Résultat stratégique
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition et au pardon, et processus décisionnels visant
à protéger les collectivités canadiennes
AP 1.1
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
Décisions prises par les commissaires à temps plein ou à temps partiel
- Préparation de l’examen préalable
- Examen du cas par voie d’audience
- Examen du cas par voie d’étude du dossier
- Appels
- Procédure juridique
Soutien au processus décisionnel
- Fournir, dans les délais nécessaires, des renseignements exacts aux commissaires qui prennent les décisions
- Leur fournir aussi les outils dont ils ont besoin pour bien évaluer le risque
AP 1.2
Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition
Aide et soutien
- Venir en aide aux observateurs, aux victimes et aux délinquants lors des audiences ainsi qu’à ceux qui souhaitent consulter le registre des décisions de la CNLC
Gestion de l’information
- Communication de renseignements aux victimes d’actes criminels
- Communication de renseignements au public
Sensibilisation
- Communications
- Encouragement des partenaires et mobilisation des collectivités
AP 1.3
Décisions relatives au pardon et recommandations concernant la clémence
Aide à la réadaptation
- Prendre des décisions judicieuses touchant le pardon et formuler des recommandations pertinentes en matière de clémence
Soutien au processus décisionnel et aux recommandations
- Vérifier l’admissibilité des demandes et s’assurer que tous les renseignements exigés y figurent, et réunir l’information nécessaire à la prise de décisions
AP 1.4
Services internes
Soutien à la gouvernance et à la gestion
Services de gestion des ressources et des biens
- Gestion des ressources humaines et financières et gestion de l’information
- Passation de marchés / Approvisionnements / Matériel
- Déplacements et autres services administratifs
Formation / Politiques et procédures /
Rendement et suivi / Recherche /
Évaluations / Vérifications et enquêtes