ARCHIVÉ - Procréation assistée Canada - Tableaux supplémentaires
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Procréation assistée Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
V�rifications internes et �valuations
V�rifications internes (du 1er avril 2010 au 31 mars 2011)
| Titre de la v�rification interne | Type de v�rification interne | Statut | Date d'ach�vement |
|---|---|---|---|
| Rapport d'�valuation - �valuation du rendement de Procr�ation assist�e Canada (PAC) http://www.ahrc-pac.gc.ca/v2/pubs/performance-evaluation-rendement-fra.php |
D�livrance d’autorisations et mise en application d’un cadre r�glementaire pour les techniques de procr�ation assist�e Gestion de l’information sur la sant� et des connaissances touchant les techniques de procr�ation assist�e |
Achev� | Version finale, 03 decembre 2010 |