ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires

1. Frais d’utilisation: Frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP)

Type de frais: Frais réglementaires

Pouvoir d’établissement des frais: La Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR)

Date de la plus récente modification: Le 3 mai 2006

Norme de rendement: Les personnes qui acquerront le statut de résident permanent au Canada doivent payer ces frais. Les personnes protégées et leurs enfants à charge ne paient pas ces frais.

Résultats liés au rendement: Ces frais sont étroitement liés au traitement des demandes de résidence permanente présentées au Canada et à l’étranger.

(en milliers de dollars)

2009-2010			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
78 100 $	91 075 $	Les coûts associés à ces frais sont liés au coût global du régime de réglementation de l’immigration.	2010-2011	99 100 $	Les coûts associés à ces frais sont liés au coût global du régime de réglementation de l’immigration.
			2011-2012	106 600 $
			2012-2013	114 600 $

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2. Frais d’utilisation: Frais relatifs à la demande de résidence permanente; frais relatifs à la carte de résident permanent; frais relatifs au document de voyage de résident permanent; et frais relatifs à la demande de parrainage pour la catégorie du regroupement familial

Type de frais: Frais réglementaires

Pouvoir d’établissement des frais: La LIPR et le RIPR

Date de la plus récente modification: Le 28 juin 2002

Norme de rendement:

Demandes de résidence permanente traitées au Canada, visas d’immigrant traités à l’étranger et demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial – On traite en priorité les demandes liées à la réunification des membres de la famille immédiate (époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge) et les demandes des travailleurs qualifiés désignés par les gouvernements provinciaux. À compter du 1^er avril 2010, les normes de service pour le traitement des demandes de parrainage de membres de la famille immédiate sont de 12 mois à partir de la date de réception de la demande par le Centre de traitement des demandes (CTD) de Mississauga. Le traitement de ces demandes contribue à l’atteinte des niveaux d’immigration fixés par le gouvernement du Canada, par la délivrance de visas conformément aux cibles annuelles établies.

Documents de voyage de résidents permanents traités à l’étranger – Traitement rapide.

Cartes de résident permanent (CRP) – La plus grande partie des demandes doit être traitée dans les 30 jours. Depuis avril 2010, le délai de traitement des CRP pour les immigrants nouvellement arrivés est de 40 jours ouvrables.

Résultats liés au rendement:

Visas d’immigrant traités à l’étranger – Pour l’année civile 2009, les missions ont délivré un total de 233 854 visas d’immigrant et ont donc dépassé de 3 % la cible globale de visas délivrés à l’étranger.

Pour l’année civile 2009, les missions ont traité dans les six mois 50 % des demandes présentées dans la catégorie du regroupement familial pour les membres de la famille immédiate, dans les neuf mois 70 % de ces demandes et dans les douze mois 80 % de ces demandes.

Les missions ont traité dans les huit mois 50 % des demandes présentées par des candidats des provinces, dans les dix mois 70 % de ces demandes et dans les onze mois 80 % de ces demandes. Les missions ont traité dans les huit mois 50 % des demandes présentées par des travailleurs qualifiés du Québec, dans les douze mois 70 % de ces demandes et dans les seize mois 80 % de ces demandes. Dans la catégorie des gens d’affaires du Québec, les missions ont traité dans les quatorze mois 50 % des demandes, dans les seize mois 70 % des demandes et dans les dix-sept mois 80 % des demandes.

Les délais de traitement des années précédentes, présentés par mission et par catégorie d’immigrants, sont affichés sur le site Web de CIC. Afin d’assurer l’uniformité des données, le site Web de chaque mission affiche un lien vers les pages relatives aux délais de traitement du site Web de CIC.

Demandes de résidence permanente traitées au Canada et demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial – Les délais de traitement moyens récents pour les CTD sont uniquement des estimations et sont mis à jour toutes les semaines sur le site Web de CIC.

• Demandes de résidence permanente traitées au Canada : Le délai de traitement au CTD-Vegreville des demandes de parrainage au Canada d’époux ou de conjoints de fait et de leurs enfants à charge était de 185 jours en décembre 2009.
• Demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial : Au CTD‑Mississauga, le délai de traitement des évaluations de la recevabilité des demandes de parrainage de membres de la famille immédiate traitées à l’étranger était de 38 jours en décembre 2009.

