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ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada

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Tableau 6: R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes



R�ponse aux comit�s parlementaires

Comit� permanent des ressources humaines, du d�veloppement social et de la condition des personnes handicap�es de la Chambre des communes

  • Employabilit� au Canada : Pr�parer l’avenir. Rapport du Comit� permanent des ressources humaines, du d�veloppement social et de la condition des personnes handicap�es (adopt� par le Comit� permanent le 13 mars 2008; pr�sent� � la Chambre des communes le 2 avril 2008)
  • R�ponse du gouvernement au troisi�me rapport du Comit� permanent des ressources humaines, du d�veloppement social et de la condition des personnes handicap�es Employabilit� au Canada : Pr�parer l’avenir (pr�sent�e � la Chambre des communes le 16 juillet 2008)


R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale du Canada (y compris au Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable)
Aucune r�ponse signal�e pour la p�riode.


Vrifications externes (Nota : Il s'agit des autres v�rifications externes effectu�es apr la Commission de la fonction publique du Canda et le Commissariat aux langues officielles.)

Le minist�re des Finances Canada ne faisait pas partie des minist�res et des organismes v�rifi�s en 2008‑2009 par le commissaire aux langues officielles pour le m�me exercice. De plus, en raison du rendement exemplaire du Minist�re par le pass�, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) a exempt� le Minist�re de l’obligation de pr�senter un rapport sur la gouvernance et la mise en œuvre des programmes minist�riels des langues officielles. Pour l’exercice 2008‑2009, le BDPRH se fondera plut�t sur les donn�es statistiques qui sont soumises r�guli�rement au moyen du Syst�me d’information sur les postes et la classification.

Le minist�re des Finances Canada �tait inclus dans la V�rification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX) de la Commission de la fonction publique du Canada. Les dossiers v�rifi�s se rapportaient � des nominations de cadres de direction effectu�es en 2006 en vertu de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Les r�sultats des v�rifications pr�liminaires, y compris les constatations relatives au Minist�re, ont �t� communiqu�s � la haute direction du Minist�re � l’�t� 2008, et la Commission de la fonction publique du Canada a d�pos� son rapport final au Parlement en octobre 2008. Le Minist�re a pris des mesures imm�diates, dont l’�laboration d’un plan d’action pour am�liorer davantage les processus de nomination des cadres de direction. La majorit� des mesures de suivi indiqu�es dans la r�ponse � la v�rification ont �t� termin�es, y compris une initiative majeure de formation de tous les cadres sup�rieurs du Minist�re pour la dotation des postes de niveau EX. Les quelques points � long terme qui restent devraient �tre r�gl�s d’ici l’automne 2009, comme l’�mission d’un outil servant � guider les cadres dans la prise de d�cisions de nomination, devraient �tre r�gl�s d’ici l’automne 2009.