Notes afférentes aux états financiers
Exercice terminé le 31 mars 2010
(a) Prestations de retraite
Les employés de l'Agence participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans, au taux de 2 % par année de services validables, multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.
Tant les employés que l'Agence versent des cotisations à l'égard du coût du régime. En 2009-2010, les cotisations de l'Agence s'élèvent à 61 268 000 $ (2009 – 53 472 000 $), soit environ 1,9 fois (2009 – 2,0 fois) les cotisations des employés.
La responsabilité de l'Agence relative au régime de retraite se limite aux cotisations qu'elle a versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.
(b) Indemnités de départ
L'Agence verse des indemnités de départ à ses employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Comme ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance, le régime ne détient aucun actif, ce qui en résulte en un déficit égal à l'obligation au titre des indemnités constituées. Les indemnités seront prélevées sur les autorisations futures. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :
| (en milliers de dollars) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Obligation au titre des indemnités constituées au début de l'exercice | 107 509 $ | 90 569 $ |
| (Recouvrement) charge pour l'exercice | (2 392) | 24 683 |
| Indemnités versées au cours de l'exercice | (7 526) | (7 743) |
| Obligation au titre des indemnités constituées à la fin de l'exercice | 97 591 $ | 107 509 $ |