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ARCHIVÉ - Procréation assistée Canada - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Procréation assistée Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Achats cologiques

Respect des exigences de la politique

1. L'Agence a-t-elle tenu compte des facteurs de performance environnementale dans ses processus décisionnels relatifs à l'approvisionnement?

En cours

2. Résumé des initiatives visant à tenir compte des facteurs de performance environnementale dans les processus décisionnels relatifs à l'approvisionnement

L'Agence a poursuivi l'élaboration d'un plan provisoire en matière d'achats écologiques, qui sera achevé et adopté en 2010-2011.

Objectifs en matire d’achats cologiques

5. L'Agence s'est-elle fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

En cours

6. Ces objectifs en matière d'achats écologiques sont-ils les mêmes que ceux établis dans la stratégie de développement durable de PAC?

Les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie de développement durable sont en cours de réalisation.

7. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques

L'Agence a passé en revue ses objectifs préliminaires en matière d'achats écologiques et les a précisés.



Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes


Rponse aux comits parlementaires
Aucune recommandation reçue

Rponse aux rapports de la vrificatrice gnrale, y compris du commissaire l’environnement et du dveloppement durable
Aucune recommandation reçue

Vrifications externes
Aucune recommandation reçue



Vrifications internes et valuations, 2009-10

Vrifications internes

Aucune vérification n'a été effectuée en 2009-2010.

valuations

Aucune évaluation n'a été effectuée en 2009-2010.