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ARCHIVÉ - Commission des plaintes du public contre la GRC

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Commission des plaintes du public contre la GRC






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau : Loi sur les frais d’utilisation

Tableau : Loi sur les frais d'utilisation

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Tableau : Politiques concernant les voyages

Comparaison avec les Autorisations spciales de voyager du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada

Politique sur les voyages de la Commission des plaintes du public contre la GRC

La Commission des plaintes du public contre la GRC respecte les Autorisations spciales de voyager du Secrtariat du Conseil du Trsor.

Fondement : sans objet
Port : sans objet
Principales diffrences visant les dispositions de la politique : sans objet
Principales rpercussions financires des diffrences : sans objet

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnits du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada

Politique sur les voyages de la Commission des plaintes du public contre la GRC

La Commission des plaintes du public contre la GRC respecte les Autorisations spciales de voyager du Secrtariat du Conseil du Trsor.

Fondement : sans objet
Port : sans objet
Principales diffrences visant les dispositions de la politique : sans objet
Principales rpercussions financires des diffrences : sans objet