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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Ressources naturelles Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activit de
programme
Actuel
2007-2008
Actuel
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dpenses
Revenus
prvus
Autorisations
totales
Actuel
 
Possibilités économiques pour les ressources naturelles   2,2 2,6 2,8 2,6 3,3
Collectivités tributaires des ressources naturelles   0,9 0,2 0,2 0,2 0,2
Énergie propre   12,5 14,2 15,2 14,2 12,4
Gestion du risqué lié aux écosystèmes   0,6 1,7 2,9 1,7 2,6
S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers   5,6 7,7 11,0 9,9 7,2
Des connaissances pour les canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale   1,8 0,7 0,4 0,7 0,5
Fond renouvelable de Géomatique Canada   3,9 2,0 2,0 2,0 3,0
Sciences de la Terre 6,0          
Énergie 11,3          
Forêt durable 1,2          
Minéraux et métaux 7,8          
 
Total des revenus disponibles 26,3 27,5 29,1 34,5 31,3 29,2

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activit de
programme
Actuel
2007-2008
Actuel
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dpenses
Revenus
prvus
Autorisations
totales
Actuel
 
Possibilités économiques pour les ressources naturelles   2898,2 1774,4 1774,4 1433,1 1433,1
Collectivités tributaires des ressources naturelles   0,4 0,0 0,0 0,2 0,2
Énergie propre   10,8 0,0 0,0 12,2 12,2
Gestion du risqué lié aux écosystèmes   0,6 0,0 0,0 0,1 0,1
S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers   2,8 0,0 0,0 0,8 0,8
S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers   1,4 0,0 0,0 0,7 0,7
Fond renouvelable de Géomatique Canada   0,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Sciences de la Terre 3,0          
Énergie 1887,6          
Forêt durable 1,3          
Minéraux et métaux 2,7          
 
Total des revenus non disponibles 1894,6 2914,3 1774,4 1774,4 1447,1 1447,1



Rapport sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation


Catégorie de frais : Frais de licence pour les explosifs et les inspections.

Type de frais: Réglementaire

Pouvoir d’tablissement des frais: Loi sur les explosifs

Date de la plus rcente modification: 2009

Norme de rendement: 95 % du temps, les demandes initiales de licence de fabrique seront traitées dans les 60 jours suivant la réception de la documentation complète; les renouvellements et les autres autorisations seront traités dans les 30 jours suivant la réception d’une demande complète.

Rsultats lis au rendement: Les délais d’obtention d’une licence étaient acceptables pour les intervenants. Les résultats indiquent que les normes ont été respectées ou dépassées 95 % du temps.

(en milliers de dollars)
  2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Revenus prévus 2200 1889 1889 1889
Revenu réel 2174 Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu 4636* 4767* 4900* 5037*

*excluant SPAT

 

Catégorie de frais : Données sismiques

Type de frais: Facultatif

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles

Date de la plus récente modification: 2004

Norme de rendement: Pour la communication de l’emplacement exact et de la magnitude des gros tremblements de terre au Canada, le délai d’exécution est habituellement de 2 heures pendant les heures de travail et de 4 heures en dehors des heures de travail. Une confirmation préliminaire est habituellement mise à la disposition de nos clients dans 15 minutes pendant les heures de travail et sur notre site Web.

Pour toutes les autres demandes de données sismiques normalisées, le délai d’exécution est de cinq jours ouvrables. Les demandes complexes sont négociées avec le client.

Résultats liés au rendement: Les normes de service sont examinées chaque année (les demandes de renseignements sont notées) - les résultats indiquent une conformité aux normes de plus de 95 %.


(en milliers de dollars)
  2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Revenus prévus 700 700 700 700
Revenu réel 992 Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu 700 700 700 700

 

Catégorie de frais : Produits cartographiques

Type de frais: Facultatif

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles, Loi sur l’arpentage des Terres du Canada

Date de la plus récente modification: 2004

Norme de rendement: Cartes du Système national de référence cartographique (SNRC) et de l’Atlas du Canada : RNCan vend des cartes du Bureau des cartes du Canada, en gros, à un réseau de distribution restreint, et les normes de service reflètent cette situation.

Le délai de réponse aux demandes d’information est de deux jours. Délai de traitement des commandes : cinq (5) jours ouvrables (excluant les samedis, les dimanches et les jours fériés dans la province de l’Ontario), sur approbation du crédit et à condition que le compte soit en règle. Heures d’ouverture, de 8 h 30 à 16 h 30 HNE.

Résultats liés au rendement: La norme de service de cinq jours ouvrables est respectée 95 % du temps. Le Centre d’information topographique de la Direction des services cartographiques détient la certification ISO 9001:2000. Par conséquent, il est soumis à un examen régulier de la gestion des objectifs qualité, des processus de rapport de non-conformité, et des consultations des clients. Les problèmes de rendement sont abordés au moyen des objectifs qualité ISO qui sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes qui pourraient survenir.

L’ensemble des données annuelles est disponible sur demande.


(en milliers de dollars)
  2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Revenus prévus 250 100 100 100
Revenu réel 105 Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu 105 100 100 100

 

Catégorie de frais : Essais non destructifs ISO

Type de frais: Facultatif

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles

Date de la plus récente modification: 2002

Norme de rendement: Deux semaines pour le traitement du formulaire de demande d’un candidat. Ce délai est indiqué sur les formulaires de demande 'Instructions à l’intention des candidats' qu’on peut obtenir sur copie papier ou sous forme électronique sur le site Web des END. Tous les candidats détiennent ces renseignements avant de présenter une demande. *Note : L’évaluation des demandes provenant de l’étranger ou d’une formation/expérience inusitée peut exigé plus de temps.

Les résultats des examens sont habituellement disponibles trois semaines après la date de l’examen. Ce délai est précisé clairement dans la « lettre d’approbation » remise au candidat afin de lui permettre de remettre en question les résultats de l’examen.

Résultats liés au rendement: La demande de chaque client est enregistrée et fait l’objet d’un suivi tout au long du processus – date de réception, date d’examen, date des réponses écrites. Bien que le rendement n’ait pas été formellement regroupé pour le comparer aux normes de service, l’absence de plaintes de la part des intervenants indique que les délais de traitement publiés sont respectés.


(en milliers de dollars)
  2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Revenus prévus 1300 1100 1400 1500
Revenu réel 1352 Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu 1352 1100 1400 1500

 

Catégorie de frais : Photographies aériennes

Type de frais: Facultatif

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles

Date de la plus récente modification: 2004

Norme de rendement: Photographies aériennes - Le délai de traitement des commandes par la Photothèque nationale de l’air est de dix jours ouvrables, le service prioritaire est de cinq jours ouvrables; le délai de réponse aux demandes de renseignements est de dix jours ouvrables 80 % du temps; le taux des erreurs de production est de 2 % ou moins; heures d’ouverture : de 8 h 30 à 16 h 30 HNE.

Résultats liés au rendement: La norme de service de cinq jours ouvrables est respectée 95 % du temps. Le Centre d’information topographique de la Direction des services cartographiques détient la certification ISO 9001:2000. Par conséquent, il est soumis à un examen régulier de la gestion des objectifs qualité, des processus de rapport de non-conformité, et des consultations des clients. Les problèmes de rendement sont abordés au moyen des objectifs qualité ISO qui sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes qui pourraient survenir.

L’ensemble des données annuelles est disponible sur demande.


(en milliers de dollars)
  2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Revenus prévus 400 500 500 500
Revenu réel 559 Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu 559 500 500 500

 

Catégorie de frais : Frais imputés pour le traitement des demandes reçues en matière de la Loi sur l’accès à l’information (LAI)

Type de frais: Réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur l’accès à l’information

Date de la plus récente modification: 1992

Norme de rendement: Réponse fournie dans un délai de 30 jours suivant l’accusé de réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé conformément à l’article 9 de la LAI. Un préavis de la prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La LAI fournit plus de détails : http://laws.justice.gc.ca/en/A-1/218072.html

Résultats liés au rendement: Le Ministère a satisfait aux normes prescrites 91,5 % du temps.


(en milliers de dollars)
  2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Revenus prévus 5 5 5 5
Revenu réel 1 Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu 663 663 663 663

 

Catégorie de frais : Autres produits

Type de frais: Facultatif

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles

Date de la plus récente modification: 2004

Norme de rendement: Pour les données aéromagnétiques, radiométriques et gravimétriques, le Centre des données géoscientifiques (CDG) du SST prévoit un maximum de 10 jours pour la réponse aux demandes externes de données (le délai de réponse moyen pour une demande standard est d’un jour). Nous fournissons également l’accès en ligne par l’entremise de l’Entrepôt de données géoscientifiques pour les données géophysiques et géochimiques (EDG-DGG). Pour plus de renseignements sur les normes de service, voir le site Web.

Résultats liés au rendement: Le rendement obtenu est comparé aux normes chaque année. En 2009-2010, 100 % des demandes sont conformes aux normes.

Le nombre de demandes de renseignements a diminué considérablement depuis que les données sont disponibles gratuitement par l’entremise de l’EDG-DGG. En général, 10 à 20 demandes d’information sont présentées annuellement à l’EDG-DGG, et de 10 000 à 16 000 téléchargements sont effectués au moyen du service en ligne annuellement. L’EDG-DGG est disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine à longueur d'année.


(en milliers de dollars)
  2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Revenus prévus 200 80 80 80
Revenu réel 38 Sans objet Sans objet Sans objet
Coût total prévu 38 80 80 80



Politique sur les normes de service pour les frais externes


Frais externes Norme de service Rendement obtenu Consultation auprès des intervenants
Frais de licences pour les explosifs et d’inspections. 95 % du temps, les demandes initiales de licence de fabrique seront achevées dans les 60 jours suivant la réception de la documentation complète; les renouvellements et les autres autorisations seront traités dans les 30 jours suivant la réception d’une demande complète.   Les délais d’obtention d’une licence étaient acceptables pour les intervenants. Les résultats indiquent que les normes ont été respectées ou dépassées 95 % du temps. Les groupes d’intervenants sont d’accord avec les normes de service sur la délivrance de licences et les autorisations. Aucune plainte formelle portant sur cette proposition n’a été reçue.
Données sismiques

Pour la communication de l’emplacement exact et de la magnitude des gros tremblements de terre au Canada, le délai d’exécution est habituellement de 2 heures pendant les heures de travail et de 4 heures en dehors des heures de travail. Une confirmation préliminaire est habituellement mise à la disposition de nos clients dans 15 minutes pendant les heures de travail et sur notre site Web.

Pour toutes les autres demandes de données sismiques standard, le délai d’exécution est de cinq jours ouvrables. Les demandes complexes sont négociées avec le client.
Les normes de service sont examinées chaque année (les demandes de renseignements sont notées) - les résultats indiquent une conformité aux normes de plus de 95 %. Aucune prévue en ce moment (des consultations régulières fournies par l’entremise de la Lithoprobe Seismic Processing Facility à Calgary). Afin d’encourager les clients à nous fournir de la rétroaction sur leurs attentes en matière de service, un questionnaire est annexé à chaque demande de données.
Produits cartographiques

Cartes du Système national de référence cartographique (SNRC) et de l’Atlas du Canada. RNCan vend des cartes du Bureau des cartes du Canada, en gros, à un réseau de distribution restreint, et les normes de service reflètent cette situation.

Le délai de réponse aux demandes d’information est de deux jours. Délai de traitement des commandes : Le BCC s’efforcera de remplir les commandes reçues du CDR dans les cinq (5) jours ouvrables (excluant les samedis, les dimanches et les jours fériés dans la province de l’Ontario), sur approbation du crédit et à condition que le compte soit en règle. Heures d’ouverture, de 8 h 30 à 16 h 30 HNE.
La norme de service de trois jours ouvrables est respectée 95 % du temps. Les normes de service sont incluses dans l’examen de gestion annuel des objectifs qualité sous la norme ISO 9001:2000. Les objectifs qualité ISO sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes à mesure qu’ils surviennent. Des discussions et des réunions régulières ont lieu avec les intervenants. Les normes de service sont continuellement examinées et incluses dans les rapports de non-conformité (RNC). La rétroaction continue des clients au sujet des services est utilisée afin d’assurer l’amélioration constante dans le cadre du système de qualité ISO 9001.
Photographies aériennes Photographies aériennes - Le délai de traitement des commandes par la Photothèque nationale de l’air est de dix jours ouvrables, le service prioritaire est de cinq jours ouvrables; le délai de réponse aux demandes de renseignements est de dix jours ouvrables 80 % du temps; le taux des erreurs de production est de 2 % ou moins; heures d’ouverture : de 8 h 30 à 16 h 30 HNE. La norme de service de dix jours ouvrables est respectée 80 % du temps. Les normes de service sont incluses dans l’examen de gestion annuel des objectifs qualité sous la norme ISO 9001:2000. Les objectifs qualité ISO sont mis à jour chaque année afin de régler les problèmes à mesure qu’ils surviennent. Un sondage majeur a été effectué en 2004. Une évaluation des besoins a été entreprise à l’aide des statistiques de vente afin de déterminer les points à améliorer. Les normes de service sont continuellement examinées et incluses dans les rapports de non-conformité (RNC). La rétroaction continue des clients au sujet des services est utilisée afin d’assurer l’amélioration constante dans le cadre du système de qualité ISO 9001.
Frais imputés pour le traitement des demandes reçues en matière de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) Réponse fournie dans un délai de 30 jours suivant l’accusé de réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé conformément à l’article 9 de la LAI. Un préavis de la prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La LAI fournit plus de détails : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/A-1///fr?page=1 Le Ministère a respecté les normes prescrites 91,5 % du temps. Les normes de service sont établies par la LAI, et selon le Règlement sur l’accès à l’information. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les intervenants au sujet des modifications apportées en 1986 et 1992.
Autres produits Pour les données aéromagnétiques (et les données gravimétriques), le Centre des données géoscientifiques (CDG) du SST prévoit un maximum de 10 jours pour la réponse aux demandes externes de données (le délai de réponse moyen pour une demande standard est d’un jour). Nous fournissons également l’accès en ligne par l’entremise de l’Entrepôt de données géoscientifiques pour les données géophysiques et géochimiques (EDG-DGG). Pour plus de renseignements sur les normes de service, voir le site Web.

Le rendement obtenu est comparé aux normes chaque année. En 2009-2010, 100 % des demandes étaient conformes aux normes.

Le nombre de demandes présentées au Centre des données géoscientifiques de renseignements a diminué considérablement depuis que les données sont disponibles gratuitement par l’entremise de l’EDG-DGG. Typiquement, 10 à 20 demandes de renseignement sont présentées au CDG chaque année et 10 000 à 12 000 téléchargements du service en ligne chaque année. L’EDG-DGG est disponible 24/7, 365 jours par année.  
Les clients sont consultés régulièrement. Tous les clients accédant au site Web reçoivent un questionnaire sur la satisfaction des clients comprenant une demande de suggestions pour son amélioration. L’avènement de l’EDG-DGG (accès par le Web) a diminué de beaucoup les demandes envoyées au CDG.

