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ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada

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Tableau 7 : V�rifications internes et �valuations

Tableau 7a : V�rifications internes (p�riode de rapport actuelle)




Titre de la v�rification interne Type de v�rification interne �tat Date d'ach�vement pr�vue

V�rification des cong�s et des heures suppl�mentaires

http://www.fin.gc.ca/treas/audit/lor08-fra.asp
Assurance Termin�e D�cembre 2008

V�rification de la paye et des avantages sociaux connexes

http://www.fin.gc.ca/treas/audit/prb-pasc-fra.asp
Assurance Termin�e Mars 2009

V�rification de la s�curit� de l’information

Mise en ligne d’ici ao�t 2009
Assurance Termin�e Juin 2009

V�rification des accords de perception fiscale

s.o. – v�rification termin�e
Assurance Termin�e apr�s la phase pr�liminaire en raison du faible risque r�siduel Juin 2008

V�rification de la gestion des paiements de transfert aux provinces et aux territoires

s.o. – v�rification annul�e
Assurance Annul�e pour �viter un double emploi avec une mission de certification du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada s.o.

V�rification des comptes

s.o. – v�rification toujours en cours
Assurance L’�quipe de v�rification du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada a amorc� la v�rification en janvier 2009. s.o.
V�rification des conflits d’int�r�ts1 Assurance Annul�e s.o.
V�rification de la gouvernance et de la surveillance du R�gime de pensions du Canada1 Assurance Annul�e s.o.
V�rification de la gestion du cadre financier du gouvernement1 Assurance Annul�e s.o.

Suivi de la v�rification de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

s.o. – v�rification toujours en cours
Assurance Amorc�e en janvier 2009 Date d’ach�vement pr�vue pour septembre 2009

1. En avril 2008, le Plan triennal de v�rification fond� sur le risque du minist�re des Finances Canada a �t� mis � jour.

Cette mise � jour comprend l’approbation par le sous‑ministre de l’exclusion de ces v�rifications du Plan, suivant la recommandation du Comit� de v�rification et d’�valuation.

Tableau 7b : �valuations (p�riode vis�e par le rapport)



Titre de l’�valuation Activit� de programme Type d’�valuation Statut Date d’ach�vement
�valuation des initiatives du Canada relatives � la dette internationale Programmes de paiements de transfert et d’imp�t Subventions et contributions � l’�tape du rapport Septembre 2009
Soutien d’initiatives strat�giques et de recherche Services internes Subventions et contributions Termin�e Septembre 2009
Adjudication des obligations et des bons du Tr�sor   Tr�sor � l’�tape du rapport D�cembre 2009