Documents de voyage de résidents permanents traités à l’étranger – Pour l’année civile 2009, 59 % des demandes ont été traitées en deux jours.

Cartes de résident permanent – Le traitement des nouvelles demandes a respecté la nouvelle norme de service de 40 jours ouvrables. Depuis le 31 décembre 2009, le délai de traitement des demandes de remplacement ou de renouvellement d’une carte est de 121 jours.

(en milliers de dollars)

2009-2010			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
197 800 $	172 551 $	409 625 $	2010-2011	186 600 $	409 625 $
			2011-2012	187 400 $	409 625 $
			2012-2013	188 200 $	409 625 $

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3. Frais d’utilisation: Frais relatifs au permis de travail (individus ou artistes de spectacle)

Type de frais: Frais réglementaires

Pouvoir d’établissement des frais: La LIPR et le RIPR

Date de la plus récente modification: Le 2 janvier 1997

Norme de rendement:

Permis de travail traités à l’étranger et au Canada – Traitement rapide.

Résultats liés au rendement:

Permis de travail traités à l’étranger – Pour l’année civile 2009, 50 % des demandes ont été traitées dans les 14 jours, 70 % dans les 42 jours et 80 % dans les 77 jours. Les délais de traitement des dernières années, présentés par mission et par catégorie d’immigrants, sont affichés sur le site Web de CIC.

Permis de travail traités au Canada – Le CTD–Vegreville traite les demandes de permis de travail dans divers formats. Les délais de traitement moyens récents des CTD sont uniquement des estimations et sont mis à jour toutes les semaines sur le site Web de CIC.

(en milliers de dollars)

2009-2010			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
45 400 $	42 730 $	113 996 $	2010-2011	60 700 $	113 996 $
			2011-2012	66 100 $	113 996 $
			2012-2013	72 200 $	113 996 $

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4. Frais d’utilisation: Frais relatifs au permis d’études

Type de frais: Frais réglementaires

Pouvoir d’établissement des frais: La LIPR et le RIPR

Date de la plus récente modification: Le 1^er juin 1994

Norme de rendement:

Permis d’études traités à l’étranger et au Canada – Traitement rapide

Résultats liés au rendement:

Permis d’études traités à l’étranger – Traitement rapide. Les délais de traitement des dernières années, présentés par mission et par catégorie d’immigrants, sont affichés sur le site Web de CIC.

Permis d’études traités au Canada – Le CTD-Vegreville traite les demandes de permis d’études dans divers formats. Les délais de traitement moyens récents des CTD sont uniquement des estimations et sont mis à jour toutes les semaines sur le site Web de CIC.

(en milliers de dollars)

2009-2010			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
22 000 $	22 852 $	47 559 $	2010-2011	22 200 $	47 559 $
			2011-2012	24 100 $	47 559 $
			2012-2013	26 100 $	47 559 $

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5. Frais d’utilisation: Frais relatifs à la demande de visa de résident temporaire, frais relatifs à la demande de prolongation de l’autorisation de séjourner au Canada à titre de résident temporaire et frais relatifs au rétablissement du statut de résident temporaire

Type de frais: Frais réglementaires

Pouvoir d’établissement des frais: La LIPR et le RIPR

Date de la plus récente modification: Le 2 janvier 1997

Norme de rendement:

Visas de résident temporaire (VRT) – Traitement rapide

Demandes de prolongation de l’autorisation de séjourner au Canada à titre de résident temporaire et de rétablissement du statut de résident temporaire – Ces demandes sont traitées dès leur réception. Les délais moyens de traitement, le cas échéant, sont affichés sur le site Web de CIC.

Résultats liés au rendement:

Visas de résident temporaire – Pour l’année civile 2009, 50 % des demandes de VRT ont été traitées le jour même, 70 % dans les sept jours et 80 % dans les quatorze jours. Les délais de traitement des dernières années, présentés par mission et par catégorie d’immigrants, sont affichés sur le site Web de CIC.

Demandes de prolongation de l’autorisation de séjourner au Canada à titre de résident temporaire – Les délais de traitement moyens récents des CTD sont uniquement des estimations et sont mis à jour toutes les semaines sur le site Web de CIC.

