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La version originale a été signée par
L'honorable Christian Paradis
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Message du ministre responsable de l'Agence
Message du ministre d'État de l'Agence
frd01-fra.aspJe suis heureux de signer ce Rapport ministériel sur le rendement au terme d’une année financière marquée par les défis économiques.
Plus que jamais, en raison du contexte économique dans lequel nous évoluons, ce rapport établit la pertinence des initiatives et des programmes mis en œuvre et administrés par l’Agence pour assurer la vitalité des collectivités et l’essor des entreprises au Québec.
Le rapport démontre que les programmes réguliers de l’Agence, axés sur le développement et la diversification des collectivités de même que sur la croissance des entreprises et des régions, sont adaptés aux réalités économiques du Québec.
Ce rapport met aussi en lumière la capacité de l’Agence à réagir avec diligence pour permettre aux entreprises et aux collectivités d’être mieux outillées lorsque l’économie est en repli. Malgré la conjoncture difficile, notre économie repose aujourd’hui sur des fondements solides, les meilleurs parmi les pays industrialisés. Ainsi, dans une perspective de consolidation et d’amélioration de notre position, le gouvernement du Canada poursuit la mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada, qui avait été annoncé le 27 janvier 2009. Ce plan vise à assurer une reprise économique rapide et une croissance durable.
Ainsi, pour remédier à la crise et stimuler l’économie du pays, le gouvernement du Canada a instauré des mesures immédiates de l’ordre de près de 30 milliards de dollars pour venir en aide aux Canadiens et pour soutenir les entreprises.
Je me réjouis de la contribution de l’Agence qui, par son action, renforce les fondements de notre économie en travaillant au rayonnement de nos entreprises et au mieux-être de nos collectivités.
La version originale a été signée par
Christian Paradis
Ministre des Travaux publics et des Services
gouvernementaux et ministre responsable de
l’Agence de développement économique du Canada
pour les régions du Québec
Je suis fier de présenter le Rapport ministériel sur le rendement préparé par l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour la période se terminant le 31 mars 2009.
Dans sa volonté de contrer les effets de la crise économique, l’Agence a rapidement proposé des mesures visant à appuyer le développement des PME, particulièrement celles des régions dévitalisées. Dans la foulée de ma tournée des régions, nous avons annoncé la mise en œuvre et la bonification de plusieurs mesures.
Je pense, entre autres, au Fonds d’adaptation des collectivités; au Fonds de démarrage et de relève d’entreprise; à la nouvelle politique sur les OBNL; à la révision de la mesure d’aide financière à l’égard des établissements d’hébergement touristique; et à l’assouplissement de plusieurs volets de la mesure Équipements économiques et touristiques moteurs.
Ainsi, je suis aussi heureux de mentionner qu’au 31 mars 2009, l’Agence avait des investissements prévus de 665,2 millions de dollars pour soutenir le démarrage ou la poursuite de l’ensemble des 1 165 projets de développement en voie de réalisation. Les contributions de l’Agence ont produit un effet de levier important dans les régions du Québec, puisque ces projets ont entraîné des investissements totaux de 2,4 milliards de dollars. Ces investissements ont contribué au prédémarrage, au démarrage, au développement et au maintien de plus de 2 964 entreprises ainsi qu’à la création en moyenne de plus de six emplois par PME aidée directement.
La conjoncture économique commandait des mesures et des décisions rapides et concrètes de notre part et nous avons joué notre rôle pleinement. Les PME et les régions du Québec doivent relever de nombreux défis et l’Agence s’emploie à leur procurer tout son soutien.
La version originale a été signée par
Denis Lebel
Ministre d’État de l’Agence de
développement économique du Canada
pour les régions du Québec
L’Agence a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs. Dans le cadre de sa mission, l’Agence s’engage à favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.
À long terme, les régions et les collectivités du Québec auront accru leurs capacités de développement, leur dynamisme et leur prospérité de façon durable et significative au bénéfice des citoyens.
Programmes réguliers :
Programmes mandatés par le gouvernement du Canada :
L’Agence vise à accroître la vitalité des collectivités et à renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) et des régions tout en tenant compte des réalités des régions du Québec. Par l’entremise de ses programmes et de sa présence dans les régions, elle offre de l’aide financière, des services d’accompagnement et des avis, des analyses, des études prospectives, des références et de l’information. Ses 14 bureaux d’affaires couvrent l’ensemble des territoires du Québec et elle agit auprès des collectivités, des PME et des organismes à but non lucratif (OBNL).
Architecture des activités de programe
Le tableau ci-dessous illustre le cadre complet des activités de programme et des sous-activités de programme ainsi que leur contribution aux trois résultats stratégiques de l’Agence. Ce rapport présente un bilan du rendement obtenu en 2008-2009 en lien avec ces composantes.
Résultats stratégiques | Activités de programme | Sous-activités de programme |
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Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique | Développement des collectivités |
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Infrastructures |
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Mesures spéciales d’intervention |
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Présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions | Compétitivité des entreprises (PME) |
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Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions |
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Politiques, programmes et actions de coopération qui renforcent l’économie des régions du Québec | Politiques, programmes et initiatives |
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Ressources financières1 pour 2008-2009 (en milliers de dollars) |
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Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
292 655 | 302 443 | 299 247 |
L’Agence a pleinement utilisé les fonds alloués à son budget. En effet, elle avait à sa disposition 302,4 millions de dollars et a utilisé 299,2 millions de dollars soit, 98,9 %. Par ailleurs, l’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s’explique principalement par l’obtention de crédits en cours d’année pour l’implantation d’un réseau à large bande à la Baie-James (2 millions de dollars), le développement de croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay (1 million de dollars) et pour l’Initiative de l’économie sociale au Québec (2,9 millions de dollars).
Ressources humaines pour 2008-2009 (équivalents temps plein) |
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Ressources Prévues | Ressources Réelles | Écart |
411 | 401 | -10 |
Indicateur de rendement | Cible quinquennale (de 2007-2008 à 2011-2012) | Rendement de 2008-2009 |
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Mesure de la diversification des collectivités | La vitalité des collectivités est maintenue ou accrue. |
L’Agence a contribué à maintenir la vitalité des collectivités par la mise en œuvre de 134 projets de développement et de diversification, par le renforcement de l’offre touristique régionale générant 61,3 millions de dollars d’investissement et par le soutien à la création, au développement et au maintien de 2 811 PME, principalement dans les sept régions et les 21 municipalités régionales de comté (MRC) les plus dévitalisés. Effet de levier 2: |
Activités de programme (en milliers de dollars) |
Dépenses réelles 2007-2008 | Budget principal des dépenses 2008-2009 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations | Dépenses réelles 2008-2009 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada |
---|---|---|---|---|---|---|
Développement des collectivités | 169 479 | 130 974 | 130 974 | 146 616 | 145 906 | Croissance économique forte3 |
Infrastructures | 48 866 | 27 313 | 27 313 | 53 864 | 53 607 | |
Mesures spéciales d’intervention | — | — | — | — | — | |
Total | 218 345 | 158 287 | 158 287 | 200 480 | 199 513 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles provient principalement d’une réallocation en vertu du résultat stratégique no 2 ainsi que d’un ajout budgétaire en cours d’année. En raison du ralentissement économique, des projets n’ont pas pu être réalisés en compétitivité des PME et des régions, libérant ainsi des fonds. Par conséquent, des investissements supplémentaires ont été effectués en vertu de ce résultat stratégique permettant de continuer à répondre aux besoins des collectivités et des régions dans ce contexte économique difficile.
