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ARCHIVÉ - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
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Message du Commissaire
Je suis heureux de pr�senter le rapport sur le rendement du Commissariat � la magistrature f�d�rale Canada (CMF ou le Commissariat) pour la p�riode se terminant le 31 mars 2009.
L’exercice 2008 2009 a �t� charg� pour le CMF. L’organisation a relev� divers d�fis de prestation de services alors qu’elle a continu� de rehausser l’excellence du service fourni � la magistrature f�d�rale. Le rapport minist�riel sur le rendement du CMF �nonce les activit�s et le rendement connexe du CMF, rendu possible par la mise en œuvre efficace des priorit�s op�rationnelles et administratives du CMF.
Le CMF est une organisation qui s’enorgueillit de r�pondre aux besoins de sa client�le, soit les juges de nomination f�d�rale, et de s’adapter aux d�fis permanents que pose l’excellence du rendement. Par exemple, au cours du dernier exercice, le CMF a effectu� des changements de personnel pour s’adapter � un important d�fi caus� par la retraite d’employ�s de longue date. Le Commissariat s’est aussi pr�par� pour l’entr�e en vigueur des nouvelles dispositions de la Loi sur les juges qui exigent que nous fournissions une toute nouvelle gamme de services relatifs � la pension � certains membres de la magistrature. Enfin, le CMF a poursuivi sa mise en place d’un syst�me d’�valuation du rendement pour garantir que des services de qualit� sont fournis dans l’ex�cution de son mandat � l’�gard du soutien administratif g�n�ral de la magistrature, de la formation linguistique et de la coop�ration internationale de m�me que du soutien � la Commission d’examen de la r�mun�ration des juges.
Le CMF continue de contribuer au r�sultat strat�gique que constitue une magistrature ind�pendante et efficace en lui rendant des services de qualit� sup�rieure. Selon un sondage sur la satisfaction de la client�le men� aupr�s des juges en 2008, 88 % des juges estimaient que le CMF �tait excellent ou bon dans l’atteinte du r�sultat strat�gique.
Le CMF a atteint une norme �lev�e de qualit� du service au cours de l’exercice 2008 2009. Le Sondage sur la satisfaction de la client�le de m�me que les �valuations internes du rendement ont r�v�l� que � les juges sont g�n�ralement tr�s satisfaits des services fournis par le CMF. L’organisme fait un excellent travail pour offrir des services administratifs et du soutien � ses clients puisque de nombreuses notes de satisfaction se situent dans la fourchette de 80 % ou plus. Les constatations indiquent que le CMF doit continuer � renforcer sa forte culture de service et s’efforcer de maintenir le niveau et la qualit� de service actuels .�1
Le CMF vise continuellement � am�liorer ses pratiques afin de contribuer � une magistrature ind�pendante et efficace. Je d�sire souligner le professionnalisme et l’engagement des employ�s du CMF dans leur r�ponse aux besoins de service de la magistrature canadienne au cours du dernier exercice (2008 2009).
Originalement sign� par
Claude Provencher, LL.B., MBA
Commissaire � la magistrature f�d�rale
Section I – Survol
1.1 Renseignements sommaires
Raison d’�tre
Le CMF se consid�re comme un fournisseur exclusif de services � la magistrature canadienne, r�put� pour son efficacit�, sa saine gestion et son climat de travail exemplaire.
�nonc� de mission
Nous sommes un organisme f�d�ral cr�� par la loi pour
soutenir et promouvoir l’ind�pendance des juges dans
l’int�r�t public en offrant une vaste gamme de
services � la magistrature canadienne.
Responsabilit�s
L’article 73 de la Loi sur les
juges pr�voit la cr�ation du poste de commissaire � la magistrature
f�d�rale dont le titulaire a le rang et le statut
d’administrateur g�n�ral de minist�re.
L’article 74 pr�cise les attributions du
commissaire.
