémistes de droite au Canada
Conseil de recherches en sciences humaines
95b 97 870
Sécurité publique et Protection civile
5b (97 870)
Transfert de Service correctionnel du Canada à la Gendarmerie royale du Canada pour soutenir la rénovation et l’aménagement du bloc « B » de l’École de la GRC afin de répondre aux besoins de formation de Service correctionnel du Canada
Gendarmerie royale du Canada
50b 431 000
Service correctionnel du Canada
30 (431 000)
Transfert de Service correctionnel du Canada à Pêches et Océans et à Affaires indiennes et du Nord canadien pour l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites fédéraux contaminés
Affaires indiennes et du Nord canadien
1b 335 000
Pêches et Océans
1b 165 000
Service correctionnel du Canada
25b (500 000)
Transfert de Services partagés Canada à Citoyenneté et Immigration et à Travaux publics et Services gouvernementaux pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux
1b 6 909 500
Citoyenneté et Immigration
1b 90 460
Services partagés Canada
15b (6 999 960)
Transfert de Services partagés Canada à Santé pour la mise en œuvre de l’Accord-cadre tripartite de la C.-B. sur la gouvernance de la santé par les Premières nations pour le transfert à la Régie de la santé des Premières nations
Santé
10b 1 744 032
Services partagés Canada
15b (1 744 032)
Transfert de Transports au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour offrir un appui au Réseau national de recherche sur les espèces aquatiques envahissantes
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
80b 150 000
Transports
1b (150 000)
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour le rajustement des fonds destinés à des recherches dans le domaine nucléaire dans un établissement canadien d’enseignement postsecondaire
Commission canadienne de sûreté nucléaire
20b 35 000
Instituts de recherche en santé du Canada
20b (35 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour couvrir les coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral au Collège militaire royal du Canada
Défense nationale
1b 778 626
Conseil de recherches en sciences humaines
95b (778 626)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises
Instituts de recherche en santé du Canada
20b 1 239 443
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
80b (1 239 443)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en science humaines à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada
Défense nationale
1b 396 667
Conseil de recherches en sciences humaines
95b (81 667)
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
80b (315 000)
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour le travail effectué en collaboration avec le Centre canadien de rayonnement synchrotron, l’installation de recherche synchrotronique nationale du Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
80b 500 000
Conseil national de recherches du Canada
60b (500 000)
Transfert du Greffe du Tribunal des revendications particulières à Affaires indiennes et du Nord canadien pour le remboursement des fonds destinés à appuyer la poursuite des activités du Greffe du Tribunal des revendications particulières
Affaires indiennes et du Nord canadien
1b 2 200 000
Greffe du Tribunal des revendications particulières
35b (2 200 000)
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à Industrie pour soutenir l’expérience canadienne – Défi sur les données ouvertes
Industrie
10b 300 000
Secrétariat du Conseil du Trésor
1b (300 000)
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à Travaux publics et Services gouvernementaux pour les activités subsistant en rapport avec la mise au point de l’application de gestion des ressources humaines (Peoplesoft 9.1)
Travaux publics et Services gouvernementaux
1b 2 513 499
Secrétariat du Conseil du Trésor
1b (2 513 499)
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor au Bureau du Conseil privé pour le transfert du programme du Prix pour services insignes
Conseil privé
1b 30 000
Secrétariat du Conseil du Trésor
1b (30 000)

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