Rétablissement du statut de résident temporaire – Les demandes relatives au rétablissement d’un statut sont traitées dès leur réception et ne font l’objet d’aucun délai moyen de traitement.

(en milliers de dollars)

2009-2010			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
97 400 $	91 067 $	178 387 $	2010-2011	97 800 $	178 387 $
			2011-2012	100 900 $	178 387 $
			2012-2013	104 200 $	178 387 $

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6. Frais d’utilisation: Frais relatifs au permis de séjour temporaire (PST)

Type de frais: Frais réglementaires

Pouvoir d’établissement des frais: La LIPR et le RIPR

Date de la plus récente modification: Le 2 janvier 1997

Norme de rendement:

Permis de séjour temporaire traités à l’étranger et au Canada – Traitement rapide. La complexité des cas et les interdictions de territoire à résoudre varient énormément et font en sorte qu’il est impossible d’établir des normes de service significatives.

Résultats liés au rendement:

Permis de séjour temporaire traités à l’étranger : Les PST sont délivrés afin de surmonter une interdiction de territoire constatée au cours du traitement de n’importe quel type de demande de visa. Il n’existe pas de données sur les délais de traitement des PST. Les cas sont traités rapidement, mais la complexité des cas et les interdictions de territoire à résoudre varient énormément et font en sorte qu’il est impossible d’établir des normes de service significatives.

Permis de séjour temporaire traités au Canada : Les demandes de PST sont traitées au CTD-Vegreville dès leur réception et aucun délai de traitement moyen n’est disponible pour ces demandes. Les délais de traitement moyens récents pour les CTD sont uniquement des estimations pour les cas non complexes et sont mis à jour toutes les semaines sur le site Web de CIC.

(en milliers de dollars)

2009-2010			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
2 300 $	2 104 $	7 889 $	2010-2011	2 900 $	7 889 $
			2011-2012	3 200 $	7 889 $
			2012-2013	3 500 $	7 889 $

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7. Frais d’utilisation: Autres services d’immigration (réadaptation, autorisation de revenir au Canada, données statistiques sur l’immigration, attestation et remplacement de documents d’immigration)

Type de frais: Frais réglementaires

Pouvoir d’établissement des frais: La LIPR et le RIPR

Date de la plus récente modification: Divers

Norme de rendement:

Demandes traitées à l’étranger – Les autorisations de revenir au Canada (ARC) sont traitées rapidement, mais la nature et la complexité très variables des cas d’ARC font en sorte qu’il est impossible d’établir des normes de rendement significatives.

Attestation et remplacement de documents d’immigration – Les documents demandés sont produits dans les trois à quatre mois qui suivent la réception de la demande et sont ensuite envoyés au bureau de CIC qui se trouve le plus près du lieu de résidence du client afin que ce dernier puisse venir les chercher.

Résultats liés au rendement:

Demandes traitées à l’étranger – Les ARC sont traitées rapidement, mais la nature et la complexité très variables des cas d’ARC font en sorte qu’il est impossible d’établir des normes de rendement significatives.

Attestation et remplacement de documents d’immigration – Les délais de traitement moyens récents sont mis à jour régulièrement sur le site Web de CIC.

(en milliers de dollars)

2009-2010			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
1 800 $	2 457 $	6 752 $	2010-2011	2 800 $	6 752 $
			2011-2012	3 000 $	6 752 $
			2012-2013	3 300 $	6 752 $

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8. Frais d’utilisation: Droit exigé pour la citoyenneté

Type de frais: Frais réglementaires

Pouvoir d’établissement des frais: La LGFP, la Loi sur la citoyenneté et son règlement

Date de la plus récente modification: Le 2 janvier 1997

Norme de rendement: Les personnes qui acquièrent le statut de citoyen du Canada doivent payer ces frais. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne paient pas ces frais. Voir le Tableau des frais externes.

Résultats liés au rendement: Ce droit est lié à l’acquisition du statut de citoyen canadien. Voir les frais relatifs à la citoyenneté.

