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ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Bureau du vérificateur général du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Achats cologiques

Exigences de la politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats

Les objectifs en matière d’achats écologiques sont pris en compte lors de l’achat des biens et des services suivants : ordinateurs, imprimantes et photocopieurs, automobiles, services d’impression, déplacements et réunions et recyclage.

Rsultats atteints :

En 2008-2009, nous avons remplacé 21 vieux photocopieurs, 33 imprimantes personnelles et de réseau, 8 télécopieurs et 6 scanneurs par 27 appareils polyvalents dans notre bureau principal à Ottawa. Cette année, nous avons remplacé 7 autres imprimantes, 4 télécopieurs et de nombreux scanneurs dans nos quatre bureaux régionaux par 4 appareils polyvalents certifiés Energy Star.

Avantages : Réduction des déchets de papier, amélioration de l’utilisation du papier, amélioration de la qualité de l’air, optimisation des ressources, économies d’énergie et réduction des coûts.

Les rapports de la vérificatrice générale et du commissaire à l’environnement et au développement durable sont imprimés sur du papier contenant 100 % de fibres recyclées après consommation, qui est certifié Éco-Logo, ayant été fabriqué sans chlore au moyen d’énergie produite à partir de biogaz, et certifié recyclé par le Forest Stewardship Council.

Avantages : Réduction des déchets de papier, moins d’arbres abattus, réduction des émissions de gaz à effet de serre, baisse de la consommation d’énergie et d’eau.

Nous avons acheté un nouveau mobilier d’un manufacturier écologique primé. L’énergie qu’utilise le manufacturier provient de sources propres et renouvelables, comme de l’énergie éolienne et hydroélectrique ayant peu d’impact sur l’environnement. Tous les matériaux utilisés dans la fabrication de ses produits ont fait l’objet de tests relatifs aux émissions dangereuses et à la qualité de l’air.

Avantages : La source d’énergie remplace les sources polluantes et à intensité carbonique comme le charbon. L’établissement respectueux de l’environnement possède un programme de remise à neuf qui garantit qu’aucun de ses produits achetés ne finira dans un site d’enfouissement.

Les fournitures de bureau proviennent d’entreprises qui ont un catalogue « vert », et le Bureau s’efforce d’utiliser ces produits (par exemple, des reliures, stylos, agrafeuses, perforateurs à trous) lorsque leur utilisation est justifiée sur le plan économique.

Avantages : L’utilisation de produits respectueux de l’environnement aide à réduire l’incidence sur l’environnement grâce à leur contenu recyclé ou à leur réutilisation (par exemple, des tasses réutilisables, des piles rechargeables).

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats cologiques l’chelle du gouvernement :

Notre principal apport au développement durable, y compris les achats écologiques, correspond aux effets que nos travaux de vérification et les améliorations que nous recommandons ont sur les mesures prises par les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d’État.

Au nom du Parlement, le Bureau surveille les efforts déployés par les ministères pour établir des stratégies de développement durable utiles et les mettre en œuvre. Nous nous sommes aussi engagés à évaluer la qualité globale des stratégies.

Cibles en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Oui

Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Oui

Rsum des objectifs en matire d’achats cologiques :

Objectif

Tenir compte des facteurs environnementaux dans les décisions d’achat.

Cible

Au cours de la période visée par cette stratégie, tous les gestionnaires de matériel et tout le personnel chargé des achats suivent une formation sur les achats écologiques.

Rsultats atteints :

Tout le personnel chargé des contrats et des achats a suivi une formation sur les achats écologiques.

Même si nous n’avions pas fixé d’autres cibles précises concernant les achats, nous avons atteint les autres résultats suivants cette année :

Nous avons réduit le nombre d’exemplaires de rapports complets et de chapitres individuels publiés par la vérificatrice générale. Tous ceux qui demandent un rapport ou un chapitre sont invités à les consulter sur le site Internet du Bureau du vérificateur général du Canada.



Vérifications internes et évaluations

Vérifications et revues internes effectuées en 2009-2010


Titre de la vérification interne Type de vérification Date d’achèvement 1
Rapport de la revue des pratiques de vérification annuelle — Revues des pratiques effectuées en 2009-2010 Conformité Mai 20102
Rapport de la revue des pratiques de vérification de gestion — Revues des pratiques effectuées en 2009-2010 Conformité Mai 20102
Rapport de la revue des pratiques d'examen spécial — Revues des pratiques effectuées en 2009-2010 Conformité Mai 20102
Contrôles sur les opérations financières et sur le système d’information financière GX — Vérification interne Conformité Novembre 2009

1 Les rapports sont mis en ligne sur le site Web du Bureau du vérificateur général dès qu’ils sont traduits.

2 Toutes les revues des pratiques ont été exécutées en 2009-2010 et les rapports sommaires ont été présentés au Conseil de direction en juin 2010.