ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Anciens Combattants

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles

**Sources des revenus non disponibles (millions de $)**
(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	2008-2009
(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion
Hôpital Sainte- Anne : Frais d'hospitalisation imputés au régime provincial du Québec (autres biens et services)	14,2	13,2	13,7	13,7	13,7	14,3
Hôpital Sainte-Anne : Repas régimes (autres biens et services)	0,4	0,4	0,4	0,4	0,4	0,4
Hôpital Sainte-Anne : Soins à domicile (service de réglementation)	3,6	3,5	3,6	3,6	3,6	3,7
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier
Recouvrement des pensions de gouvernements étrangers	2,7	2,2	3,2	3,2	3,2	2,2
Remboursement des dépenses de l'année précédente	7,7	9,3	9,3	9,3	9,3	12,6
Autre	1,2	1,4	0,5	0,5	0,5	1,5
Total des revenus non disponibles	29,8	30,0	30,7	30,7	30,7	34,7

Tableau 3 : Renseignements sur les dépenses de projets

**Renseignements sur les dépenses de projets (millions de $)**
(en millions de dollars)	Coût total estimatif actuel	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	2008-2009
(en millions de dollars)	Coût total estimatif actuel	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Rénovation de l'Hôpital Sainte-Anne	114,3	11,9	26,4	22,8	22,8	22,8	22,8
Total	114,3	11,9	26,4	22,8	22,8	22,8	22,8

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

(En millions de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2008-2009
Nom du programme de paiements de transfert : Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et décès
Date de mise en œuvre : Le 1^er septembre 1919				Date de clôture : En cours
Description : Fournir des pensions pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; à certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spécial); et aux survivants et personnes à charge de membres du personnel militaire et civil.
Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.
Résultats obtenus : Résultat escompté
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier
Total des subventions	1 740,8	1 737,8	1 755,9	1 755,9	1 734,7	21,2
Total des activités de programmes	1 740,8	1 737,8	1 755,9	1 755,9	1 734,7	21,2
Commentaires sur les écarts :	L'écart est surtout attribuable à des coûts moyens par pensionné des Forces canadiennes, qui étaient plus bas que prévu au départ pour 2008-2009.
Vérifications complétées ou planifiées :

(En millions de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2008-2009
Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire
Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2006				Date de clôture : En cours
Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l'ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l'occupation d'un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu'à l'âge de 65 ans, aux vétérans des FC admissibles qui sont considérés comme étant atteints d'une incapacité totale et permanente les empêchant d'occuper un emploi rémunérateur convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n'ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d'une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service.
Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.
Résultats obtenus : Résultat escompté
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier
Total des subventions	3,5	11,7	33,8	20,8	19,1	14,7
Total des activités de programmes	3,5	11,7	33,8	20,8	19,1	14,7
Commentaires sur les écarts :	L'écart est attribuable au nombre réel de clients qui touchent des allocations pour perte de revenus, qui était plus bas que prévu pour 2008-2009.
Vérifications complétées ou planifiées :

(En millions de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2008-2009
Nom du programme de paiements de transfert : Indemnités et prestations d'invalidité
Date de mise en œuvre : 1^er avril 2006				Date de clôture : En cours
Description : Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et leurs enfants à charge, à l'égard des répercussions non financières d'une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles.
Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.
Résultats obtenus : Résultat escompté
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier
Total des subventions	50,0	157,0	190,4	245,4	238,5	(48,1)
Total des activités de programmes	50,0	157,0	190,4	245,4	238,5	(48,1)
Commentaire sur les écarts :	L'écart est attribuable au nombre de pensionnés existants faisant état de nouvelles affections, qui était plus élevé que prévu au départ pour 2008-2009, de même qu'à l'affectation de ressources supplémentaires au processus d'évaluation relatif aux indemnités d'invalidité pour réduire les demandes en attente et les demandes approuvées qui n'ont pas encore donné lieu à un versement.
Vérifications complétées ou planifiées :