(en milliers de dollars)

2009-2010			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
12 000 $	15 598 $	Les coûts associés à ces frais sont liés au coût global du régime de réglementation de la citoyenneté.	2010-2011	13 900 $	Les coûts associés à ces frais sont liés au coût global du régime de réglementation de la citoyenneté. Ces frais ont été établis dans le budget fédéral de 1995 et ont ensuite été réduits de moitié dans le Budget de 2006.
			2011-2012	12 700 $
			2012-2013	11 700 $

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9. Frais d’utilisation: Frais relatifs à la citoyenneté – attribution, conservation, réintégration et renonciation

Type de frais: Frais réglementaires

Pouvoir d’établissement des frais: La Loi sur la citoyenneté et son Règlement afférent.

Date de la plus récente modification: Le 2 janvier 1997

Norme de rendement: Le délai de traitement habituel de la plus grande partie des cas est de 12 à 15 mois.

Résultats liés au rendement: En 2009‑2010, le délai moyen de traitement de 80 % des demandes de citoyenneté (attribution de la citoyenneté) était de 15 mois. Les délais de traitement moyens récents sont mis à jour régulièrement sur le site Web de CIC.

(en milliers de dollars)

2009-2010			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
16 000 $	18 983 $	83 649 $	2010-2011	17 000 $	83 649 $
			2011-2012	15 600 $	83 649 $
			2012-2013	14 300 $	83 649 $

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10. Frais d’utilisation: Frais relatifs aux documents de la citoyenneté – preuve de citoyenneté et recherches dans les dossiers de la citoyenneté

Type de frais: Frais réglementaires

Pouvoir d’établissement des frais: La Loi sur la citoyenneté et son Règlement afférent.

Date de la plus récente modification: Le 2 janvier 1997

Norme de rendement: Le délai de traitement habituel de la plus grande partie des cas est de quatre mois.

Résultats liés au rendement: En 2009‑2010, les délais de traitement de 80 % des demandes de délivrance d’un certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté) sont passés de dix mois à quatre à cinq mois dans le cas des demandes traitées au Canada. Les délais de traitement des demandes de preuve de citoyenneté sont mis à jour régulièrement sur le site Web de CIC.

(en milliers de dollars)

2009-2010			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
2 400 $	6 737 $	26 945 $	2010-2011	4 700 $	26 945 $
			2011-2012	4 700 $	26 945 $
			2012-2013	4 700 $	26 945 $

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11. Frais d’utilisation: Frais exigés pour le traitement des demandes d’accès à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

Type de frais: Autres produits et services

Pouvoir d’établissement des frais: La Loi sur l’accès à l’information

Date de la plus récente modification: 1992

Norme de rendement: Une réponse est fournie dans les 30 jours suivant la date de réception de la demande; le délai de réponse peut être prorogé conformément à l’article 9 de la Loi sur l’accès à l’information. Un avis de prorogation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le site Web de la Loi sur l’accès à l’information fournit davantage de détails.

Résultats liés au rendement: En 2009‑2010, CIC a reçu 16 647 demandes présentées aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et a traité 16 556 demandes au cours de la même période (y compris des demandes reportées de l’année précédente). Dans 59 % des cas, CIC a fourni une réponse dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le délai de réponse a été prorogé dans 41 % des cas.

Dans l’ensemble, au cours de l’année, CIC a respecté les dates limites pour 95 % des demandes.

(en milliers de dollars)

2009-2010			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
100 $	84 $	2 953 $	2010-2011	200 $	3 200 $
			2011-2012	200 $	3 400 $
			2012-2013	200 $	3 600 $

Autres renseignements: CIC a observé une augmentation importante du nombre de demandes d’accès à l’information reçues. Au cours des trois dernières années, ce nombre a augmenté de 45 %, ce qui a entraîné une augmentation des coûts associés au traitement des demandes. Source : Rapport annuel 2009‑2010 – Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’accès à l’information.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’établissement

Date de mise en œuvre : 15 mai 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le Programme d’établissement de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) offre des services qui améliorent la vie des nouveaux arrivants. Ces services comprennent : les cours de langue; l’information et l’orientation; l’aide à la recherche d’emploi en fonction des compétences et des études du nouvel arrivant; et l’aide à l’établissement de réseaux et de contacts au sein de la collectivité.

Les conditions du Programme d’établissement offrent une description des bénéficiaires admissibles à un financement sous forme de contribution et des clients admissibles aux services.

