Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor
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Crédit 5 – Éventualités du gouvernement 17 753 982 $
Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits et pour payer des dépenses diverses, urgentes ou imprévues qui n'ont pas autrement été pourvues, y compris les subventions et les contributions qui ne sont pas énumérées dans le Budget des dépenses et l'augmentation du montant des subventions qui y sont énumérées quand ces dépenses s'inscrivent dans le mandat légal d'une organisation gouvernmentale et autorisation de réemployer les sommes affectées à des besoins, tirées d'autres crédits et versées au présent crédit
| Organisation | Autorisation | Montant (dollars) |
|---|---|---|
| Bureau de l'infrastructure du Canada | Fonds pour les besoins de fonctionnement Le Bureau de l'infrastructure du Canada sera responsable de l'exécution du Nouveau Fonds Chantiers Canada, du Fonds de la taxe sur l'essence renouvelée, du projet de l'autoroute reliant Inuvik et Tuktoyaktuk et des autres programmes existants. Ces fonds permettront au Bureau de l'infrastructure du Canada de couvrir ses besoins de fonctionnement d'avril à juin 2014. |
9 283 546 |
| Bureau de l'infrastructure du Canada | Fonds pour la construction d'un nouveau pont pour le Saint-Laurent On procède à la construction d'un nouveau pont pour le Saint-Laurent qui remplacera l'actuel pont Champlain à Montréal, au Québec, qui est le pont le plus achalandé au Canada et joue un rôle essentiel dans l'économie régionale et nationale. Des rapports techniques ont mis en exergue la nécessité de remplacer le pont Champlain le plus rapidement possible, en raison de problèmes de sécurité graves. Ces fonds permettront au Bureau de l'infrastructure du Canada de poursuivre ses activités sans interruption. |
8 470 436 |
| Total des affectations approuvées | 17 753 982 | |
Crédit 10 – Initiatives pangouvernementales 3 090 000 $
Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits pour appuyer la mise en œuvre d'initiatives de gestion stratégique entreprises dans la fonction publique du Canada
| Organisation | Crédit | Montant (dollars) |
|---|---|---|
| Secrétariat du Conseil du Trésor | 1 | 3 090 000 |
| Total des affectations approuvées | 3 090 000 | |
Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement 0 $
Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits en raison du report du budget de fonctionnement de l'exercice précédent
Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 25 du Conseil du Trésor.
Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération 0 $
Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits pour des besoins relatifs aux prestations parentales et de maternité, aux versements liés à la cessation de service ou d'emploi, aux rajustements apportés aux modalités de service ou d'emploi dans l'administration publique fédérale, y compris pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes, qui n'ont pas été pourvus par le crédit 15, Rajustements à la rémunération
Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 30 du Conseil du Trésor.
Crédit 33 – Report du budget des dépenses en capital 0 $
Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s'ajoute à d'autres crédits aux fins du report du budget des dépenses en capital de l'exercice précédent
Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 33 du Conseil du Trésor.
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