(En millions de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2008-2009
Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour anciens combattants/Allocation de guerre pour civils
Date de mise en œuvre : Le 1^er septembre 1930				Date de clôture : En cours
Description : L'Allocation aux anciens combattants (AAC) constitue une forme d'aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, à leurs personnes à charge ou aux orphelins. En reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent un revenu mensuel régulier pour leur permettre de répondre à leurs besoins de base. Le montant de l'AAC dépend du revenu, de l'état civil et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires touchent un revenu au taux de célibataire, de personne mariée ou d'orphelin. Ces montants sont indexés annuellement à l'IPC. L'admissibilité d'un ancien combattant ou d'un civil est déterminée en fonction de l'âge ou de l'état de santé, du revenu et du lieu de résidence.
Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.
Résultats obtenus : Résultat escompté
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier
Total des subventions	18,5	16,4	16,2	16,2	14,6	1,6
Total des activités de programmes	18,5	16,4	16,2	16,2	14,6	1,6
Commentaires sur les écarts :	L'écart est attribuable au nombre de clients touchant des avantages, qui était légèrement plus faible que prévu.
Vérifications complétées ou planifiées :

(En millions de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2008-2009
Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Date de mise en œuvre : 1981				Date de clôture : En cours
Description : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants d'ACC est un programme national de soins à domicile qui aide les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux ou dans leur collectivité en leur offrant une diversité de programmes et de services, comme l'entretien ménager, l'entretien du terrain et les soins personnels.
Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.
Résultats obtenus : Résultat escompté
Prestations et services de santé et de réinsertion
Total des contributions	286,7	303,2	325,4	332,3	320,0	5,4
Total des activités de programmes	286,7	303,2	325,4	332,3	320,0	5,4
Commentaires sur les écarts :	L'écart est attribuable aux dépenses liées aux soins dans les foyers de soins infirmiers, qui étaient plus faibles que prévu, en raison surtout des changements à la couverture provinciale au Nouveau-Brunswick.
Vérifications complétées ou planifiées :

(En millions de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2008-2009
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Souvenir
Date de mise en œuvre : S/O				Date de clôture : En cours
Description : Le Fonds du Souvenir est un organisme sans but lucratif qui gère les services de funérailles, d'inhumation et d'inscription de sépultures pour Anciens Combattants Canada. Le Fonds du Souvenir permet à ACC d'offrir aux anciens combattants et aux civils admissibles des funérailles et une inhumation dans la dignité.
Résultat stratégique : Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.
Résultats obtenus : Résultat escompté
Programmes de souvenir
Total des subventions	11,0	9,6	14,8	14,8	10,0	4,8
Total des activités de programmes	11,0	9,6	14,8	14,8	10,0	4,8
Commentaires sur les écarts :	L'écart est attribuable au nombre de paiements relatifs aux frais funéraires et d'inhumation, qui était plus faible que prévu dans les niveaux de référence.
Vérifications complétées ou planifiées :

(En millions de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2008-2009
Nom du programme de paiements de transfert : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth
Date de mise en œuvre : S/O				Date de clôture : En cours
Description : La Commonwealth War Graves Commission a été constituée en 1917, en vertu d'une charte royale, pour marquer et entretenir la sépulture des membres des forces armées des pays du Commonwealth morts au cours des deux Guerres mondiales, pour ériger des monuments commémoratifs dédiés à ceux qui n'ont pas de sépulture connue et pour tenir des archives et des registres des Canadiens morts à la guerre. ACC voit à l'entretien des sépultures et des cimetières de guerre canadiens dans le cadre d'un partenariat avec la Commonwealth War Graves Commission.
Résultat stratégique : Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.
Résultats obtenus : Résultat escompté
Programmes de souvenir
Total des subventions	8,8	9,2	8,6	8,9	8,6	-
Total des activités de programmes	8,8	9,2	8,6	8,9	8,6	-
Commentaires sur les écarts :
Vérifications complétées ou planifiées :

Tableau 8 : Stratégie de développement durable 2008-2009

Anciens Combattants Canada maintient son engagement à l'égard du développement durable. Nous avons surpassé bon nombre des buts que nous avions fixés dans la Stratégie de développement durable (SDD) de 2007-2009. La stratégie de développement durable (SDD) du gouvernement fédéral ayant été mise en œuvre, nous nous réjouissons à la perspective de collaborer avec les autres ministères pour atteindre les buts du gouvernement fédéral, qui seront fixés dans sa SDD. Nous ferons en sorte que les sources de données nécessaires soient établies pour présenter des rapports sur les buts.

Dans ce cycle d'établissement de rapports, nous avons rajusté certains de nos buts pour nous assurer que chaque année, nous pouvons présenter des rapports à partir d'une année de base plutôt qu'à partir de l'année précédente, ce qui nous permet de miser sur notre engagement d'écologiser les opérations gouvernmentales.

