Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Titre de la v�rification interne | Type de v�rification interne | �tat | Date d'ach�vement pr�vue |
---|---|---|---|
V�rification des cong�s et des heures suppl�mentaires http://www.fin.gc.ca/treas/audit/lor08-fra.asp |
Assurance | Termin�e | D�cembre 2008 |
V�rification de la paye et des avantages sociaux connexes http://www.fin.gc.ca/treas/audit/prb-pasc-fra.asp |
Assurance | Termin�e | Mars 2009 |
V�rification de la s�curit� de l’information Mise en ligne d’ici ao�t 2009 |
Assurance | Termin�e | Juin 2009 |
V�rification des accords de perception fiscale s.o. – v�rification termin�e |
Assurance | Termin�e apr�s la phase pr�liminaire en raison du faible risque r�siduel | Juin 2008 |
V�rification de la gestion des paiements de transfert aux provinces et aux territoires s.o. – v�rification annul�e |
Assurance | Annul�e pour �viter un double emploi avec une mission de certification du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada | s.o. |
V�rification des comptes s.o. – v�rification toujours en cours |
Assurance | L’�quipe de v�rification du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada a amorc� la v�rification en janvier 2009. | s.o. |
V�rification des conflits d’int�r�ts1 | Assurance | Annul�e | s.o. |
V�rification de la gouvernance et de la surveillance du R�gime de pensions du Canada1 | Assurance | Annul�e | s.o. |
V�rification de la gestion du cadre financier du gouvernement1 | Assurance | Annul�e | s.o. |
Suivi de la v�rification de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto s.o. – v�rification toujours en cours |
Assurance | Amorc�e en janvier 2009 | Date d’ach�vement pr�vue pour septembre 2009 |
1. En avril 2008, le Plan triennal de v�rification fond� sur le risque du minist�re des Finances Canada a �t� mis � jour. Cette mise � jour comprend l’approbation par le sous‑ministre de l’exclusion de ces v�rifications du Plan, suivant la recommandation du Comit� de v�rification et d’�valuation. |
Titre de l’�valuation | Activit� de programme | Type d’�valuation | Statut | Date d’ach�vement |
---|---|---|---|---|
�valuation des initiatives du Canada relatives � la dette internationale | Programmes de paiements de transfert et d’imp�t | Subventions et contributions | � l’�tape du rapport | Septembre 2009 |
Soutien d’initiatives strat�giques et de recherche | Services internes | Subventions et contributions | Termin�e | Septembre 2009 |
Adjudication des obligations et des bons du Tr�sor | Tr�sor | � l’�tape du rapport | D�cembre 2009 |