Transferts entre organisations
Informations archivées
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n’ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.
Organisation | Crédit | Montant (dollar) |
---|---|---|
Transfert d’Affaires indiennes et du Nord canadien au Greffe du Tribunal des revendications particulières pour soutenir la poursuite de ses activités | ||
Greffe du Tribunal des revendications particulières |
35a | 1 200 000 |
Affaires indiennes et du Nord canadien |
1 | (1 200 000) |
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada pour les mesures transitoires afin de soutenir les opérations à la suite de la signature de nouvelles ententes sur les services de police | ||
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada |
60a | 710 000 |
Gendarmerie royale du Canada |
45 | (710 000) |
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, ce qui permettra d’accroître l’innovation | ||
Instituts de recherche en santé du Canada |
20a | 145 816 |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie |
80a | (145 816) |
- Date de modification :