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ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Commission canadienne des droits de la personne






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau 1 : Achats �cologiques

Conformit� aux exigences de la Politique

Le minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats?


Oui

R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats :

Il convient de noter que la Commission canadienne des droits de la personne n’est pas une grande consommatrice de biens. La plupart de ses biens mat�riels consistent en du mat�riel informatique, du mat�riel de bureau, du mobilier et des fournitures de bureau. La plus grande partie de ses d�penses en mati�re de biens et services a plut�t trait � des march�s de services qu’� l’achat de biens. Cela dit, lorsqu’elle acquiert des biens, la Commission appuie la protection de l’environnement et le d�veloppement durable en faisant des achats �cologiques. Dans ses activit�s d’achat, elle veille � int�grer et � appliquer les facteurs de performance environnementale �nonc�s dans la Politique d’achats �cologiques.

R�sultats atteints :

La Commission appuie la protection de l’environnement et le d�veloppement durable en faisant des achats �cologiques. Dans ses activit�s d’achat, elle veille � int�grer et � appliquer les facteurs de performance environnementale �nonc�s dans la Politique d’achats �cologiques.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l’�chelle du gouvernement :

Sans objet

Objectifs en mati�re d’achats �cologiques

Le minist�re s’est-il fix� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques? [S�lectionnez l’une des r�ponses :


Non

Ces objectifs sont ils les m�mes que ceux m�mes que ceux �nonc�s dans la strat�gie de d�veloppement durable?

Sans objet

R�sum� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques :

Sans objet

R�sultats atteints :

Sans objet




Tableau 2 : �valuations (p�riode de r�f�rence en cours)
1. Nom de l'�valuation 2. Activit� de programme 3. Type d'�valuation 4.�tat 5. Date d'ach�vement 6. Lien vers le rapport
Examen d'optimisation des ressources de la biblioth�que Programme de d�veloppement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne Examen d'optimisation des ressources Achev� Juin 2009 http://www.chrc-ccdp.ca/publications/dpr_rsr/fs_0809_ef-fr.asp