ARCHIVÉ - Procréation assistée Canada
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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Procréation assistée Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Stratégie de développement durable
- Achats écologiques
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
Strat�gie de d�veloppement durable
Objectif du minist�re en mati�re de SDD :
Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD dont les objectifs d'�OG
| Objectif de PAC : Int�grer des consid�rations li�es au d�veloppement durable dans la planification et la mise en œuvre des activit�s de l'Agence |
|---|
| L'Agence a d�marr� ses activit�s en f�vrier 2007. Elle en est aux pr�mices de l'�laboration d'une strat�gie de d�veloppement durable qu'elle entend achever en 2009-2010. |
Achats �cologiques
Conformit� aux exigences de la Politique
Le minist�re a t il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats?
| En cours |
R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats :
L'Agence a entrepris de concevoir une �bauche de plan d'achats �cologiques qui sera approuv� et finalis� en 2009-2010.
Objectifs en mati�re d’achats �cologiques
Le minist�re s’est-il fix� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques? [S�lectionnez l’une des r�ponses :
| En cours |
Ces objectifs sont ils les m�mes que ceux m�mes que ceux �nonc�s dans la strat�gie de d�veloppement durable?
D�finition des objectifs de la Strat�gie de d�veloppement durable en cours.
R�sum� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques :
L'Agence a d�fini une �bauche d'objectifs pr�liminaires en mati�re d'achats �cologiques qui seront revus, pr�cis�s et approuv�s en 2009-2010.
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
|---|
| Aucune recommandation n'a �t� re�ue. |
| R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et du d�veloppement durable |
|---|
| Aucune recommandation n'a �t� re�ue. |
| V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
|---|
| Aucune recommandation n'a �t� re�ue. |
V�rifications internes et �valuations
Tableau 11a : V�rifications internes (p�riode de rapport actuelle)
Bureau du contr�leur g�n�ral, v�rification horizontale des contr�les des d�penses au sein des minist�res et organismes de petite taille. Aucune recommandation n'a �t� re�ue en 2008-2009.
Tableau 11b : �valuations (p�riode vis�e par le rapport)
Aucune �valuation n'a �t� entreprise en 2008-2009.