Indicateur de rendement | Cible quinquennale (de 2007-2008 à 2011-2012) | Rendement de 2008-2009 |
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Mesure de la compétitivité des PME et des régions. | La compétitivité des PME aidées et des régions est maintenue ou accrue. |
L’Agence a contribué à la compétitivité des PME et des régions par la croissance observée du chiffre d’affaires de 120 PME aidées, par le soutien à 248 nouvelles PME exportatrices, par l’amélioration de la productivité de 216 PME et par la création et l’expansion de 153 entreprises innovantes. Effet de levier : |
Activités de programme (en milliers de dollars) |
Dépenses réelles 2007-2008 | Budget principal des dépenses 2008-2009 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations | Dépenses réelles 2008-2009 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada |
---|---|---|---|---|---|---|
Compétitivité des entreprises (PME) | 70 387 | 81 327 | 81 327 | 58 036 | 56 466 | Croissance économique forte4 |
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions | 46 367 | 45 528 | 45 528 | 37 194 | 37 038 | |
Total | 116 754 | 126 855 | 126 855 | 95 230 | 93 504 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le fait, que dans le contexte du ralentissement économique, les entreprises ont retardé leurs projets d’investissement utilisant ainsi moins de ressources des programmes que prévu. Il a été décidé de réallouer les fonds de ce résultat stratégique. Ainsi des investissements supplémentaires ont été effectués aux projets d’infrastructures et à la diversification économique des collectivités.
Indicateur de rendement | Cible quinquennale (de 2007-2008 à 2011-2012) | Rendement de 2008-2009 |
---|---|---|
Mesure de la capacité de l’Agence à répondre aux besoins des régions, des collectivités et des PME du Québec | Adéquation des politiques, des programmes et des initiatives de l'Agence aux besoins des régions du Québec et aux priorités du gouvernement du Canada | L’Agence a développé sa capacité à répondre aux besoins des régions, des collectivités et des PME par la réalisation de cinq études; par le développement et la mise en œuvre de quatre initiatives; par la prise en compte des besoins des régions, des collectivités et des PME découlant d’une tournée ministérielle des 14 régions; et par sa participation à deux missions commerciales afin d’appuyer les PME à conclure des contrats avec de grands donneurs d’ordre. |
Activité de programme (en milliers de dollars) |
Dépenses réelles 2007-2008 | Budget principal des dépenses 2008-2009 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations | Dépenses réelles 2008-2009 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada |
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Politiques, programmes et initiatives | 7 369 | 7 513 | 7 513 | 6 733 | 6 230 | Croissance économique forte5 |
Total | 7 369 | 7 513 | 7 513 | 6 733 | 6 230 |
Priorités de programme | Type | Progrès accomplis | Liens avec les résultats stratégiques |
---|---|---|---|
Poursuivre la diversification économique des régions et des collectivités à faible croissance économique Cible d’investissement : 50 à 55 % des engagements approuvés dans les régions et les collectivités visées en 2008-2009 |
Déjà établie | Dépasse les attentes
|
RS 1 |
Renforcer la performance des PME innovantes et compétitives de secteurs clés Cible d’investissement : 30 à 35 % des engagements totaux approuvés en 2008-2009. |
Déjà établie | Satisfait à toutes les attentes Rendement : 32 % des engagements approuvés |
RS 2 Trois nouvelles initiatives ont été mises en œuvre (appui à la productivité, appui à l’innovation incluant les essais et l’expérimentation en ressources naturelles et appui à l’exportation). |
Priorités de gestion | Type | Progrès accomplis | Liens avec les résultats stratégiques |
---|---|---|---|
Mettre en œuvre le plan d’action ministériel au regard du rapport du Groupe d’experts indépendant sur l’efficacité dans l’exécution des programmes | Nouvelle | Satisfait à toutes les attentes
|
RS 1 et RS 2 L’évaluation formative indique que l’Agence respecte maintenant ses normes annoncées8 en matière de délais de traitement dans la très grande majorité des cas. |
Poursuivre l’amélioration de la gestion des dépenses, des résultats et des risques | Déjà établie | Dépasse les attentes
|
RS 1 et RS 2 L’évaluation formative mentionne que l’Agence devrait poursuivre la mise en œuvre de la stratégie quinquennale en mettant l’accent sur la prise en charge de la gestion axée sur les résultats. |
Au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 (RPP), à l’automne 2007, rien ne laissait présager un revirement important du contexte économique. Bien que la première moitié de l’année ait été profitable à plusieurs secteurs de l’économie du Québec (par exemple construction, matériel de transport et tourisme), la province est entrée en récession au dernier trimestre de 2008. Le ralentissement de l’économie américaine et la détérioration économique mondiale ont freiné les exportations du Québec. Par ailleurs, l’incertitude économique a suscité une diminution de la demande intérieure, contribuant également à la détérioration de l’économie provinciale. Le produit intérieur brut (PIB) québécois a reculé de 0,7 % en 2008-2009 par rapport à une hausse de 2,4 % en 2007. Les exportations internationales de biens ont décliné de 12,4 % du second trimestre de 2008 au premier trimestre de 2009. Au cours de la même période, le taux de chômage a augmenté, passant de 7,4 % à 8,0 %.
Après avoir fait face à la hausse rapide des cours de l’énergie et des matières premières, le secteur manufacturier québécois a dû réagir à une chute de la demande sur le marché mondial et local. Ce secteur a perdu 30 000 emplois du 1er trimestre de 2007 au 1er trimestre de 2009 (-5,4 %), dont 15 000 emplois durant la seule année 2008-2009.
L’Agence a déterminé les huit principaux risques qu’elle devait gérer en 2008-2009. Ces risques touchaient notamment à sa capacité de répondre aux besoins des entreprises et des régions du Québec dans un contexte économique difficile; à la fiabilité des données sur le rendement et à son impact sur la prise de décision; à la mise en œuvre d’une politique en gestion de l’information; et à la cohérence de ses produits de communication externe. Des stratégies d’atténuation ont été mises en œuvre pour chacun des risques définis. Les initiatives contenues dans ces stratégies constituent l’essentiel des deux priorités de gestion de l’Agence.