Même si la Loi fédérale sur le développement durable a abrogé la loi originale du vérificateur général qui exigeait la présentation de rapports sur le développement durable, nous continuerons de présenter des rapports sur les engagements pris dans la stratégie durant la période de décalage entre l'adoption de la nouvelle loi et le dépôt de la stratégie fédérale de développement durable.

**Stratégie de développement durable**
	Engagement ministériel en matière de développement durable	But fédéral en matière de développement durable avec buts d'écologisation des opérations gouvernementales (si applicable)	Indicateur de rendement	2008-2009
			Indicateur de rendement	Résultats prévus	Résultats achevés
1	100 p. 100 des gestionnaires du matériel et des employés affectés aux achats suivent la formation sur les achats écologiques d'ici 2010 (buts d'écologisation des opérations gouvernementales)	Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel au niveau fédéral en vue d'appuyer le développement durable	Production d'un rapport annuel sur le pourcentage des gestionnaires du matériel et des employés affectés aux achats ayant suivi la formation (buts d'écologisation des opérations gouvernementales)	30 p.100 des gestionnaires du matériel et des employés affectés aux achats suivent la formation	25 p.100 des gestionnaires du matériel et des employés affectés aux achats ont suivi la formation
2	La quantité des acquisitions de produits verts s'accroît de 15 p. 100	Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel au niveau fédéral en vue d'appuyer le développement durable	Production d'un rapport annuel sur le montant dépensé par rapport au présent objectif d'achats. (buts d'écologisation des opérations gouvernementales)	Augmentation de 10 p.100 de la quantité des acquisitions de produits verts	Dépenses de 5,2 M$, ce qui comprend l'obtention de produits à partir d'offres à commandes obligatoires
3	Mener une analyse de l'utilisation du papier et mettre en œuvre des stratégies afin de réduire l'utilisation du papier		Diminuer la quantité de papier acheté	Diminution de 10 p.100	Diminution de 28 p.100
4	Mener une analyse de l'inventaire des imprimantes et photocopieuses et mettre en œuvre des stratégies afin de partager les ressources et d'utiliser des appareils multifonctionnels		Préparation d'un rapport annuel sur la réduction du nombre d'imprimantes et de photocopieuses n'ayant pas la capacité duplex	Diminution de 10 p.100	s/o
5	Réduire par 15 p. 100 par rapport aux niveaux de 2002-2003, des émissions de GES par véhicule-kilomètre du parc automobile d'Anciens Combattants d'ici 2010 (buts d'écologisation des opérations gouvernementales)	Diminution des émissions de gaz à effet de serre	Moyenne annuelle des émissions de GES par véhicule (buts d'écologisation des opérations gouvernementales)	Diminution de 10 p.100	Diminution de 10,6 p.100 de 2002-2003
6	Toute l'essence achetée pour des véhicules routiers du gouvernement fédéral sera à base d'éthanol, si ce carburant est disponible (buts d'écologisation des opérations gouvernementales)	Diminution des émissions de gaz à effet de serre	Pourcentage des litres d'essence achetés pour les véhicules routiers du gouvernement fédéral qui sont à base d'éthanol (buts d'écologisation des opérations gouvernementales)	Augmentation de 5 p.100	Augmentation de 7,9 p.100
7	Mener une analyse de l'utilisation de véhicules (parc automobile, voitures personnelles, location) par les employés et mettre en œuvre des stratégies pour diminuer les émissions de GES		L'analyse a été menée et les prochaines étapes ont été déterminées	s/o	Les prochaines étapes ont été déterminées
8	En appui à l'objectif d'ensemble de l'IFPPE d'une diminution de 31 p. 100, diminuer les émissions de GES à l'Hôpital Sainte-Anne d'ici 2010 (buts d'écologisation des opérations gouvernementales)	Diminution des émissions de gaz à effet de serre	Production d'un rapport annuel sur le pourcentage de réduction des émissions de GES à l'Hôpital Sainte-Anne (buts d'écologisation des opérations gouvernementales)	Diminution de 25 p.100	Diminution de 45,4 p.100 depuis 1991
9	Accroître la sensibilisation à l'égard des problèmes et des solutions liés au développement durable par des communications à l'ensemble des employés.		Nombre de communications aux employés	24 messages (2 par mois)	19 messages
10	Un fort pourcentage des équipes des services aux clients auront fait l'objet d'une accréditation par le truchement du Programme national d'accréditation d'Anciens Combattants Canada d'ici 2010		Production d'un rapport annuel sur le pourcentage des équipes des services aux clients qui ont fait l'objet d'une accréditation	33 p.100	75 p.100 des équipes des services aux clients ont fait l'objet d'une accréditation
11	En se fondant sur les résultats de la recherche appliquée, mettre en œuvre des stratégies portant sur les soins continus afin d'améliorer les services de soutien aux anciens combattants, aux personnes âgées et à leurs familles		Production d'un rapport annuel sur les décisions prises par suite des études portant sur les soins continus	s/o	Terminé. Diffusion terminée des conclusions aux intervenants fédéraux et provinciaux
12	Conformité aux obligations réglementaires fédérales applicables en matière d'environnement à l'Hôpital Sainte-Anne		Accroître la conformité à l'égard des clauses réglementaires en matière d'environnement	100 p.100	100 p.100
13	Augmentation de 15 p.100 de la quantité de matières recyclées d'ici 2009 à l'Hôpital Sainte-Anne		Augmentation du taux de recyclage d'ici 2009	Augmentation de 10 p.100	Augmentation de 31 p.100
14	Une diminution de la consommation d'eau par pied carré à 5 p. 100 d'ici 2009 à l'Hôpital Sainte-Anne	Eau propre et sûre	Diminution en litres de l'eau consommée	Diminution de 3 p.100	Diminution de 1,3 p.100

