Mission : Contribuer à rendre le réseau de transport concurrentiel, efficace et accessible, grâce au règlement des différends, à la réglementation économique essentielle et à la communication, en temps voulu et d'une manière juste et transparente
Activité: Réglementation économique du système de transport fédéral
Sous-activité: Réglementation du transport aérien
Extrant: Validation des renouvellements d'assurance. Détermination de la conformité. Décisions sur les demandes de licence, permis d'affrètement et les ordonnances de suspension de licence.
Sous-activité: Réglementation en matière d'accessibilité des transports
Extrant: Conformité avec les règles, les codes de pratiques, le matériel d'enseignement.
Sous-activité: Réglementation du transport ferroviaire
Extrant: Émission de décision (VNR, l'analyse financière, indice de prix composite, plafond de revenu pour le transport du grain de l'Ouest). Certificats d'aptitude aux transporteurs ferroviaires. Évaluation des projets de construction ferroviaire.
Sous-activité: Réglementation du transport maritime
Extrant: Demandes de cabotage.
Résultat escompté: Les intérêts économiques et autres des usagers du transport, des fournisseurs de services et des autres parties visées sont protégés
Activité: Arbitrage et règlement extrajudiciare des différends
Sous-activité: Règlement de différends en matière de transport aérien
Extrant: Traitement et règlement de différends (plaintes relatives au transport aérien, application des dispositions tarifaires, redevances de NAV Canada).
Sous-activité: Règlement de différends en matière d'accessibilité des transports
Extrant: Traitement et règlement de différends (obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience).
Sous-activité: Règlement de différends en matière de transport ferroviaire
Extrant: Traitement et règlement de différends (interconnexion, bruit et vibrations, des prix de ligne concurrentiels ou uniques, prix communs, droits de circulation
Sous-activité: Règlement de différends en matière de transport maritime
Extrant: Traitement et règlement de différends (droits de pilotage, droits d'utilisation exigés par les administrations portuaires canadiennes, accord intraconférence de lignes maritimes).
Résultat escompté: L'accès à un système spécialisé de résolution de conflits économique, réceptif, juste et rapide qui satisfait aux besoins des usagers, des fournisseurs de services et d'autres parties visées dans le réseau de transport national
Activité: Services internes
Sous-activité: Gouvernance et soutien de la gestion, Gestion de ressources, et Gestion des biens
Extrant: RPP, RMR, Comptes publics, dotation, classification des postes, développement de systèmes
Résultats escomptés:
Appui aux besoins des programmes et aux autres obligations découlant du mandat de l'Office
Fournir un soutien financier et administratif efficace
Résultat stratégique: Règlement des différends transparent, juste et rapide et réglementation économique du réseau de transport national