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ARCHIVÉ - Commission des revendications particulières des Indiens
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Section II : Analyse des activit�s de programme
R�sultat strat�gique
R�glement �quitable des revendications particuli�res des Indiens
Activit� de programme
Mener des enqu�tes et offrir des services de
m�diation
La Commission a termin� 7 enqu�tes et publi� 9 rapports
d’enqu�tes; dans le domaine de la m�diation, elle a
trait� 12 dossiers et publi� 5 rapports. Pour obtenir plus
d’information, veuillez consulter le Rapport annuel de
la Commission des revendications des Indiens de
2008–2009.