Tableau 9 : Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?

« Oui »

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :

Les membres du personnel de l'approvisionnement à ACC doivent suivre la formation relative aux achats écologiques. Tous les titulaires d'une carte d'achat ont été informés de la politique sur l'approvisionnement en produits écologiques, et de la disponibilité de la formation (cours) relative aux achats écologiques offerte par l'entremise de Campus Direct.

Les membres du personnel de l'approvisionnement et l'agent des Services du matériel à ACC déterminent la performance environnementale ayant trait à tous les achats en tenant compte de la gestion du cycle de vie complet des produits (biens) que nous achetons. Nous déterminons comment nous pouvons recycler ou réutiliser les produits et nous assurer que les produits que nous achetons peuvent être éliminés d'une manière écologique en accordant la priorité à l'élimination sous la forme de transferts aux autres ministères, aux autres ordres de gouvernement et à des organismes sans but lucratif et des organismes de bienfaisance, ce qui permet de réduire la quantité de déchets.

3. Résultats atteints :

Les membres du personnel de l'approvisionnement sont plus conscients des répercussions de l'environnement sur tous les achats, de même que des répercussions de la gestion du cycle de vie complet, dont l'entreposage et l'élimination du matériel.

En éliminant le matériel à l'aide de méthodes écologiques, nous avons réduit la quantité de déchets qui sont acheminés aux sites d'enfouissement. Par exemple, nous avons fait don de matériel excédentaire (530 ordinateurs, 20 imprimantes et 30 ordinateurs portatifs) au programme Ordinateurs pour les écoles au cours de l'exercice 2008-2009. Nous avons fait don à des organismes sans but lucratif (15 unités complètes, 6 ordinateurs portatifs et 2 ordinateurs) d'ordinateurs excédentaires qui ne convenaient pas au programme Ordinateurs pour les écoles.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

Participation au programme Ordinateurs pour les écoles pour l'élimination d'ordinateurs et de périphériques excédentaires;
Utilisation partagée des véhicules du Ministère avec d'autres ministères;
Dons de matériel excédentaire (p. ex., ordinateurs, ordinateurs portatifs, imprimantes et projecteurs, et téléphones cellulaires) pour appuyer les jeux nationaux (p. ex. les Jeux du Canada, les Jeux Olympiques spéciaux); et
Achat prioritaire d'articles qui portent la désignation « produits écologiques »

Objectifs en matière d'achats écologiques

5. Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

« Oui »

6. Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable ?

« Oui »

7. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

Augmenter de 15 p. 100 les achats de produits écologiques

Par le recours aux offres à commandes obligatoires établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), ACC a augmenté ses achats de produits écologiques. Grâce à l'achat de 1 534 produits à l'aide d'offres à commandes obligatoires qui tiennent compte des considérations environnementales, nos achats au niveau national se sont élevés à 5,2 M $.

8. Résultats atteints :

Nous avons atteint et surpassé le but, comme c'est indiqué ci-dessus.

