ARCHIVÉ - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activit� de programme	Revenus r�els 2008-2009	Revenus r�els 2009-2010	2010-2011
Activit� de programme	Revenus r�els 2008-2009	Revenus r�els 2009-2010	Revenus pr�vus	Revenus r�els
Services aux conf�rences
Contributions des gouvernements provinciaux	1,082	1,034	2,605	1,073
Total des revenus non disponibles	1,082	1,034	2,605	1,073

Achats �cologiques

**Partie A : Renforcement des capacit�s en mati�re d’achats �cologiques**
Activit�	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description ou commentaires
1a. Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du mat�riel	80%	17%	Le cours de formation de l’�cole de la fonction publique du Canada sur les achats �cologiques a �t� ajout� aux plans d’apprentissage des employ�s du SCIC afin de faire en sorte que cet objectif soit atteint. Ces plans d’apprentissage entreront en vigueur et seront mis en application d�s cette ann�e.
1b. Formation des d�tenteurs d’une carte d’achat	100%	0%	Le cours de formation de l’�cole de la fonction publique du Canada sur les achats �cologiques a �t� ajout� aux plans d’apprentissage des employ�s du SCIC afin de faire en sorte que cet objectif soit atteint. Ces plans d’apprentissage entreront en vigueur et seront mis en application d�s cette ann�e.
2. �valuations du rendement	100%	0%	�tant donn� le peu de volume du SCIC en mati�re d’approvisionnement et d’achat de mat�riel, il n’a pas �t� jug� n�cessaire d’incorporer l’aspect environnemental aux �valuations de rendement des employ�s.
3. Processus et activit�s de contr�le en mati�re d’achats	100%	0%	Un comit� d’examen des march�s a �t� form�. Il devra notamment prendre en compte, lors de processus d’achats et de contr�le, de consid�rations environnementales, qui deviendront ainsi un crit�re d’�valuation des contrats au SCIC.

**Partie B: Utilisation d’instruments d’achat regroup�s �cologiques**
Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description ou commentaires
Aucunes donn�es disponibles

**Partie C : Initiatives de r�duction ax�es sur des biens pr�cis (facultatif ou si besoin est)**
Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de r�duction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	R�sultats r�els en pourcentage de r�duction ou selon un ratio par ETP	Description et commentaires
Imprimantes	0,17	0,17	L’ensemble de nos imprimantes ont �t� chang�es pour des imprimantes-photocopieurs plus �cologiques.

V�rifications internes et �valuations

**V�rifications internes (p�riode vis�e par le rapport)**
Titre de la v�rification interne	Titre de la v�rification interne	Statut	Date d’ach�vement
Efficacit� et efficience de la gestion de l’information	V�rification interne horizontale	En cours	Printemps 2011
V�rification des contr�les internes	V�rification interne horizontale	Pr�vue	Hiver 2012