Les bénéficiaires admissibles (souvent appelés fournisseurs de services) dans le cadre des services d’établissement sont, notamment :

• les gouvernements provinciaux et territoriaux et les municipalités;
• les organismes sans but lucratif, notamment les organismes non gouvernementaux, les sociétés sans but lucratif, les groupes communautaires et les organismes-cadres;
• les entreprises;
• les établissements d’enseignement (y compris les conseils, les districts, les arrondissements et les divisions scolaires);
• les particuliers.

Les clients admissibles aux services d’établissement sont principalement des résidents permanents, mais certains immigrants ou réfugiés éventuels, qui recevront fort possiblement leur statut de résident permanent et qui attendent toujours leur visa, y ont également droit. Il peut s’agir, par exemple, de personnes sélectionnées par CIC en attente d’une décision concernant leur examen médical, leur contrôle de sécurité et les vérifications judiciaires.

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Résultats obtenus : Le Programme d’établissement de CIC a connu une augmentation de plus de 10 % du nombre d’interventions auprès des nouveaux arrivants en 2009-2010 par rapport à l’exercice précédent de 2008-2009.

Activité de programme : Programme d’intégration
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008*	Dépenses réelles 2008-2009*	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	—	—	—	—	—	—
Total des contributions	—	—	581,9	643,9	641,7	59,8
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—	—	—
Total pour l’activité de programme	—	—	581,9	643,9	641,7	59,8

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont dépassé les dépenses prévues de 59,8 millions de dollars, principalement en raison de fonds supplémentaires provenant du Budget supplémentaire des dépenses.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Une vérification de l’administration du Programme d’établissement a été achevée en mars 2010; la réponse de la direction a été présentée en juin 2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation des Cours de langue pour les immigrants au Canada (terminée, 2009-2010), Évaluation du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (en cours, 2010-2011), Évaluation du Programme d’accueil (en cours, 2010-2010), Évaluation du Plan stratégique concernant les services d’établissement et la formation linguistique de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration (en cours, 2010-2011), du portail sur l’immigration Se rendre au Canada en collaboration avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada (en cours, 2010–2011).

*La reconfiguration du Programme d’établissement dans le cycle du Budget des dépenses 2009‑2010 a influencé la comparabilité avec les informations des années précédentes.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide à la réinstallation (PAR)

Date de mise en œuvre : Années 1970 (au début, sous un autre nom; le PAR a été mis en œuvre en 1998)

Date de clôture : 30 septembre 2011

Description : Le PAR permet d’offrir une aide immédiate en matière d’établissement et de l’orientation aux réfugiés pris en charge par le gouvernement qui se sont réinstallés au Canada. Le Programme offre un soutien du revenu et des services essentiels immédiats aux réfugiés pris en charge par le gouvernement qui ne possèdent pas les ressources nécessaires pour répondre à leurs propres besoins fondamentaux. Il offre également des services d’aiguillage vers les programmes d’établissement pour nouveaux arrivants.

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.

Résultats obtenus : Le nombre de clients servis en 2009 correspondait à la fourchette du Plan d’immigration du gouvernement fédéral, soit de 5 300 à 5 600 réfugiés pris en charge par le gouvernement qui se sont réinstallés à l’extérieur du Québec.

Activité de programme : Programme d’intégration
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	—	—	—	—	—	—
Total des contributions	52,9	51,6	48,5	56,5	56,5	8,0
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—	—	—
Total pour l’activité de programme	52,9	51,6	48,5	56,5	56,5	8,0

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont dépassé de 8 millions de dollars les dépenses prévues en raison de réaffectations internes visant à répondre aux exigences supplémentaires du programme.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : La vérification interne a été effectuée en 2009; la réponse de la direction est prévue en octobre ou novembre 2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement et du Programme d’aide à la réinstallation (en cours, 2010-2011). Les résultats préliminaires sont prévus en décembre 2010 tandis que la réponse de la direction est prévue d’ici mars 2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention versée en vertu de l’Accord Canada–Québec

Date de mise en œuvre : La compensation financière versée à la province (sous forme de subvention) est établie dans l’Accord Canada–Québec, entré en vigueur le 1^er avril 1991.

Date de clôture : L’Accord n’a pas de date d’expiration.

Description : L’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains confère au Québec la responsabilité de fournir des services d’établissement et d’intégration à tous les immigrants du Québec, y compris les réfugiés. Le Québec reçoit chaque année une subvention du gouvernement fédéral pour l’aider à fournir ces services.

