ARCHIVÉ - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Tableaux supplémentaires
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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d'utilisation
- Vérifications internes et Évaluations
Sources des revenus disponibles
Pour obtenir des renseignements additionnels sur les sources de revenus disponibles pour le CCHST, veuillez vous reporter � l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp.
| Activit� de programme |
Revenus r�els 2007-2008 |
Revenus r�els 2008-2009 |
2009-2010 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses |
Revenus pr�vus |
Autorisations totales |
Revenus r�els |
|||
| CCHST | 3,9 | 3,7 | 4,3 | 4,3 | 4,3 | 3,9 |
| Total des revenus disponibles | 3,9 | 3,7 | 4,3 | 4,3 | 4,3 | 3,9 |
Les revenus disponibles repr�sentent les sommes provenant de la vente de biens et de services. Environ 47 % du budget d’exploitation du CCHST provient des activit�s r�alis�es en recouvrement de co�ts. Les conditions g�n�rales du march�, la fluctuation des op�rations de change, les budgets gouvernementaux, les changements technologiques et la concurrence ont tous des r�percussions sur les ventes de biens et de services.
Tableau 3 : Politiques sur les normes de service
Au moment de pr�parer la mise en œuvre de la Politique sur les services associ�e aux frais d'utilisation, le CCHST a effectu� un sondage sur la satisfaction des clients et pr�par� un rapport d’�valuation � cet �gard afin d'obtenir la r�troaction des utilisateurs au sujet de leurs attentes et de leur niveau de satisfaction � l'�gard des produits et services du CCHST offerts sur une base de recouvrement des co�ts. Ces rapports ont �t� utilis�s comme point de r�f�rence en vue de l’�laboration des normes de service du CCHST. Ce dernier tire une part de ses revenus de la vente de ses produits et services. Une description de ces produits et services figure � l’adresse suivante : http://www.cchst.ca/products/.
Frais externes
| Frais d'utilisation | Norme de service | R�sultat li� au rendement | Consultations des intervenants |
|---|---|---|---|
| Services par abonnement | http://www.cchst.ca/ccohs/standards.html Les clients qui ne sont pas satisfaits des produits peuvent demander un remboursement. |
Satisfaction globale : 85 % | http://www.ccohs.ca/ccohs/reports/cust_survey.htm. |
| Publications | www.cchst.ca/ccohs/standards.html. | Satisfaction � l'�gard de la publication : 93 % | http://www.ccohs.ca/ccohs/reports/cust_survey.htm |
| Apprentissage en ligne | Satisfaction ou remboursement | Satisfaction � l'�gard des cours : 97 % | Des consultations ont �t� effectu�es aupr�s des clients avant l’ajout de ce nouveau poste budg�taire. Un sondage d�taill� aupr�s des clients est mis � la disposition de chaque participant. |
| Projets sp�ciaux | Les clients d�terminent les normes applicables pour chaque projet. | Sans objet pour les march�s | Sans objet pour les march�s |
Autres renseignements:
Les services d’abonnement sont fond�s sur une entente avec le client en ce qui concerne le niveau des services fournis. Le CCHST assure un suivi des services fournis en demandant la r�troaction de ses clients, en effectuant p�riodiquement des �valuations officielles et des sondages sur la satisfaction des clients. Des sondages aupr�s des clients sont r�alis�s en continu. Les r�sultats sont indiqu�s dans le Rapport sur le rendement minist�riel. Les engagements en mati�re de services, les normes et la politique en mati�re de plaintes du CCHST peuvent �tre consult�s � l’adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/standards.html. On y trouvera �galement des liens vers le syst�me de r�troaction continue du CCHST. Les rapports relatifs � l’�valuation de la satisfaction des clients peuvent �tre consult�s � l’adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.
V�rifications internes et �valuations
V�rifications internes (p�riode de rapport actuelle)
| Titre de la v�rification interne | Type de v�rification interne | �tat | Date d'ach�vement pr�vue |
|---|---|---|---|
| Passation de march�s pour des services professionnels, des services techniques et des services d’appui temporaire | V�rification horizontale pour petits minist�res | Achev�e | Septembre 2009 |
| Frais de voyage et de repr�sentation (accueil) | V�rification horizontale pour petits minist�res | Achev�e | Avril 2009 |
�valuations (p�riode vis�e par le rapport)
| Titre de l’�valuation | Activit� de programme | Type d’�valuation | Statut | Date d’ach�vement |
|---|---|---|---|---|
| �valuation des activit�s et de la capacit� financi�re du CCHST, 2009 | Pr�paration de l’information sur la sant� et la s�curit� au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite | �valuation sommative et �valuation de l’incidence | Achev�e | Septembre 2009 |