Autres renseignements:

Données topographiques numériques (anciennement Abonnements) est disponible en ligne gratuitement. Par conséquent, aucuns frais ou revenus n’ont été perçus pour ce service; cependant, des rapports sont présentés sur les normes de service associées à ce service.

Données topographiques numériques Base nationale de données topographiques (BNDT) - Le délai de réponse pour les demandes de renseignements généraux est de deux jours ouvrables pendant les heures de travail. Le site Web est disponible 24-7, 90 % du temps, et il est surveillé chaque mois.

Le site Web est disponible 24-7 90 % du temps. Les résultats en matière de rendement sont surveillés continuellement (sondages en ligne). L’objectif est d’obtenir la satisfaction de 95 % de la clientèle. Le taux actuel de satisfaction concernant la qualité et la livraison du produit est de 89 % - des améliorations seront apportées au site Web pour aider la clientèle et accroître le taux de satisfaction.

On accuse réception des plaintes dans deux jours ouvrables - et selon les procédures de l’ISO, des mesures correctives sont prises immédiatement.
Les clients sont consultés régulièrement - c’est un élément du processus régulier de l’ISO.


Programmes de paiement de transfert excdant 5 millions de dollars par an


Nom du programme de paiements de transfert : écoÉNERGIE pour les biocarburants

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2017

Description :

écoÉNERGIE pour les biocarburants appuie la production de carburants renouvelables pour remplacer l'essence et le diesel et favorise le développement d’une industrie canadienne des carburants renouvelables concurrentielle. Le programme verse des incitatifs aux installations qui produisent des carburants pour remplacer l'essence et le diesel, selon les volumes de production. écoÉNERGIE pour les biocarburants investira jusqu'à 1,48 milliard de dollars sur neuf ans, à compter du 1er avril 2008, pour appuyer la production de biocarburants au Canada.

Le volume initial visé par le programme est de 2,5 milliards de litres de production nationale d'ici mars 2012, avec une cible de 2 milliards de litres de carburants renouvelables pour remplacer l'essence, et 500 millions de litres de carburants renouvelables pour remplacer le diesel. Des changements importants ont été proposés, et ceux-ci ont été effectués en 2009, notamment la réaffectation d’une allocation de financement de neuf ans, un nouveau régime de paiement et l’application d’une nouvelle méthodologie de prise de décisions.

Résultat(s) stratégiques :

Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus :

Le Programme a signé 21 accords de contributions avec des entreprises qui représentent un engagement total de 966,2 M$ et une production nationale de 1,6 milliard de litres de biocarburants (1,4 milliard de litres d’éthanol et 0,189 milliard de litres de biodiesel). 

Au 1er avril 2010, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants avait reçu 68 demandes additionnelles de producteurs existants et nouveaux représentant approximativement 2 061 M$ et une production potentielle de 540 millions de litres de carburants renouvelables de remplacement à l’essence et de 1576 millions de litres de carburants renouvelables de remplacement au diesel par année d’ici mars 2012, qui devraient augmenter par la suite. Présentement, 473 M$ soÉnergie proprent disponibles dans l’enveloppe du programme.

Activité de programme : nergie propre
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions   92,2 185,4 187,5 177,7 7,7
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes   92,2 185,4 187,5 177,7 7,7

Commentaires sur les écarts : Les demandes n’ont pas été présentées à temps pour être admissibles au financement pour 2009-2010. De plus, certains promoteurs ont produit des volumes inférieurs aux prévisions, ce qui ne pouvait être prévu. Le Programme a également reçu un financement additionnel de 8,6 M$ du budget des dépenses supplémentaires C après les prévisions de décembre.

Vérification terminée ou prévue : La vérification du Programme écoÉNERGIE pour les biocarburants a débuté en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants est prévue pour 2011-2012.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l’énergie propre

Date de mise en oeuvre : 23 avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : L'énergie propre est l'énergie produite, transmise, distribuée et utilisée qui n'émet pas ou qui émet très peu de gaz à effet de serre (GES) ou d’autres émissions atmosphériques. Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire, d'ici 2020, les émissions totales de GES au Canada de 17 % par rapport au niveau de 2005, et à faire en sorte que 90 % des besoins hydroélectriques du Canada soient comblés par des sources non émettrices, comme l'hydro, le nucléaire, le charbon propre ou l'énergie éolienne, d'ici 2020.

Afin d'appuyer ces objectifs, le Fonds pour l'énergie propre (FEP) prévoit 795 millions de dollars sur cinq ans pour la démonstration de technologies prometteuses, dont de grands projets de captage et de stockage du carbone (CSC), et la démonstration de systèmes d'énergie renouvelable et d'énergie propre. Du milliard de dollars originalement affectés à ce programme, 205 M$ ont été réaffectés au programme écoÉNERGIE pour les rénovations.

Résultat(s) stratégiques : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus : Trois projets de CSC à grande échelle ont été mis en oeuvre, et 19 démonstrations de technologies d’énergie renouvelable et propre débuteront d’ici l’été 2010.

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions       30 30 30
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes       30 30 30

Commentaires sur les écarts : Au moment de l’élaboration du RPP, la création du Fonds d’énergie propre n’avait pas été annoncée.

Vérification terminée ou prévue : Une vérification sera effectuée dans le cadre de la vérification du Plan d’action économique en 2010.

Évaluation terminée ou prévue : S.O. pour le moment.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour la technologie

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : L'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie constitue un investissement de 230 millions de dollars en science et technologie par le gouvernement du Canada afin d'accélérer le développement et la commercialisation de solutions technologiques en matière d'énergie propre. Cette initiative vise à accroître l'approvisionnement en énergie propre, ainsi qu'à réduire le gaspillage d'énergie et la pollution causée par les sources d'énergie classiques.

Résultat(s) stratégiques : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus : Sept projets de capture et de stockage du carbone sont en cours.

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 0,7 13,6 31,1 28,5 28,5 2,6
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 0,7 13,6 31,1 28,5 28,5 2,6

Commentaires sur les écarts : Les dépenses ont été reportées à la prochaine année. Les écarts ont été gérés à l’intérieur du secteur, et les fonds serviront à rembourser les dettes des projets dans les années futures.

Vérification terminée ou prévue : Une vérification est prévue pour l’exercice 2011-2012.

Évaluation terminée ou prévue : L’évaluation des éléments est effectuée sur une base continue dans le cadre de l’évaluation des processus de l’Architecture des activités de programme.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable offre un encouragement à la production de 1 cent par kilowattheure aux producteurs d'électricité qui produisent de l'énergie à partir de sources renouvelables peu polluantes telles que l'énergie éolienne, l'énergie des centrales hydroélectriques à faible impact sur l'environnement, l'énergie de la biomasse, la géothermie, l'énergie photovoltaïque et l'énergie marine.

Résultat(s) stratégiques : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus : À la fin de l’année, 100 accords de contribution représentant une production de 4419 mégawatts (MW) d’électricité de source renouvelable et un financement de 1,384 milliard de dollars sur 14 ans avaient été signés. Sur les 100 accords signés, 61 projets avaient été mis en oeuvre, ce qui représente une production de 2894 MW d’électricité renouvelable et des engagements de 912 M$.

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 16,0 30,2 72,2 64,5 56,7 15,5
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 16,0 30,2 72,2 64,5 56,7 15,5

Commentaires sur les écarts : Le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable avait prévu la construction et la mise en service d’un plus grand nombre de projets en 2009-2010. Certains projets ont éprouvé des retards de mise en service et d'autres ont été annulés en raison des difficultés à obtenir du financement. Une portion considérable des fonds nécessaires pour combler des écarts relevés proviendront de l’ensemble des initiatives d’Énergie propre afin que le programme dispose des fonds nécessaires pour le financement d’initiatives dans les années futures.

Vérification terminée ou prévue : Durant l’exercice 2009-2010, deux vérifications financières des bénéficiaires ont été effectuées dans le cadre du Programme.

Évaluation terminée ou prévue : En 2009-2010, le Ministère a entrepris l’évaluation des programmes sur l’énergie renouvelable, dont le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable. Les résultats devraient être disponibles à l’exercice 2010-2011.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations

Subvention à l'appui de l'initiative écoÉNERGIE pour les rénovations – maisons (voté)

Contribution à l'appui de l'initiative écoÉNERGIE pour les rénovations – petites et moyennes entreprises (voté)

Date de mise en oeuvre : 2007

Date de clôture : Mars 2011

Description : L'Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations est un programme qui fournit de l'aide financière aux propriétaires de maisons ainsi qu’aux petites entreprises et institutions industrielles et commerciales du Canada afin d'appuyer les rénovations éconergétiques. Elle comporte trois volets :

  • un incitatif pour les rénovations éconergétiques des maisons (les fonds pour des subventions mentionnés dans le tableau ci-dessous);
  • un incitatif pour les rénovations écoénergétiques visant à accélérer la mise en œuvre des projets de rénovation écoénergétique pour les industries non réglementées comptant moins de 500 employés par établissement et dont les locaux commerciaux ou institutionnels sont d'une dimension inférieure à 20 000 mètres carrés (fonds pour contributions mentionnés dans le tableau ci-dessous);
La prolongation d'un an de l'Initiative existante pour les bâtiments qui appuie les rénovations des bâtiments commerciaux et institutionnels (fonds pour les contributions en 2007-2008 seulement).

Résultat(s) stratégiques : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles. 

Résultats obtenus : Au 31 mars 2010, le programme écoÉNERGIE pour les rénovations – maisons avait reçu 293 716 demandes de subventions et effectué plus de 609 000 évaluations préalables. Il a versé plus de 350 M$ à 274  588 bénéficiaires, ce qui a entraîné une réduction moyenne de 21 % des GES produits par les maisons rénovées. Au 31 mars 2010, le programme écoÉNERGIE pour les rénovations – petites et moyennes entreprises (PME) avait signé des accords de contribution pour la mise en œuvre de 494 projets de rénovation de bâtiments et 354 projets industriels. Ensemble, ces projets ont permis de réaliser une économie d’énergie équivalente à 1 869 133 gigajoules et une réduction des gaz à effet de serre de 157 kilotonnes.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions 12,0 89,7 46,0 267,9 267,9 221,9
Total des contributions 0 3,9 4,4 6,9 6,7 2,3
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 12,0 93,6 50,4 274,8 274,6 224,2

Commentaires sur les écarts : Le programme a reçu 139 M$ du budget supplémentaire des dépenses A dans le cadre de la Loi d’exécution du budget 2009. Le Programme a également obtenu 45 M$ de plus du budget supplémentaire des dépenses C, ainsi que 37,9 M$ supplémentaires. La dernière augmentation avait pour but de répondre à la demande très élevée de subventions pour les rénovations et devra être remboursée d’ici 2010-2011.

Étant donné que les demandes de subventions des propriétaires de petits immeubles ont dépassé le montant prévu au budget de 2009-2010, le Programme a dû demander des fonds supplémentaires pour l’exercice. Les fonds ont été obtenus en effectuant un échange des réserves entre le programme des biocarburants et le programme écoÉNERGIE pour les rénovations - PME pour les exercices 2008-2009 et 2009-2010.

Vérification terminée ou prévue : La vérification du Programme écoÉNERGIE pour les rénovations - PME a été achevée en 2009. La vérification du Programme écoÉNERGIE pour les rénovations – maisons a été publiée en 2010.

Évaluation terminée ou prévue : Une évaluation du Programme écoÉNERGIE pour les rénovations est en cours et devrait être terminée en 2010.


Nom du programme de paiements de transfert : Investir dans le secteur forestier canadien

Date de mise en oeuvre : 12 mars 2009

Date de clture : 31 mars 2011

Description :

L'initiative « Investissement dans le secteur forestier canadien » vise deux grands objectifs : Promotion de l'innovation et des investissements en foresterie et l’élargissement des débouchés commerciaux.
La Promotion de l'innovation et des investissements en foresterie vise à appuyer l'objectif d'assurer la mise en valeur durable des ressources naturelles en créant des possibilités économiques à long terme pour le secteur forestier canadien grâce à un investissement accru dans l'innovation forestière. Le programme comprend trois initiatives : le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie, la création du Centre canadien de la fibre de bois et l'investissement dans l'innovation liée au secteur forestier. Ces mesures accroîtront les possibilités économiques dans le secteur forestier du Canada en raison de l’augmentation des investissements dans l’innovation en foresterie.

L’accroissement des débouchés commerciaux vise trois objectifs : la création de débouchés pour les produits du bois canadiens sur les marchés internationaux et l'expansion de ces marchés; augmentation de l'utilisation du bois dans la construction non résidentielle en Amérique du Nord, et amélioration des possibilités de valeur ajoutée pour les fabricants de produits du bois. Ce programme comprend trois initiatives : le Programme canadien d'exportation des produits de bois, l'Initiative Le bois nord-américain en premier et le Programme Valeur au bois. Ces initiatives visent à accroître les débouchés commerciaux pour les producteurs de produits de bois canadiens par le développement des marchés, l'établissement de l'image de marque, la mise au point de technologies et les activités de transfert.

Rsultat(s) stratgiques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, sont productifs pour l’économie et contribuent au bien-être social des Canadiens et Canadiennes.

Rsultats obtenus :

Résultats obtenus :
Promotion de l’innovation et des investissements en foresterie :

Regroupement des instituts : FPInnovations

  • Les étapes légales et pratiques relatives à la création d’une nouvelle image de marque et à la fusion des trois entités existantes ont été franchies. Ces étapes comprenaient l’enregistrement des noms légaux, des logos et des autres marques de commerce, ainsi que les activités de commercialisation et de communications, le transfert des propriétés et des biens et l’harmonisation des barèmes salariaux et des avantages sociaux, des descriptions de tâches et des fonds de pension, qui représentaient un défi de taille.
  • Les capacités administratives des ressources humaines ont été harmonisées et intégrées afin de fournir l’expertise nécessaire pour répondre aux besoins du projet et pour appuyer l’administration des ressources humaines (p. ex. politiques d’embauche, stratégie de maintien en poste et perfectionnement du personnel). 
  • Les systèmes financiers, de gestion de projets et d’approvisionnement ont été harmonisés et intégrés pour appuyer la prise de décision en gestion ainsi que pour fournir un soutien approprié et prudent à l’exécution des transactions de fonctionnement et à la comptabilité de base. L’intégration a été consolidée au moyen de la mise en œuvre d’un système de planification des ressources de l’organisation.
  • Les structures aux niveaux de directeur et de la haute direction ont été remaniées afin d’établir une seule équipe de direction pour l’organisation. Les entités de gouvernance et de consultation ont été restructurées pour appuyer un seul conseil d’administration qui représente les intérêts de l’ensemble du secteur forestier.
  • Des gains d’efficacité supplémentaires considérables ont été réalisés à l’aide de la rationalisation du personnel.

