Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010

Résultat stratégique et architecture des activités du programme (AAP)

Résultat stratégique : Règlement des différends transparent, juste et rapide et réglementation économique du réseau de transport national

Activités de programme

• Réglementation économique
• Arbitrage et règlement extrajudiciaire des différends
• Sous-activités de programme
  • Transport aérien
  • Transports accessibles
  • Transport maritime
  • Transport ferroviaire

Activité de programme

• Services internes
• Sous-activité de programme
  • Gouvernance et soutien de gestion, Gestion des ressources, Gestion des biens