2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Comité externe d’examen de laGRC

Nombre de conclusions et recommandations émises - version textuelle

Le nombre de conclusions et recommandations émises par le Comité externe d’examen de la GRC concernant les dossiers de griefs, les appels relatifs à des mesures disciplinaires et les appels relatifs à un renvoi ou rétrogradation par année financière :

2005-2006
Griefs - 34
Mesures disciplinaires - 4
Renvoi/rétrogradation - 0

2006-2007
Griefs - 42
Mesures disciplinaires - 5
Renvoi/rétrogradation - 0

2007-2008
Griefs - 26
Mesures disciplinaires - 4
Renvoi/rétrogradation - 1

2008-2009
Griefs - 28
Mesures disciplinaires - 3
Renvoi/rétrogradation - 0

2009-2010
Griefs - 30
Mesures disciplinaires - 5
envoi/rétrogradation - 0