Plus particulièrement, afin d’accroître la qualité des données sur le rendement, l’Agence a opté, en 2008-2009, pour une nouvelle méthodologie de cueillette de données. Le suivi du rendement des projets a été accru et l’enquête annuelle n’est donc plus nécessaire pour obtenir ces données.
Les dépenses réelles de l’Agence pour 2008-2009 se sont chiffrées à 299,2 millions de dollars dont 242,5 millions de dollars en subventions et en contributions. Les dépenses prévues de l’Agence augmenteront en 2009-2010, s’établissant à 461,2 millions de dollars, dont 400,2 millions de dollars en subventions et en contributions à la suite du financement temporaire alloué dans le cadre du budget 2009, le Plan d'action économique du Canada, visant la relance de l’économie canadienne.
Le graphique ci-dessous illustre la tendance des dépenses en subventions et en contributions sur une période de six ans.
Tendance des dépenses en subventions et en contributions
Le tableau ci-dessous reprend le tableau sommaire du Budget principal des dépenses et montre le montant des crédits approuvés (budget principal) par le Parlement et les montants utilisés (dépenses réelles).
(en milliers de dollars) | 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |||
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Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | Dépenses réelles | Dépenses réelles | Budget principal des dépenses | Dépenses réelles | |
1 | Dépenses de fonctionnement | 43 664 | 45 663 | 44 104 | 45 955 | |
5 | Subventions et contributions | 316 125 | 285 784 | 237 959 | 242 518 | |
(L) | Contribution aux régimes d’avantages sociaux des employés | 5 085 | 4 934 | 5 324 | 4 922 | |
(L) | Ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec -Traitement et allocation pour automobile | — | — | — | 24 | |
(L) | Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de la Couronne | 25 | 4 | — | 2 | |
Total | 364 899 | 336 385 | 287 387 | 293 421 |
Les dépenses réelles 2008-2009 de subventions et contributions ont diminué comparativement à celles de 2007-2008, notamment à cause de la fin de la subvention à l’Administration portuaire de Québec et en raison de l’effort de réduction de l’Agence dans le cadre de l’examen des dépenses de 2006. L’écart entre les dépenses réelles et le Budget principal des dépenses s’explique par l’obtention de nouveaux crédits en cours d’année lors des budgets supplémentaires.
Notes :
1 Tous les montants présentés aux ressources financières incluent les coûts pour les services reçus à titre gracieux.
2 La méthode de calcul de l’effet de levier a été modifiée en 2008-2009. L’effet de levier présenté dans ce document se calcule en divisant les coûts totaux des projets approuvés (en excluant la partie du financement de l’Agence) par le total de l’aide financière approuvée de l’Agence. L’effet de levier exclut l’activité de programme Infrastructures et la subvention pour l’administration portuaire de Québec.
3 La section 2 fait le lien avec les résultats du gouvernement du Canada - www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc04-fra.asp#_Toc151522701. L’Agence vise la diversification économique des régions dévitalisées du Québec et la compétitivité sectorielle (des PME et des régions) afin d’assurer une qualité de vie améliorée et un niveau de vie plus élevé pour les Canadiens et les Canadiennes.
4 La section 2 fait le lien avec les résultats du gouvernement du Canada - www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc04-fra.asp#_Toc151522701. L’Agence vise la diversification économique des régions dévitalisées du Québec et la compétitivité sectorielle (des PME et des régions) afin d’assurer une qualité de vie améliorée et un niveau de vie plus élevé pour les Canadiens et les Canadiennes.
5 La section 2 fait le lien avec les résultats du gouvernement du Canada - www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc04-fra.asp#_Toc151522701. L’Agence vise la diversification économique des régions dévitalisées du Québec et la compétitivité sectorielle (des PME et des régions) afin d’assurer une qualité de vie améliorée et un niveau de vie plus élevé pour les Canadiens et les Canadiennes.
6 Voir l’Annexe 1 pour la liste des sept régions et des 21 MRC dévitalisées : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rmr.html
7 Ces réalisations faisaient partie de la stratégie d’atténuation des principaux risques que l’Agence avait à gérer en 2008-2009.
8 Les normes de service stipulent que les délais de traitement se situent entre 35 et 65 jours, selon l’ampleur du projet.
9 Les montants présentés dans ce tableau excluent les services reçus à titre gracieux.
Plusieurs régions ou collectivités, dont l’économie repose traditionnellement sur les ressources naturelles et qui sont généralement éloignées des grands marchés, éprouvent des difficultés à diversifier leur base économique. Par ailleurs, à cause de leur forte dépendance économique à un nombre restreint d’industries ou de secteurs, ces collectivités sont souvent les plus touchées en cas de crise de l’un de leur secteur prédominant.
Dans ce contexte, l’Agence poursuit sa mission d’aider les collectivités du Québec à faible croissance économique à accroître leurs capacités de développement et leur dynamisme. En outre, l’Agence intervient financièrement dans l’ensemble des collectivités pour renouveler et construire des infrastructures pour améliorer la qualité de vie des citoyens.
L’Agence réalise le résultat stratégique no 1 par l’entremise de trois activités de programme :
Pour l’exercice financier 2008-2009, en lien avec ses priorités de programme, l’effort financier de l’Agence s’est davantage concentré sur l’activité de programme Développement des collectivités de ce résultat stratégique qui représente 48,8 % de ses dépenses totales.
2008-2009 | |||||
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Ressources financières (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (équivalents temps plein) |
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Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
130 974 | 146 616 | 145 906 | 183 | 185 | 2 |
Les dépenses réelles totales de l’exercice financier 2008-2009 sont supérieures de 11,4 % aux dépenses prévues. Des investissements supplémentaires ont été effectués en vertu de cette activité de programme permettant de continuer à répondre aux besoins des collectivités et des régions dans ce contexte économique difficile.
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs10 | État du rendement | Sommaire du rendement |
---|---|---|---|---|
Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent. | Nombre de collectivités qui se sont mobilisées et qui se sont dotées de plans de développement ou de diversification | 31 | Satisfait à presque toutes les attentes | 22 |
Nombre d’initiatives et de projets de développement réalisés ou en cours de réalisation | 154 | Satisfait à toutes les attentes | 134 | |
Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités. | Proportion des PME aidées ayant maintenu ou ayant augmenté leur chiffre d’affaires | 7/10 | Satisfait à toutes les attentes | 7,3/10 |
Nombre d’entreprises démarrées, créées, maintenues et développées | 2 686 | Satisfait à toutes les attentes |
2 811 2 707 PME aidées par les OBNL 104 PME aidées directement |
|
Moyenne d’emplois créés dans les entreprises créées, maintenues et développées (aide directe) | 6,2 | Satisfait à toutes les attentes | 6,9 | |
Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement. | Valeur des investissements dans les biens et services touristiques, les projets touristiques structurants, les équipements collectifs et dans les atouts régionaux. |
59 projets totalisant 177 millions de dollars | Satisfait à toutes les attentes | 58 projets totalisant 149,7 millions de dollars d’investissement |
Augmentation du nombre de touristes hors Québec |
Donnée non disponible |
Sans objet | 48 00011 |
De nombreuses collectivités, en régions périphériques surtout, dépendent du secteur forestier et sont conséquemment vulnérables aux difficultés de ce secteur. Or, ces difficultés se sont intensifiées en 2008-2009. Après avoir subi une appréciation du dollar canadien, le conflit du bois d’œuvre, la réduction des droits de coupe et la diminution nord-américaine de la demande de papier journal, le secteur a vu la demande pour ses produits du bois chuter suite à effondrement du marché immobilier américain. Le secteur forestier a perdu 14 000 emplois directs (-14 %) entre le 1er trimestre de 2007 et le 1er trimestre de 2009. Ainsi, plusieurs collectivités forestières ont éprouvé un urgent besoin de diversification économique.