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Résultats obtenus : Le gouvernement du Québec a la responsabilité d’établir et de publier ses propres attentes en matière de résultats relatifs à l’immigration.

Activité de programme : Programme d’intégration
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	198,2	226,0	234,2	234,2	232,2	(2,0)
Total des contributions	—	—	—	—	—	—
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—	—	—
Total pour l’activité de programme	198,2	226,0	234,2	234,2	232,2	(2,0)

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont été inférieures de 2 millions de dollars aux dépenses prévues en raison d’ajustements apportés à la formule finale des paiements, qui étaient plus faibles que prévu.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune vérification prévue pour la période de référence.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation prévue pour la période de référence.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme

Date de mise en œuvre : 1982–1983

Date de clôture : 2011–2012

Description : Le Programme du multiculturalisme tire son mandat de la Loi sur le multiculturalisme canadien et de la politique canadienne du multiculturalisme énoncée dans cette loi. En 2009-2010, trois nouveaux objectifs du Programme ont été approuvés :

• Bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social;
• Accroître la sensibilité des institutions aux besoins d’une population diversifiée;
• Participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale.

Pour soutenir ces objectifs, le Programme offre un soutien financier (des subventions et des contributions) à des projets et à des initiatives qui aident à établir des ponts entre les communautés, à promouvoir la compréhension interculturelle, à renforcer l’attachement à la citoyenneté, à la mémoire civique et au respect des valeurs fondamentales de la démocratie, et à favoriser l’égalité des chances des personnes de toutes origines.

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.

Résultats obtenus : En 2009-2010, le Programme de subvention et de contribution pour le multiculturalisme a recommandé 21 projets au ministre. Quatorze ont été approuvés (totalisant 5 097 093 $), soit un taux d’approbation de 67 %. Les projets approuvés étaient répartis de façon égale entre les trois priorités (la participation civique, la lutte contre le racisme et la compréhension interculturelle, et le changement institutionnel). Le Programme a entrepris une période de transition avec de nouveaux objectifs et de nouvelles conditions qui ont été approuvés au milieu de 2009.

Activité de programme : Programme de citoyenneté
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008*	Dépenses réelles 2008-2009*	Dépenses prévues 2009-2010*	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	—	—	—	7,3	0,1	0,1
Total des contributions	—	—	—	4,3	4,1	4,1
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—	—	—
Total pour l’activité de programme	—	—	—	11,6	4,2	4,2

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont dépassé les dépenses prévues de 4,2 millions de dollars, en raison du virement de fonds dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses. La non-dépense de fonds est en grande partie attribuable à un nombre de demandes reçues inférieur aux prévisions après le transfert en milieu d’année de ce programme à CIC. L’écart est en grande partie dû à un délai d’approbation plus lent que prévu.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Examen du Programme du multiculturalisme (2011–2012).

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation de la partie Contribution du Plan d’action canadien contre le racisme (évaluation de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes) (en cours, 2010–2011), évaluation de la Stratégie nationale normalisée de collecte de données sur les crimes haineux, (en cours, 2010-2011), évaluation du Plan d’action canadien contre le racisme (synthèse horizontale) (en cours, 2010-2011), évaluation du Programme du multiculturalisme (prévue, 2011–2012).

*Les autorisations de ce programme ont été transférées à CIC dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses en 2009–2010. Par conséquent, il n’y a pas de chiffres comparables pour les dépenses prévues ou les dépenses réelles des années précédentes provenant du ministère du Patrimoine canadien.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC)

Date de mise en œuvre : 2006–2007

Date de clôture : 2011–2012

Description : En 2006–2007, le PRHC a remplacé le Programme de reconnaissance, de commémoration et d’éducation. Il finance des projets communautaires admissibles qui : (i) commémorent ou reconnaissent le vécu historique de communautés ethnoculturelles particulières touchées par des mesures de guerre ou des restrictions ou interdictions en matière d’immigration imposées par le gouvernement du Canada, et (ii) font la promotion de la contribution de ces communautés. Il vise à reconnaître les expériences vécues par ces communautés et à mettre en évidence leurs contributions à l’édification du Canada, ainsi qu’à renseigner les Canadiens à ce chapitre.

