ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne
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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Commission canadienne des droits de la personne
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
Tableau 1 : Achats �cologiques
Conformit� aux exigences de la Politique
Le minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats?
| Oui |
R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats :
Il convient de noter que la Commission canadienne des droits de la personne n’est pas une grande consommatrice de biens. La plupart de ses biens mat�riels consistent en du mat�riel informatique, du mat�riel de bureau, du mobilier et des fournitures de bureau. La plus grande partie de ses d�penses en mati�re de biens et services a plut�t trait � des march�s de services qu’� l’achat de biens. Cela dit, lorsqu’elle acquiert des biens, la Commission appuie la protection de l’environnement et le d�veloppement durable en faisant des achats �cologiques. Dans ses activit�s d’achat, elle veille � int�grer et � appliquer les facteurs de performance environnementale �nonc�s dans la Politique d’achats �cologiques.
R�sultats atteints :
La Commission appuie la protection de l’environnement et le d�veloppement durable en faisant des achats �cologiques. Dans ses activit�s d’achat, elle veille � int�grer et � appliquer les facteurs de performance environnementale �nonc�s dans la Politique d’achats �cologiques.
Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l’�chelle du gouvernement :
Sans objet
Objectifs en mati�re d’achats �cologiques
Le minist�re s’est-il fix� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques? [S�lectionnez l’une des r�ponses :
| Non |
Ces objectifs sont ils les m�mes que ceux m�mes que ceux �nonc�s dans la strat�gie de d�veloppement durable?
Sans objet
R�sum� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques :
Sans objet
R�sultats atteints :
Sans objet
| 1. Nom de l'�valuation | 2. Activit� de programme | 3. Type d'�valuation | 4.�tat | 5. Date d'ach�vement | 6. Lien vers le rapport |
|---|---|---|---|---|---|
| Examen d'optimisation des ressources de la biblioth�que | Programme de d�veloppement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne | Examen d'optimisation des ressources | Achev� | Juin 2009 | http://www.chrc-ccdp.ca/publications/dpr_rsr/fs_0809_ef-fr.asp |