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ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Bureau de la sécurité des transports du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Frais d'utilisation


Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'�tablissement des frais Date de la derni�re modification 2008-2009 Revenus r�els (en dollars)
Frais demand�s pour le traitement des demandes d'acc�s faites en vertu de la Loi sur l'acc�s �  l'information (LAI) Autres produits et services Loi sur l'acc�s �  l'information 1992 345


V�rifications internes et �valuations


Titre de la v�rification interne Type de v�rification �tat Date d'ach�vement Lien �lectronique au rapport
V�rification des d�penses en temps suppl�mentaire D�penses de fonctionnement Termin�e Octobre 2008 http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/divulgation-disclosure/verification-audit/2008-2009/ia_overtime.asp
V�rification du Programme d'hygi�ne et de s�curit� au travail D�penses de programme D�but�e en f�vrier 2009    
�valuations

Au cours de 2008-2009, le BST n'a pas termin� d'�valuations de programme.



R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externes

Au cours de la p�riode de rapport, aucun comit� parlementaire n'a formul� de recommandation �  l'intention du BST en particulier.

La V�rificatrice g�n�rale a effectu� une v�rification des �tats financiers du BST et �mis une opinion sans r�serve.

Au cours de 2008-2009, on avait inclus le BST dans une v�rification horizontale des contrats octroy�s par les petits minist�res et organismes. Aucun enjeu important n'a �t� relev� au cours de cette v�rification et on n'a �mis aucune recommandation � l'intention du BST en particulier.