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ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada

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Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

 
Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activit� de
programme
Revenus r�els
2006-07
Revenus r�els
2007-08
2008-09
Budget principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Autorisations
totales
Revenus
r�els
Cadre des politiques �conomiques et fiscales
Vente de documents minist�riels 0,12 0,06 0,4 0,4 0,4 0,08
Total des revenus disponibles 0,12 0,0 0,4 0,4 0,4 0,08

 
Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activit� de
programme
Revenus r�els
2006-07
Revenus r�els
2007-08
2008-09
Budget principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Autorisations
totales
Revenus
r�els
Cadre des politiques �conomiques et fiscales
Pr�ts, placements et avances
Corporation de d�veloppement des investissements du Canada – Dividende 156,0 234,0 0,0 0,0 0,0 217,0
Agence de la consommation en mati�re financi�re du Canada 0,17 0,13 0,0 0,0 0,0 0,07
 Autres comptes
Remboursement des d�penses des exercices pr�c�dents – Remboursement des salaires, des biens et des services 0,02 0,09 0,0 0,0 0,0 0,16
Redressement des cr�diteurs des exercices pr�c�dents 0,22 0,85 0,0 0,0 0,0 0,69
Vente de biens et services – Vente d’autres publications 0,12 0,06 0,0 0,0 0,0 0,08
Diverses recettes non fiscales
Vente de biens immobiliers � la Soci�t� immobili�re du Canada limit�e 2,1 5,2 0,0 0,0 0,0 2,9
Prime sur int�r�t hypoth�caire 10,5 13,9 0,0 0,0 0,0 21,3
Divers 0,2 0,01 0,0 0,0 0,0 0,1
  169,3 254,2 0,0 0,0 0,0 242,3
Programmes de paiements de transfert et d'imp�t
Pr�ts, placements et avances
Arrangements fiscaux entre le gouvernement f�d�ral et les provinces 0,06 0,06 0,0 0,0 0,0 0,06
Office du d�veloppement municipal et des pr�ts aux municipalit�s 0,17 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Fonds mon�taire international – Facilit� pour la r�duction de la pauvret� et la croissance 13,7 14,1 0,0 0,0 0,0 11,3
Autres frais et droits – Amendes, p�nalit�s et renonciations
Gain net sur le change 74,4 44,4 0,0 0,0 0,0 179,3
  0,17 58,6 0,0 0,0 0,0 190,7
Tr�sorerie et affaires financi�res
Encaisse et d�biteurs – Encaisse
Banques � charte 46,0 60,0 0,0 0,0 0,0 34,0
D�p�ts � court terme 237,0 225,8 0,0 0,0 0,0 147,5
Soldes du receveur g�n�ral � la Banque du Canada 68,2 74,8 0,0 0,0 0,0 165,2
Comptes d'op�rations de change
R�serves internationales d�tenues dans le Compte du fonds des changes – Transfert des profits 1 765,2 1 828,1 0,0 0,0 0,0 1 852,8
Fonds mon�taire international – Souscriptions – Transfert des profits 22,8 9,3 0,0 0,0 0,0 8,4
Pr�ts, placements et avances
Banque du Canada – Transfert des profits 1 983,5 1 921,0 0,0 0,0 0,0 1 757,1
Revenus d’int�r�ts – Pr�t de la SCHL 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 526,6
Revenus d’int�r�ts – Pr�t de FAC 20,0 0,0 0,0 0,0 0,0 168,5
Revenus d’int�r�ts – Pr�t de la BDC 1,9 0,0 0,0 0,0 0,0 105,8
Autres frais et droits Amendes, p�nalit�s et renonciations
Monnaie canadienne 226,8 203,6 0,0 0,0 0,0 179,3
Revenus non fiscaux divers
Transfert des comptes suivants, qui n’ont pas �t� r�clam�s ou qui sont en suspens depuis au moins dix ans : Compte d’int�r�ts en souffrance, ch�ques non r�clam�s 25,9 30,1 0,0 0,0 0,0 30,1
Soldes non r�clam�s re�us de la Banque du Canada � l’�gard des banques � charte 3,9 1,4 0,0 0,0 0,0 0,17
Transfert de l’encours de la dette �chue 2,5 5,4 0,0 0,0 0,0 2,7
  4 381,8 4,381,4 0,0 0,0 0,0 4 969,1
Total des revenus non disponibles1 4 639,5 4 694,4 0,0 0,0 0,0 5 402,1

1. Les revenus non disponibles ont augment� de 708 millions de dollars en 2008‑2009 en raison d’une augmentation de 768 millions de dollars des revenus d’int�r�ts gagn�s par suite des avances � la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement (SCHL), � Financement agricole Canada (FAC) et � la Banque de d�veloppement du Canada (BDC). Les r�percussions nettes de la baisse de 164 millions de dollars du poste Banque du Canada – Transfert des profits et une augmentation de 90 millions de dollars du poste Soldes du receveur g�n�ral � la Banque du Canada ont contrebalanc� l�g�rement cette augmentation.