Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Commission des plaintes du public contre la GRC

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».





2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Commission des plaintes du public contre la GRC






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau : Loi sur les frais d’utilisation

Tableau : Loi sur les frais d'utilisation

Cliquez sur l'image pour l'agrandir



Tableau : Politiques concernant les voyages

Comparaison avec les Autorisations sp�ciales de voyager du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada

Politique sur les voyages de la Commission des plaintes du public contre la GRC

La Commission des plaintes du public contre la GRC respecte les Autorisations sp�ciales de voyager du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Fondement : sans objet
Port� : sans objet
Principales diff�rences visant les dispositions de la politique : sans objet
Principales r�percussions financi�res des diff�rences : sans objet

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada

Politique sur les voyages de la Commission des plaintes du public contre la GRC

La Commission des plaintes du public contre la GRC respecte les Autorisations sp�ciales de voyager du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Fondement : sans objet
Port� : sans objet
Principales diff�rences visant les dispositions de la politique : sans objet
Principales r�percussions financi�res des diff�rences : sans objet