Ce graphique indique les tendances relatives au nombre de règlements de 2007 2008 à 2010 2011. Les exercices financiers sont présentés sur l’axe des abscisses, et l’axe des ordonnées est gradué de 0 à 500. Le graphique comporte quatre lignes représentant les différents types de règlements aux diverses étapes du processus de publication.
La ligne du bas représente le nombre de règlements publiés dans la partie I de la Gazette du Canada. Elle indique une baisse allant de 75 règlements en 2007 2008 à 41 en 2008 2009, suivie d’un mouvement à la hausse en 2009 2010 pour s’établir à 73 et d’une nouvelle hausse à 172 en 2010 2011.
La deuxième ligne à partir du bas indique le nombre de règlements examinés en vue de la publication préalable dans la partie 1 de la Gazette du Canada. Ce nombre est relativement stable et passe de 132 en 2007 2008 à 94 en 2008 2009 pour atteindre 98 en 2009 2010 et s’élever à 135 en 2010 2011.
La troisième ligne, qui représente le nombre de règlements examinés en vue de l’approbation finale et de la publication dans la partie II de la Gazette du Canada, indique un recul progressif de ce nombre qui est passé de 256 en 2007 2008 à 176 en 2008 2009, pour atteindre 126 en 2009 2010 et augmenter fortement en 2010 2011 pour s’établir à 438.
La quatrième ligne représente le nombre de règlements publiés dans la partie II de la Gazette du Canada. Elle indique une hausse de ce nombre qui est passé de 399 en 2007 2008 à 448 en 2008 2009, puis a reculé en 2009 2010 pour atteindre 168 et a augmenté de nouveau pour se fixer à 318 en 2010 2011.