AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS

Notes afférentes aux états financiers
Exercice terminé le 31 mars 2010


 

10. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de l'Agence peuvent donner lieu à des contrats et des ententes d'importance en vertu desquels l'Agence sera tenu d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :


(en milliers de dollars) 2011 2012 2013 2014 2015 et après Total
Contrats de location-exploitation 1 027 $ 967 $ 961 $ 923 $ 922 $ 4 800 $
Paiements de transfert 583 - - - - 583
Autres ententes 8 893 2 118 1 826 1 607 1 401 15 845
Total 10 503 $ 3 085 $ 2 787 $ 2 530 $ 2 323 $ 21 228 $

11. Opérations entre apparentés

L'Agence est liée par propriété commune à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. L'Agence effectue des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités, selon les conditions commerciales normales.

a) Services fournis gratuitement par d'autres ministères

Au cours de l'exercice, l'Agence a reçu gratuitement des services d'autres ministères tels que : locaux, cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et services juridiques. Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats de l'Agence :

 
(en milliers de dollars) 2010 2009
Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires 40 567 $ 37 006 $
Locaux 33 433 26 627
Services juridique 1 988 886
Autres - 227
  75 988 $ 64 746 $

b) Autres transactions entre apparentés :

 
(en milliers de dollars) 2010 2009
Créances – autres ministères et organismes fédéraux 1 684 $ 1 245 $
Créditeurs – autres ministères et organismes fédéraux 21 498 10 814
Charges – autres ministères et organismes fédéraux 120 590 110 673
Revenus – autres ministères et organismes fédéraux 583 220