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ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles


Activit� de programme 2008-2009
Revenus
r�els
(en milliers de dollars)
2009-2010
Revenus
r�els
(en milliers de dollars)
2010-2011
(en milliers de dollars)
Revenus
pr�vus
Revenus
r�els
D�tection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes
P�nalit�s administratives p�cuniaires (PAP) - 178 - 86
Total des revenus non disponibles - 178 - 178

Depuis le 30 d�cembre 2008, CANAFE a le pouvoir d'imposer des p�nalit�s administratives p�cuniaires (PAP) aux entit�s d�clarantes qui ne respectent pas la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes (la Loi). � compter de l'exercice 2009-2010, le programme des PAP sera pour CANAFE une source de revenus non disponibles.

Le programme des PAP vise � encourager le respect de la Loi, plut�t que de favoriser la prise de mesures punitives � l'�gard de la non-conformit�. Il s'agit d'un autre outil qui servira de compl�ment aux sanctions p�nales. Les PAP repr�sentent une r�ponse mesur�e quant � certains cas de non-conformit� des entit�s d�clarantes. Par cons�quent, CANAFE ne pr�voit pas imposer un nombre ou un montant pr�cis de PAP par ann�e et il n'est pas en mesure de pr�voir le montant de revenus non disponibles qui proviendra de l'imposition de PAP.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements au sujet des p�nalit�s impos�es dans les cas de non-conformit� � la partie 1 de la Loi, notamment les PAP, � l'adresse suivante : http://www.canafe-fintrac.gc.ca/pen/1-fra.asp.



Initiatives horizontales


CANAFE participera � titre de partenaire aux initiatives horizontales suivantes :

  1. R�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes
  2. Initiative de s�curit� publique et d'antiterrorisme (SPAT)
  3. Strat�gie nationale antidrogue (SNA)

Vous pouvez obtenir des renseignements suppl�mentaires sur les initiatives horizontales � l'adresse suivante : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/hidb-bdih/home-accueil-fra.aspx.




R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes


R�ponse aux comit�s parlementaires
Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, le Centre n'a d�pos� aucune r�ponse � des rapports de comit�s parlementaires.
R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable
Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, le Centre n'a d�pos� aucune r�ponse � des rapports de la v�rificatrice g�n�rale.
V�rifications externes (Nota : ces v�rifications d�signent les autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, le Centre n'a pas particip� � des v�rifications externes.



V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes

Aucune v�rification interne n'a �t� r�alis�e en 2010-2011.

�valuations


1. Titre de l'�valuation et lien au rapport 2. Activit� de programme 3. Statut 4. Date d'ach�vement
�valuation d�cennale du R�gime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes D�tection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes Termin�e 7 d�cembre 2010

Le rapport d'�valuation final pour l'�valuation d�cennale du R�gime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes est disponible sur le site Web du minist�re des Finances au http://www.fin.gc.ca/treas/evaluations/amlatfr-rclcrpcfat-fra.asp.