ARCHIVÉ - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
- Achats écologiques
- Vérifications internes et Évaluations
Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor1
| Projet | Première estimation des coûts totaux (k$) |
Estimation révisée des coûts totaux (k$) |
Coûts totaux réels (k$) |
2010-2011 (k$)2 |
Date d’achèvement prévue |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal |
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Réelles | |||||
| Protection des réfugiés | ||||||||
| Remplacement du STAR - Phase I | 7 037 | 6 529 | 4 814 | 3 337 | 3 337 | 3 337 | 3 284 | 2011 |
| Remplacement du STAR - Phase II | 4 202 | 5 713 | 1 095 | 1 112 | 1 112 | 1 112 | 1 095 | 2012 |
1 Taxes non comprises.
2 Aucun financement supplémentaire demandé en 2010-2011. Seule une autorisation de dépenser à l'intérieur des niveaux de référence existants a été demandée.
Achats écologiques
Partie A : Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques
| Activité | Objectif en pourcentage | Résultats réels en pourcentage | Description ou commentaires |
|---|---|---|---|
| 1a. Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel | 50 % du personnel responsable de l'approvisionnement et du matériel de la CISR a reçu une formation sur les achats écologiques. | 69 % | Des 16 agents actuels responsables de la gestion des achats et du matériel de la CISR, 9 ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques. |
| 1b. Formation des détenteurs d’une carte d’achat | 75 % des détenteurs d'une carte d'achat de la CISR ont reçu une formation sur les achats écologiques. | 17 % | Des 58 détenteurs actuels d'une carte d'achat de la CISR, 10 ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques. La CISR s'efforcera d'atteindre un objectif de 75 % en 2011-2012. |
| 2. Évaluations du rendement | 50 % des membres du personnel d'approvisionnement de la CISR ont ajouté des objectifs en matière d'achats écologiques dans leur évaluation du rendement. | s.o. | En raison d'un roulement élevé du personnel d'approvisionnement au siège de la CISR, aucun objectif précis en matière d'achats écologiques n'a été ajouté aux évaluations du rendement. Cependant, la direction a fixé des objectifs verbaux pour les employés tout au long de l'année. Les objectifs en matière d'achats écologiques du RPP sont compris dans les objectifs de rendement fixés pour le personnel d'approvisionnement au siège de la CISR pour 2011-2012. |
| 3. Processus et activités de contrôle en matière d’achats | Le registre des achats de la CISR rend compte de 100 % de ses achats écologiques. | 100 % | Le registre des achats de la CISR rend actuellement compte de tous les achats écologiques. |
Partie B : Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques
| Bien ou service | Objectif en pourcentage | Résultats réels en pourcentage | Description ou commentaires |
|---|---|---|---|
| Papier | 100 % du papier acheté à la CISR est recyclé. | 100 % | Il a été déterminé que le papier est l'un des produits non durables que la CISR doit cibler pour les achats écologiques. En 2009-2010, la CISR s'est tournée complètement vers le papier recyclé et elle continuera cette pratique. |
| Matériel informatique | 75 % du matériel informatique acheté à la CISR est acheté au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques. | 82 % | Il a été déterminé que le matériel informatique est visé par l'une des initiatives d'achats écologiques de la CISR. Ce résultat a été atteint à l'aide des offres à commandes de TPSGC. Ces offres à commandes intègrent des initiatives et des critères environnementaux pour la réduction des matériaux portant atteinte à l'environnement. |
| Meubles | 75 % des meubles à la CISR sont achetés au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques. | 62 % | Il a été déterminé que le mobilier est visé par l'une des initiatives d'achats écologiques de la CISR. La CISR compte principalement sur les offres à commandes de TPSGC pour acheter des meubles. Certaines des offres à commandes utilisées pendant cette période ne comprenaient pas suffisamment de critères environnementaux pour être considérées comme écologiques. |
Vérifications internes et évaluations
A. Vérifications internes en 2010-2011
| Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | Statut | Date d’achèvement |
|---|---|---|---|
| Engagement d'examen du processus de gestion des cas et de soutien décisionnel de la Section de la protection des réfugiés | Engagement d'examen | En cours | 2011-2012 |
| Vérification du processus de gestion des cas et de soutien décisionnel de la Section d'appel de l'immigration et de la Section de l'immigration | Engagement de vérification | En cours | 2011-2012 |
| Vérification de l'arriéré de la CISR (Section de la protection des réfugiés) | Engagement de vérification | En cours | 2011-2012 |
B. Évaluations en 2010-2011
| Titre de l’évaluation | Activité de programme | Statut | Date d’achèvement |
|---|---|---|---|
| Mesure du rendement | Indicateurs de rendement de la qualité du processus décisionnel | En cours | 2013-2014 |
| Mesure du rendement | Indicateurs de rendement des activités financées par les fonds discrétionnaires de la CISR | En cours | 2012-2013 |
| Évaluation des pratiques de mise au rôle de la CISR | Améliorations de la mise au rôle intégrées à la réforme du système de protection des réfugiés | En cours | 2012-2013 |
| Plan d'évaluation organisationnel | Élaboration du plan d'évaluation quinquennal continu de la CISR | En cours | Fin de 2012-2013 |