Notes afférentes aux états financiers
Exercice terminé le 31 mars 2010
j) Stocks
Les stocks se composent de matériel de laboratoire, de fournitures diverses et de bétail conservés pour l'exécution de programmes à une date ultérieure et ne sont pas destinés à la revente. Ils sont évalués au coût. S'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont évalués au moindre du coût ou de la valeur de réalisation nette.
k) Immobilisations corporelles
Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :
| Catégorie d'immobilisations | Période d'amortissement |
|---|---|
| Immeubles | 20-30 ans |
| Machinerie et matériel | 5-20 ans |
| Matériel informatique et logiciels | 3-10 ans |
| Véhicules | 7-10 ans |
| Améliorations locatives | Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l'amélioration |
| Actifs en construction | Une fois qu'ils sont en service, selon la catégorie d'immobilisations |
l) Incertitude relative à la mesure
La préparation de ces états financiers selon les conventions comptables du Conseil du Trésor et les instructions de fin d'exercice du Bureau du contrôleur général, lesquelles sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers.
Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel (qui inclut les réclamations et les litiges), le passif pour Ies indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les ajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.