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ARCHIVÉ - Tribunal canadien des droits de la personne

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Tribunal canadien des droits de la personne






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Table 10: R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes


R�ponse aux comit�s parlementaires
Aucune recommandation n’a été faite.


R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et du d�veloppement durable
Aucune recommandation n’a été faite.


V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
Aucune vérification ou évaluation externe n’a été effectuée.


V�rifications internes et �valuations

Tableau 3.1 V�rifications internes


V�rifications internes
Le tribunal travaille en �troite collaboration avec le Bureau du contr�leur g�n�ral (BCG) du Conseil du Tr�sor du Canada, en partenariat avec la collectivit� des minist�res et organismes de petite taille (PMO), � la conception, la mise au point et la mise en application de sa capacit� de v�rification interne. Des v�rifications horizontales des PMO sont pr�vues par le BCG pour la p�riode de planification.