Centre canadien de la fibre de bois

  • Des connaissances ont été acquises en collaboration avec FPInnovations afin d'améliorer la capacité d'identifier le peuplement forestier sur pied comportant les caractéristiques de la fibre de bois souhaitables et de produire de façon efficace de la fibre de bois qui comporte les caractéristiques souhaitables en élaborant des méthodes sylvicoles novatrices, des techniques génétiques et génomiques ainsi que des méthodes pour prévoir le volume de bois et apporter des solutions appropriées tant en ce qui concerne les arbres que le peuplement.
  • Une capacité d'échange du savoir qui regroupe 30 conseillers en technologie industrielle (division Forintek), 9 spécialistes en éducation des adultes (division Feric) et 7 spécialistes du transfert de connaissances (CCFB) a été crée afin de s'assurer que les résultats des recherches générés par le programme ont servi à la mise au point de nouveaux produits et processus améliorés.

Programme des technologies de transformation (PTT)

  • Les recherches ont permis de développer de nouvelles pièces de camion afin de réduire la masse à vide des véhicules et d’augmenter la charge utile qu’ils peuvent transporté (permettre aux camions de transporter une charge supplémentaire de 3 tonnes); par la suite, l’utilisation de ces pièces a été autorisée en C.-B.
  • Le modèle d’approvisionnement d’opportunité en biomasse (BiOS) a été développé. Il sert à évaluer l’approvisionnement économique de la biomasse forestière et est maintenant utilisé en Ontario, en Alberta et au Québec pour servir à l’élaboration des appels d’offres régionaux pour les nouveaux projets en bioénergie.
  • Les recherches ont permis de produire suffisamment de données (réduction des coûts d’investissements et de fonctionnement et identification des marchés éventuels) afin de permettre la construction d’une usine de démonstration pilote qui produit la nano cellulose cristalline (NCC).
  • Dans le cadre de l’initiative de compétitivité à court terme du PTT, l’acceptation de l’industrie et la mise en œuvre des technologies et des processus des autres programmes de FPInnovations financés par RNCan a augmenté considérablement. Les usines et les exploitations forestières ont déclaré des avantages financiers et opérationnels immédiats et des rendements dans bien des cas.

Élargissement des débouchés commerciaux :

Programme canadien d’exportation des produits de bois
Les efforts consacrés à l’élargissement des débouchés commerciaux pour l’exportation du bois canadien dans les marchés émergents continuent de produire des résultats concrets, particulièrement sur les marchés asiatiques. Par exemple, les exportations de bois en Chine ont augmenté de 64 % (à 381 M$) par rapport au niveau de 2008. L’adoption du code du bâtiment de Shanghai (qui traite de tous les aspects techniques de la construction légère à ossature de bois et de la construction hybride), en septembre 2009, facilitera l’accroissement de la demande de bois canadien dans ce grand marché. En Corée, les exportations de bois ont augmenté de 10 % (à 97,7 M$) par rapport au niveau de 2008, et le Canada a repris la tête au titre des fournisseurs de bois d’œuvre sur ce marché.

Initiative Le bois nord-américain en premier
Au Canada, le programme a eu une influence positive sur la vente de 54 M$ en nouveau bois pour la construction non résidentielle de plus de 69 projets. Dans les régions ciblées des États-Unis, le programme a incité les responsables de 77 projets à utiliser du bois, ce qui a entraîné une hausse des ventes de 53 M$.

Programme Valeur au bois
En 2009-2010, le programme Valeur au bois a continué d’appuyer les entreprises de produits du bois à valeur ajoutée partout au pays grâce à des investissements dans la recherche et les activités pratiques de transfert technologique. Pour faciliter la mise au point de produits du bois et procédés nouveaux et améliorés pour le secteur de la transformation secondaire du bois, le programme a financé 24 projets de recherche dans cinq organismes de recherche du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique. Le réseau des conseillers de l'industrie du Programme a effectué plus de 650 visites d'usine et réalisé l'évaluation technique de plus de 200 projets partout au Canada.

Activit de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles
(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions     53,6 54,7 54,7 1,1
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes     53,6 54,7 54,7 1,1

Commentaires sur les carts : L’écart de 1,1 représente la gestion de l’encaisse du programme.

Rsultats de vrification importants et adresse lectronique de la ou des dernires vrifications : À l’automne 2010, une vérification des bénéficiaires portant sur l’exercice 2008-2009 a été réalisée par une tierce partie. Les résultats ont été généralement positifs en ce qui a trait à la gestion et à l’utilisation des fonds. RNCan collabore avec FPInnovations pour effectuer les améliorations aux processus qui ont été demandées à la suite de la vérification.

Une vérification interne de la gestion du fonds PIIF pour 2008-2009 a été complétée au début de 2010. Encore une fois, les résultats ont été positifs dans l’ensemble, et RNCan a effectué des changements et a pris les quelques mesures correctives demandées.

valuation ralise ou prvue : Une évaluation des deux premières années (2007-2009) du Programme Promotion de l'innovation et des investissements en foresterie a été complétée en 2010. Les résultats ont été positifs, et des modifications mineures fondées sur les recommandations ont été apportées. L’évaluation de l’élément Élargissement des débouchés commerciaux est en cours et devrait être terminée à l’automne 2010.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières (législatif)

Date de mise en oeuvre : 1993-1994

Date de clôture : perpétuité

Description : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Résultat(s) stratégiques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Résultats obtenus : Les paiements ont été versés à la province conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Les montants versés prennent en compte les redevances et les impôts des sociétés relatifs aux activités d’exploitation extracôtières de Terre-Neuve. Les dépenses réelles dépendent des niveaux de production, des prix et des taux de change.

Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles.
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 493,2 577,4 351,5 109,4 109,4 242,1
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 493,2 577,4 351,5 109,4 109,4 242,1

Commentaires sur les écarts :

Vérification terminée ou prévue : Le Bureau du vérificateur général effectuera une vérification à l’exercice 2010-2011.

Évaluation terminée ou prévue : S.O.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiement au Fonds de Terre-Neuve-et-Labrador des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtiers. (législatif)

Date de mise en oeuvre : 1987

Date de clôture : perpétuité

Description : Verser à la province de T.-N.-L. des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières d’exploitation pétrolière et gazière.

Résultat(s) stratégiques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Résultats obtenus : Les montants ont été versés à la province selon les dispositions de la Loi sur la mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.

Les montants versés prennent en compte les redevances et les impôts des sociétés relatifs aux activités d’exploitation extracôtières de Terre-Neuve. Les dépenses réelles dépendent des niveaux de production, des prix et des taux de change.

Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles.
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 1701,0 2351,0 2045,9 1180,9 1180,9 86,5
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 1701,0 2351,0 2045,9 1180,9 1180,9 86,5

Commentaires sur les écarts : S.O.

Vérification terminée ou prévue : Le Bureau du vérificateur général effectuera une vérification à l’exercice 2010-2011.

Évaluation terminée ou prévue : S.O.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de péréquation compensatoire à Terre-Neuve et Labrador (législatif)

Date de mise en oeuvre : 2002

Date de clôture : perpétuité

Description : Verser des paiements à la province afin de compenser une partie de la réduction des paiements de péréquation compensatoire qui découlerait de l'inclusion des recettes extracôtières dans le programme de péréquation.

Résultat(s) stratégiques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Résultats obtenus : Les paiements ont été versés à la province selon les dispositions de la Loi.

Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles.
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 188,6 556,7 0,0 465,3 465,3 465,3
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 188,6 556,7 0,0 465,3 465,3 465,3

Commentaires sur les écarts :

Vérification terminée ou prévue : Le Bureau du vérificateur général effectuera une vérification des paiements de péréquation compensatoire à l’exercice 2010-2011.

Évaluation terminée ou prévue : S.O.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Le « Programme d'écologisation des pâtes et papiers »

Date de mise en oeuvre : 30 juillet 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : L'objectif du Programme d'écologisation des pâtes et papiers est d'améliorer la performance environnementale de l'industrie canadienne des pâtes et papiers, ce qui, en retour, contribuera à sa durabilité environnementale et commerciale.

Résultat(s) stratégiques : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus : Durant la première année du Programme, le financement des entreprises de pâtes et papier canadiennes a été calculé en fonction de la production de liqueur noire de chacune des entreprises pour la période de janvier à juin 2009. Le processus de demande de financement et les critères de détermination de l’admissibilité des projets au financement du Programme ont été mis au point et communiqués aux demandeurs à l’automne 2009. Les exigences relatives à l’évaluation environnementale des projets financés par le Programme ont également été élaborées et communiquées aux demandeurs au même moment.

Les premières propositions ont été reçues en octobre 2009. Depuis, les évaluations environnementales, l’examen des propositions et les activités de diligence raisonnable sont en cours. Au 31 mars 2010, des accords de contribution ont été négociés pour neuf projets, ce qui représente un financement de plus de 180 M$. Beaucoup d’autres projets passent par les étapes de l’évaluation et de diligence raisonnable. Au 30 avril 2010, le Programme avait reçu 41 demandes de financement.

Le Programme a permis la mise en oeuvre de projets d’infrastructure dans beaucoup d’usines de pâtes et papier partout au Canada. À ce jour, les projets pour lesquels des accords de contribution ont été signés devraient produire plus de 500 000 mégawattheures par an en nouvelle électricité à partir de sources renouvelables ainsi que des économies d’énergie de plus de 87 000 gigajoules par an. Tous les projets approuvés dans le cadre du Programme contribueront à la durabilité de l’industrie des pâtes et papier canadienne sur les plans environnemental et commercial.

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions     44,6 48,7 48,7 4,1
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes     44,6 48,7 48,7 4,1

Commentaires sur les écarts : Afin d’atteindre les objectifs de l’accord de financement, le Programme s’est prévalu des mesures souples autorisées dans la Directive sur les paiements de transfert qui consiste à verser des paiements anticipés à un bénéficiaire pour qu’il paie les dépenses engagées en avril 2010 en utilisant les crédits de 2009-2010. Le montant provenait des crédits ministériels.

Vérification terminée ou prévue : La vérification est prévue pour l’exercice 2010-2011

Évaluation terminée ou prévue : À déterminer

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (EPÉÉ)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2002

Date de clôture : 31 mars 2007

Description : Le programme EPÉÉ a été établi en vue d'aider l'industrie éolienne à se tailler une place solide sur le marché concurrentiel de la production d'électricité en fournissant, sur une période de dix ans, un incitatif financier d'environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d'ici 2007. Le gouvernement canadien versera, sur une période de dix ans, un incitatif équivalent à un cent le kilowatt-heure pour tout projet de production d’énergie éolienne admissible.

Résultat(s) stratégiques : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résultats obtenus : À la fin de l’année, le programme comptait 22 centrales éoliennes en service qui produisaient une capacité totale de 924 MW. Le montant des contributions était de 315 M$ sur 15 ans.

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 29,3 29,3 35,0 28,2 28 7
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 29,3 29,3 35,0 28,2 28 7

Commentaires sur les écarts : Les parcs éoliens qui reçoivent un appui financier dans le cadre du programme affichent des résultats en matière de production inférieurs aux prévisions, ce qui a pour effet de réduire les obligations/paiements aux producteurs en vertu des dispositions des ententes.

Vérification terminée ou prévue : En 2009-2010, la vérification de trois bénéficiaires a été effectuée dans le cadre du programme.

Évaluation terminée ou prévue : Le Ministère a entrepris une évaluation des programmes d’énergie renouvelable, dont le programme EPÉE. Les résultats devraient être disponibles à l’exercice 2010-2011.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Réponse fédérale à l'impact de l'infestation par le dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : Le but de ce programme est de ralentir la propagation vers l’est du dendroctone du pin ponderosa (DPP), de récupérer la valeur économique des arbres tués par le dendroctone du pin et de protéger les collectivités et les ressources forestières dans les régions qui subissent les conséquences de cette infestation.

Résultat(s) stratégiques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Résultats obtenus :

Ralentir la propagation
Un inventaire des populations de dendroctone du pin a été dressé et un contrôle direct des infestations actives et des brûlages dirigés ont été effectués. La recherche sur des applications de télédétection a été réalisée afin d’améliorer la cartographie des perturbations causées par les ravageurs et pour cartographier les menaces du dendroctone. Le Programme a permis de ralentir la propagation du DPP vers l’est.
               
Récupération de la valeur économique
Des connaissances ont été produites sur la durée de conservation des arbres morts (bois d’œuvre) à cause du dendroctone du pin et sur l’utilisation du bois de sciage récupéré à partir de ces arbres morts pour la fabrication de produits forestiers standard, notamment de cartons pour panneaux, des pâtes et papiers, et pour la production d’énergie à partir de la biomasse forestière.

Protection des collectivités et des ressources forestières
 Le Programme a aidé 32 collectivités non autochtones et 59 bandes des Premières nations à extraire du combustible forestier des arbres morts à la suite d’une infestation de dendroctones et à ramasser les arbres dangereux. Le Programme a également aidé neuf autres bandes à exécuter des activités de contrôle du dendroctone.
Des connaissances ont été acquises sur la structure des forêts secondaires à la suite d’une infestation de dendroctones, la régénération des forêts, l’intégration de la valeur non ligneuse dans l’abattage des arbres aux fins de récupération, sur l’hydrologie des peuplements et des bassins versants et sur la menace d’inondation du Lower Mainland par le fleuve Fraser en C.-B. à la suite d’une infestation de dendroctones.

Activité de programme : S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 30,8 17,5 8,8 9,0 9,0 0,2
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 30,8 17,5 8,8 9,0 9,0 0,2

Commentaires sur les écarts : Reflète les ajustements apportés à la gestion de l’encaisse du Programme.

Vérification terminée ou prévue : La vérification des bénéficiaires a été effectuée en 2009-2010.

Évaluation terminée ou prévue : L’évaluation est en cours et devrait être terminée au début de l’exercice 2010-2011 dans le cadre de l’évaluation de 3.1.2 La science des perturbations des forêts et son application.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière – Promotion de l'innovation et de l'investissement dans le secteur forestier

Date de mise en oeuvre : 7 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : Ce programme comprend trois initiatives : le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie, la création du Centre canadien de la fibre de bois et l'investissement dans l'innovation liée au secteur forestier. Ces mesures permettront d'améliorer les possibilités économiques du secteur forestier au Canada grâce à l'investissement accru en matière d'innovation.

Regroupement des instituts : FPInnovations – Le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie du Canada (Forintek, FERIC et Paprican) permettra, en collaboration avec le Centre canadien de la fibre de bois de RNCan, d'accroître l'efficience, les synergies et les capacités en matière d'innovation et de R‑D et facilitera l'adoption d'une voix commune plus efficace concernant les enjeux du secteur forestier. Les entreprises fusionnées appelées FPInnovations constitueront l’institut de recherche en foresterie le plus important au monde. Des renseignements supplémentaires sur FPInnovations se trouvent à l’adresse suivante : http://www.fpinnovations.ca/.

