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ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles (note 1)
(en millions de dollars)
Activit� de
programme
Revenus
r�els
2006-2007
Revenus
r�els
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Autorisations
totales
Revenus
r�els
 Radiodiffusion canadienne
Droits de licence de radiodiffusion � Partie I 20,5 20,7 21,7 21,7 21,7 21,7
 T�l�communications canadiennes
Droits de t�l�communications 19,4 19,5 18,7 18,7 18,7 18,7
Total des revenus disponibles 39,9 40,2 40,4 40,4 40,4 40,4

 



Revenus non disponibles (note 2)
(en millions de dollars)
Activit� de
programme
Revenus
r�els
2006-2007
Revenus
r�els
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Autorisations
totales
Revenus
r�els
Radiodiffusion canadienne
Droits de licence de radiodiffusion � Partie I 6,5 7,4 2,9 5,6 5,6 5,6
Droits de licence de radiodiffusion � Partie II (note 3) 121,9 0,7   - - -
T�l�communications canadiennes
Droits de t�l�communication 7,2 6,6 2,6 8,8 8,7 8,7
Autres revenus (note 4) 0,3 1,3 - - 0,1 0,1
Total des revenus non disponibles 135,9 16,0 5,5 14,4 14,4 14,4
Total des revenus non disponibles 175,8 56,2 45,9 54,8 54,9 54,9



Note 1 Le CRTC retient des revenus disponibles pour financer son budget de fonctionnement (cr�dits nets).
Note 2 Les revenus non disponibles au titre des droits de licence de radiodiffusion de la partie I et des droits de t�l�communication du CRTC servent � recouvrer les co�ts engag�s par d�autres minist�res du gouvernement f�d�ral pour des services (� l�exclusion de la gestion du spectre par Industrie Canada) offerts sans frais au CRTC ainsi que les co�ts statutaires des r�gimes d�avantages sociaux employ�s. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie II sont �galement consid�r�s comme des revenus non disponibles.
Note 3 En 2007-2008, le CRTC a recueilli 674 000 $ en droits de licence de la partie II non r�gl�s pour les ann�es 2005 et 2006. En 2007‑2008 et 2008‑2009, le CRTC n�a pr�vu ni per�u aucun revenu correspondant aux droits de licence en vertu de la partie II (voir la section � D�tails sur les revenus � pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur les droits de licence de la partie II).
Note 4 Les autres revenus comprennent les rajustements des comptes � payer des ann�es ant�rieures, les revenus report�s et des revenus divers tels que l�int�r�t.
Note 5 Tous les revenus sont cr�dit�s au Tr�sor.