ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Tableaux supplémentaires
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Initiatives horizontales
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Revenus non disponibles
| Activit� de programme | 2008-2009 Revenus r�els (en milliers de dollars) |
2009-2010 Revenus r�els (en milliers de dollars) |
2010-2011 (en milliers de dollars) |
|
|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus |
Revenus r�els |
|||
| D�tection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes | ||||
| P�nalit�s administratives p�cuniaires (PAP) | - | 178 | - | 86 |
| Total des revenus non disponibles | - | 178 | - | 178 |
Depuis le 30 d�cembre 2008, CANAFE a le pouvoir d'imposer des p�nalit�s administratives p�cuniaires (PAP) aux entit�s d�clarantes qui ne respectent pas la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes (la Loi). � compter de l'exercice 2009-2010, le programme des PAP sera pour CANAFE une source de revenus non disponibles.
Le programme des PAP vise � encourager le respect de la Loi, plut�t que de favoriser la prise de mesures punitives � l'�gard de la non-conformit�. Il s'agit d'un autre outil qui servira de compl�ment aux sanctions p�nales. Les PAP repr�sentent une r�ponse mesur�e quant � certains cas de non-conformit� des entit�s d�clarantes. Par cons�quent, CANAFE ne pr�voit pas imposer un nombre ou un montant pr�cis de PAP par ann�e et il n'est pas en mesure de pr�voir le montant de revenus non disponibles qui proviendra de l'imposition de PAP.
Vous pouvez obtenir plus de renseignements au sujet des p�nalit�s impos�es dans les cas de non-conformit� � la partie 1 de la Loi, notamment les PAP, � l'adresse suivante : http://www.canafe-fintrac.gc.ca/pen/1-fra.asp.
Initiatives horizontales
CANAFE participera � titre de partenaire aux initiatives horizontales suivantes :
- R�gime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes
- Initiative de s�curit� publique et d'antiterrorisme (SPAT)
- Strat�gie nationale antidrogue (SNA)
Vous pouvez obtenir des renseignements suppl�mentaires sur les initiatives horizontales � l'adresse suivante : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/hidb-bdih/home-accueil-fra.aspx.
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
|---|
| Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, le Centre n'a d�pos� aucune r�ponse � des rapports de comit�s parlementaires. |
| R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable |
| Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, le Centre n'a d�pos� aucune r�ponse � des rapports de la v�rificatrice g�n�rale. |
| V�rifications externes (Nota : ces v�rifications d�signent les autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
| Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, le Centre n'a pas particip� � des v�rifications externes. |
V�rifications internes et �valuations
V�rifications internes
Aucune v�rification interne n'a �t� r�alis�e en 2010-2011.
�valuations
| 1. Titre de l'�valuation et lien au rapport | 2. Activit� de programme | 3. Statut | 4. Date d'ach�vement |
|---|---|---|---|
| �valuation d�cennale du R�gime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes | D�tection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activit�s terroristes | Termin�e | 7 d�cembre 2010 |
Le rapport d'�valuation final pour l'�valuation d�cennale du R�gime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes est disponible sur le site Web du minist�re des Finances au http://www.fin.gc.ca/treas/evaluations/amlatfr-rclcrpcfat-fra.asp.