Centre canadien de la fibre de bois – Le Centre canadien de la fibre de bois (CCFB) est une initiative de RNCan mise sur pied en collaboration avec FPInnovations pour accroître le rendement économique des ressources forestières du Canada. Les chercheurs du CCFB collaboreront avec les chercheurs de FPInnovations ou avec des experts qualifiés afin d'accroître la valeur de la fibre forestière canadienne. Des renseignements supplémentaires sur le CCFB se trouvent à l’adresse suivante : http://cfs.nrcan.gc.ca/subsite/cwfc.

Investissements en innovation dans le secteur forestier – Cette initiative vise à orienter et à diriger l'expertise du nouvel Institut national de recherche en foresterie, FPInnovations, en étroite collaboration avec les provinces, l'industrie et les universitaires, afin de procéder aux nouveaux investissements touchant l'innovation dans le secteur forestier, c'est-à-dire dans les technologies de transformation pertinentes à tous les éléments de ce secteur.

Résultat(s) stratégiques : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, sont productifs pour l’économie et contribuent au bien-être social des Canadiens et Canadiennes.

Résultats obtenus :

Regroupement des instituts : FPInnovations

  • Les étapes légales et pratiques relatives à la création d’une nouvelle image de marque et à la fusion des trois entités existantes ont été franchies. Ces étapes comprenaient l’enregistrement des noms légaux, des logos et des autres marques de commerce, ainsi que les activités de commercialisation et de communications, le transfert des propriétés et des biens et l’harmonisation des barèmes salariaux et des avantages sociaux, des descriptions de tâches et des fonds de pension, qui représentaient un défi de taille.
  • Les capacités administratives des ressources humaines ont été harmonisées et intégrées afin de fournir l’expertise nécessaire pour répondre aux besoins du projet et pour appuyer l’administration des ressources humaines (p. ex. politiques d’embauche, stratégie de maintien en poste et perfectionnement du personnel). 
  • Les systèmes financiers, de gestion de projets et d’approvisionnement ont été harmonisés et intégrés pour appuyer la prise de décision en gestion ainsi que pour fournir un soutien approprié et prudent à l’exécution des transactions de fonctionnement et à la comptabilité de base. L’intégration a été consolidée au moyen de la mise en œuvre d’un système de planification des ressources de l’organisation.
  • Les structures au niveau de directeur et de la haute direction ont été remaniées afin d’établir une seule équipe de direction pour l’organisation. Les entités de gouvernance et de consultation ont été restructurées pour appuyer un seul conseil d’administration qui représente les intérêts de l’ensemble du secteur forestier.
  • Des gains d’efficacité supplémentaires considérables ont été réalisés à l’aide de la rationalisation du personnel.

Centre canadien de la fibre de bois

  • Des connaissances ont été acquises en collaboration avec FPInnovations afin d'améliorer la capacité d'identifier le peuplement forestier sur pied comportant les caractéristiques de la fibre de bois souhaitables et de produire de façon efficace de la fibre de bois qui comporte les caractéristiques souhaitables en élaborant des méthodes sylvicoles novatrices, des techniques génétiques et génomiques ainsi que des méthodes pour prévoir le volume de bois et apporter des solutions appropriées tant en ce qui concerne les arbres que le peuplement.
  • Une capacité d'échange du savoir qui regroupe 30 conseillers en technologie industrielle (division Forintek), 9 spécialistes en éducation des adultes (division Feric) et 7 spécialistes du transfert de connaissances (CCFB) a été crée afin de s'assurer que les résultats des recherches générés par le programme servent à la mise au point de nouveaux produits et processus améliorés.

Programme des technologies de transformation (PTT)

  • Les recherches ont permis de développer de nouvelles pièces de camion afin de réduire la masse à vide des véhicules et d’augmenter la charge utile qu’ils peuvent transporté (permettre aux camions de transporter une charge supplémentaire de 3 tonnes); par la suite, l’utilisation de ces pièces a été autorisée en C.-B.
  • Le modèle d’approvisionnement d’opportunité en biomasse (BiOS) a été développé. Il sert à évaluer l’approvisionnement économique de la biomasse forestière et est maintenant utilisé en Ontario, en Alberta et au Québec pour servir à l’élaboration des appels d’offres régionaux pour les nouveaux projets en bioénergie.
  • Les recherches ont permis de produire suffisamment de données (réduction des coûts d’investissements et de fonctionnement et identification des marchés éventuels) afin de permettre la construction d’une usine de démonstration pilote qui produit la nano cellulose cristalline (NCC).
Activité de programme : Possibilités économiques pour les ressources naturelles
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 22,6 23,7 11,5 11,1 11,1 0,4
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 22,6 23,7 11,5 11,1 11,1 0,4

Commentaires sur les écarts :

Vérification terminée ou prévue :
À l’automne 2010, une vérification des bénéficiaires de FPInnovations portant sur l’exercice 2008-2009 a été réalisée par une tierce partie. Les résultats ont été généralement positifs en ce qui a trait à la gestion et à l’utilisation des fonds. RNCan collabore avec FPInnovations pour effectuer les améliorations aux processus, qui ont été demandées à la suite de la vérification.

Une vérification interne de la gestion du fonds PIIF pour 2008-2009 a été complétée au début de 2010. Encore une fois, les résultats ont été positifs dans l’ensemble, et RNCan a effectué des changements de FPInnovations et a pris les quelques mesures correctives demandées.

Évaluation terminée ou prévue : La dernière évaluation a été terminée en 2009-2010.



Financement pluriannuel initial


Nom de la foundation : Fonds municipal vert (FMV) (obligatoire)

Le Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), qui s’appelait auparavant le Fonds d’habilitation municipal vert (FHMV) et le Fonds d’investissement municipal vert (GMIF) 

Date de mise en œuvre : 31 mars 2000

Date cloture : à perpétuité

Total des fonds : 550 M$*

Description : Le gouvernement du Canada a donné à la Fédération canadienne des municipalités (FCM), un organisme sans but lucratif, 550 millions de dollars* pour créer le Fonds municipal vert (FMV), qui assure un financement durable à long terme pour les gouvernements municipaux et leurs partenaires. Le FMV investit dans des plans, des études et des projets qui forment les meilleurs exemples de leadership municipal et qui peuvent être reproduits dans les autres communautés canadiennes.

L’objectif du FMV est d’encourager l’investissement dans l’infrastructure municipale environnementale. Plus précisément, le fonds encourage en priorité les projets qui ont des répercussions positives sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES), en améliorant localement la qualité de l’air, de l’eau et des sols, et en faisant la promotion de l’énergie renouvelable  en appuyant les études et les projets environnementaux dans le secteur municipal. Les autres considérations sont les avantages économiques et les bénéfices sociaux.

Le montant du financement du FMV disponible pour les municipalités est directement lié aux avantages environnementaux, économiques et sociaux des projets entrepris. Des subventions pouvant s’élever à 350 000 $ sont disponibles pour des plans, des études et des tests pratiques. Le FMV peut financer sous les prix du marché les projets immobiliers jusqu’à hauteur de 80 %, pour un maximum de 4 M$ en prêts, combinés à une subvention de 400 000 $. Les projets de friches industriels sont admissibles aux prêts, sous les tarifs du marché, sans limite de financement.

Selon l’entente du FMV, le gouvernement du Canada (représenté par RNCan et Environnement Canada) participe à la gouvernance du fonds renouvelable, avec les représentants des secteurs privé et public, y compris les représentants municipaux et les experts techniques, par l’entremise d’un comité d’examen par les pairs et d’un conseil consultatif. Le conseil d’administration du FMV approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif.

*la part de RNCan est de 275 M$

Résultat(s) stratégique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : En date du 31 mars 2009, le FMV avait approuvé 735 plans, études et projets, pour un montant de 402 M$, et une valeur totale des projets de 2,6 milliards de dollars. Pour des données à jour, veuillez consulter le plus récent rapport annuel du FMV en cliquant sur le lien suivant : http://gmf.fcm.ca/about_us/annual_reports/default.asp

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Commentaires sur les écarts : S.O.

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : une évaluation indépendante du Fonds municipal vert a été faite en septembre 2009.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs :  une vérification indépendante du Fonds municipal vert a été faite en septembre 2009.

URL du site du récipiendaire :  http://sustainablecommunities.fcm.ca.

URL des rapports annuels du récipiendaire : http://sustainablecommunities.fcm.ca/About_Us/Annual_Reports


Nom de la foundation : Technologies du développement durable Canada (TDDC) (paiements législatifs) – Fonds Technologies du DD

Date de mise en œuvre : 26 mars 2001

Date cloture : 30 juin 2015

Total des fonds : 550 M$

Description : Stimuler le développement et la démonstration de solutions technologiques canadiennes utiles dans la lutte contre les changements climatiques et les efforts pour assainir l'air, l'eau et les sols.

Rsultat(s) stratgique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Rsum des rsultats obtenus par la fondation : Le Fonds de technologies du DD a alloué jusqu'ici 463 millions de dollars à 183 projets. Les partenaires des organismes responsables des projets ont contribué un montant supplémentaire de 1,1 milliard de dollars, ce qui porte la valeur totale des projets à 1,6 milliard de dollars. Le portefeuille du Fonds de technologies du DD prévoit des réductions des émissions de GES correspondant entre 7 et 17 mégatonnes équivalents de dioxyde de carbone d’ici 2015.

Activit de programme : Énergie propre*
(en millions de dollars)
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  

Commentaires sur les carts : S.O.

Rsultats d’valuation importants de la ou des dernires valuations/futurs : Les constatations de l’évaluation provisoire de juin 2009 étaient généralement très positives. Notamment, l’évaluation a permis de déterminer que le fonds répond encore à un besoin et qu’il est bien harmonisé aux priorités actuelles du gouvernement du Canada. Les responsables du Fonds de TDDC réaliseront également une évaluation définitive en juin 2015.

Rsultats de vrification importants de la ou des dernires vrifications/futurs : Ressources naturelles Canada et Environnement Canada effectuent actuellement une vérification de l’optimisation des ressources (rendement) du Fonds Technologies du DD, tel que stipulé dans l’accord de financement. Les résultats devraient être prêts en octobre 2010.

URL du site du récipiendaire : http://www.sdtc.ca/index.php?page=home&hl=fr_CA.

URL des rapports annuels du récipiendaire : http://www.sdtc.ca/index.php?page=news-annual-reports&hl=fr_CA.

* Part de RNCan seulement

 

Nom de la foundation : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGenMC

Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

Date cloture : L'accord prend fin le 30 septembre 2027; la dernière remise de fonds à TDDC aura lieu le 31 mars 2015

Total des fonds : 500 M$ *

Description : TDDC assure la gestion du Fonds de biocarburants ProGenMC qui financera les coûts des projets admissibles à hauteur de 40 % jusqu'à un maximum de 200 M$ par projet pour la création d´installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine génération afin d’assurer la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine génération exigent des investissements importants dans de l´équipement, elles présentent de plus grands risques de financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fonds de biocarburants ProGenMC encouragera le maintien et la croissance de l'expertise en technologie et des capacités d'innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.
Le financement total de 500 M$ est réparti ainsi : 200 M$ qui correspondent à des fonds prévus par la loi et 300 M$, à des fonds affectés pour la période de 2008-2009 à 2014-2015.

* Les fonds sont répartis à parts égales entre RNCan et Environnement Canada.

Résultat(s) stratégique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : En date du 31 décembre 2009, une demande était examinée dans le cadre du processus de diligence raisonnable. En 2009, le déploiement de l’industrie internationale des biocarburants de la prochaine génération a été touché négativement par des problèmes tels que le degré d’avancement des technologies, la crise financière mondiale et la récession. Par contre, une reprise de l’activité a été constatée au début de 2010.

Le Fonds de biocarburants ProGenMC suit présentement plus de 100 compagnies, dont plusieurs ont démontré un intérêt pour le Fonds de biocarburants ProGenMC à court terme. En particulier, neuf projets sont actuellement considérés comme des candidats éventuels, et les promoteurs de ces projets se penchent activement sur les conditions d’admissibilité essentielles. L’équipe du Fonds participe à plusieurs activités visant à faire la promotion du Fonds auprès d’importantes compagnies de carburants de la prochaine génération.

Activité de programme : Énergie propre (paiements législatifs)
(en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
1,6 19,0 20,0 0,0 0,0 20,0

Activité de programme :
nergie propre - Affectation
(en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
  12,5 0,0 0,0 0,0  

Commentaires sur les écarts : Le programme TDDC n’a pas eu besoin de fonds additionnels à l’exercice 2009-2010.

Résultats d’évaluations importants et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s) et futurs plans :
Trois évaluations intérimaires seront effectuées par un tiers indépendant (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une dernière évaluation aura lieu d´ici le 30 septembre 2027. Le gouvernement du Canada pourrait choisir d'évaluer la Fondation à tout moment pendant la durée de l'entente afin de déterminer si elle atteint ses objectifs.

Résultats importants de la vérification et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s) et futurs plans :
Selon l'accord conclu avec TDDC, la Fondation doit embaucher un vérificateur afin de vérifier les comptes et les états financiers et nommer un comité de vérification qui surveillera la gestion financière de la Fondation. L’accord stipule également que le gouvernement du Canada ou le vérificateur général du Canada pourrait également entreprendre une vérification de la conformité à tout moment pendant la durée du fonds.

URL du site du récipiendaire : http://www.sdtc.ca

URL des rapports annuels du récipiendaire : http://www.sdtc.ca/index.php?page=news-annual-reports&hl=fr_CA



Initiatives horizontales


Nom de l'initiative horizontale : Amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles

Nom du ou des ministres responsables : Ressources naturelles Canada

Activit de programme du ministre responsable : Sécurité, sûreté et intendance – Systèmes et connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er octobre 2007

Date de clture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l’chance) : 150 M$ sur une priode de 5 ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Afin de répondre à la croissance récente du nombre de grands projets de ressources et de donner suite aux engagements à l'égard de la création d'un processus d'examen du régime de réglementation davantage opportun, prévisible et responsable, le gouvernement a attribué 150 M$ répartis sur une période de cinq ans pour créer le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) au sein de Ressources naturelles Canada (RNCan) et pour accroître la capacité scientifique et technique des principaux ministères et organismes chargés de la réglementation.

Le BGGP a été créé afin d'offrir un point d'accès unique au régime fédéral de réglementation pour tous les intervenants, d’assurer la gestion générale de ce régime pour les grands projets de ressources naturelles et de diriger des recherches et des analyses stratégiques menées en collaboration sur des initiatives à court, à moyen et à long terme afin d’améliorer davantage le rendement du régime réglementaire. La nouvelle capacité de financement obtenue dans le cadre de cette initiative permettra de s'assurer que les principaux ministères et organismes responsables de la réglementation seront en mesure de répondre à l'augmentation récente du nombre de nouveaux grands projets de ressources et permettra également aux ministères de mieux assumer leurs responsabilités juridiques en ce qui a trait aux exigences en matière de consultation entre l'État et les Autochtones sur les grands projets de ressources.

