AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS

Notes afférentes aux états financiers
Exercice terminé le 31 mars 2010


 

3. Autorisations parlementaires

L'Agence reçoit la plus grande partie de son financement au moyen d'autorisations parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires qui ont été autorisées dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets de l'Agence diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement entre le coût de fonctionnement net et les autorisations parlementaires de l'exercice en cours utilisés :

 
(en milliers de dollars) 2010 2009
Coût de fonctionnement net 752 733 $ 751 392 $
Ajustements pour les éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations :    
Ajouter (déduire) :    
Services reçus gratuitement d'autres ministères (75 988) (64 746)
Amortissement des immobilisations corporelle (26 321) (25 189)
Revenus non disponibles pour dépenser 818 373
Variation nette dans les besoins futurs de financement 35 543 (39 671)
Actifs de faible valeur financés par d'autres ministères (255) (47)
Perte sur l'aliénation d'immobilisations corporelles (3 515) (460)
Post-capitalisation d'immobilisations corporelles 656 439
Valeur comptable nette de transfert entrée/sortie (54) -
  (69 116) (129 301)
Ajustements pour les éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :    
Ajouter (déduire) :    
Acquisition d'immobilisations corporelles 35 058 23 425
Produit provenant de l'aliénation d'immobilisations corporelles (563) (57)
  34 495 23 368
Autorisations de l'exercice en cours utilisés $718 112 $645 459