Figure 1 – Structure organisationnelle du Service

Le comité exécutif est l’organe décisionnel le plus important de l’organisation qui sert de forum pour ce qui est de l’établissement des orientations stratégique du Service et de la définition des exigences ayant des répercussions sur les priorités et les ressources du Service.

Le comité de la haute gestion aide l’administrateur en chef dans l’exécution de ces tâches. Ce comité est le forum des cadres où l’on discute des questions portant sur les finances, les activités, la procédure, les politiques et la gestion du changement. On y formule des recommandations au comité exécutif sur tous ces sujets.

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Figure 2 – Profil des dépenses

- En 2006-2007, les dépenses prévues étaient de 62,2 M$ et les dépenses réelles ont été de 66,6 M$. Le budget principal des dépenses étaient de 62,6 M$ et les autorisations totales de 67 M$. Le Service a reçu en 2006-2007 approximativement 4.5 M$ pour la consolidation de ses opérations dans une seule installation à Toronto, ainsi que pour ses entrepôts à Gatineau (Québec).

- En 2007-2008, les dépenses prévues étaient de 61,6 M$ et les dépenses réelles ont été de 60,6 M$. Le budget principal des dépenses étaient de 57,7 M$ et les autorisations totales de 63,8 M$. L’écart de 3,2 M$ entre les autorisations totales et les dépenses réelles étaient principalement attribuable aux retards dans la dotation et au fait que les activités relatives à l’application de la Loi sur la modernisation de la fonction publique ont pris plus de temps que prévu.

 - En 2008-2009, les dépenses prévues étaient de 62,7 M$ et les dépenses réelles ont été de 68,1 M$. Le budget principal des dépenses étaient de 57,8 M$ et les autorisations totales de 71,2 M$. Les écarts les plus importants entre le total des autorisations et les dépenses prévues sont dus au financement additionnel reçu pour les conventions collectives (3,4 M$), le report du budget de fonctionnement (2,5 M$), l’intégrité des programmes (2 millions de dollars), le déménagement pour la consolidation des opérations du greffe de l’immeuble Lorne à l’immeuble Thomas D’Arcy McGee, Ottawa (1,3 M$) et les insuffisances salariales (900 000 $) qui comprennent les prestations payées aux employés en congé de maternité et les indemnités de départ.

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