Le Bureau fournira la surveillance et la capacité nécessaires pour régler les problèmes qui nuisent au rendement du régime fédéral de réglementation. En résumé, il jettera les bases d'un régime de réglementation davantage prévisible et responsable qui permettra d'améliorer la compétitivité des industries des ressources canadiennes tout en assurant une meilleure prise en compte des normes environnementales et des exigences techniques.

Rsultats partags :

Parmi les améliorations tangibles que procure cette initiative, mentionnons l'amélioration de la rapidité d'exécution et de la prévisibilité du processus réglementaire. L'objectif visé est de réduire de quatre ans et plus à environ deux ans la durée des phases d'examen environnemental et d'octroi de permis environnementaux liés aux grands projets de ressources.

Au nombre des autres résultats importants issus de cette proposition, citons les suivants :

  • un processus d'examen de la réglementation plus responsable, prévisible et opportun qui facilitera la prise de décisions en matière d'investissement et de planification, et améliorera la compétitivité des industries des ressources du Canada;
  • des évaluations de qualité supérieure des incidences environnementales et sociales de la mise en valeur des ressources de sorte que les décisions que prend le gouvernement fédéral au sujet des projets assurent la protection de l'environnement et la promotion de la durabilité;
  • une exécution plus cohérente, adéquate et judicieuse des responsabilités relatives aux consultations avec les Autochtones.

Structures de gouvernance :

La directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources contient un nouveau cadre de gouvernance à l'intention des ministères et organismes fédéraux afin de les aider à accomplir de manière efficace, coordonnée et simultanée leurs tâches, fonctions et obligations prévues par la loi en ce qui a trait à la réglementation des grands projets de ressources. Elle encourage ces entités fédérales à collaborer afin de déterminer les secteurs où il serait possible d'améliorer l'uniformité et l'efficacité du régime fédéral de réglementation, et également d'élaborer et de mettre en œuvre des améliorations au système. Ces activités ont comme objectifs d'améliorer la responsabilisation, la transparence, la rapidité et la prévisibilité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources.

Le ministre des Ressources naturelles est le ministre responsable de cette initiative. Avec la collaboration de ses homologues des autres ministères responsables de la réglementation, il présentera deux fois par an au Cabinet un rapport sur les progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs et présentera un rapport annuel au Parlement et au public conformément aux exigences en matière de présentation de rapports annuels de RNCan.

Un comité des sous-ministres en matière de grands projets a été créé afin d'agir comme organisme de gouvernance pour la mise en œuvre de cette initiative. Ce comité fournira des directives pour la résolution des problèmes propres aux projets et veillera à l'application de la directive du Cabinet. Les membres du comité sont les suivants : les sous-ministres de RNCan (président), de Pêches et Océans Canada, d'Environnement Canada, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, du ministère des Transports, le sous-ministre délégué d'Industrie Canada, les présidents de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ainsi que de l'Office national de l'énergie.

Le BGGP a été créé afin d'assurer la gestion générale du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources. Il assurera cette gestion avec le concours des ministères et organismes fédéraux chargés de la réglementation afin de déterminer les secteurs où il est possible d'améliorer l'uniformité et l'efficacité du processus fédéral de réglementation et travaillera en collaboration avec ceux-ci pour la mise en œuvre des changements. En outre, il apportera un soutien au Comité des sous-ministres en matière de grands projets en lui fournissant des données, des analyses et d'autres informations.

Des groupes de travail interministériels ont été créés aux niveaux des sous-ministres adjoints, des directeurs généraux et aux niveaux opérationnels afin d'assurer une communication efficace avec les ministères fédéraux responsables de la réglementation sur des questions clés et de faciliter la collaboration et la coopération.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux/
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux
Noms des
programmes des partenaires
fédéraux
Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Résultats prévus
2009-2010
Résultats obtenus en
2009-2010
Ressources naturelles Canada
Systèmes et connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale Bureau de
gestion des
grands projets
13 000 000 $ 4 737 000 $ 4 666 874 $

Diriger l'élaboration et la mise en œuvre d'une approche pangouvernementale cohérente relativement aux consultations avec les Autochtones;

Assurer une intégration et une coordination efficaces des processus d'examen de la réglementation et d'évaluation environnementale des grands projets de ressources par l'élaboration d'accords relatifs aux projets;

Améliorer la transparence et la responsabilisation dans le cadre du processus fédéral d'examen de la réglementation par le biais d'une surveillance accrue et la tenue d’activités régulières de contrôle, de suivi et de présentation de rapports sur les progrès réalisés relativement aux engagements pris dans les accords relatifs aux projets;

Déterminer et mettre en œuvre des façons d'améliorer le processus afin de continuer à accroître l'efficacité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources

 

À la suite de sa deuxième année en activité, le BGGP surveille maintenant le processus d’examen de la réglementation fédérale relativement à plus de 50 grands projets de ressources naturelles, qui représentent environ 100 milliards de dollars en nouveaux investissements éventuels.

Afin d’accroître l’efficacité et l’efficience du processus d’examen des projets, le BGGP a apporté beaucoup d’améliorations importantes, notamment :

  • Des lignes directrices ont été élaborées pour améliorer la clarté des processus, faciliter la participation des promoteurs de projet, des groupes autochtones et des responsables de la réglementation dès le début du processus et assurer la coordination de l’approche dans l’ensemble du gouvernement fédéral durant tout le processus d’examen;
  • Des normes de service ont été établies, y compris des échéances cibles pour chaque examen de grand projet, qui seront reflétées dans les accords interministériels relatifs aux projets remis aux promoteurs de projet et qui sont accessibles au public (p. ex. délai cible de deux ans);
  • Une nouvelle approche pangouvernementale de consultation des Autochtones a été appliquée avec succès pour les projets de pipeline Groundbirch et Keystone XL.
  • Le rendement des examens fédéraux des projets sous l’égide de l’initiative du BGGP fait l’objet d’un suivi et d’une surveillance publics afin d’accroître la transparence et la responsabilité.

RNCan et le BGGP président également des réunions mensuelles du comité des sous-ministres en matière de grands projets et appuient les comités des SMA et des DG afin d’assurer une résolution rapide des problèmes liés au projet et de faire progresser la mise en œuvre des nouvelles politiques, procédures et analyses afin d’améliorer le rendement du régime de réglementation fédéral pour les grands projets de ressources;

De plus, le BGGP s’est chargé des activités fédérales afin de relever les occasions d’améliorer en profondeur les processus d’évaluation environnementale et d’octroi des permis, de même que les activités de consultation des Autochtones. En premier lieu, le budget de 2010

  • contient des modifications précises à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale en vue d’améliorer l’exécution des évaluations environnementales, de permettre aux évaluations de commencer plus tôt, de réduire les retards et les chevauchements ce qui, dans l’ensemble, améliorera les évaluations; 
  • a annoncé la mise sur pied d’un Fonds d’aide financière aux participants pour la CCSN et l’ONÉ afin d’appuyer la participation opportune et significative de tous les Canadiens et Canadiennes aux audiences publiques.

En tant que co-président du Groupe de travail fédéral-provincial chargé de l'amélioration de l'efficacité de la réglementation, le BGGP a également collaboré étroitement avec les gouvernements provinciaux afin de relever les occasions d’améliorer l’intégration des processus fédéraux et provinciaux; 

En collaboration avec les partenaires fédéraux, des projets-pilotes, comme les accords de délégation avec la C.-B. pour la mine de charbon Line Creek et pour le projet de ligne de transport d’énergie du nord-ouest, ont également été mis en œuvre pour améliorer l’intégration avec les régimes provinciaux et l’efficacité globale de l’examen des projets;

En collaboration avec l’Agence canadienne de développement économique du Nord, le Bureau de gestion des projets nordiques a été mis sur pied.

Total RNCan 13 000 000 $ 4 737 000 $ 4 666 874 $    
Agence canadienne d'évaluation environne­mentale
Soutien à l’évaluation environne­mentale   33 824 000 $ 8 400 000 $ 6 172 528 $

Soutenir l'adoption d'une approche pangouvernementale pour la résolution des problèmes relatifs aux évaluations environnementales stratégiques et aux évaluations liées à des projets particuliers, notamment en appuyant la mise en œuvre de l'initiative des grands projets de ressources;

Gérer le processus fédéral d'évaluation environnementale et les activités connexes de consultation des Autochtones pour les grands projets de ressources;

Élaborer et fournir des services de formation et d'orientation à l'appui de l'initiative.

Travail en collaboration avec d'autres organismes participant à l'initiative du BGGP afin de renforcer au niveau fédéral la coordination des EE (comme la coordination de la participation fédérale aux commissions d'examen), d'englober de façon plus efficace l'EE dans le processus de réglementation fédéral et de soutenir une approche à guichet unique qui intégrera la consultation avec les Autochtones au processus d'EE des grands projets de ressources;

Direction du processus fédéral d'évaluation environnementale des grands projets de ressources naturelles (à l'exception de la présélection et des études approfondies de la CCSN et de l'ONE), coordination de la participation autochtone ainsi que des activités de consultation lors de l'EE de ces projets, comme il est requis dans la Directive du cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources et ses protocoles d'entente;

Achèvement d'un outil de suivi et de production de rapports (dépôt de données du projet) visant à améliorer la phase précédant l'EE et la phase d'EE du processus de réglementation. L’outil a été mis en oeuvre en juillet 2009, et des améliorations supplémentaires y seront apportées en octobre 2009.

Prestation d'une orientation et d'une formation internes au personnel de l'Agence (actuel et nouveau) au sein de la RCN et de 6 bureaux régionaux afin d'appuyer les sujets pertinents à l'initiative du BGGP, notamment les cours Gestion des EE , Sensibilisation et consultation des groupes autochtones, la mise à jour des procédures d’EE et un guide en ligne sur les grands projets de ressources;

Projet pilote de prestation des cours adaptés Gestion des projets d’EE et Consultation auprès des groupes autochtones dans le cadre de l'évaluation environnementale et de cours à des employés d’autres organisations fédérales qui participent à l’initiative du BGGP;

Prestation d’une formation sur les procédures d’EE et d’un guide en ligne sur les grands projets de ressources à tous les ministères durant les ateliers à l’automne 2009.

Du soutien a été fourni aux initiatives du BGGP visant à collaborer avec les intervenants en vue de déterminer les occasions d’amélioration du régime de réglementation (atelier d’automne sur la rédaction de l’ébauche de la stratégie pangouvernementale d’amélioration de la réglementation).
Développe­ment de l'évaluation environne­mentale   3 497 000 $ 874 000 $ 1 058 953 $

Soutien de la mise en place de cette initiative horizontale axée sur l'amélioration du processus, de la capacité et des consultations connexes avec les Autochtones en ce qui concerne les grands projets de ressources;

Contribution à l'élaboration continue de politiques, de procédures et de lignes directrices visant à améliorer la coordination et la collaboration afin de réaliser des évaluations environnementales prévisibles, en temps opportun et de haute qualité dans le cadre du processus réglementaire d'approbation;

Contribution à l'élaboration de politiques et de procédures appuyant l'intégration des consultations entre l'État et les Autochtones dans le processus réglementaire d'approbation et d'évaluation environnementale.

Conception, en collaboration avec d'autres organismes participant à l'initiative du BGGP, de documents et de modèles de procédures visant à améliorer la clarté du processus, à faciliter les communications entre les promoteurs du projet et les organismes de réglementation dès le début et à assurer l'application d'une approche fédérale coordonnée tout au long du processus d'examen;

Établissement, en collaboration avec d'autres organismes participant à l'initiative du BGGP, de politiques et de lignes directrices visant à améliorer la coordination et la collaboration concernant les évaluations environnementales prévisibles, menées en temps opportun et de haute qualité, dans le cadre du processus réglementaire d'approbation, comme des lignes directrices sur les procédures touchant les études approfondies et les examens intergouvernementaux (juillet 2009) ainsi que des directives sur le calendrier de publication de l’avis de lancement concernant les grands projets de ressources;

Développement continu, en collaboration avec d'autres organismes participant à l'initiative du BGGP, de nouvelles politiques, procédures, lignes directrices et de nouveaux processus sur l'intégration des consultations entre l'État et les Autochtones dans le processus réglementaire d'approbation et d'évaluation environnementale, notamment un cadre stratégique provisoire afin de guider l’exécution des activités de l’Agence en tant que coordonnateur des consultations pour l’État concernant les grands projets de ressources.

Soutien interne   10 004 000 $ 2 426 000 $ 2 798 232 $ Des services de soutien de base sont fournis pour appuyer l'exécution des programmes.

Processus nationaux clés de dotation achevés;

Nouveau personnel intégré avec succès à l'organisme;

Prise des mesures d’accommodement exigées;

Fourniture du soutien de l’infrastructure pour l’exécution des programmes.
Total de l’ACEE 47 325 000 $ 11 700 000 $ 10 029 714 $    
Environne­ment Canada
Conservation et protection de la biodiversité Programme sur la faune 2 352 116 $ 466 159 $ 328 881 $

L'efficience et l'efficacité du rôle en matière de réglementation du Service canadien de la faune (SCF) pour les grands projets de ressources sont améliorées;

Des lignes directrices sont élaborées à l'appui de la participation du SCF au processus d'évaluation environnementale pour les grands projets de ressources.

Élaboration en cours d’ébauches de politiques relatives à la délivrance de permis conformément à la Loi sur les espèces en péril, à la Loi sur les espèces sauvages au Canada et à la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.

Développement d’ébauches de documents d’orientation pour faciliter la prise en compte des espèces sauvages dans le processus d’évaluation environnementale pour les grands projets de ressources.
Une eau salubre, propre et sécuritaire Conservation et protection des écosystèmes aquatiques 614 683 $ 123 841 $ 133 429 $ Les responsabilités d'Environnement Canada associées à la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux (LODACI) sont appuyées par des procédures normalisées d'exploitation et des politiques pour l'octroi de permis.

Les responsabilités d'EC au cours du processus d'EE associé à la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux pour les grands projets de ressources naturelles sont appuyées par des lignes directrices, des processus et des examens des enjeux qui fournissent des commentaires sur l’hydrologie, la quantité d’eau et la gestion des eaux.

L’examen des procédures administratives en vertu de la LODACI a débuté, et l’ébauche de nouveaux règlements a été rédigée pour fins d’examen par le Ministère.

Un examen préliminaire des outils de modélisation des eaux a été effectué pour déterminer leur applicabilité pour les examens des projets du BGGP et de  la LODACI.

Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des terres exploitées. Évaluation environne­mentale
et surveillance écologique
4 533 659 $ 868 975 $ 456 800 $

La participation d'Environnement Canada au Comité des sous-ministres en matière de grands projets et à la structure de gouvernance connexe est appuyée;

Les processus d’EE ministériels sont rationalisés afin d'assurer l'efficacité du processus réglementaire du BGGP pour les grands projets de ressources;

Les bureaux régionaux sont appuyés dans l'exécution des priorités de rationalisation pour les grands projets de ressources;

La participation d'EC à l'initiative d'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources est bien coordonnée.

La structure de gouvernance du BGGP est appuyée au moyen de la participation au Comité des sous-ministres en matière de grands projets et aux comités et groupes de travail connexes.