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Résultats obtenus : Des comités consultatifs de représentants compétents et respectés ont été établis dans chacune des communautés ethnoculturelles admissibles (indo-canadienne, sino‑canadienne, judéo‑canadienne et italo-canadienne) afin de fournir des recommandations au ministre sur le mérite des propositions de projet. Les comités consultatifs se sont réunis pour examiner les propositions admissibles reçues à la suite des deux premières demandes de propositions. Dix-neuf projets ont été financés en 2009-2010, pour un total de 1,9 million de dollars. La troisième et dernière demande de propositions du PRHC a été lancée, la date de clôture étant le 1^er avril 2010; 45 propositions admissibles ont été reçues.

Activité de programme : Programme de citoyenneté
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008*	Dépenses réelles 2008-2009*	Dépenses prévues* 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	—	—	—	0,7	0,3	0,3
Total des contributions	—	—	—	9,9	1,6	1,6
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—	—	—
Total pour l’activité de programme	—	—	—	10,6	1,9	1,9

Commentaires sur les écarts : Dans l’ensemble, les dépenses réelles ont dépassé les dépenses prévues de 1,9 million de dollars, en raison du virement de fonds dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses. Les fonds non dépensés ont été reportés aux années suivantes dans le cadre du processus de mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune vérification prévue pour la période de référence.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation du Programme de reconnaissance historique (prévue, 2011–2012).

*Les autorisations de ce programme ont été transférées à CIC dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses en 2009–2010. Par conséquent, il n’y a pas de chiffres comparables pour les dépenses prévues ou les dépenses réelles des années précédentes provenant du ministère du Patrimoine canadien.

Nom de la fondation : Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko

Date de mise en œuvre : 2008–2009 — subvention unique et conditionnelle

Date de clôture : L’entente de financement régissant le fonds de dotation prend fin en mai 2023.

Total des fonds : 10 millions de dollars*

Description : La Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko est un organisme national philanthropique reconnu qui fait preuve de leadership en bâtissant et en soutenant un fonds de dotation permanent voué à la préservation et à la promotion du patrimoine culturel des Canadiens d’origine ukrainienne et à l’avancement d’une communauté ukrainienne florissante pour l’enrichissement du Canada.

En reconnaissance de la portée historique de l’opération d’internement menée durant la Première Guerre mondiale, le gouvernement du Canada a accordé une subvention conditionnelle de dix millions de dollars à la Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko en vue de la mise en œuvre et de la gestion d’un fonds de dotation, appelé le Fonds canadien de reconnaissance de l’internement durant la Première Guerre mondiale, à l’intention de toutes les communautés touchées. Par des appels de propositions gérés par la Fondation, les candidats sont invités à présenter une demande de soutien financier pour la tenue d’activités qui commémorent ou reconnaissent les expériences vécues par les communautés touchées par l’opération d’internement au Canada durant la Première Guerre mondiale et la contribution de ces communautés à l’édification de notre pays, ou qui renseignent les Canadiens à ce chapitre. Le Fonds a été créé dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés. Une entente de financement qui reconnaît ce fonds de dotation a été signée à Toronto le 9 mai 2008. Cette entente restera en vigueur pendant quinze ans.

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : En 2009–2010, deux projets ont bénéficié d’un financement total de 115 200 $. Les subventions devaient soutenir le développement d’un centre d’interprétation et d’un site Web à Spirit Lake, un ancien camp d’internement en Abitibi, au Québec, et la réalisation d’un film documentaire. Le rapport annuel de l’organisme a été reçu comme le prescrit l’Accord.

Activité de programme : Programme de citoyenneté
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
	10*

Commentaires sur les écarts : Sans objet.

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Aucune évaluation prévue pour la période de référence.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : Aucune vérification prévue pour la période de référence.

 *Ce financement a été accordé à titre ponctuel lorsque le Programme du multiculturalisme relevait du ministère du Patrimoine canadien.