Tableau 10 : Réponse aux comités parlementaires

Chambre des communes

Comité permanent des anciens combattants

Le 28 mai 2008, le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes a déposé le rapport intitulé Relever la barre plus haut - Les soins de santé pour les anciens combattants : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants et l'examen des soins de santé pour anciens combattants. Le Comité a souligné dans le rapport que la refonte des programmes et des services de soins de santé d'ACC à l'intention des clients âgés aiderait à paver la voie pour la prestation de meilleurs soins de santé aux jeunes vétérans des missions de maintien de la paix et des Forces canadiennes, notamment ceux qui souffrent de troubles psychologiques. Le Comité a demandé une réponse officielle du gouvernement. Toutefois, le Parlement a été dissolu avant que la réponse puisse être déposée.

Comité permanent de la défense nationale

Le 15 mai 2008, le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes a adopté une motion recommandant que la vérificatrice générale du Canada procède immédiatement à un examen approfondi de toutes les bases des Forces canadiennes afin d'y évaluer les services disponibles, les traitements et les soins pour les troubles de santé mentale offerts par le ministère de la Défense nationale. Cette recommandation a été formulée au début de l'étude du Comité portant sur les services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique. Aucune réponse officielle du gouvernement n'a été demandée, et la vérificatrice générale n'a pas poursuivi l'étude.

Sénat

Sous-comité des anciens combattants (au Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense)

Le 18 juin 2008, le Sous-comité des anciens combattants du Sénat a publié un rapport provisoire portant sur la réduction des prestations d'invalidité à long terme du régime d'assurance-revenu militaire (RARM). Il a recommandé que le gouvernement mette fin immédiatement à la pratique de réduire les prestations d'invalidité à long terme du RARM octroyées aux anciens combattants, du montant de la pension d'invalidité versée en vertu de la Loi sur les pensions.

Comité sénatorial spécial sur le vieillissement

En mars 2008, le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement a publié son deuxième rapport provisoire intitulé Une population vieillissante : enjeux et options. Des 84 options proposées, plusieurs recoupaient les secteurs de programmes d'ACC, notamment l'option n^o 70, qui propose de « créer, à l'intention de tous les aînés du Canada, un programme pour l'autonomie axé sur les besoins, en s'inspirant du Programme pour l'autonomie des anciens combattants ».

Projets de loi

Le projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus, a reçu la sanction royale le 16 juin 2008.

Le 12 mars 2009, le projet de loi C-17, Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada, a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Tableau 11a : Vérifications internes 2008-2009

Anciens Combattants Canada élabore son plan annuel de vérification et d'évaluation à l'aide d'une approche axée sur le risque. Ce plan a été approuvé par le Comité de vérification et d'évaluation, présidé par la sous-ministre. Le plan de vérification et d'évaluation vise à s'assurer que les projets sont clairement alignés sur le Plan stratégique quinquennal, l'architecture des activités de programme et le Cadre de responsabilisation en gestion d'ACC. Le Ministère entreprend les projets de vérification et d'évaluation qu'il considère susceptibles de présenter le plus de risques. Pour se concentrer sur ces secteurs, lorsque l'utilisation des ressources disponibles permettrait le mieux d'atteindre les objectifs en matière de vérification et d'évaluation, les critères suivants déterminent la sélection des projets : l'importance, la vraisemblance, la complexité et la sensibilité ou la réputation. Durant le classement des missions de vérification proposées, les cadres supérieurs, les gestionnaires de programmes et le personnel de Vérification et Évaluation sont consultés. Les constatations et les recommandations découlant des vérifications, des évaluations et des examens précédents, de même que l'étendue du suivi et des mesures correctives effectués par la direction sont utilisés également pour évaluer les projets potentiels. Les calendriers de Vérification et Évaluation sont comparés à ceux du Bureau du vérificateur général, du commissaire à l'environnement et au développement durable et du Bureau du contrôleur général afin d'éviter le chevauchement des visites et une ingérence injustifiée dans les opérations. Les partenaires sont consultés de façon périodique.