Les processus ministériels d’EE ont été rationalisés afin de respecter les délais impartis et d’intégrer les leçons apprises lors des expériences antérieures d’EE dans le cadre d’ateliers, d’évaluations postérieures aux projets et de contribuer aux énoncés de politique opérationnelle;

Les bureaux régionaux ont bénéficié de soutien personnalisé pour la mise en œuvre des priorités de rationalisation concernant les grands projets de ressources dans le cadre des activités de liaison et la coordination du Programme national;

La participation d’EC à l’initiative d’amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources est bien coordonnée grâce à la fonction de liaison du Programme national, dont les responsabilités sont bien définies et qui fournit des renseignements à jour sur les progrès relatifs à l’initiative et aux accords de projet.

EC a contribué à l’analyse de l’incidence interministérielle des décisions de la Cour suprême et a appuyé les lignes directrices connexes sur la conformité.

Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environne­­ment

Gestion des risques / Atténuation des
risques et mise
en œuvre

2 723 837 $ 562 122 $ 590 299 $

EC contribue au processus fédéral d’EE pour les grands projets de ressources en fournissant son expertise;

Les décisions réglementaires d'EC relatives à l'octroi de permis autorisant l'immersion de déchets en mer sont prises en temps opportun;

La participation d'Environnement Canada au processus de réglementation des grands projets de ressources naturelles est appuyée par des lignes directrices.

EC a fourni des conseils d’expert sur des grands projets concernant l’immersion des déchets en mer, des projets relatifs à l’énergie, des projets miniers et le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) pour de confinement des résidus.

Les permis d’immersion des déchets en mer ont été évalués conformément à la norme de 120 jours, et le besoin de réduire le délai de traitement des permis a été examiné.

La participation d’EC au processus de réglementation relatif aux grands projets de ressources est appuyée par des systèmes de triage et l’élaboration d’une étude d’impact de la réglementation en vue d’apporter des modifications au  REMM.

Le délai de traitement des modifications au REMM a été réduit de 60 % depuis 2006.
Les relations avec les autres gouverne­ments et partenaires sont gérées efficacement afin de soutenir les priorités environnemen­tales Relations intergouvernementales et avec les
intervenants
596 818 $ 122 302 $ 91 961 $

Prestation régulière et opportune de conseils stratégiques sur la consultation et la participation des groupes autochtones tout au long du processus de réglementation lié aux grands projets de ressources naturelles;

La participation d'Environnement Canada aux travaux du Comité de surveillance de l'État et des groupes de travail connexes sur les consultations avec les Autochtones bénéficie du soutien nécessaire.

Collaboration avec le BGGP concernant la mise en place d’un système de gestion des dossiers de l’État.

Prestation de conseil et de soutien concernant la participation publique et les consultations des Autochtones en ce qui a trait aux grands projets de ressources naturelles.

Élaboration d’une politique ministérielle sur la participation publique et la consultation des Autochtones.

Participation assurée d’Environnement Canada aux divers groupes de travail sur la consultation des Autochtones.
Le soutien de la gestion stratégique permet au Ministère d'atteindre ses objectifs Services juridiques 650 739 $ 141 844 $ 162 100 $ Prestation opportune d'avis juridiques pour soutenir la réalisation du programme national d'évaluation environnementale des grands projets de ressources. Appui à l’exécution du programme national d’EE en fournissant des conseils juridiques en temps opportun et du soutien dans des secteurs comme les contestations judiciaires et les EE de projets précis.
Services internes Services de soutien de base 1 028 148 $ 214 757 $ 251 180 $ Services de soutien de base offerts afin d'appuyer la mise en place du programme. Des services de soutien de base sont fournis afin d'appuyer la mise en place du programme.
Total EC 12 500 000 $ 2 500 000 $ 2 014 650 $    
Ministère des Pêches et des Océans
Gestion de l’habitat Programme de gestion de l’habitat 34 041 800 $ 6 808 360 $ 6 296 195 $

Participation aux mécanismes de gouvernance, p. ex. le Comité des sous-ministres en matière de grands projets et à d'autres structures de gouvernance connexes;

Soutien technique du MPO pour ce qui concerne la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril (LEP), la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) et les activités de consultation des Autochtones au sujet des décisions réglementaires du MPO concernant les grands projets de ressources relevant de la présente initiative.

Participation aux mécanismes de gouvernance, c'est-à-dire le Comité des sous-ministres en matière de grands projets et d'autres structures de gouvernance connexes;

Apport de commentaires et de rétroaction pour opérationnaliser l'initiative;

Apport de commentaires aux analyses des problèmes réglementaires/législatifs et des enjeux stratégiques associés au cadre réglementaire fédéral et au développement d'un cadre stratégique et d’autres initiatives relevant de ce cadre;

Participation à l’élaboration de nombreux accords de projet; Prestation d’expertise technique concernant la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril (LEP), la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) et les activités de consultation des Autochtones au sujet des décisions réglementaires du MPO concernant les grands projets de ressources relevant de la présente initiative.

Services juridiques Services juridiques 958 200 $ 191 640 $ 83 508 $ Fourniture du soutien des services juridiques au MPO afin de concrétiser les initiatives qui se rapportent aux problèmes liés à la Loi sur les pêches, à la LCEE, à la LEP et aux activités de consultation des Autochtones dans le cadre des projets de ressources relevant de la présente initiative.

Apport de conseils juridiques et d'un soutien à la participation du MPO aux mécanismes de gouvernance, c'est-à-dire le Comité des sous-ministres en matière de grands projets et d'autres structures de gouvernance connexes;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien aux commentaires du MPO au BGGP sur l'opérationnalisation de l'initiative;

Apport de conseils juridiques et soutien des commentaires du MPO sur les analyses du BGGP des problèmes réglementaires/législatifs et développement d'un cadre stratégique et des initiatives découlant de ce cadre;

Apport de conseils juridiques et soutien des différents produits de travail du MPO, y compris les procédures et les lignes directrices ministérielles;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien aux fonctionnaires du ministère par le biais de réunions mensuelles avec le BGGP;

Apport de conseils juridiques et d'un soutien à la participation du MPO au développement de nombreux accords de projet;

Participation hebdomadaire au groupe de travail des services juridiques du BGGP et à certaines réunions d'une demi-journée.

Total du MPO 35 000 000 $ 7 000 000 $ 6 379 703 $    
Affaires indiennes et du Nord Canada
Terres et ressources du Nord Organisation des affaires du Nord 6 600 000 $ 1 320 000 $ 1 473 657 $

Améliorer la capacité du bureau régional du TNO de l’AINC afin de lui permettre de mieux s’acquitter de ses responsabilités concernant les évaluations environnementales, la consultation des Autochtones et la réglementation;

Fournir du financement aux organismes de réglementation du TNO afin de leur permettre de mieux s’acquitter de leurs responsabilités concernant la consultation des Autochtones, l’octroi de permis en vertu des règlements et les évaluations environnementales pour les grands projets de ressources.

Pour chacune des six évaluations environnementales, direction de la participation et à la fourniture de commentaires techniques d’AINC et contribution à la planification et à l’évaluation des consultations de l’État.

Déploiement du système de rapports d’inspection et d’évaluation des risques (DIER) en avril 2009, y compris trois mises à jour supplémentaires visant à améliorer le système.

Élaboration, en collaboration, de cadres stratégiques, grâce à la poursuite des travaux du Groupe consultatif sur les consultations de la région du TNO, publication d’une brochure sur les communications visant à informer l’industrie et le public sur les consultations en vertu de l’art. 35 et prestations de soutien sur les dossiers les plus urgents en matière de consultation.

Participation aux initiatives nationales, collaboration avec les tables de négociation des traités et mise en place d’un système central de classement des dossiers qui sera utilisé à l’Administration centrale et dans les régions.

Utilisation des fonds fournis pour la participation à six groupes de travail différents sur les terres et les eaux ainsi que pour l’établissement d’un registre électronique public des applications réglementaires et des processus d’approbation. Certains comités d’évaluation environnementale ont utilisé les ressources pour élaborer un plan stratégique, réaliser des activités et élaborer des documents sur les procédures réglementaires.  

Intendance fédérale responsable Gestion des terres, du développe­ment économique et de l'environne­ment 3 400 000 $ 680 000 $ 256 343 $

Améliorer la capacité des bureaux régionaux d’AINC pour leur permettre de mieux s’acquitter de leurs responsabilités en matière d’évaluation environnementale, de consultation des Autochtones et de réglementation.

Fournir du financement aux Premières nations afin d’accroître leur capacité de coordination des grands projets de développement de ressources et leur participation.

L’AC a fourni aux régions (Saskatchewan, Alberta et Ontario) du financement pour les ETP et les dépenses F et E afin d’appuyer la participation aux équipes de projet.

L’AC et les Régions ont examiné tous les accords de projet du BGGP et ont fourni de la rétroaction à leur égard.

L’AC et les Régions ont examiné les descriptions des projets et ont fourni de la rétroaction sur les énoncés des incidences environnementales, qui est une des responsabilités du Ministère.

L’AC a participé aux initiatives d’amélioration de la réglementation et a géré et appuyé le programme du BGGP.

270 000 $ des S et C ont été placés dans une affectation bloquée, en attente de l’adoption du CGRR/CVAR d’AINC par le SCT. Ces fonds ont été déclarés excédentaires parce qu’ils ne pouvaient être utilisés vers la fin de l’exercice, lorsque les fonds ont été finalement débloqués.

Total 10 000 000 $ 2 000 000 $ 1 730 000 $    
Transports Canada
Sécurité et sûreté des transports   3 365 555 $ 864 421 $  

Participation aux divers mécanismes de gouvernance pour le BGGP;

TC (le personnel des régions et de l'administration centrale) participera aux groupes de travail, notamment à la création et à l'approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants nécessaires pour opérationnaliser le BGGP;

TC participera aux projets réalisés sous l'égide du BGGP.

Participation de TC à différents mécanismes de gouvernance établis dans le cadre de l'initiative du BGGP ou qui aident l'initiative du BGGP, y compris les comités du Directeur général, du sous-ministre adjoint, des sous-ministres et le Comité des projets d'évaluation environnementale (CPEE);

Participation de TC (personnel de l'Administration centrale et des bureaux régionaux) aux groupes de travail interministériels pour aider à la création et à l'approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi clés nécessaires à l'opérationnalisation de l'initiative du BGGP;

TC a conservé un comité à l'administration centrale du BGGP afin de s'assurer que les nouveaux processus du BGGP sont appliqués au niveau interne de la manière la plus efficace possible et que le sous-ministre délégué reçoit des conseils de manière opportune et coordonnée.

Développe­ment de politiques de transport et programmes d'infrastructure   1 813 090 $ 448 991 $ Note : Les dépenses réelles engagées pour cette activité de programme ont été transférées au programme Développement du transport durable et l'environnement TC élaborera des procédures pour la conduite des consultations avec les Autochtones et participera à ces consultations. TC a mis sur pied un service de consultation des Autochtones à l’AC et dans les Régions afin de faciliter la mise en œuvre des consultations relatives aux projets du BGGP. Il a également élaboré des lignes directrices sur la consultation et l’accommodement des groupes autochtones, des outils et du matériel de formation. Enfin, TC communique avec le BGGP et d’autres ministères en vue de développer une approche pangouvernementale de consultation des Autochtones.
Développe­ment du transport durable et l'environne­ment   5 413 592 $ 1 341 515 $  

Participation aux divers mécanismes de gouvernance du BGGP;

TC (le personnel des régions et de l'administration centrale) participera aux groupes de travail, notamment à la création et à l'approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants nécessaires pour opérationnaliser le BGGP;

TC travaillera sur les processus ministériels afin de veiller à ce que les processus du BGGP soient appliqués d'une manière efficace à l'interne;

TC participera aux projets réalisés sous l'égide du BGGP.

Participation de TC à différents mécanismes de gouvernance établis dans le cadre de l'initiative du BGGP ou qui appuient l'initiative du BGGP, y compris les comités du Directeur général, du sous-ministre adjoint, des sous-ministres et le Comité des projets d'évaluation environnementale (CPEE);

Participation de TC (personnel de l'administration centrale et des bureaux régionaux) aux groupes de travail pour aider à la création et à l'approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi clés nécessaires à l'opérationnalisation de l'initiative du BGGP;

TC a conservé un comité à l'administration centrale du BGGP afin de s'assurer que les nouveaux processus du BGGP sont appliqués au niveau interne de la manière la plus efficace possible et que le sous-ministre délégué reçoit des conseils de manière opportune et coordonnée;

L'Administration centrale de TC a organisé des téléconférences mensuelles avec le personnel des bureaux régionaux afin de s'assurer que l'initiative est mise en œuvre de façon harmonieuse;

Les fonds reçus ont été utilisés pour augmenter la capacité d'effectuer un examen technique des évaluations environnementales (EE) ainsi que pour d'autres aspects clés de la tenue d'EE pour les grands projets de ressources.

Services internes   3 407 763 $ 845 073 $  

TC devra engager des avocats afin d'augmenter sa capacité à traiter les problèmes juridiques associés au processus d'examen réglementaire partout au pays;

TC appuiera la participation ministérielle

TC a engagé son personnel juridique afin que ce dernier revoie les différents documents du BGGP;

Les services juridiques ont appliqué une approche de gestion de portefeuille pour régler les problèmes juridiques associés au processus de réglementation dans l’ensemble du pays.
Total TC 14 000 000 $ 3 500 000 $      
Total 131 825 000 $ 31 200 000 $      

* La totalité des fonds octroyés dans le cadre de cette initiative (c.-à-d., 150 M$ répartis sur cinq ans) ne correspond pas à la totalité des fonds attribués aux ministères et organismes en raison des modifications apportées
** Agence canadienne d’évaluation environnementale : 1 400 000 $ des dépenses prévues ont été reportés à l’exercice suivant, ce qui a entraîné un faible surplus de 270 000 $ en 2009-2010. 

Commentaires sur les carts :

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :

Personne-ressource :

M. Philip Jennings
Sous-ministre adjoint
Bureau de gestion des grands projets
Ressources naturelles Canada
155, rue Queen, 2e étage
Ottawa (Ont.) K1A 0E4




Achats cologiques

Conformit aux exigences de la Politique

Le ministre a-t-il intgr des considrations relatives au rendement environnemental son processus de prise de dcisions en matire d’achats?

