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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Tribunal canadien des droits de la personne
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
Table 10: R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
| Aucune recommandation n’a été faite. |
| R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et du d�veloppement durable |
| Aucune recommandation n’a été faite. |
| V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
| Aucune vérification ou évaluation externe n’a été effectuée. |
V�rifications internes et �valuations
Tableau 3.1 V�rifications internes
| V�rifications internes |
| Le tribunal travaille en �troite collaboration avec le Bureau du contr�leur g�n�ral (BCG) du Conseil du Tr�sor du Canada, en partenariat avec la collectivit� des minist�res et organismes de petite taille (PMO), � la conception, la mise au point et la mise en application de sa capacit� de v�rification interne. Des v�rifications horizontales des PMO sont pr�vues par le BCG pour la p�riode de planification. |