Également, le ralentissement de l’économie américaine a réduit les exportations manufacturières du Québec, entraînant des pertes d’emplois dans plusieurs collectivités, particulièrement dans les régions centrales.
Les objectifs visés par l’activité de programme Développement des collectivités étaient les suivants :
L’Agence est intervenue directement auprès des PME et des OBNL par l'entremise de deux programmes de subvention et de contribution : programme Diversification des collectivités14 et Programme de développement des collectivités15.
Les capacités accrues des collectivités à se servir de leurs atouts pour se développer, croître et s’épanouir favorisent un accroissement de leur dynamisme. Dès lors, la base d’activité économique des collectivités est maintenue et développée. Conséquemment, la vitalité accrue de ces collectivités concourra à une croissance économique plus forte au Québec et au Canada.
La valeur totale des 595 projets, s’inscrivant en vertu de cette activité de programme, s’est élevée à 1,3 milliard de dollars. Un peu moins du tiers de ce montant (358,1 millions de dollars) provenait de l’Agence sur une base pluriannuelle. Ainsi, l’effet de levier est donc 2,64 soit 2,64 $ d’investissement par le promoteur et les autres sources de financement pour chaque dollar investi par l’Agence.
Dans l’ensemble, le rendement obtenu satisfait à toutes ou à presque toutes les attentes. L’intention de la directive ministérielle16, mise en œuvre en 2008-2009 était de limiter le financement récurrent à des OBNL pour privilégier d'autres types d'intervention. Ainsi le rendement reflète en partie l'approche retenue par l'Agence, notamment dans l’appui à la mobilisation des collectivités ainsi qu'en entrepreneuriat et en démarrage d’entreprises.
L’industrie touristique est caractérisée par la baisse croissante des touristes américains qui se manifeste partout au Canada (au Québec, baisse de 9,9 % entre 2005-200717). Dans ce contexte, l’Agence a multiplié ses efforts pour soutenir l’industrie touristique, entre autres, dans le cadre du 400e anniversaire de Québec. De plus, elle a contribué grandement au développement de l’offre touristique (nouveaux engagements approuvés en 2008-2009 de 21,9 millions de dollars) et à la commercialisation des biens et des services touristiques hors Québec principalement par une aide aux grands festivals (8,4 millions de dollars) et aux associations touristiques régionales et sectorielles (7,1 millions de dollars) de même que par le support à 17 événements (2,6 millions de dollars).
Les trois sites du legs fédéral pour les Fêtes du 400e de Québec, réalisés au coût de 45,1 millions de dollars, ont été inaugurés au printemps 2008. La Baie de Beauport, réaménagée en site récréo-nautique, a connu un succès immédiat avec près de 140 000 visiteurs. À la Pointe-à-Carcy, plus de 200 000 personnes ont assisté aux événements du secteur dont 30 000 à des spectacles à l’Agora. Le Bassin Brown a été visité par plus de 20 000 personnes. Ces investissements du Gouvernement du Canada ont permis de contribuer pour 31,4 millions de dollars au PIB du Québec. Les dépenses touristiques associées à l’achalandage des trois sites totalisent 7,9 millions de dollars.
Par ailleurs, l’Agence a appuyé plusieurs réalisations en 2008-2009 en vertu de l’initiative visant l’appui au développement des croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay18, pour soutenir l’industrie touristique. Cette initiative appuie le développement de six escales pour les croisiéristes (par exemple Sept-Îles) et elle comporte trois volets :
En outre, les investissements planifiés pour l’année 2008-2009 dans les biens et services touristiques, dans les projets structurants touristiques, dans les équipements collectifs économiques et dans les atouts régionaux ont été réalisés. Le rendement obtenu satisfait donc à toutes les attentes.
Le Programme de développement des collectivités constitue l’un des quatre programmes réguliers de l’Agence. En vertu du PDC, l’Agence a soutenu financièrement des organismes locaux et régionaux de développement, soit les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), les Corporations de développement économique communautaire et les Centres d’aide aux entreprises. Un peu moins du tiers des dépenses en subvention et contribution, soit 41,7 millions de dollars ont permis d’appuyer ces organismes.
En 2008-2009, les SADC ont généré le rendement suivant à partir de leurs nouveaux dossiers :
Dans un contexte de ralentissement économique, l’Agence a décidé d’assouplir ses modalités d’application du programme Diversification des collectivités en fin d’année 2008-2009 (par exemple modifications au taux d’aide, aux coûts et aux promoteurs admissibles). Ce changement a permis d’élargir la clientèle visée, les activités et les dépenses admissibles afin de mieux répondre aux besoins des entreprises et des collectivités. En ce sens, l’Agence contribue davantage à l’atteinte de ses résultats.
D’ailleurs, pour assurer la viabilité à plus long terme des entreprises, l’Agence a investi 9,6 millions de dollars dans un fonds de soutien aux entreprises en vertu du PDC. Ce fonds facilitait l’accès à du financement et à des services aux entreprises des secteurs manufacturier, touristique et du tertiaire stratégique et technologique dans les régions situées en dehors des grands centres urbains du Québec.
2008-2009 | |||||
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Ressources financières (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (équivalents temps plein) |
||||
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
27 313 | 53 864 | 53 607 | 22 | 20 | -2 |
Les dépenses réelles de l'exercice financier 2008-2009 sont supérieures de 96,3 % aux dépenses prévues. Les dépenses réelles sont fonction de l'avancement de la réalisation des projets d'infrastructures. Le gouvernement du Québec a la maîtrise d'œuvre de ces projets.
Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement | Sommaire du rendement19 |
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Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures de qualité. | Les municipalités disposent d’une eau potable de qualité. | Selon l’entente avec le gouvernement du Québec | Satisfait à toutes les attentes | 3 873 ménages ont ou auront accès à un aqueduc municipal. 549 744 ménages ont ou auront accès à un aqueduc municipal dont la qualité de l’eau potable sera meilleure. 19 063 ménages additionnels ont ou auront accès à un système municipal de collecte et de traitement des eaux usées. 847 788 ménages ont ou auront accès à un système municipal de collecte des eaux usées dont le traitement sera meilleur. |
Les villes et les municipalités bénéficient d’une infrastructure de transport sécuritaire. | Selon l’entente avec le gouvernement du Québec | Satisfait à toutes les attentes | 262 collectivités bénéficieront de l’amélioration des infrastructures de transport local. | |
Le maintien et le renouvellement des actifs améliorent la base de l’activité économique des collectivités. | Selon l’entente avecle gouvernement du Québec | Satisfait à toutes les attentes | 90 collectivités bénéficieront de l’amélioration des installations sportives, récréatives et culturelles. 880 emplois permanents qui seront créés directement par les projets. |
La qualité des infrastructures collectives a un impact sur la qualité de vie des citoyens. Des infrastructures de qualité permettent aux collectivités d’attirer et de retenir les entreprises et les travailleurs qui assureront leur avenir économique et social. Elles permettent également le déplacement plus efficace et sécuritaire des personnes et des biens.
Dans cet esprit, le gouvernement du Canada a annoncé, depuis 2000, la création de plusieurs programmes de soutien aux infrastructures. Entre autres, il a signé en octobre 2000 une entente avec le gouvernement du Québec pour la mise en œuvre du Programme infrastructures Canada (PIC)20. En juillet 2005, cette entente a été modifiée pour repousser la date d’échéance du PIC au 31 mars 2011 et pour intégrer la mise en œuvre d’un nouveau programme : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). Le FIMR a donc débuté le 18 juillet 2005 et la date limite d’approbation des projets était le 31 décembre 2008.
L’Agence assure la gestion du PIC et elle en a la pleine responsabilité. En ce qui concerne le FIMR et les projets du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), l’Agence agit à titre de partenaire de la prestation d’Infrastructure Canada qui rendra compte des activités et des résultats du FIMR et du FCIS dans son rapport ministériel sur le rendement21.
Le PIC porte sur la réfection, le remplacement ou la construction d’infrastructures. Il comprend trois volets : infrastructures pour l’eau potable et les eaux usées, infrastructures locales de transport et projets à incidences économiques, urbaines ou régionales.
L’amélioration et la construction des infrastructures collectives soutiennent et accroissent la qualité de l’environnement et appuient la croissance économique à long terme. Dès lors, la base d’activité économique des collectivités est maintenue et développée. Conséquemment, la vitalité accrue de ces collectivités concourra à une croissance économique plus forte au Québec et au Canada.
Selon l’entente signée avec le gouvernement du Québec, les 894 projets approuvés depuis le début du programme jusqu’au 31 mars 2005 permettront à 3 873 ménages d’avoir accès à un aqueduc municipal; à 549 744 ménages d’avoir accès à un aqueduc municipal dont la qualité de l’eau potable sera meilleure; à 19 063 ménages d’avoir accès à un système municipal de collecte et de traitement des eaux usées; et à 847 788 ménages d’avoir accès à un système municipal de collecte des eaux usées dont le traitement sera meilleur. De plus, ils permettront à 262 collectivités de bénéficier de l’amélioration des infrastructures de transport local et à 90 autres collectivités de bénéficier de l’amélioration des installations sportives, récréatives et culturelles. Finalement, les projets créeront 880 emplois permanents directs. L’évaluation de fin de programme pour le PIC est en cours afin de connaître les résultats des projets.
Par le nombre élevé de demandes reçues, le PIC répond à un besoin réel des régions du Québec. Cette forte demande a justifié la nécessité de poursuivre d’autres programmes d’infrastructures. Dans le discours du Trône 2007, un nouveau programme d’infrastructures, Plan Chantiers Canada, a été annoncé pour appuyer les provinces, les territoires et les collectivités dans l’édification des infrastructures du XXIe siècle. De plus, le budget de 2009 prévoit l’accélération et l’expansion des investissements du gouvernement du Canada en infrastructures. Ceci comprend un investissement dans les infrastructures de loisirs, investissement dont l’Agence aura la responsabilité pour le Québec.
Cette activité de programme n’a aucunes dépenses prévues et réelles ni aucunes ressources prévues et réelles.
Les mesures spéciales d’intervention viennent en aide aux collectivités et aux régions qui font face à des chocs économiques importants ou à des désastres naturels. Dans ces situations, advenant un financement supplémentaire dédié du gouvernement du Canada, l’Agence met en place, de façon temporaire, des mesures spéciales d’ajustement permettant aux collectivités de soutenir leur activité économique et d’entamer des actions qui les aideront à trouver un nouvel équilibre ou une stabilité économique.
Cette activité de programme poursuit deux objectifs :
L’Agence n’a reçu aucun financement supplémentaire dédié, donc aucune mesure spéciale n’a été mise en œuvre en 2008-2009 dans le cadre de cette activité de programme.
Les entreprises et les régions ont évolué dans un contexte caractérisé par un ralentissement économique et un fort processus d’intégration économique où l’on constate, entre autres, une présence accrue des économies émergentes (par exemple la Chine, l’Inde). Combiné à l’accélération du progrès technologique, cela multiplie les possibilités (accès à de nouveaux marchés, à de nouvelles idées), mais amène également des ajustements importants (redéploiement des travailleurs, nouveaux modèles d’affaires). C’est le rehaussement de la compétitivité des PME et des régions qui permettra de réduire les effets négatifs de ce contexte sur la création de richesse et les emplois.
En tenant compte de cet environnement, l’action de l’Agence auprès des PME et des OBNL en compétitivité favorise le développement des capacités stratégiques, des réseaux, de l’innovation et du savoir et la venue d’investissements. Ces interventions visent ultimement le renforcement des conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des régions et des PME. Au regard de ce résultat stratégique, l’Agence a appuyé les deux volets suivants :
Parmi ces volets, l’Agence a concentré ses efforts en Compétitivité des entreprises (PME). Ainsi le rendement obtenu en vertu de ce résultat stratégique est principalement tributaire de ces efforts pour accroître la performance des PME.
2008-2009 | |||||
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Ressources financières (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (équivalents temps plein) |
||||
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
81 327 | 58 036 | 56 466 | 103 | 92 | -11 |
Les dépenses réelles de l’exercice financier 2008-2009 sont inférieures de 30,6 % aux dépenses prévues. L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le fait que dans le contexte du ralentissement économique, les entreprises ont retardé leurs projets d’investissement, utilisant ainsi moins de ressources des programmes que prévu.