Le plan à long terme vise à établir un certain équilibre afin que des fonctions, des activités et des éléments de l'organisation sont vérifiés dans le cadre de projets cycliques (p. ex., la gouvernance de l'organisation et les soins en établissement). Le suivi des constatations contribue également à la planification pour l'année en cours et les années futures. Le plan offre de la souplesse pour prévoir des demandes d'études spéciales par la direction, qui s'imposent en raison de circonstances imprévisibles, allant des exigences des organismes centraux à celles de la Politique sur les transferts, et des examens de suivi à l'égard des mesures proposées dans les recommandations.

Il est à souligner que le plan de vérification et d'évaluation actuel n'est en vigueur que pour 2009-2010 et qu'il est réévalué annuellement.

Nom de la vérification interne	Type	État	Date d'achèvement	Lien électronique
Vérification d'assurance des examens après paiement	Vérification interne	Terminée	Août 2008	www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification/post-paiement
Vérification de la gestion financière et des contrôles - Phase II	Vérification interne	Terminée	Septembre 2008	www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification/gestion-controles-avril08
Suivi de la vérification de 2006 de l'impartition du traitement des paiements relatifs aux demandes de soins de santé	Vérification de suivi ciblée	Terminée	Décembre 2008	www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification/suivi-tprds-dec08
Rapport du groupe de travail sur la vérification de suivi	Suivi de vérifications précédentes	Terminée	Janvier 2009	www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification/foup2009
Vérification analytique des Programmes de choix ayant trait au Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé	Vérification interne	Terminée	Juin 2009	www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification/juin2009-pdc
Vérification du contrôle des postes de dépenses importants des programmes	Vérification interne	Terminée	Mai 2009	www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification/juin2009-depenses
Vérification du projet de rénovation des installations - Hôpital Sainte-Anne	Vérification interne	En cours	Prévue en juin 2009
Programme de soins en établissement – Phase II (région de l'Atlantique)	Vérification interne	En cours	Prévue en juillet 2009
Contrôles de gestion de base	Évaluation et soutien à l'opinion holistique	En cours	Prévue en novembre 2009
Pertinence de la gestion du risque de l'organisation	Vérification interne	En cours	Prévue en février 2010
État de préparation des états financiers vérifiés	Aide à l'état de préparation des états financiers vérifiés	En cours	Prévue en avril 2010
Gestion des médicaments à l'Hôpital Sainte-Anne	Vérification interne	Reportée en 2010-2011 par le plan de vérification interne axée sur le risque 2009	s.o.
Vérification et évaluation de la gouvernance organisationnelle - Phase III	Projet de vérification et d'évaluation combinée	Annulée par le plan de vérification interne axée sur le risque 2008	s.o.
Autres services de santé achetés (ASSA) – Frais de l'Hôpital Sainte-Anne et des ASSA	Vérification interne	Annulée par le plan de vérification interne axée sur le risque 2008	s.o.
Programme de recyclage du matériel	Vérification interne	Annulée par le plan de vérification interne axée sur le risque 2009	s.o.
Vérification du Programme des soins en établissement - Phase III	Vérification interne	Annulée par le plan de vérification interne axée sur le risque 2009	s.o.
Vérification de la planification de la continuité des opérations	Vérification interne	Annulée par le plan de vérification interne axée sur le risque 2009	s.o.
Vérification relative aux conflits d'intérêts	Vérification interne	Annulée par le plan de vérification interne axée sur le risque 2009	s.o.

Lien électronique aux rapports : Les rapports de vérification et d'évaluation sont affichés sur le site Web d'Anciens Combattants Canada dès qu'ils sont terminés.

Remarque : La liste ci-dessus, approuvée le 2 avril 2007 par le Comité de vérification et d'évaluation, est fondée sur un exercice de classement des risques par ordre prioritaire. Le plan de vérification et d'évaluation est révisé annuellement et l'ordre de priorité et/ou de nécessité des travaux fait l'objet de modifications en raison de la fluctuation des priorités ministérielles ou gouvernementales.

Principales constatations des vérifications

Vérification d'assurance des examens après paiement

La vérification d'assurance des examens après paiement visait à donner l'assurance que les cadres de gestion d'ACC et les pratiques concernant les procédures d'examen après paiement étaient conformes à la Politique de vérification des comptes du Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et au Règlement de 1997 sur les demandes de paiement et de règlement.

Ce rapport a présenté les observations et les constatations découlant de l'examen du Cadre d'assurance de la qualité du processus de vérification des comptes d'ACC. Il renferme dix recommandations importantes établissant que le Ministère doit clarifier sa définition d'erreur critique, améliorer l'exactitude et la cohérence de ses examens après paiement, mettre en œuvre un processus de suivi ayant trait aux erreurs décelées, offrir de la formation supplémentaire au personnel et élaborer un processus d'assurance de la qualité.

