ARCHIVÉ - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada - Tableaux supplémentaires
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
- Achats écologiques
- Vérifications internes et Évaluations
Rapport d’�tape sur les projets vis�s par une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor1
| Projet | Premi�re estimation des co�ts totaux (k$) |
Estimation r�vis�e des co�ts totaux (k$) |
Co�ts totaux r�els (k$) |
2010-2011 (k$)2 |
Date d’ach�vement pr�vue |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal |
D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
R�elles | |||||
| Protection des r�fugi�s | ||||||||
| Remplacement du STAR - Phase I | 7 037 | 6 529 | 4 814 | 3 337 | 3 337 | 3 337 | 3 284 | 2011 |
| Remplacement du STAR - Phase II | 4 202 | 5 713 | 1 095 | 1 112 | 1 112 | 1 112 | 1 095 | 2012 |
1 Taxes non comprises.
2 Aucun financement suppl�mentaire demand� en 2010-2011. Seule une autorisation de d�penser � l'int�rieur des niveaux de r�f�rence existants a �t� demand�e.
Achats �cologiques
Partie A : Renforcement des capacit�s en mati�re d'achats �cologiques
| Activit� | Objectif en pourcentage | R�sultats r�els en pourcentage | Description ou commentaires |
|---|---|---|---|
| 1a. Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du mat�riel | 50 % du personnel responsable de l'approvisionnement et du mat�riel de la CISR a re�u une formation sur les achats �cologiques. | 69 % | Des 16 agents actuels responsables de la gestion des achats et du mat�riel de la CISR, 9 ont re�u une formation officielle sur les achats �cologiques. |
| 1b. Formation des d�tenteurs d’une carte d’achat | 75 % des d�tenteurs d'une carte d'achat de la CISR ont re�u une formation sur les achats �cologiques. | 17 % | Des 58 d�tenteurs actuels d'une carte d'achat de la CISR, 10 ont re�u une formation officielle sur les achats �cologiques. La CISR s'efforcera d'atteindre un objectif de 75 % en 2011-2012. |
| 2. �valuations du rendement | 50 % des membres du personnel d'approvisionnement de la CISR ont ajout� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques dans leur �valuation du rendement. | s.o. | En raison d'un roulement �lev� du personnel d'approvisionnement au si�ge de la CISR, aucun objectif pr�cis en mati�re d'achats �cologiques n'a �t� ajout� aux �valuations du rendement. Cependant, la direction a fix� des objectifs verbaux pour les employ�s tout au long de l'ann�e. Les objectifs en mati�re d'achats �cologiques du RPP sont compris dans les objectifs de rendement fix�s pour le personnel d'approvisionnement au si�ge de la CISR pour 2011-2012. |
| 3. Processus et activit�s de contr�le en mati�re d’achats | Le registre des achats de la CISR rend compte de 100 % de ses achats �cologiques. | 100 % | Le registre des achats de la CISR rend actuellement compte de tous les achats �cologiques. |
Partie B : Utilisation d’instruments d’achat regroup�s �cologiques
| Bien ou service | Objectif en pourcentage | R�sultats r�els en pourcentage | Description ou commentaires |
|---|---|---|---|
| Papier | 100 % du papier achet� � la CISR est recycl�. | 100 % | Il a �t� d�termin� que le papier est l'un des produits non durables que la CISR doit cibler pour les achats �cologiques. En 2009-2010, la CISR s'est tourn�e compl�tement vers le papier recycl� et elle continuera cette pratique. |
| Mat�riel informatique | 75 % du mat�riel informatique achet� � la CISR est achet� au moyen d'instruments d'achat regroup�s �cologiques. | 82 % | Il a �t� d�termin� que le mat�riel informatique est vis� par l'une des initiatives d'achats �cologiques de la CISR. Ce r�sultat a �t� atteint � l'aide des offres � commandes de TPSGC. Ces offres � commandes int�grent des initiatives et des crit�res environnementaux pour la r�duction des mat�riaux portant atteinte � l'environnement. |
| Meubles | 75 % des meubles � la CISR sont achet�s au moyen d'instruments d'achat regroup�s �cologiques. | 62 % | Il a �t� d�termin� que le mobilier est vis� par l'une des initiatives d'achats �cologiques de la CISR. La CISR compte principalement sur les offres � commandes de TPSGC pour acheter des meubles. Certaines des offres � commandes utilis�es pendant cette p�riode ne comprenaient pas suffisamment de crit�res environnementaux pour �tre consid�r�es comme �cologiques. |
V�rifications internes et �valuations
A. V�rifications internes en 2010-2011
| Titre de la v�rification interne | Type de v�rification interne | Statut | Date d’ach�vement |
|---|---|---|---|
| Engagement d'examen du processus de gestion des cas et de soutien d�cisionnel de la Section de la protection des r�fugi�s | Engagement d'examen | En cours | 2011-2012 |
| V�rification du processus de gestion des cas et de soutien d�cisionnel de la Section d'appel de l'immigration et de la Section de l'immigration | Engagement de v�rification | En cours | 2011-2012 |
| V�rification de l'arri�r� de la CISR (Section de la protection des r�fugi�s) | Engagement de v�rification | En cours | 2011-2012 |
B. �valuations en 2010-2011
| Titre de l’�valuation | Activit� de programme | Statut | Date d’ach�vement |
|---|---|---|---|
| Mesure du rendement | Indicateurs de rendement de la qualit� du processus d�cisionnel | En cours | 2013-2014 |
| Mesure du rendement | Indicateurs de rendement des activit�s financ�es par les fonds discr�tionnaires de la CISR | En cours | 2012-2013 |
| �valuation des pratiques de mise au r�le de la CISR | Am�liorations de la mise au r�le int�gr�es � la r�forme du syst�me de protection des r�fugi�s | En cours | 2012-2013 |
| Plan d'�valuation organisationnel | �laboration du plan d'�valuation quinquennal continu de la CISR | En cours | Fin de 2012-2013 |