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Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Sources des revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activit� de
programme
Revenus
r�els
2006-2007
Revenus
r�els
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Autorisations
totales
Revenus
r�els
Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
Remboursement des dépenses des exercices précédents 68 37 - 72 27 27
Redressement des créditeurs des exercices précédents 1 127 546 - 516 616 616
Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels 3 2 - 3 3 3
Autres revenus 20 40 - 38 8 8
Total partiel 1 218 625 - 629 654 654
Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités
Remboursement des dépenses des exercices précédents 15 7 - 15 5 5
Redressement des créditeurs des exercices précédents 251 110 - 108 135 135
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 - 1 1 1
Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels 1 1 - 1 1 1
Autres revenus 4 8 - 7 2 2
Total partiel 272 127 - 132 144 144
Fournir un leadership et une orientation d’ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement
Remboursement des dépenses des exercices précédents 1 - - 2 1 1
Redressement des créditeurs des exercices précédents 47 21 - 19 23 23
Autres revenus 5 3 - 1 1 1
Total partiel 53 24 - 22 25 25
Fournir aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif
Remboursement des dépenses des exercices précédents - 3 - 1 29 29
Redressement des créditeurs des exercices précédents 38 1 057 - 7 442 442
Autres revenus - 1 - - 2 2
Total partiel 38 1 061 - 8 473 473
Total - Remboursement des dépenses des exercices précédents 84 47 - 90 62 62
Total - Redressement des créditeurs des exercices précédents 1 463 1 734 - 650 1 216 1 216
Total - Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 - 1 1 1
Total - Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels 4 3 - 4 4 4
Total - Autres revenus 29 52 - 46 13 13
Total des revenus non disponibles 1 581 1 837 - 791 1 296 1 296