Le Commissariat :
- applique la partie I de la Loi sur les juges en assurant aux juges de la Cour d’appel f�d�rale, de la Cour f�d�rale, de la Cour canadienne de l’imp�t et des cours sup�rieures provinciales et territoriales le versement d’un salaire, le traitement des indemnit�s et une pension en conformit� avec la Loi sur les juges;
- pr�pare les pr�sentations budg�taires et fournit des services administratifs au Conseil canadien de la magistrature;
R�sultats strat�giques
Le CMF cherche � fournir des services de qualit� sup�rieure � la magistrature canadienne afin de soutenir et promouvoir l’ind�pendance judiciaire. � cet �gard, le CMF contribue au r�sultat strat�gique suivant :
Une magistrature f�d�rale ind�pendante et efficace.
Architecture d’activit� de programme
1.2 R�sum� du rendement
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 408 161 000 $ | 422 115 928 $ | 421 427 469 $ |
Au d�but de l’exercice 2008 2009, les d�penses pr�vues du CMF s’�levaient � 408,2 millions de dollars. Au moyen du Budget principal des d�penses, du Budget suppl�mentaire des d�penses et d’autres rajustements aux d�penses l�gislatives, le CMF s’est fait attribuer 422,1 millions de dollars et les d�penses r�elles se sont �lev�es � 421,4 millions de dollars.
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 70 | 65 | 5 |
La diminution du nombre d’�quivalents temps plein (ETP) est principalement caus�e par le temps suppl�mentaire requis pour la dotation de postes n�cessitant des comp�tences en raison du d�part d’employ�s de m�me que par les difficult�s rencontr�es lors de la dotation pour des postes dans la section des ressources humaines. Au cours du prochain exercice, les ETP pr�vus correspondront aux ETP r�els suivant l’application de plans de rel�ve.
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2008-2009 |
|---|---|---|
| Magistrature ind�pendante – Opinion des juges sur la contribution du Commissariat � l’ind�pendance de la magistrature au moyen de la prestation de services de qualit� sup�rieure | 90 % des juges sont satisfaits de l’administration de la magistrature et croient qu’elle contribue efficacement � leur ind�pendance. |
93 % des juges �taient satisfaits des services fournis par le CMF. De fa�on g�n�rale, les notes de satisfaction �taient �lev�es parmi tous les secteurs de service du CMF. � l’�gard du r�sultat strat�gique, 88 % des
r�pondants au sondage ont qualifi� d’excellent ou
de bon le rendement du Commissariat dans le soutien et
la promotion de l’ind�pendance judiciaire au
moyen de services de qualit� aux juges de nomination
f�d�rale. |
| Magistrature efficace – Conformit� aux normes de service pour la prestation efficace de services | Service � 90 % conforme aux normes �tablies. | Service � 90 % conforme aux normes �tablies. Chaque service du CMF recueille des renseignements pour d�montrer le rendement par rapport aux normes de prestation efficace des services. Dans l’ensemble, la cible de conformit� � 90 % � ces normes a �t� atteinte. |
| Activit� de programme |
2007-2008 D�penses r�elles |
2008-09 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Paiements en application de la Loi sur les juges | 390 180 386 $ | 397 971 000 $ | 397 971 000 $ | 410 482 874 $ | 410 482 874 $ | Des collectivit�s s�curitaires |
| Conseil canadien de la magistrature | 1 658 231 $ | 1 683 000 $ | 1 683 000 $ | 1 762 700 $ | 1 643 318 $ |
Des collectivit�s s�curitaires Affaires gouvernemen-tales |
| Commissariat � la magistrature f�d�rale | 8 093 014 $ | 8 507 000 $ | 8 507 000 $ | 9 870 354 $ | 9 299 277 $ |
Un monde s�curitaire gr�ce � la coop�ration internationale Affaires gouvernemen-tales |
| Total | 399 931 631 $ | 408 161 000 $ | 408 161 000 $ | 422 115 928 $ | 421 427 469 $ | |
Sommaire des r�alisations par rapport aux priorit�s
Services aux clients : Le CMF a
continu� de fournir des niveaux �lev�s de service aux clients
en ce qui a trait aux services de base comme les salaires,
les indemnit�s et les pensions des juges. Le Sondage sur la
satisfaction de la client�le indiquait un niveau de
satisfaction de 93 % � l’�gard des services
fournis par l’organisation.
