Atelier sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation

Introduction

La Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale (appelée ci-après la " Politique " et identifiée par le symbole )est destinée à

• améliorer la compréhension de ce que l'on entend par " mesures d'adaptation ";
• accroître la sensibilisation à " l'obligation de prendre des mesures d'adaptation ";
• exposer quelques-unes des principales dispositions devant permettre à une fonction publique représentative ayant des personnes handicapées à son service d'atteindre son objectif.

Avant-propos de la Politique

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Commission de la fonction publique se sont engagés à instaurer, à la fonction publique fédérale, un milieu de travail inclusif et sans obstacles dans lequel :

• toutes les personnes bénéficient de chances égales ;;
• toutes les nominations sont basées sur le mérite ;
• tous les employés se sentent intégrés et valorisés.

Objectifs de la Politique

La présente politique vise à garantir la pleine participation des personnes handicapées à la fonction publique fédérale, qu'elles soient candidates à un emploi ou employées.

Application - Qui est touché par la Politique ?

La présente politique s'applique aux mesures d'adaptation suivantes :

1. dans le milieu de travail, à tous les ministères et organismes et autres secteurs de la fonction publique fédérale énumérés à la partie I de l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et pour lesquels le Conseil du Trésor est l'employeur;
2. au cours du processus de dotation, à tous les ministères et organismes et autres secteurs de la fonction publique fédérale pour lesquels la Commission de la fonction publique a le pouvoir exclusif de procéder aux nominations.

Date d'entrée en vigueur

La présente politique est entrée en vigueur le 3 juin 2002. Elle remplace la Politique concernant les aménagements spéciaux pour les employés handicapés, du Conseil du Trésor, datée du 1er juillet 1999.

Pourquoi une nouvelle politique? 

1. Rendre la politique antérieure conforme à la jurisprudence actuelle et aux récentes modifications à la Loi canadienne sur les droits de la personne.
   
   Donner suite à la décision rendue parle Tribunal des droits de la personne en 1999 selon laquelle la fonction publique fédérale n'avait pas tenu compte des besoins d'une employée ayant des troubles d'apprentissage dans la limite de la contrainte excessive.
   
   Pour en savoir davantage à ce sujet, voir le site Web du Tribunal canadien des droits de la personne à l'adresse suivante : www.chrt-tcdp.gc.ca.  Cliquez sur « Affaires » puis sur « G » comme Green.
2. Favoriser une culture d'" inclusion planifiée " au sein de la fonction publique fédérale en tenant compte des besoins des personnes handicapées dès le début du processus d'élaboration des nouveaux programmes, des nouvelles procédures ou des environnements physiques.
   
   Les résultats du sondagede 2002 auprès de la fonction publique indiquent qu'il reste beaucoup à faire pour créer un environnement inclusif. Ainsi, 42 % des répondants ont fortement réagi à l'énoncé suivant : " Mon ministère ou organisme s'efforce de créer un environnement de travail exempt de tout harcèlement ou discrimination. "
3. To clarify responsibilities of the TBS, PSC, departments (including managers) and employees about the Duty to Accommodate.

Annexe A - Lignes directrices

« La culture organisationnelle d'un ministère ou d'un organisme peut aider les personnes handicapées à se sentir accueillies dans ce milieu. Une formation sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation devrait être offerte aux gestionnaires et autres personnes, notamment aux membres des comités de sélection ». « Bien que la présente politique s'applique uniquement aux fonctionnaires fédéraux et aux candidats à des postes dans la fonction publique fédérale, on s'attend que les gestionnaires et les autres personnes concernées respectent l'esprit de la Politique lorsqu'ils traitent avec d'autres personnes qui travaillent pour le compte de la fonction publique fédérale, par exemple, les étudiants ou le personnel recruté sur place à l'étranger.»

Objectifs de cette séance d'information

Cette séance d'information, ce manuel et les outils de soutien additionnels sont destinés aux fonctionnaires fédéraux qui:

• ont l'obligation de prendre des mesures d'adaptation à l'égard des employés et employés éventuels, conformément à la politique du gouvernement fédéral et à la législation canadienne;
• ont eux-mêmes besoin de mesures d'adaptation;
• doivent interpréter la politique pour en assurer la mise en oeuvre efficace.

Les objectifs de la présente séance sont les suivants:

• aider les participants à comprendre et à interpréter la nouvelle Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale et leur permettre de la mettre en œuvre de façon efficace et cohérente dans l'ensemble du Canada.

Résultats d'apprentissage

À la fin de la présente séance, les participants :

• seront à même d'expliquer ce que l'on entend par « mesures d'adaptation du milieu du travail »;
• auront une connaissance suffisante de la Ppolitique pour commencer à mettre en œuvre efficacement les procédures et pratiques d'adaptation;
• connaîtront les dispositions législatives sur " l'obligation de prendre des mesures d'adaptation ";
• cerneront les rôles des diverses personnes dans le processus d'adaptation;
• auront formulé des stratégies pour faire face aux défis les plus importants qui se posent pour s'acquitter des obligations en milieu de travail;
• se seront familiarisés avec un ou des modèles leur permettant de mettre en oeuvre la Politique;
• sauront où s'adresser pour obtenir de l'information et de l'aide concernant les questions d'adaptation dans le milieu du travail.

Les documents de soutien sur la présente politique et sa mise en œuvre, des copies de ce manuel ainsi que des astuces pour faciliter cet atelier sont disponibles. Pour les mesures d'adaptation:

dans le milieu du travail, voir le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca

au cours du processus de dotation, voir le site Web de la Commission de la fonction publique à l'adresse suivante : www.psc-cfp.gc.ca