Partie III - Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2009-2010

Architecture des activités de programme du ministère de la Justice du Canada

Le graphique présente l’architecture des activités de programme (AAP) du ministère de la Justice du Canada. L’AAP se compose des résultats stratégiques, qui sont appuyés par les activités de programme et les sous-activités de programme. Le premier résultat stratégique – Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes – est appuyé par deux (2) activités de programme : Politiques, lois et programmes de Justice et le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels. L’activité de programme « Politiques, lois et programmes de Justice » est appuyée par cinq (5) sous-activités de programme : Justice pénale; Accès à la justice; Justice familiale; Justice applicable aux Autochtones; Droit international privé et droit public. Le deuxième résultat stratégique – Un gouvernement fédéral appuyé par des services juridiques efficaces et adaptés aux besoins – est appuyé par une (1) activité de programme – Services au gouvernement. Cette activité de programme est appuyée par six (6) sous-activités de programme : Services juridiques au gouvernement dans son ensemble et au Portefeuille de Justice; Services juridiques au Portefeuille des affaires autochtones; Services juridiques au Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire; Services juridiques au Portefeuille des organismes centraux; Services juridiques au Portefeuille de la citoyenneté, de l’immigration et de la sécurité publique; Services juridiques au Portefeuille du droit fiscal. De plus, une quatrième activité de programme – Services internes – appuie toutes les activités du Ministère. Les dépenses consacrées à cette activité de programme sont réparties de façon proportionnelle parmi l’ensemble des activités de programme et ne figurent donc pas dans les tableaux financiers.

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