Planification int�gr�e : Dans le r�cent
processus du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), le
CMF s’est fait attribuer une note de
� forte � sous la mesure de l’Efficacit� de
la structure de gestion minist�rielle. Cette mesure �valuait
tant la planification int�gr�e que la structure de
gouvernance de l’organisation.
Communications : Le sondage indiquait
une note de satisfaction �lev�e � l’�gard de la qualit�
des communications de l’organisme.
Gestion et syst�mes
d’information : Les technologies de
l’information ont �t� maintenues � un haut niveau de
disponibilit� et de qualit� de fonctionnement, et diverses
initiatives de mise � niveau ont �t� entreprises. M�me si les
travaux ont progress�, la r�cente �valuation du CRG indiquait
que le CMF avait besoin de davantage de travaux pour mettre
en œuvre une strat�gie de gestion de
l’information de sorte qu’il s’est fait
attribuer une note de � attention requise �.
S�curit� : Les travaux ont progress�
dans la mise � niveau de la s�curit� au moyen
d’am�liorations aux logiciels et au syst�me r�seau de
d�tection des intrusions. M�me si le CMF se conforme
enti�rement � la Politique du gouvernement sur la s�curit�,
l’�valuation du CRG indiquait que des travaux
suppl�mentaires �taient requis pour satisfaire aux exigences
de la GSTI (Gestion de la s�curit� des technologies de
l’information), de sorte que ce secteur s’est
fait attribuer la note de � attention
requise �.
Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique
| Priorit�s op�rationnelles | Type | Situation | Liens au r�sultat strat�gique (R.S.) |
|---|---|---|---|
|
Services aux clients – En fournissant des services de soutien administratif aux juges de nomination f�d�rale, le CMF permet aux juges d’ex�cuter pleinement leurs fonctions judiciaires. En �coutant ses clients et en suivant le contexte judiciaire, le CMF rel�ve les besoins actuels et futurs des juges et y adapte efficacement les ressources et les activit�s. Dans le dernier exercice, a �t� entreprise l’initiative cl� de l’am�lioration du syst�me d’�valuation du rendement en vue de la collecte et de la communication du rendement op�rationnel (activit� de programme). Le Sondage sur la satisfaction de la client�le a �t� men� en vue de l’�valuation de l’atteinte du r�sultat strat�gique de m�me que de niveaux de satisfaction des clients � l’�gard des services. Des occasions d’am�lioration et des le�ons apprises ont �t� relev�es. |
Courante |
R�alis�e Le Sondage sur la satisfaction de la client�le
r�v�lait un niveau de satisfaction sup�rieur � 93 %
parmi les juges � l’�gard des services du
CMF. |
R.S. Une magistrature ind�pendante et efficace est garantie au moyen de l’am�lioration continue de la prestation des services en r�ponse aux besoins des clients. |
|
Gestion et syst�mes d’information – L’entretien et la modernisation de l’infrastructure du CMF constituent une priorit� �lev�e de m�me que la gestion efficace de l’information. Au cours du dernier exercice, le CMF a achev� d’importants projets en TI pour la mise � niveau d’un acc�s Internet s�curis�, le Syst�me d’information sur les ressources humaines (SIRH) ainsi que le courriel et le contexte de collaboration. �tant donn� que le principal syst�me d’information de gestion (Phœnix) date de plus de 15 ans et est fond� sur une application non commerciale, le CMF a assur� la poursuite de sa disponibilit� et a fait des pr�paratifs pour la migration future du syst�me � MS Windows et � la plateforme SQL. |
Courante |
Non r�alis�e Selon le processus du Cadre de responsabilisation de
gestion (CRG), cette priorit� n�cessite de
l’attention. M�me si le CMF se conforme