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs23 | État du rendement | Sommaire du rendement |
---|---|---|---|---|
Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques. | Nombre de ressources spécialisées embauchées | 148 | Dépasse les attentes | 171 |
Nombre d’entreprises qui ont amélioré leur gestion de la chaîne de valeur ou qui ont intégré une chaîne de valeur. | 140 | Dépasse les attentes | 216 | |
Proportion des PME aidées ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires | 7/10 | Dépasse les attentes | 8,8/10 | |
Augmentation moyenne des ventes à l’étranger | 583 500 $ | Dépasse les attentes | 1,1 million de dollars | |
Les produits et les services issus de la recherche et développement (R-D) sont commercialisés. | Augmentation moyenne des ventes des produits et des services issus de la R-D | 385 300 $ | Satisfait à presque toutes les attentes | 294 058 $ |
Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations stratégiques consolident la base économique des régions. | Nombre d’entreprises innovantes créées ou en expansion | 101 | Dépasse les attentes | 153 |
Nombre d’emplois créés dans les entreprises aidées | 1 133 | Dépasse les attentes | 1 667 |
Les investissements de l’Agence en compétitivité visaient à aider les entreprises à faire face au ralentissement des économies américaine et mondiale et au climat d’incertitude économique (resserrement des conditions de crédit et la baisse des profits des entreprises) et ainsi à diminuer les impacts sur leurs exportations et leur productivité.
En sus des difficultés associées à la conjoncture récente, les entreprises doivent toujours réagir aux défis liés à la mondialisation, à la faible productivité, à l’innovation insuffisante et aux coûts élevés de l’énergie. Ces enjeux sont pris en compte par l’Agence dans le cadre de son appui en compétitivité des PME. La productivité québécoise demeure toujours inférieure à la productivité canadienne et à celle de la majorité des pays de l’Organisation de coopération et de développement économique, d’où la nécessité de poursuivre des efforts en matière d’investissement en machinerie et en équipement. Par ailleurs, les entreprises québécoises, particulièrement les PME, bien que relativement actives en recherche et développement ont de la difficulté à commercialiser leurs innovations.
Afin d’appuyer la compétitivité des entreprises (PME), l’Agence a favorisé
Cette activité de programme vise principalement les PME et les OBNL et elle est mise en œuvre par l'entremise de deux programmes de subvention et de contribution, soit le programme Croissance des entreprises et des régions24 et le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (CANtex)25.
L’amélioration de la productivité, de l’innovation et le développement de marchés à l’international accroissent la performance et les avantages concurrentiels des entreprises et incitent l’établissement d’entreprises innovantes. Ainsi, l’augmentation des revenus gagnés et du nombre d’emplois contribuent à la présence de conditions favorables à la croissance durable des PME. De ce fait, la compétitivité accrue des PME favorise une croissance économique forte.
La valeur totale des 478 projets, s’inscrivant en vertu de cette activité de programme, s’est élevée à 683,9 millions de dollars. Un peu moins du quart de ce montant (168,5 millions de dollars) provenait des contributions de l’Agence. Ainsi, l’effet de levier est de 3,06, soit 3,06 $ d’investissement par le promoteur et les autres sources de financement pour chaque dollar investi par l’Agence.
Dans l’environnement économique actuel, la compétitivité des entreprises dépend de leur capacité à innover en matière de produits et de procédés en passant par la vente et les services après-vente jusqu’à leur capacité de s’intégrer dans les grands réseaux de distributeurs et de fabricants. En 2008-2009, l’Agence a donc travaillé à maximiser l’impact de ses investissements en contribuant en priorité à rehausser les capacités stratégiques des entreprises par la mise en œuvre de trois nouvelles initiatives (innovation, productivité et exportation).
Les trois nouvelles initiatives ont permis d’approuver davantage de nouveaux projets en 2008-2009 (224 en 2008-2009 et 184 en 2007-2008). Ainsi, l’Agence a dépassé ses attentes en matière de rendement en 2008-2009.
Les dépenses en subventions et en contributions pour le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement — volet CANtex se sont élevées à 3,2 millions de dollars pour 21 entreprises. De ces projets, 14 entreprises ont amélioré leur productivité et huit entreprises ont augmenté en moyenne leur chiffre d’affaires de 4,1 millions de dollars (sur un chiffre d’affaires en moyenne de 22,7 millions de dollars au début du projet).
En outre, l’Agence a organisé deux événements Contact Affaires26 dans les régions de l’Estrie et du Bas-Saint-Laurent qui visaient à sensibiliser, à informer et à fournir des renseignements concernant le démarrage et la croissance d’une entreprise, l’innovation, la productivité, l’exportation et sur les enjeux stratégiques propres à chacune de ces régions. Au total 435 entreprises ont participé à ces événements. Dans les trois mois suivant le Contact Affaires du Bas-Saint-Laurent, 15 entreprises ont eu recours au personnel du bureau d’affaires hôte pour bénéficier des services offerts.
De plus, pour offrir un service d’information en continu aux entreprises, l’Agence appuie financièrement les Centres de services d’entreprises Canada (CSEC). Les CSEC ont répondu à plus de 28 700 demandes d’information, dont environ 5 000 directement au comptoir et 17 624 par téléphone.
Les trois nouvelles initiatives ont été un bon véhicule pour mettre en œuvre le programme Croissance des entreprises et des régions, ce qui a permis d’accroître la demande pour réaliser des projets en innovation, productivité et pour soutenir le développement des marchés à l’étranger.
Dans un contexte de ralentissement économique, l’Agence a décidé d’assouplir ses modalités d’application du programme Croissance des entreprises et des régions en fin d’année 2008-2009 (par exemple modifications au taux d’aide, aux coûts et aux promoteurs admissibles). Ce changement a permis d’élargir la clientèle visée, les activités et dépenses admissibles afin de mieux répondre aux besoins des entreprises et des collectivités et de contribuer à l’atteinte de ses résultats.
2008-2009 | |||||
---|---|---|---|---|---|
Ressources financières (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (équivalents temps plein) |
||||
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
45 528 | 37 194 | 37 038 | 54 | 56 | 2 |
En 2008-2009, les dépenses réelles pour les projets en cours de réalisation sont inférieures de 18,6 % par rapport aux dépenses prévues. En vertu d’une directive ministérielle sur le financement des OBNL, d’autres types d’activité ont été valorisés.
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs27 | État du rendement | Sommaire du rendement |
---|---|---|---|---|
Des pôles de compétitivité sont développés et consolidés. Les grappes et les réseaux d’entreprises d’un même secteur ou d’une même région sont mieux structurés. Le processus de commercialisation de l’innovation génère des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme. |
Nombre d’entreprises réseautées ou participant à des réseaux | Aucun objectif fixé puisque cela ne constituait pas une priorité | Sans objet | 1 369 |
Investissement en moyenne dans les projets de recherche appliquée | 5,1 millions de dollars | |||
Nombre d’entreprises ayant participé aux activités de transfert technologique ou étant impliquées dans des projets de recherche appliquée | 2 961 | |||
Nombre d’entreprises essaimées | 5 | |||
Les régions compétitives attirent des investissements étrangers directs et des organisations internationales. | Emplois créés et maintenus au Québec résultant d’investissements directs étrangers | 3 700 | Satisfait à toutes les attentes | 3 200 |
Nombre d’organisations internationales établies à Montréal | 3 | Satisfait à toutes les attentes | 3 |
Cette activité de programme est destinée principalement aux PME et aux OBNL et elle est appuyée par le programme Croissance des entreprises et des régions, un programme de subvention et de contribution.