Nom de la fondation : Centre mondial du pluralisme (CMP)

Date de mise en œuvre : 2006–2007 — subvention unique et conditionnelle (fonds de dotation)

Date de clôture : Permanent

Total des fonds : 30 millions de dollars*

Description : Le CMP est un organisme à but non lucratif, fondé conjointement par le Réseau Aga Khan de développement et le gouvernement du Canada, qui vise à combler l’écart mondial entre les institutions qui font la promotion du pluralisme comme fondement d’une nouvelle gouvernance, de la paix et du développement humain à l’échelle mondiale. La mission du CMP est de faire la promotion du pluralisme en tant que valeur humaine fondamentale et pierre angulaire de la paix, de la stabilité et du développement. Le CMP remplira son mandat au moyen de quatre fonctions fondamentales : 1) poursuivre un dialogue international sur les politiques au sujet du pluralisme dans la gouvernance, les élections, les systèmes judiciaires, les médias et l’éducation dans les États vulnérables aux divisions internes, en vue d’aider les factions à mieux s’intégrer; 2) offrir des programmes pour le développement universitaire et professionnel; 3) favoriser la recherche et l’apprentissage sur le pluralisme; et 4) faire connaître les résultats de la recherche et de l’apprentissage sur le pluralisme. Ces activités visent surtout les pays en développement, en offrant une plateforme à partir de laquelle les organisations et les spécialistes du pluralisme au Canada peuvent joindre un public international.

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Résumé des résultats obtenus par la fondation : Le CMP a fait rapport sur les extrants énoncés dans son accord de financement, dont son rapport annuel de 2008-2009 et son plan d’activités de 2009. Les activités du CMP continuent d’être axées sur l’activation de sa structure de gouvernance et le développement d’une capacité de leadership, la poursuite des travaux de réaménagement de son futur domicile au 330, promenade Sussex à Ottawa, et le développement de sa capacité de programme.

Activité de programme : Programme de Citoyenneté
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)

Commentaires sur les écarts : Aucun écart.

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Aucune évaluation prévue pour la période de référence.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : Aucune vérification prévue pour la période de référence.

*Ce financement a été accordé à titre ponctuel lorsque le Programme du multiculturalisme relevait du ministère du Patrimoine canadien.

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Formation

1. Participation du personnel responsable des achats au cours sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada
2. Présentation d’exposés sur les achats écologiques aux adjoints administratifs dans le cadre de leur conférence annuelle

Systèmes

1. Inclusion du point de données dans le module d’achats du Système intégré des finances et du matériel (SAP) pour permettre le repérage et le suivi des achats écologiques.
2. Mise à jour prévue des formulaires ministériels (Demande d’achat, Sommaire de demande de marché) afin d’encourager la prise en compte des achats écologiques dans la planification des achats.

Résultats atteints :

CIC a fait de la formation sur les achats écologiques une condition obligatoire pour tous les agents d’approvisionnement et de passation des marchés. Les achats écologiques constituent également une composante des présentations sur l’approvisionnement écologique aux adjoints administratifs.

Le module d’achat SAP de CIC permet de signaler et de suivre les achats écologiques tandis que le manuel des acquisitions et contrats du Ministère indique qu’il faut tenir compte de l’approvisionnement écologique dans la planification des achats.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Tous les agents d’approvisionnement doivent suivre le cours Achats écologiques (C223 CampusDirect) d’ici la fin de l’exercice 2010-2011.

CIC s’aligne sur les initiatives de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et communique l’information sur le sujet au Ministère dans le site Web là où les orientations, les politiques et la formation sont accessibles.

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Parmi les objectifs de CIC en matière d’achats écologiques, notons ceux-ci :

• Gestion du parc automobile : l’acquisition de véhicules de remplacement hybrides;
• Réduction des déchets : grâce à des initiatives de réutilisation et de recyclage comme le programme Ordinateurs pour les écoles et le service des déchets électroniques  pour le matériel informatique;
• Encourager et soutenir la consolidation des besoins en recourant à des moyens d’approvisionnement préétablis.

Résultats atteints :

• Gestion du parc automobile : CIC a acquis deux nouveaux véhicules hybrides.
• Réduction des déchets : 14 palettes de matériel informatique ont été envoyées au programme Ordinateurs pour les écoles pour qu’il soit réutilisé; 12 palettes de matériel informatique ont été vendues avec l’aide de TPSGC et 30 palettes de matériel informatique ont été envoyées au service des déchets électroniques pour recyclage.
• Regroupement des besoins : la plus grande partie des marchés conclus l’ont été grâce à des moyens d’approvisionnement préétablis comme une offre à commandes ou un accord d’approvisionnement.