enti�rement � la Politique du gouvernement sur la
s�curit�, le processus de CRG a relev� des occasions
d’am�liorations suppl�mentaires des conventions
de communication de l’information ainsi que de la
formation et de la sensibilisation. |
R.S. Une magistrature ind�pendante et efficace est garantie au moyen de la protection des renseignements et des installations du client. |
|
S�curit� – L’objectif de l’initiative de s�curit� consiste � cr�er un point de r�f�rence unique pour tous les aspects de la s�curit�, dont la s�curit� mat�rielle des clients, employ�s, visiteurs, installations, donn�es, renseignements et syst�mes du CMF. Lors du dernier exercice, d’importants projets de s�curit� ont �t� r�alis�s en TI comme la mise en œuvre du syst�me de gestion de correction de logiciels et le syst�me r�seau de pr�vention des intrusions. |
Courante |
Non r�alis�e Selon le processus du Cadre de responsabilisation de
gestion (CRG), cette priorit� n�cessite de
l’attention. M�me si le CMF se conforme
enti�rement � la Politique du gouvernement sur la
s�curit�, le processus de CRG a relev� des occasions
d’am�liorations suppl�mentaires des conventions
de communication de l’information ainsi que de la
formation et de la sensibilisation. |
R.S. Une magistrature ind�pendante et efficace est garantie au moyen de la protection des renseignements et des installations du client. |
| Priorit�s administratives | Type | Situation | Liens au r�sultat strat�gique |
|---|---|---|---|
| Planification int�gr�e et communication – Le CMF a �labor� un plan int�gr� de gestion du fonctionnement et de la main-d’œuvre qui permet un syst�me officiel d’�laboration de politiques int�gr�e, de planification et de gestion du rendement qui int�gre la planification des ressources humaines. Dans le dernier exercice, des plans ont �t� �labor�s, mis en œuvre et suivis pour garantir l’opportunit� des d�penses. | Courante |
R�alis�e En ce qui a trait � l’examen du Cadre de
responsabilisation de gestion (CRG), le CMF s’est
fait attribuer une note de � forte � dans le secteur de
l’Efficacit� de la structure de gestion
minist�rielle. |
R.S. Une magistrature ind�pendante et efficace est garantie au moyen d’une gouvernance efficace de la prestation des services. |
|
Communications – L’objectif de l’initiative de communications consiste � am�liorer continuellement l’efficacit� des communications entre les gestionnaires, les employ�s, les clients (juges) et les partenaires du CMF. Des strat�gies de communications, de la sensibilisation et de la formation ont eu lieu dans le dernier exercice dans des secteurs comme les valeurs et l’�thique ainsi que la mise en œuvre de politiques et de modifications de proc�dures. |
Courante |
R�alis�e Le Sondage sur la satisfaction de la client�le
indiquait un niveau de satisfaction tr�s �lev� (88 %) �
l’�gard des communications du CMF avec les
juges. |
R.S. Une magistrature ind�pendante et efficace est garantie au moyen d’une magistrature bien inform�e des services du CMF. |
Analyse du risque
Le contexte du CMF est complexe en raison notamment de la petite taille de son organisation, de l’�ventail des services qu’il fournit (r�mun�ration, avantages sociaux, formation linguistique, etc.) et du grand nombre de clients desservis. Le CMF est aussi l’une des seules organisations au sein du gouvernement charg�e de la t�che d�licate de communiquer r�guli�rement avec trois branches du gouvernement : l’organe l�gislatif pour les comit�s consultatifs pour la magistrature (CCM); l’organe judiciaire pour un vaste �ventail de services; et l’organe ex�cutif � l’�gard des exigences de gestion et des organismes centraux.
