ARCHIVÉ - Commission des plaintes du public contre la GRC
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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Commission des plaintes du public contre la GRC
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
Tableau 2-A : Frais d'utilisation
| A. Droit exigé | Type | Pouvoir d'établissement du droit imposé | Date de la derniére modification | 2007-2008 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenu prévu | Revenu réel (milliers de $) |
Coût total (milliers de $) |
Norme de rendement | Résultats liés au rendement | ||||
| Frais exigés pour le traitement des demandes d'accès présentées aux termes de la Loi sur l'accès à l'information | Autres produits et services (O) | Loi sur l'accès à l'information | 1992 | - | 0 | 30 | Réponse dans les 30 jours suivant la réception d'une demande; le temps de réponse peut être prolongé conformément à l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. L'avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. | 100 % |
| Années de planification | ||||||||
| Exercice | Revenu prévu (milliers de $) | Coûts prévus (milliers de $) | ||||||
| 2008-2009 | 0 | 30 | ||||||
| 2009-2010 | 0 | 30 | ||||||
| 2010-2011 | 0 | 30 | ||||||
| Total | 90 | |||||||
| B. Date de la dernière modification | ||||||||
| C. Autres renseignements | ||||||||
Tableau 9 : Achats écologiques
Conformité aux exigences de la Politique
1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?
| Oui |
2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :
La CPP donne une formation sur les achats écologiques à tous les employés qui participent directement aux activités d'approvisionnement. Les fournitures de bureau font l'objet d'achats écologiques dans la mesure du possible. De même, toutes les pratiques d'élimination sont respectueuses de l'environnement, et la CPP recycle ou réutilise lorsqu'il est utile de le faire.
3. Résultats atteints :
La CPP n'a pas de projets d'immobilisations et n'a aucun contrôle sur ses installations matérielles. Selon l'entreprise qui lui fournit des services de destruction de documents, le recyclage des documents de la CPP équivaut à sauver 39 arbres.
4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :
Objectifs en matière d’achats écologiques
5. Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :
6. Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?
| Non |
7. Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :
8. Résultats atteints :