Pour attribuer un état du rendement pour l’exercice 2009-2010, les cotes suivantes ont été utilisées dans ce rapport.
Dépassé : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (prouvé par l’indicateur et l’objectif, ou par les activités prévues et les extrants) par rapport au résultat attendu ou à la priorité précisée dans le Rapport des plans et des priorités (RPP) a été atteint au cours de l’exercice financier.
Entièrement satisfait : 100 % du niveau de rendement attendu (prouvé par l’indicateur et l’objectif, ou par les activités prévues et les extrants) par rapport au résultat attendu ou à la priorité précisée dans le RPP a été atteint au cours de l’exercice financier.
Satisfait en grande partie : De 80 % à 99 % du niveau de rendement attendu (prouvé par l’indicateur et l’objectif, ou par les activités prévues et les extrants) par rapport au résultat attendu ou à la priorité précisée dans le RPP a été atteint au cours de l’exercice financier.
Passablement satisfait : De 60 % à 79 % du niveau de rendement attendu (prouvé par l’indicateur et l’objectif, ou par les activités prévues et les extrants) par rapport au résultat attendu ou à la priorité précisée dans le RPP a été atteint au cours de l’exercice financier.
Non satisfait : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu (prouvé par l’indicateur et l’objectif, ou par les activités prévues et les extrants) par rapport au résultat attendu ou à la priorité précisée dans le RPP a été atteint au cours de l’exercice financier.
Ces cotes suivent le Guide de préparation du Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.