En cours

Rsum des initiatives visant intgrer des considrations relatives au rendement environnemental au processus de prise de dcisions en matire d’achats :

  • Voir à ce que l'appui à la politique d’achats écologiques soit intégré aux ententes de gestion du rendement (EGR).
  • Tous les achats effectués à RNCan doivent être saisis dans le module sur les achats ministériels. Toutes les transactions qui ne sont pas effectuées avec des cartes d'achat doivent être inscrites dans un champ spécifique du module qui permet d’indiquer s’il s’agit ou non d'un achat écologique. Pour les transactions relatives à des services de plus de 5 000 $, le gestionnaire du CR doit remplir une liste de vérification qui comprend des considérations environnementales. Les cartes d'achat sont un outil d'approvisionnement et de paiement et ne sont pas assujetties aux contrôles en matière d'achats écologiques.
  • Participation aux réunions ministérielles et interministérielles sur l’écologisation des achats
  • Appui complet aux initiatives de télétravail et d’autres initiatives similaires
  • Les STI du BSP (équipe d’évaluation des besoins), en collaboration avec les Services d’approvisionnement ont fortement encouragé l’utilisation des consommables des imprimantes réseaux et le recours aux fournisseurs qui offrent un service de collecte et du crédit, c.-à.-d. le recyclage des cartouches d’encre en poudre.

Considérations relatives au rendement environnemental : Lors de l’achat d’un véhicule, le gestionnaire du parc automobile du Ministère se fondera sur les critères suivants pour déterminer le type de véhicules qu’il faut commander :
1.) technologies qui permettent une réduction maximale des émissions durant la durée de vie du véhicule;
2.) véhicules utilisant des carburants alternatifs; autres considérations environnementales; 3.) coûts durant le cycle de vie, incluant le coût d’achat initial, les économies découlant de la consommation de carburant et la valeur de revente prévue. Le gestionnaire du parc automobile du Ministère analysera et évaluera également diverses options de transport afin que le Ministère gère le transport terrestre de manière à réduire le coût total des déplacements et contribuer directement à la réduction des gaz à effet de serre produits par les émissions d’échappement.

Rsultats atteints :

  • Les EGR continuent d'inclure la contribution aux objectifs stratégiques en matière d'approvisionnement écologique et l'appui à ceux-ci.
  • Des examens périodiques des procédures ont permis de confirmer le respect des processus d’approvisionnement et des spécifications de contrôle mentionnés au point 2 ci-dessus.
  • Le cours en ligne Formation en écologisation des achats choisis (FEA) est obligatoire pour tout le personnel chargé de l’approvisionnement.
  • Tous les membres du personnel de l’approvisionnement de la RCN avaient suivi la formation sur l’écologisation des achats au 31 mars 2010.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats cologiques l’chelle du gouvernement : Les contributions de Ressources naturelles Canada à la gestion permanente de la Politique d’achats écologiques (PAE) du gouvernement fédéral durant l’exercice 2009-2010 comprennent les activités suivantes :

Cadre de mesure du rendement :

  • Prestation de conseils à TPSGC concernant la mise au point du Cadre.

Communications et participation :

  • Prestation de conseils et d’expertise pour mettre au point/à jour le plan de communications sur les achats écologiques et la stratégie de participation.
  • Contribution à la planification conjointe du deuxième forum interministériel sur les achats écologiques qui a été organisé par RNCan.

Lignes directrices et outils :

  • Prestation de conseils et d’expertise sur l’examen ou le regroupement des lignes directrices et des outils d’achats écologiques, sur les révisions prévues au site Web sur les achats écologiques hébergé par TPSGC, incluant le contenu des pages Web.

Formation :

  • Prestation de conseils et d’expertise technique sur la mise à jour du cours sur l’écologisation des achats donné par l’École de la fonction publique du Canada.

Gestion des marchandises :

  • Prestation de conseils et d’expertise à TPSGC concernant la mise en œuvre d’instruments pour l’approvisionnement écologique dans l’ensemble du gouvernement.

Objectifs en matire d’achats cologiques

Le ministre s’est-il fix des objectifs en matire d’achats cologiques? [Slectionnez l’une des rponses :

En cours

Rsum des objectifs en matire d’achats cologiques :

  • Augmenter le nombre de photocopieurs loués qui constituent des achats écologiques (c.-à-d. qui répondent aux critères d’approvisionnement écologique).
  • Augmenter le nombre d’achats de matériel de TI qui constituent des achats écologiques.

Rsultats atteints :

  • Le pourcentage de photocopieurs loués qui constituent des achats écologiques en 2009-2010 a atteint 28 % (281 400 $ de 1 009 193 $).
  • Le pourcentage de matériel de TI acheté* qui constitue des achats écologiques en 2008-2009 était de 12,8 % [* d’après une recherche dans le système d’approvisionnement à l’aide de l’article d’exécution 0926 (Matériel informatique – grand/moyen) et 0928 (Matériel informatique – petit)]. Les Services d’approvisionnement du BSP utilisent des offres à commandes obligatoires établies par TPSGC concernant les achats écologiques et ont également recours à des imprimantes multifonctionnelles afin de réduire la consommation d’énergie et l’utilisation des cartouches d’encre. De plus, les Services d’approvisionnement utilisent les services de vidéoconférence.


Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes


Rponse aux comits parlementaires

Le 9 octobre 2009, le ministre des Ressources naturelles a présenté à la Chambre des communes la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes intitulé Conjuguer nos énergies : Des systèmes énergétiques intégrés pour les collectivités canadiennes, qui a été déposé devant la Chambre des communes le 17 juin 2009. La réponse aborde en détail chacune des neuf recommandations du rapport.

La réponse est disponible en ligne à l’adresse suivante :
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4140521&Mode
=1&Parl=40&Ses=2&Language=F


Réponse au Bureau du vérificateur général (BVG)

À la suite de la nouvelle politique de vérification, aux fins de mise à jour, le BVG fait parvenir annuellement à la Direction de la vérification toutes les recommandations précédentes soumises àqu’il considère comme étant incomplètes. Pour l'année 2009-2010, le Ministère a reçu le mandat de mettre à jour et d'évaluer l'état des recommandations antérieures. Les unités qui ont fait l’objet d’une vérification ont présenté leurs réponses en conséquence, qui ont ensuite été vérifiées par la Direction de la vérification. Nous ne pouvons toutefois garanRNCantir les réponses.

Les vérifications du BVG comprennent :

2005 avril BVG Chapitre 1 — RNCan — La gouvernance et la gestion stratégique
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la vérification, aller à l’adresse suivante : 
http://oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200504_01_f_14932.html  

Recommandation 1.45
Le BVG recommande que RNCan élabore un plan stratégique ministériel pour s'assurer que tous les secteurs s'acquittent des principaux aspects de son mandat législatif et donnent suite aux priorités gouvernementales. Pour ce faire, RNCan devrait mettre en œuvre un processus systématique de planification stratégique qui s'applique à tous les secteurs.

Réponse : RNCan continue de diriger l’élaboration et la mise en œuvre de la planification pour l’ensemble de l’organisation. Par l’intermédiaire d’un groupe de travail composé de DG, d’un réseau de planification ministériel et de la Division de la planification stratégique et des rapports, le Comité de gestion ministérielle (CGM) guide la mise en œuvre des processus d’intégration de la planification et des rapports (IPR) sur une base uniforme dans l’ensemble du Ministère. Un comité composé de DG a dirigé l’élaboration d’un plan d’activités intégré pour 2010-2013 et de l’historique de RNCan

Recommandation 1.56
Le BVG recommande que RNCan améliore ses processus de gouvernance, notamment en ce qui concerne son mandat, ses ressources ainsi que les rôles et les responsabilités des gestionnaires de dossiers horizontaux; qu’il élabore
sans tarder des processus de gouvernance plus stratégiques pour faire en sorte que ses stratégies et ses activités soient cohérentes, qu'elles portent sur les principaux aspects de son mandat législatif et des priorités gouvernementales, et qu'elles soient surveillées de façon efficace.

Réponse : RNCan a entamé un processus de renouvellement ministériel, fondé sur la nécessité de mettre sur pied une organisation où la collaboration est améliorée, intégrée et fondée sur les résultats. L’examen stratégique récent des priorités et du rendement des programmes de RNCan et les améliorations apportées au processus de gouvernance démontrent à quel point le Ministère a donné suite aux exigences du programme du gouvernement au cours des dernières années. RNCan a examiné ses rôles afin de déterminer ceux qui lui permettraient de remplir un rôle de direction ainsi que le meilleur moyen d’aider le gouvernement à tirer profit de la valeur de ses ressources afin de renforcer l’économie et la rendre plus résiliente. 
 
Recommandation 1.66
Le BVG recommande que RNCan définisse et obtienne l'information sur l'industrie dont il a besoin pour appuyer sa prise de décision stratégique. Pour ce faire, il devrait produire cette information lui-même ou l'obtenir de sources externes.

Réponse : Fournir aux décideurs l’information appropriée, dont l’information sur l’industrie, est une préoccupation centrale de RNCan, car les renseignements et les connaissances ont toujours été la pierre angulaire des activités du Ministère. Des efforts ont été consacrés à l’identification des connaissances requises et des moyens nécessaires pour les partager et les intégrer afin d’appuyer la prise de décisions stratégiques. La structure de gouvernance de RNCan et les divers outils mis au point (wiki, blogues, etc.) ont permis au personnel de partager l’information. Les diverses directions du secteur Intégration des sciences et des politiques ont intégré cette information, et continueront à le faire, en utilisant des produits de partage d’information comme le tableau de bord hebdomadaire de Ressources naturelles, le rapport mensuel de surveillance économique, le Rapport annuel sur les plans et les priorités, ou des documents visant à appuyer les décisions stratégiques ou de gestion comme les présentations, les notes d’information, les présentations au CT et les mémoires au Cabinet.

Recommandation 1.74
Le BVG recommande que RNCan établisse un relevé des compétences et des capacités de son effectif actuel;
se fasse une idée précise des compétences et capacités qu'il devra développer ou acquérir pour remplacer le fort pourcentage de son personnel clé admissible à la retraite au cours des prochaines années; dresse et mette en œuvre un plan de ressources humaines qui présente une liste des compétences requises en fonction de ses besoins opérationnels futurs.   

Réponse : En octobre 2009, RNCan a mis en place son approche intégrée à l’échelle du ministère pour la planification et la production de rapports afin d’intégrer les facilitateurs ministériels pour élaborer un plan ministériel cohésif. Le processus de planification intégrée des activités a été appuyé par des outils de planification intégrés, qui ont été réalisés au niveau des sous sous-activités. Une structure de gouvernance a été établie pour guider l’élaboration du plan d’activités. RNCan a présenté son premier plan d’activités intégré au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) au début de mars 2010.

Recommandation 1.96
Le BVG recommande que RNCan dresse des plans et améliore ses analyses des risques afin de pouvoir s'acquitter de ses responsabilités en situation d'urgence. Plus particulièrement, le Ministère devrait élaborer, en collaboration avec les autres principaux intervenants, des plans d'urgence dans les domaines où il doit intervenir en cas d'urgence civile, surtout quand il en assume la responsabilité pour le gouvernement fédéral et réexaminer son guide d'évaluation des risques et appliquer aux cinq secteurs opérationnels les mêmes processus d'évaluation, y compris une analyse plus cohérente de l'incidence économique des menaces éventuelles.

Réponse : Après avoir obtenu l’approbation de la Sécurité publique, RNCan a effectué la transition entre ses plans d’intervention civile et son nouvel ensemble de plans de gestion des mesures d’urgence, qui sont entrés en vigueur le 1er octobre 2009.  Des exercices ont été réalisés pour des plans sélectionnés dans la période précédant les Jeux olympiques de Vancouver (Ex SILVER et EX GOLD). Les exigences relatives à la fréquence des exercices figurent dans la Directive sur la planification de la gestion des urgences, et les exercices sont prévus sur une base régulière.

Recommandation 1.111
Le BVG recommande que RNCan améliore son cadre de mesure du rendement de même que ses rapports afin de fournir aux parlementaires de meilleurs renseignements sur les résultats de ses programmes. Plus particulièrement, le Ministère devrait élaborer un processus systématique établissant un lien entre les objectifs de rendement à l'échelle ministérielle et les plans d'activités et améliorer ses rapports sur le rendement en y incluant une analyse de son mandat législatif, en établissant un lien entre ses priorités et celles du gouvernement, et en rationalisant l'évaluation de son rendement au regard de divers cadres.

Réponse : L’évaluation stratégique de 2009-2010 a permis de relever des améliorations à apporter aux indicateurs de rendement aux niveaux des objectifs stratégiques et des activités de programme. Le Ministère a agi rapidement pour mettre au point son Architecture des activités de programme et a établi une nouvelle série d’indicateurs de rendement pour 2010-2011. Une initiative systématique d’amélioration continue du Cadre de mesure du rendement de RNCan est maintenant intégrée au cycle de planification annuel de RNCan. Chaque automne, le Ministère a l’occasion d’examiner ses indicateurs de rendement au niveau des sous-activités. 

2006 septembreCha CEDD pitre 1 — La gestion des activités fédérales en matière de changements climatiques

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la vérification, aller à l’adresse suivante : 
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200609_01_f_14983.html

Recommandation 1.44
Il a été recommandé que RNCan veille à ce que le modèle, les données et les résultats du protocole d'entente de 2005 intervenu avec l'industrie automobile soient vérifiés indépendamment et à ce que les résultats de la vérification soient rendus publics.

Réponse : RNCan a trouvé un tiers indépendant pour vérifier le modèle de comptabilité servant à mesurer le progrès de l’industrie automobile par rapport au premier objectif intérimaire établi dans le protocole d’entente, et le processus de passation du marché est en cours. On prévoit que le rapport sur l’objectif intérimaire de 2007 sera publié d’ici la fin de l’exercice 2009-2010.
 
Recommandation 1.45
Il a été recommandé que RNCan établisse, dans toute entente volontaire future, des exigences similaires à celles qui figurent dans la Politique-cadre relative aux ententes sur la performance environnementale de 2001 d'Environnement Canada. Bien que l'entente avec l'industrie automobile renferme un bon nombre de ces exigences, les ententes futures devraient au moins comprendre les dispositions suivantes :

-un engagement de la haute direction des parties intéressées;
-des objectifs environnementaux bien définis;
-des niveaux de référence mesurés au début de l'entente;
-des cibles claires assorties d'échéanciers;
-des mesures du rendement significatives;
-des rôles et des responsabilités bien définis pour toutes les parties intéressées;
-des conséquences en cas de non-respect des cibles et des mesures incitatives pour les atteindre;
-des exigences pour la communication périodique de l'information;
-une vérification régulière crédible;
-l'évaluation régulière de l'entente pour déterminer les progrès et des options quant aux mesures correctives à prendre, au besoin.

Réponse : Aucune entente volontaire n’a été établie par l’OEE depuis la dernière mise à jour. Ici, désuet équivaut à S.O.

2006 septembre CEDD Chapitre 2 — L'adaptation aux répercussions des changements climatiques

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la vérification, aller à l’adresse suivante : 
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200609_02_f_14984.html

Recommandation 2.56
Il a été recommandé que Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, de concert avec les autres ministères et organismes fédéraux qui produisent l'information nécessaire à l'élaboration de mesures d'adaptation ou qui utilisent cette information, les autres ordres de gouvernement et les parties intéressées, recensent les lacunes en matière d'information, notamment en ce qui a trait aux résultats de la recherche sur les répercussions et l'adaptation, et aux résultats de la science du climat, et combler ces lacunes; évaluent la demande à l'égard des initiatives à mener pour répondre aux besoins des décideurs en matière d'information et d'accès aux experts et aux connaissances spécialisées en adaptation. En se fondant sur ce travail, les deux ministères devraient renforcer au besoin les initiatives existantes et en lancer de nouvelles.