Les deux objectifs visés par cette activité de programme sont :
Cette activité de programme vise à améliorer la compétitivité internationale des régions en mettant en valeur leur savoir et leurs avantages compétitifs sur la scène internationale.
La valeur totale des 92 projets inscrits en vertu du volet Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions en 2008-2009 s’est chiffrée à plus de 455,4 millions de dollars. De ce montant, 138,6 millions de dollars proviennent de l’aide financière de l’Agence. Ainsi, l’effet de levier est de 2,29, soit 2,29 $ d’investissement par le promoteur et les autres sources de financement pour chaque dollar investi par l’Agence.
La compétitivité internationale des régions se réalise par des activités de réseautage des grappes, de recherche appliquée avec la collaboration entre les PME innovantes et les institutions du savoir, de transferts technologiques et de promotion internationale des atouts régionaux. En 2008-2009, les investissements de l’Agence en compétitivité des régions se sont concentrées sur le soutien au développement des grappes ainsi que sur les activités de promotion et de prospection internationales dans le but d’attirer des investissements étrangers et d’encourager l’établissement d’organisations internationales.
Dans un contexte de ralentissement économique, l’Agence a soutenu plus particulièrement les projets dans les sept régions et les 21 municipalités régionales de comté dévitalisées selon la priorité de programme Poursuivre la diversification économique des régions et des collectivités à faible croissance économique et en vertu de l’activité de programme Développement des collectivités. Cette décision a été respectée, ce qui a eu pour conséquence de diminuer les investissements de l’Agence en vertu de l’activité de programme Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions.
En vertu de sa loi constituante, l’Agence a le pouvoir d’élaborer des politiques et des programmes visant à promouvoir le développement et la diversification de l’économie des régions du Québec, tout en favorisant la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.
Par ce résultat stratégique, l’Agence définit les besoins des régions et des collectivités du Québec en matière de développement régional et elle vise à y répondre en élaborant des politiques, des programmes et des initiatives, et en réalisant des activités de représentation et de collaboration.
Pour ce faire :
2008-2009 | |||||
---|---|---|---|---|---|
Ressources financières (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (équivalents temps plein) |
||||
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
7 513 | 6 733 | 6 230 | 49 | 48 | -1 |
Les dépenses réelles totales de l’exercice financier 2008-2009 sont inférieures de 17 % aux dépenses prévues.
Résultats attendus | Sommaire du rendement |
---|---|
Les organisations et les acteurs du développement disposent des connaissances permettant une compréhension des nouvelles tendances, enjeux et défis de développement. |
Cinq nouvelles études :
|
Les politiques, les programmes et les initiatives sont élaborés en s’appuyant sur des analyses portant notamment sur les défis, les occasions, les meilleures approches et les approches émergentes en développement régional. | Deux nouvelles initiatives d’appui au développement des régions du Québec dans le cadre du Plan d’action économique du Canada annoncé au budget 2009 : le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) et le programme Infrastructures de loisirs Canada (ILC) Mise en œuvre de l’initiative d’appui au développement des croisières internationales |
Les réalités des régions du Québec sont prises en compte dans le processus décisionnel gouvernemental. | Tournée ministérielle dans les 14 régions |
L’Agence a développé des actions de collaboration avec des organismes gouvernementaux fédéraux et elle a exploré des actions de coopération avec des organismes gouvernementaux non fédéraux et les acteurs du développement. |
Vingt entreprises ont participé à deux missions commerciales
(Lockheed Martin et BAE Systems) et elles ont eu l’occasion de faire
valoir leur savoir-faire auprès de grands donneurs d’ordre en lien
avec des projets d’acquisition du gouvernement canadien (projets
du ministère de la Défense nationale et véhicules de combat rapproché).
Ces missions ont été réalisées en collaboration avec cinq partenaires
gouvernementaux (Affaires étrangères et Commerce internationnal
Canada, Industrie Canada, Conférence régionale des élus,
Développement économique, Innovation et Exportation Québec,
Conseil national de recherches Canada) et quatre associations
(Association des manufacturiers d’équipements de transport et de
véhicules spéciaux, Technopôle défense et sécurité, Association
québécoise de l’aérospatiale, Alliance Numérique) et à la suite d’une
mission exploratoire à Washington. Collaboration accrue avec le gouvernement du Québec dans le cadre de la mise en oeuvre de nouveaux programmes (FAC et ILC). Collaboration accrue avec des organismes régionaux de promotion des exportations, avec des associations touristiques régionales et avec des associations touristiques sectorielles dans le cadre du renouvellement de leurs ententes. Élaboration de l’initiative découlant de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013. Déploiement de l’Initiative d’appui au développement des croisières internationales en collaboration avec le gouvernement provincial et fédéral et les intervenants du milieu. |
Quatre objectifs étaient visés par cette activité de programme :
Par ses efforts continus d’analyse et de recherche, d’élaboration de politiques et de programmes, de représentation et d’influence et de coopération et de collaboration, l’Agence contribue à influencer les orientations mises de l’avant par le gouvernement fédéral afin qu’elles prennent mieux en compte les réalités et les besoins du Québec et qu’elles soient plus efficaces. En bénéficiant d’une action fédérale adaptée, cohérente et efficace, les PME, les collectivités et les régions développent la base d’activité économique; ce qui concourt à une croissance économique forte.
Cette activité de programme donne la possibilité aux régions et aux collectivités du Québec de bénéficier d’une action fédérale qui permet, notamment, de créer et de diffuser des connaissances en développement économique des régions utiles pour les acteurs du développement et de saisir des occasions d’affaires et de développement.
L’étude pilotée par la Société de développement économique du Saint-Laurent résulte d’une démarche de consultation de l’industrie du transport, soit près de 75 personnes, représentant une cinquantaine d’entreprises dans le transport des marchandises et différents modes de transport (maritime, rail, route), qui ont des activités en lien avec le transport maritime. L'étude appuie la priorité qu’accorde le gouvernement du Canada au développement des portes d’entrée et des corridors de commerce, et aux travaux menés à ce titre par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités conjointement avec les gouvernements du Québec et de l’Ontario. Cette étude a permis de consulter le secteur privé maritime et de consolider leurs besoins et défis en appui à ces travaux.
En outre, l’Agence a participé activement à l’équipe spéciale Canada-Québec dans le secteur forestier. Dans le cadre de ces travaux, elle a conclu sept ententes Canada-Québec pour le financement de projets en vertu du plan d’action économique découlant du budget 2009.
