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ARCHIVÉ - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
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Section III – Renseignements suppl�mentaires
3.1 Faits saillants financiers
Les faits saillants financiers pr�sent�s dans le pr�sent
RMR se veulent une vue d’ensemble g�n�rale de la
situation financi�re et des activit�s du CMF. On peut
consulter les �tats financiers de l’organisme sur le
site Web du CMF au :
http://www.fja-cmf.gc.ca
|
Condens�e �tat de la situation
financi�re � la fin de l'exercice (Mars 31, 2009) |
Variation en % |
2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Actif | |||
| Total de l'actif | 5,7% | 1,7% | 1,6% |
| Passif | |||
| Total du passif | 7,2% | 151,5 | 141,3 |
| �quit� | |||
| Total des capitaux propres | 7,2% | (149,7) | (139,7) |
| Total | 5,7% | 1,7 | 1,6 |
|
Condens�e d�claration des
op�rations De l'exercice (termin� Mars 31, 2009) |
Variation en % |
2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| D�penses | |||
| Total des d�penses | 5,5% | 423,3 | 401,4 |
| Chiffre d'affaires | |||
| Total des revenus | 4,7% | 12,8 | 12,2 |
| Co�t net des op�rations | 5,5% | 410,5 | 389,2 |
Le co�t de fonctionnement net pour l’organisme
affiche une augmentation de 5,5 % par rapport �
l’exercice pr�c�dent. Cette augmentation d�coule
d’une disposition de la Loi sur les juges qui
permet l’augmentation annuelle des salaires des juges
en fonction de l’indice de l’ensemble des
activit�s �conomiques, de l’augmentation des frais de
d�placement globaux engag�s par les juges de m�me que de
l’augmentation du nombre de pensionn�s recevant des
prestations en vertu de la Loi sur les
juges.
3.2 Liste des tableaux
Les tableaux suivants sont affich�s sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor :
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
3.3 Autres points d’int�r�t
Pour en savoir plus sur le Conseil canadien de la magistrature, son mandat et ses activit�s, consulter son site Web :
On peut consulter le sommaire du Sondage 2008 sur la
satisfaction de la client�le sur le site Web du
CMF :
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires
Commissariat � la magistrature f�d�rale Canada
99, rue Metcalfe, 8e �tage
Ottawa (Ontario) K1A 1E3
T�l�phone : 613‑995‑5140 T�l�c. : 613‑995‑5615
Site Web : http://www.fja-cmf.gc.ca
Claude Provencher, commissaire, t�l�phone :
613‑995‑5140
Courriel : claude.provencher@fja-cmf.gc.ca
Loi appliqu�e par le Commissariat � la magistrature f�d�rale Canada
Le ministre assume l’enti�re responsabilit� de l’application de la loi suivante devant le Parlement :
Loi sur les juges (L.R.C. (1985), ch. J 1) F�vrier
2007
1Sommaire, Sondage de 2008 sur la satisfaction de la client�le, p. 5.