Réponse : Pour la période terminée en mars 2010, RNCan avait signé des accords de contribution afin de mettre en œuvre des Initiatives de collaboration pour l'adaptation régionale dans cinq régions couvrant l’ensemble du territoire du sud du Canada.  RNCan prévoit que les arrangements pour la partie nord seront mis en place d’ici mai 2010.

2006 septembre CEDD Chapitre 3 — La réduction des émissions de gaz à effet de serre
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la vérification, aller à l’adresse suivante : 
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200609_03_f_14985.html

Recommandation 3.27
Il a été recommandé que RNCan pilote l'élaboration d'une stratégie sur l'énergie éolienne pour le Canada, qui serait définie en collaboration avec les provinces et l'industrie de l'énergie éolienne. Cette stratégie devrait comprendre une vision quant à ce type d'énergie au Canada et indiquer les mesures qui seraient prises par les gouvernements pour favoriser ce projet, ainsi que les délais de réalisation.

Réponse : RNCan a préparé un document de travail intitulé Vers un cadre stratégique d'appui à l'énergie éolienne au Canada, qui définit les assises des consultations avec l'industrie, les services publics, les groupes environnementaux et les provinces à Ottawa et à Montréal en 2008. En 2009, RNCan a terminé l’élaboration d’une Feuille de route sur l’énergie éolienne, un rapport dont la rédaction a été menée par l’industrie et qui contient les principaux enjeux relatifs au développement de l’énergie éolienne au Canada ainsi que des recommandations à l’intention du gouvernement et de l’industrie. Grâce au document de discussion et la feuille de route sur la technologie, RNCan continue d’appuyer l’élaboration d’une vision concernant l’énergie éolienne au Canada.

Recommandation 3.32
Il a été recommandé que RNCan termine l'évaluation du programme Encouragement à la production d'énergie éolienne, comme il s'était engagé à le faire en 2002. Le Ministère devrait également effectuer une analyse économique détaillée dans le but de déterminer l'évolution des aspects économiques de la production d'énergie éolienne au pays et leurs possibles répercussions sur le programme.

Réponse : RNCan a élaboré un modèle financier complet afin d’évaluer le coût unitaire moyen de l’énergie éolienne, les répercussions des mesures incitatives du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable ainsi que les mesures fiscales fédérales sur les aspects économiques de l’énergie éolienne. Des consultations auprès des autres ministères et de l’industrie ont été menées sur le modèle et ses résultats. L’évaluation du programme EPÉÉ a débuté en 2009 et devrait être terminée en avril 2010.

Recommandation 3.61
Il a été recommandé que RNCan, au nom du gouvernement du Canada, fasse clairement savoir au Parlement, d'ici à la fin de 2006, la manière par laquelle le pays réduira les émissions de gaz à effet de serre et la mesure dans laquelle il y arrivera, tant dans l'immédiat qu'à long terme. RNCan devrait en même temps établir un plan de mise en œuvre.

Réponse : RNCan reconnaît l’importance de réduire les émissions des gaz à effet de serre dans le secteur pétrolier et gazier. Le gouvernement a harmonisé sa cible de réduction des GES avec celle des États-Unis; par conséquent, il s’est engagé à réduire, d’ici 2020, les émissions de GES au Canada de 17 p. 100 par rapport à 2005.
Environnement Canada (EC) est le ministère chargé de la mise en œuvre du plan gouvernemental de réduction des émissions de GES. RNCan participe à l’élaboration du programme sur le changement climatique du Canada et continuera de collaborer avec les fonctionnaires d’EC sur les questions stratégiques concernant les émissions de GES dans le secteur pétrolier et gazier.

Recommandation 3.66
Il a été recommandé que RNCan veille à établir des cibles claires et concrètes de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour chacun de ses programmes auxquels des fonds sont accordés à cette fin. Le Ministère devrait communiquer au Parlement de l'information claire et détaillée sur les résultats obtenus par ses programmes en regard des cibles établies de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et sur les coûts engagés.

Réponse : Les estimations de la réduction des GES réalisée et les dépenses engagées par les programmes écoÉNERGIE de RNCan figurent dans le Rapport horizontal sur le rendement du Programme sur la qualité de l’air, qui est présenté au Parlement dans le Rapport ministériel sur le rendement d’Environnement Canada. De plus, les programmes de RNCan sont inclus dans le Plan sur les changements climatiques, qui est élaboré annuellement dans le cadre de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, et fournit des renseignements à jour sur les réductions des émissions prévues pour chaque programme durant la période de 2008 à 2012. 

Recommandation 3.68
Il a été recommandé que RNCan établisse des méthodes uniformes de gestion financière et de communication de l'information sur les fonds et les dépenses approuvés au niveau des programmes.

Réponse : Afin d'assurer une gestion interministérielle efficace des initiatives sur la pureté de l'air, RNCan collabore avec 8 ministères fédéraux au Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) du Programme sur la qualité de l'air. Le CHGRR (approuvé par le Conseil du Trésor le 3 avril 2008) établit des méthodes uniformes de gestion et de communication de l'information financière au niveau des programmes. En particulier, le CHGRR donne un aperçu intégré des liens entre les ressources du PQA et leurs sources de financement, dont les affectations du cadre fiscal et des liens avec les résultats. Les pratiques de gestion et de rapport financiers de RNCan sont harmonisées avec les exigences établies dans le CHGRR. Par exemple, RNCan produit des rapports annuels sur les dépenses au niveau des programmes dans le Rapport horizontal sur le rendement du PQA et sur les dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et priorités des initiatives horizontales du PQA.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Direction générale de la vérification interne de RNCan.


Vérification par KPMG du Fonds renouvelable de Géomatique Canada
Selon le vérificateur de KPMG, les états financiers présentent équitablement, sous tous les aspects matériels, la situation financière du FRGC au 31 mars 2009, les résultats de ses activités, et les changements de sa situation financière pendant l'année, conformément aux principes comptables en vigueur au gouvernement du Canada en ce qui concerne les fonds renouvelables. Il s'agit de la quinzième année consécutive depuis la création du Fonds que des vérificateurs externes émettent une opinion sans réserve sur les états financiers du FRGC .



Vrifications internes et valuations

Vrifications internes (priode de rapport actuelle)



Titre de la vrification interne Type de vrification interne tat Date d'achvement prvue
Gestion des logiciels personnalisés commerciaux du comptoir Attestation de la qualité Achevé T1 09/10
Cadre de gestion financière Attestation de la qualité Achevé T1 09/10
Paie et avantages sociaux Attestation de la qualité Achevé T1 09/10
Vérification des pratiques de gestion des sites Internet publics Attestation de la qualité Achevé T1 09/10
Vérification des Processus de gestion du Bureau des services partagés Attestation de la qualité Achevé T2 09/10
Vérification des paiements de transfert versés à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador Attestation de la qualité Achevé T2 09/10
Vérification des Autorisations et conditions du CT Attestation de la qualité Achevé T2 09/10
Dépenses de représentation – vérification de suivi Attestation de la qualité Achevé T2 09/10
Valeurs et éthique – vérification de suivi Attestation de la qualité Achevé T2 09/10
Vérification des écoÉnergie rénovations – petites et moyennes organisations Attestation de la qualité Achevé T3 09/10
Vérification du Programme GéoConnexions Attestation de la qualité Achevé T3 09/10
Gestion de l’information – vérification de suivi Attestation de la qualité Achevé T3 09/10
Programme accéléré d'infrastructures * Attestation de la qualité Achevé T4 09/10
Vérification du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons (propriétaires) Attestation de la qualité Achevé T4 09/10
Programme d’élargissement des débouchés commerciaux (foresterie) Attestation de la qualité Achevé T4 09/10
Prévisions financières et des dépenses de fin d’exercice Attestation de la qualité Achevé T4 09/10
Promotion de l’utilisation de la forêt / Innovation – Élaboration Attestation de la qualité Achevé T4 09/10
Comptes à fins déterminées – vérification de suivi Attestation de la qualité Achevé T4 09/10
Vérification de la Sécurité de la TI (cycle de développement des systèmes) Attestation de la qualité En cours T1 10/11
Élaboration de logiciels personnalisés Attestation de la qualité En cours T1 10/11
Voyages internationaux Attestation de la qualité En cours T1 10/11
Gestion des comptes débiteurs et des revenus Attestation de la qualité En cours T2 10/11
Vérification de la gestion de l’actif du Ministère Attestation de la qualité En cours T2 10/11
Bureau de gestion des grands projets Attestation de la qualité En cours T2 10/11
Programme des responsabilités nucléaires héritées Attestation de la qualité En cours T2 10/11
Programme écoÉnergie pour les biocarburants Attestation de la qualité En cours T3 10/11
Sécurité matérielle** Attestation de la qualité En cours T3 10/11
Préparation des états financiers et rapports Attestation de la qualité En cours T4 10/11
Paie et avantages sociaux – heures supplémentaires, congés et autres avantages Attestation de la qualité En cours T4 10/11
Vérification de la planification stratégique Attestation de la qualité Reporté E 11/12

Lien électronique vers les rapports de vérification : http://nrcan.gc.ca/audit/index-fra.php

* Le Programme accéléré des infrastructures comprend les éléments suivants : Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux, les installations de recherche dans l’Arctique et la modernisation des laboratoires fédéraux (planification et gestion de projets).
** Vérification ministérielle « en réserve » – Des consultations avec le Comité de vérification doivent être effectuées avant la mise en œuvre.


valuation interne - BAUCHE 15 juin 2010


Titre de l’valuation Activit de programme Type d’valuation Statut Date d’achvement

Secteur des minéraux et des métaux (SMM) – évaluation des sciences et de la technologie (S-T)

SMM - Sciences et technologie (AAP : 2007-2008) Sommative Terminée Juin 2009

Évaluation de l’environnement bâti

Environnement bâti (AAP : 2007-2008) Sommative Terminée Juillet 2009
Secteur des sciences de la terre – Évaluation des possibilités économiques SST – Possibilités économiques (AAP : 2007-2008) Sommative Terminée Juillet 2009

Demande du Canada à la Commission des limites du plateau continental dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (le « Programme du plateau continental »)

Infrastructure de base (AAP : 2008-2009) Formative interministérielle Terminée Décembre 2009
Lien électronique vers le rapport :
http://nrcan.gc.ca/evaluation/index-eng.php

Lien électronique vers le plan d’évaluation :
http://nrcan.gc.ca/evaluation/index-eng.php

Évaluation du programme de sciences et technologie (S-T) du Secteur des minéraux et des métaux (SMM)

L’évaluation de juin 2009 a porté sur les programmes de sciences et de technologie (S-T) du Laboratoire de la technologie des matériaux (LTM) et des Laboratoires des mines et des sciences minérales (LMSM) au sein du Secteur des minéraux et des métaux (SMM) de RNCan. L’évaluation a permis de déterminer que les activités de S-T des laboratoires étaient harmonisées aux priorités de RNCan et du gouvernement fédéral. Les projets de recherche des laboratoires ont généré de solides connaissances scientifiques et des technologies innovatrices, et ils ont grandement contribué à l’application des S-T dans le secteur. Un grand nombre de ces projets ont eu pour résultat des publications de grande qualité évaluées par des pairs qui ont eu une incidence majeure et des conférences. Les laboratoires ont également réussi à transférer des connaissances en S-T, de l’expertise et des technologies aux représentants de l’industrie et à d’autres intervenants. L’évaluation mentionne également que les deux laboratoires doivent surmonter de nombreux défis, notamment les pressions budgétaires, le besoin de capitaux, les retraites des employés et le déménagement du LTM à Hamilton en 2010.

Évaluation de l’environnement bâti

L’évaluation de juillet 2009 a permis de déterminer que les activités et objectifs de la sous-sous-activité Environnement bâti sont conformes aux priorités du gouvernement fédéral et de RNCan en ce qui concerne l’environnement, notamment à la stratégie du gouvernement fédéral visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour contrer le changement climatique. L’évaluation a révélé que le gouvernement fédéral est un important participant à l’innovation dans l’Environnement bâti. La sous-sous-activité a mené à la création de travaux de recherche et de développement qui n’auraient pas vu le jour autrement. L’évaluation a permis de constater que la sous-sous-activité a été exécutée de manière rentable. Cependant, il est difficile d’évaluer les répercussions à long terme des travaux réalisés dans le cadre du projet de l’Environnement bâti. 

Secteur des sciences de la terre – Évaluation des possibilités économiques

En juillet 2009, la sous-activité Évaluation des possibilités économiques du Secteur des sciences de la terre a été évaluée. Cette sous-activité a pour objectif de créer de nouvelles possibilités économiques par la prestation de renseignements géoscientifiques aux fins d’exploration minérale et énergétique. La sous-activité comprend cinq programmes : Initiative géoscientifique ciblée – phase 3; Mise en valeur des ressources du Nord; Sécurité de l’approvisionnement énergétique du Canada; Les géosciences à l’appui de la gestion des océans et les Hydrates de gaz : carburant de l’avenir. L’évaluation a confirmé que les programmes ont engendré des produits géoscientifiques nouveaux et innovateurs qui n’auraient pu voir le jour autrement. Malgré certains retards et certaines lacunes, les programmes répondent aux besoins constants des gouvernements fédéral et provinciaux, du secteur privé, des collectivités et des ONG en matière de renseignements géoscientifiques à jour afin d’aider à stimuler l’exploration des gisements de minéraux et d’hydrocarbures; à obtenir une énergie abordable et à régler les utilisations conflictuelles de l’environnement naturel. Les partenaires et les intervenants ont collaboré étroitement à la mise en œuvre de tous les programmes.

Demande du Canada à la Commission des limites du plateau continental dans le cadre de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer (le « Programme du plateau continental »)

La Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer prévoit qu’un État qui a l’intention de présenter une demande à la Commission des limites du plateau continental de Nations Unies (CLPC) afin de fixer les limites extérieures de son plateau continental au-delà de 200 milles marins doit le faire dans un délai de dix ans à compter de l’entrée en vigueur de la Convention pour cet État. La date limite du Canada pour présenter sa demande est décembre 2013. Pêches et Océans Canada (MPO) et Ressources naturelles Canada (RNCan) sont responsables de la collecte des données requises pour l’évaluation et la justification de l’étendue du plateau continental du Canada. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) utilisera cette information pour élaborer la demande du Canada. Le MPO a dirigé une évaluation interministérielle du Programme du plateau continental, qui a pris fin en décembre 2009. L’évaluation mentionne que la phase de préparation du Programme est terminée, et que la collecte des données est effectuée selon les prévisions et à l’intérieur du budget alloué. L’évaluation mentionne que les responsables du Programme gèrent des risques considérables sur les plans techniques, financiers et des ressources humaines.