Résultat stratégique
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition et au pardon, et processus décisionnels visant à protéger les collectivités canadiennes

AP 1.1 Décisions relatives à la mise en liberté sous condition

AP 1.2 Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition

AP 1.3 Décisions relatives au pardon et recommandations concernant la clémence

AP 1.4 Services internes