Au début de l’année 2009, l’Agence a revu et elle a assoupli certains critères et modalités de ses programmes et initiatives (par exemple modifications au taux d’aide, aux coûts et à la clientèle admissibles) afin qu’ils soient plus accessibles aux collectivités et aux PME du Québec durement éprouvées par la situation économique.
Pour renforcer les capacités de l’ensemble des intervenants en développement régional afin de mieux intervenir à l’avenir, des projets devraient être appuyés dans le cadre du programme de recherche.
10 Dans le RPP 2008-2009, aucun objectif de rendement n’était établi. L’objectif qui sert de base à l’évaluation de l’état du rendement a été établi à partir du rendement obtenu en 2007-2008 ou à partir de cibles annuelles établies dans le RPP 2009-2010.
11 La source utilisée est différente de celle du Rapport sur le rendement 2007-2008 (RMR). Elle constitue une source officielle et publiée et qui utilise une méthodologie comparable d’une année à l’autre : Le tourisme dans les régions touristiques du Québec entre 2007 et 2008 : www.bonjourquebec.com/mto/publications/publication.asp?id=192&categorie=113)
12 Voir la fiche de la sous-activité de programme : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rmr.html
13 Voir la fiche de la sous-activité de programme : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rmr.html
14 www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/diversification/diversification.html
15 www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/pdc/pdc.html
16 Ligne directrice sur le financement des organismes à but non lucratif.
17 Le tourisme dans les régions touristiques du Québec en 2007 et 2008 : www.bonjourquebec.com/mto/publications/publication.asp?id=192&categorie=113
18 Voir la fiche de la sous-activité de programme Développement du milieu : www.dec-ced.gc.ca et la description de l’initiative : www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/equipements/equipements.html
19 Ces données de rendement concernent seulement le Programme infrastructures Canada et sont liées à l’entente avec le gouvernement du Québec.
20 Il s’agit d’une Entente Canada-Québec relative au programme d’infrastructures : www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/infrastructure/infrastructure.html
21 www.infrastructure.gc.ca/index_f.shtml
22 Voir la fiche de la sous-activité de programme : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rmr.html
23 Dans le RPP 2008-2009, aucun objectif de rendement n’était établi. L’objectif qui sert de base à l’évaluation de l’état du rendement a été établi à partir du rendement obtenu en 2007-2008 ou à partir de cibles annuelles établies dans le RPP 2009-2010.
24 www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/croissance/croissance.html
25 www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/cantex/cantex.html
26 www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/contact-affaires/contact.html
27 Dans le RPP 2008-2009, aucun objectif de rendement n’était établi. Certaines cibles annuelles ont été établies pour l’année 2009-2010. À titre d’information, le contenu de cette colonne indique le rendement de 2007-2008.
28 Disponible sur demande à l'Agence
29 Présentée au forum sur l’internationalisation des PME organisé par l’Université du Québec à Trois-Rivières
30 Intitulée Export Chine : les opportunités pour les produits québécois, diffusée par SECOR
31 Disponible sur demande à l'Agence
32 Disponible sur le site Web de la Société de développement économique du Saint-Laurent : www.st-laurent.org/pages/memoires.htm
Les faits saillants financiers présentés dans ce rapport visent à établir un survol général du fonctionnement et de la situation financière de l’Agence. Les États financiers33 détaillés se trouvent sur le site Internet de l’Agence.
Les dépenses réelles présentées dans les tableaux précédents ont été préparées selon la comptabilité de caisse et les faits saillants financiers qui suivent ont été préparés conformément à la comptabilité d’exercice; des tableaux rapprochant ces deux méthodes comptables sont présentés dans les notes complémentaires aux états financiers de l’Agence (note 3).
Bilan financier résumé au 31 mars 2009
FAITS SAILLANTS FINANCIERS
(en milliers de dollars) | Variation en pourcentage | 2009 | 2008 |
---|---|---|---|
À la fin de l’exercice (au 31 mars) : Résumé de l’état de la situation financière | |||
Actif | |||
Total de l’actif | - 3 % | 152 335 | 156 476 |
TOTAL | - 3 % | 152 335 | 156 476 |
Passif | |||
Total du passif34 | - 42 % | 53 825 | 93 087 |
Équité | |||
Total des capitaux propres | 55 % | 98 510 | 63 389 |
TOTAL | - 3 % | 152 335 | 156 476 |
De l’exercice (terminé au 31 mars) : Résumé de l’état des résultats | |||
Dépenses | |||
Total des dépenses | - 15 % | 264 970 | 312 662 |
Revenus | |||
Total des revenus | 23 % | 822 | 669 |
Coût de fonctionnement net | - 15 % | 264 148 | 311 993 |
Pour la période se terminant le 31 mars 2009
ACTIFS
PASSIFS
REVENUS
CHARGES
Les tableaux suivants sont affichés sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp
Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles
Le tableau illustre les revenus et il fournit une perspective historique de ceux-ci. Les revenus sont composés essentiellement des remboursements sur les contributions remboursables accordées par l’Agence.
Tableau 2a : Loi sur les frais d’utilisation
Le tableau présente les revenus et les coûts liés aux frais d'utilisation.
Tableau 2b : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation
Dans le cadre de la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation, le tableau présente les plus récents résultats de rendement et des principaux événements ou plans relatifs à la consultation des intervenants.
Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Le tableau rend compte des résultats des PPT par rapport aux engagements et aux résultats prévus énoncés dans le RPP 2008-2009 où le montant du transfert a dépassé cinq millions de dollars.
Tableau 8 : Stratégie de développement durable (SDD)
Le tableau présente l’état d’avancement des engagements pris depuis le dépôt de la SDD et des résultats ministériels prévus de la SDD qui sont énoncés dans le RPP 2008-2009.
Tableau 10 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Le tableau fournit une liste des réponses données aux rapports des comités parlementaires, aux rapports de la vérificatrice générale du Canada et aux vérifications externes concernant les activités de l’Agence en 2008-2009.
Tableau 11a : Vérifications internes 2008-2009
Le tableau fournit une liste des rapports de vérification interne
Tableau 11b : Évaluations 2008-2009
Le tableau fournit une liste des rapports d'évaluation.
33 www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rmr.html
34 La diminution du passif est principalement attribuable aux créditeurs à la fin de l’exercice financier (66,2 millions de dollars au 31 mars 2008 et 27,4 millions de dollars au 31 mars 2009).
Les annexes peuvent être consultées sur le site Internet de l’Agence : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rmr.html
Annexe 1 : Liste des sept régions et des 21 MRC dévitalisées
Annexe 2 : Méthodologie liée à la mesure du rendement de l’Agence
Annexe 3 : Notes techniques sur les tableaux de résultats
Annexe 4 : Liste des acronymes
Annexe 5 : Bureaux d’affaires de l’Agence
Annexe 6 : Personne-ressource et loi appliquée