ARCHIVÉ - Procréation assistée Canada - Tableaux supplémentaires
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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement
Procréation assistée Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Achats écologiques
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
Achats �cologiques
Respect des exigences de la politique
1. L'Agence a-t-elle tenu compte des facteurs de performance environnementale dans ses processus décisionnels relatifs à l'approvisionnement?
| En cours |
2. Résumé des initiatives visant à tenir compte des facteurs de performance environnementale dans les processus décisionnels relatifs à l'approvisionnement
L'Agence a poursuivi l'élaboration d'un plan provisoire en matière d'achats écologiques, qui sera achevé et adopté en 2010-2011.
Objectifs en mati�re d’achats �cologiques
5. L'Agence s'est-elle fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?
| En cours |
6. Ces objectifs en matière d'achats écologiques sont-ils les mêmes que ceux établis dans la stratégie de développement durable de PAC?
Les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie de développement durable sont en cours de réalisation.
7. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques
L'Agence a passé en revue ses objectifs préliminaires en matière d'achats écologiques et les a précisés.
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
|---|
| Aucune recommandation reçue |
| R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et du d�veloppement durable |
|---|
| Aucune recommandation reçue |
| V�rifications externes |
|---|
| Aucune recommandation reçue |
V�rifications internes et �valuations, 2009-10
V�rifications internes
Aucune vérification n'a été effectuée en 2009-2010.
�valuations
Aucune évaluation n'a été effectuée en 2009-2010.