Ne comptant que quelques 70 employ�s, le Commissariat sert plus de 1 066 juges, 806 pensionn�s et survivants, 138 membres de comit�s consultatifs et entre 500 et 600 candidats � des nominations judiciaires. Le CMF administre un budget annuel de plus de 400 millions de dollars qui couvre les traitements, indemnit�s et pensions des juges, leurs frais de r�installation et de d�placement et les frais de fonctionnement du Commissariat (informatique, formation, services financiers, administration et autres d�penses li�es). Il assure des services aux juges, notamment la formation linguistique. Il informe la communaut� juridique de m�me que le grand public gr�ce � la publication du recueil officiel des d�cisions de la Cour f�d�rale et de la Cour d’appel f�d�rale, soit le Recueil des d�cisions des Cours f�d�rales, faisant ainsi la promotion de l’acc�s � la justice et garantissant un registre permanent de ces d�cisions. Le CMF r�pond aussi aux exigences du ministre de la Justice au moyen de l’exploitation du Secr�tariat des nominations � la magistrature.
Reconnaissant ce contexte, le CMF a �labor� un profil de risque et suit activement les risques externes et internes par l’entremise de son �quipe de direction. Voici les risques que le CMF a g�r�s lors de l’exercice 2008 2009.
Risques externes – La demande de services du CMF augmente parall�lement � l’�volution d�mographique des clients, ce qui entra�ne des demandes op�rationnelles suppl�mentaires. Comparativement � l’exercice ant�rieur, il y a eu en 2008 2009 une augmentation de 5,2 % (20,3 millions de dollars) du nombre de pensionn�s en vertu de la Loi sur les juges. Les exigences se sont aussi resserr�es quant � l’administration du remboursement des d�penses, notamment de d�placement, aux juges de nomination f�d�rale. Le CMF a suivi et g�r� activement les risques relatifs � la gestion de la charge de travail suppl�mentaire pour garantir que les juges re�oivent � temps leurs salaires, leurs indemnit�s et leurs pensions, conform�ment � la Loi.
Le CMF a notamment pour r�le de fournir un soutien au Conseil canadien de la magistrature, dont la mission consiste notamment � recevoir des plaintes contre les membres de la magistrature. Les types et le volume des plaintes augmentent constamment, de sorte que les ressources requises pour l’analyse et l’examen n�cessaires de ces dossiers augmentent aussi. Il est possible que certaines plaintes entra�nent le lancement d’enqu�tes compl�tes, ce qui n�cessite des ressources importantes pour garantir leur �quit� et leur objectivit�.
Le CMG doit r�pondre aux attentes et aux exigences des organismes centraux (fonction de contr�leur, syst�mes de gestion et de comptabilit�, etc.) s’appliquant aux minist�res de plus grande taille qui peuvent compter sur des ressources sp�cialis�es de base en planification, en communications, en administration des ressources humaines et financi�res et en �valuation. Les exigences strat�giques font augmenter les demandes administratives de m�me que la n�cessit� de l’�laboration de proc�dures internes et de l’harmonisation de pratiques qui pourraient convenir davantage � un grand minist�re qu’� un petit organisme. Le CMF compte sur une petite �quipe de direction et les fonctions quotidiennes de suivi et de gestion sont exerc�es de fa�on plus informelle et directive, ce qui fournit la souplesse et l’adaptation n�cessaires pour g�rer efficacement le risque relativement aux processus normaux � l’appui d’une client�le constitu�e de juges de nomination f�d�rale.
Risques internes – Le CMF reconna�t
exercer ses activit�s dans une �conomie mondiale dirig�e par
la technologie et doit satisfaire aux attentes croissantes,
dont celles qu’�tablissent le gouvernement f�d�ral et
le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Le CRG
fournit une v�rification tr�s efficace par rapport � la
r�alit� sur d’importants secteurs de risque �
l’�gard de la gestion et des technologies de
l’information qui sont importants pour la prestation
efficace des services aux juges.