Vérification de la gestion financière et des contrôles - Phase II

Cette vérification interne a été menée afin de déterminer si le cadre de contrôle financier d'ACC était adéquat et pour s'assurer que : les fonds affectés sont dépensés conformément aux objectifs prévus et aux limites approuvées; l'information financière est correcte; et les dépenses font l'objet de contrôles appropriés. Voici les recommandations principales découlant de cette vérification :

Veiller à ce que le personnel des finances et de l'administration reçoive une formation professionnelle similaire aux modules financiers désuets du programme d'orientation des gestionnaires de niveau intermédiaire et des superviseurs.
Distribuer les politiques financières mises à jour et les bulletins correspondants et organiser s'il y a lieu des séances d'information pour le personnel.
Produire et promulguer un cadre exhaustif de contrôle de la gestion financière.
Renforcer les contrôles associés à la publication d'informations sur les programmes, les procédures et les politiques.
Déterminer, promouvoir et surveiller la formation requise par tous les agents financiers et le personnel administratif.
Veiller à dispenser une formation adéquate à tout le personnel ayant une délégation de pouvoir au sujet des autorisations relevant de la LGFP, notamment des articles 32, 33 et 34.

Vérification analytique des Programmes de choix ayant trait au Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé

La vérification portait sur l'administration générale du Programme des avantages médicaux d'ACC, lequel fournit des avantages et des services médicaux aux anciens combattants admissibles. La vérification a fait ressortir un certain nombre de possibilités susceptibles d'améliorer l'administration du programme, notamment : mettre complètement en œuvre le cadre de gestion adopté récemment à l'égard du Programme des avantages médicaux; parachever l'examen des tableaux des avantages et commencer celui des programmes des services dentaires et des médicaments sur ordonnance; utiliser davantage les comités d'examen du Programme des avantages médicaux et d'examen du formulaire des médicaments; et effectuer des examens de la qualité du programme pour en assurer la conformité aux exigences législatives et politiques.

La vérification a révélé que des validations précises dans le système doivent être établies pour les avantages selon la province ou le territoire, et qu'ACC n'a jamais consacré suffisamment de ressources à cette activité. Pour certains programmes de choix, les validations n'ont pas été mises à jour depuis des années. Les validations quant aux limites de coût n'ont pas été établies pour tous les avantages compris dans le programme.

Les politiques ont nettement besoin d'être mises à jour et intégrées, et des améliorations s'imposent en ce qui a trait aux processus de gestion employés pour surveiller la conformité de la prestation du programme avec la politique. La vérification renferme des recommandations visant à mettre à jour et à intégrer les politiques et les procédures relatives au programme. Il convient également d'améliorer la diffusion d'information et de rapports réguliers aux gestionnaires opérationnels et fonctionnels, ainsi qu'à la haute direction.

Vérification du contrôle des postes importants de dépenses des programmes

Les objectifs de la vérification étaient les suivants : examiner les opérations relatives aux dépenses des programmes et évaluer le cadre de contrôle interne applicable à ces opérations; évaluer l'exactitude de la comptabilité (classification) des opérations importantes; déterminer si les pouvoirs délégués aux titulaires de postes ayant approuvé les paiements sont appropriés; analyser et valider les processus de vérification avant et après paiement des opérations importantes choisies; et analyser les comptes d'exécution créés pour la saisie des dépenses et contributions en capital. Les auteurs de la vérification ont fait des recommandations essentielles dans les domaines suivants :

Mettre en place des contrôles méthodiques et efficaces pour la gestion des modifications apportées à l'information sur les virements automatiques aux clients.
Renforcer les politiques et les processus opérationnels applicables à la vérification du revenu des clients, pour le Programme d'allocations pour perte de revenus.
Mettre en œuvre des mesures pour s'assurer que, si la demande à l'égard des lits retenus par contrat devait diminuer, Anciens Combattants Canada n'ait pas à payer pour des lits qui ne sont pas requis par les anciens combattants.
Clarifier les rôles et les responsabilités en matière de révision des coûts, améliorer les politiques et les procédures applicables à ce domaine et veiller à ce que les dites révisions soient effectuées en temps voulu.

Tableau 11b : Évaluations 2008-2009