Budget des dépenses 2014-2015
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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada,
représentée par le président du Conseil du Trésor, 2014
Ce document est disponible en médias substituts sur demande.
Internet : http://publications.gc.ca
Nota : Pour ne pas alourdir le texte français, le masculin est utilisé pour désigner tant les hommes que les femmes.
No. de catalogue : BT31-2/2015F-PDF
ISSN : 1702-5133
(Numéro international normalisé des publications en série)
CORRIGENDUM
Partie I – Plan de dépenses du gouvernement
Page I–8 — Principaux paiements de transfert
Le texte explicatif devrait se lire comme suit :
« On prévoit que, à l’exception des prestations de l’assurance-emploi, les principaux paiements de transfert, soit des transferts importants à d’autres ordres de gouvernement et à des particuliers, seront de 109,5 milliards de dollars, soit 76,5 p. 100 des dépenses prévues en paiements de transfert. Comme on l’indique dans le tableau précédent, les transferts à d’autres ordres de gouvernement devraient représenter un montant total de 62,5 milliards de dollars en 2014-2015. »
Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits
Page A–26 — Justice
Le libelle du crédit 5 de Justice devrait se lire comme suit :
« Justice – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions »
Table des matières
- Partie I – Plan de dépenses du gouvernement
- Partie II – Budget principal des dépenses
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration du pipe-line du Nord
- Affaires étrangères, Commerce et Développement
- Affaires indiennes et du Nord canadien
- Agence canadienne d’évaluation environnementale
- Agence canadienne d’inspection des aliments
- Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
- Agence canadienne de développement économique du Nord
- Agence canadienne de développement international
- Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
- Agence Parcs Canada
- Agence spatiale canadienne
- Agriculture et Agroalimentaire
- Anciens Combattants
- Bibliothèque du Parlement
- Bibliothèque et Archives du Canada
- Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
- Bureau de l’enquêteur correctionnel
- Bureau de l’infrastructure du Canada
- Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
- Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
- Bureau du directeur des poursuites pénales
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
- Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Centre de la sécurité des télécommunications
- Centre de recherches pour le développement international
- Chambre des communes
- Citoyenneté et Immigration
- Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
- Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commissaire à la magistrature fédérale
- Commissariat à l’intégrité du secteur public
- Commissariat au lobbying
- Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique
- Commissariat aux langues officielles
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission canadienne des affaires polaires
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission canadienne des grains
- Commission canadienne du lait
- Commission canadienne du tourisme
- Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
- Commission de l’immigration et du statut de réfugié
- Commission de la capitale nationale
- Commission de la fonction publique
- Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
- Commission des champs de bataille nationaux
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
- Commission des relations de travail dans la fonction publique
- Commission du droit d’auteur
- Commission mixte internationale (section canadienne)
- Conseil canadien des normes
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
- Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil de recherches en sciences humaines
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- Conseil des Arts du Canada
- Conseil national de recherches du Canada
- Conseil privé
- Conseiller sénatorial en éthique
- Corporation commerciale canadienne
- Cour suprême du Canada
- Défense nationale
- Directeur général des élections
- Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
- École de la fonction publique du Canada
- Emploi et Développement social
- Énergie atomique du Canada limitée
- Environnement
- Finances
- Gendarmerie royale du Canada
- Gouverneur général
- Greffe du Tribunal de la concurrence
- Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
- Greffe du Tribunal des revendications particulières
- Industrie
- Institut de la statistique des Premières Nations
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Justice
- La Société des ponts fédéraux Limitée
- Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
- Marine Atlantique S.C.C.
- Musée canadien de l’histoire
- Musée canadien de l’immigration du Quai 21
- Musée canadien de la nature
- Musée canadien des droits de la personne
- Musée des beaux-arts du Canada
- Musée national des sciences et de la technologie
- Office des transports du Canada
- Office national de l’énergie
- Office national du film
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans
- PPP Canada Inc.
- Ressources naturelles
- Santé Canada
- Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
- Secrétariat du Conseil du Trésor
- Sécurité publique et Protection civile
- Sénat
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Service correctionnel du Canada
- Services partagés Canada
- Société canadienne d’hypothèques et de logement
- Société canadienne des postes
- Société d’expansion du Cap-Breton
- Société du Centre national des Arts
- Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
- Société Radio-Canada
- Statistique Canada
- Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
- Téléfilm Canada
- Transports
- Travaux publics et Services gouvernementaux
- Tribunal canadien des droits de la personne
- Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
- Tribunal canadien du commerce extérieur
- Tribunal d’appel des transports du Canada
- Tribunal de la dotation de la fonction publique
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- Vérificateur général
- VIA Rail Canada Inc.
- Annexe - Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits
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