Du point de vue des ressources humaines, le principal
risque auquel le CMF fait face est la perte d’expertise
et de m�moire institutionnelle caus�e par la retraite
d’employ�s exp�riment�s de longue date. Comme pour la
plupart des organismes gouvernementaux, la retraite � court
et moyen termes de gestionnaires et de membres du personnel
peut exacerber la vuln�rabilit� du Commissariat. M�me si le
CMF a fait des efforts pour �laborer des plans de rel�ve, il
n’en demeure pas moins qu’il y a sur le march�
une p�nurie de ressources comp�tentes qui conviennent aux
activit�s du CMF. Le temps consacr� au recrutement est donc
g�n�ralement plus long qu’� l’habitude.
Du point de vue financier, le CMF conserve et met � jour un
processus complexe de planification de la
main-d’œuvre qui d�finit les principales
initiatives et besoins de ressources. Les pr�visions
financi�res et la communication des d�penses sont suivies
activement. Les juges se font rembourser les d�penses r�elles
et raisonnables qu’ils engagent en vertu de la Loi
sur les juges. Ce sont leurs juges en chef qui
organisent leurs horaires de travail en fonction du nombre de
causes soumises aux tribunaux, de sorte que le Commissariat
n’a aucune influence et aucun contr�le sur le processus
d’�tablissement des horaires. Toute pr�vision des
d�penses engag�es par les juges est fond�e sur les tendances
historiques, ce qui peut entra�ner des �carts par rapport aux
d�penses r�elles.
Profil des d�penses
Le total des d�penses pour l’organisme indique, au cours de la p�riode de planification, une augmentation continuelle qui d�coule d’une disposition de la Loi sur les juges permettant l’augmentation annuelle des salaires des juges en fonction de l’indice de l’ensemble des activit�s �conomiques.
| Activit� de programme |
D�penses r�elles 2006 2007 |
D�penses r�elles 2007 2008 |
Budget
principal des d�penses 2008 2009 |
D�penses pr�vues 2008 2009 |
Total
des autorisations 2008 2009 |
D�penses r�elles 2008 2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Paiements en application de la Loi sur les juges | 394,8 | 390,2 | 398,0 | 398,0 | 410,5 | 410,5 |
| Conseil canadien de la magistrature | 1,7 | 1,7 | 1,7 | 1,7 | 1,8 | 1,6 |
| Commissariat � la magistrature f�d�rale | 8,1 | 8,1 | 8,5 | 8,5 | 9,9 | 9,3 |
| Total | 404,6 | 400,0 | 408,2 | 408,2 | 422,1 | 421,4 |
La principale raison expliquant l’�cart entre les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues est l’augmentation du nombre de juges, du nombre de pensionn�s recevant des rentes en vertu de la Loi sur les juges et des d�penses, notamment de d�placement, rembours�es aux juges de nomination f�d�rale.
Postes vot�s ou l�gislatifs
| Poste vot� ou l�gislatif | Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses r�elles 2007- 2008 | Budget principal des d�penses 2008-2009 | D�penses r�elles 2008- 2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 | D�penses de fonctionnement | 7 437 295 $ | 7 461 007$ | 7 772 000 $ | 8 559 913 $ |
| 25 | D�penses de fonctionnement du Conseil canadien de la magistrature | 1 565 602 $ | 1 564 231$ | 1 594 000 $ | 1 556 318 $ |
| (S) | Paiements en application de la Loi sur les juges | 394 797 577 $ | 390 180 386 $ | 397 971 000 $ | 410 482 874 $ |
| (S) | Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s | 783 954 $ | 726 007 $ | 824 000 $ | 826 364 $ |
| Total | 404 584 428 $ | 399 931 631 $ | 401 012 838 $ | 421 427 469 $ | |
