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ARCHIVÉ - Procréation assistée Canada
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Section II : Analyse des activi�s de programme par r�sultat strat�gique
Analyse des activit�s de programme
R�sultat strat�gique
Protection et promotion de la sant� et de la s�curit� des Canadiens et des Canadiennes contre les risques associ�s � la procr�ation assist�e.
Activit� de programme : D�livrance des autorisations et mise en application d'un cadre r�glementaire pour les technologies de procr�ation assist�e.
Ressources financi�res (en milliers $)
| D�penses pr�vues | Autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 6 076 $ | 6 076 $ | 3 051 $ |
Ressources humaines
| Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
|---|---|---|
| 22 �TP | 4 �TP | 18 �TP |
Objectif
Veiller � l'observation du cadre r�glementaire et l�gislatif de la Loi sur la procr�ation assist�e.
Description
PAC atteindra cet objectif en appliquant les principes suivants :
- d�livrance de permis pour les activit�s contr�l�es et pour les installations utilis�es par des personnes ou organismes qualifi�s;
- r�alisation d'inspections p�riodiques des cliniques, des fournisseurs de services ou des recherches en procr�ation assist�e pour en assurer la conformit�;
- sollicitation de la participation ou du soutien d'autres organisations reconnues pour l'�laboration d'autres instruments de politique � l'appui (p. ex., normes, lignes directrices, mod�les d'accr�ditation, etc.).
Principaux r�sultats
Les principaux r�sultats pr�liminaires de cette activit� de programme sont les suivants :
- un r�gime efficace d'autorisation et d'inspection;
- l'observation des activit�s contr�l�es et interdites;
- la s�curit� et la r�ussite accrues des activit�s de contr�le r�alis�es.
Pour obtenir les r�sultats qui pr�c�dent, l'Agence :
- a conclu un protocole d’entente (PE) avec l'Inspectorat de Sant� Canada pour l'obtention de services d'inspection;
- a �labor� un processus d'intervention en cas de plainte d�pos�e en vertu de la Loi sur la procr�ation assist�e;
- a consult� les principaux intervenants;
- a entrepris une v�rification de la conformit� � l'article 8 de la Loi sur la procr�ation assist�e (consentement � l'utilisation);
- a combl� les postes cl�s au moyen d'�changes et d'affectations d'autres minist�res;
- a conclu un march� de services avec des experts-conseils des principaux domaines fonctionnels.
Activit� de programme : Information sur la sant� et gestion des connaissances relatives aux technologies de procr�ation assist�e.
Ressources financi�res (en milliers $)
| D�penses pr�vues | Autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 7 400 $ | 7 400 $ | 1 847 $ |
Ressources humaines
| Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
|---|---|---|
| 22 �TP | 3 �TP | 19 �TP |
Objectif
Devenir un centre d'expertise et d'information sur la procr�ation assist�e pour les responsables des politiques, les praticiens, les patients, les enfants issus de techniques de procr�ation assist�e, les chercheurs et la population canadienne.
Description
Pour atteindre cet objectif, PAC adopterait les mesures suivantes :
- �laboration et maintien d'un Registre de renseignements m�dicaux personnels (RRMP) pour consolider les renseignements de rapports m�dicaux concernant les donneurs, les patients et les enfants issus de techniques de procr�ation assist�e pour constituer un m�canisme de rep�rage et de consultation;
- production de rapports permanents des activit�s r�glement�es de procr�ation assist�e, y compris le taux de r�ussite des cliniques de procr�ation assist�e et les r�sultats des recherches, pour permettre aux �ventuels utilisateurs de techniques de procr�ation assist�e de prendre des d�cisions �clair�es;
- production d'information pour le public sur des questions ou enjeux de procr�ation assist�e � l'aide d'un site Web public et d'autres moyens, comme des brochures.
Principaux r�sultats
Les principaux r�sultats pr�liminaires de cette activit� de programme sont les suivants :
- un RRMP confidentiel et s�curis�;
- une information am�lior�e pour permettre aux praticiens et �ventuels utilisateurs des techniques de procr�ation assist�e de prendre de bonnes d�cisions;
- un acc�s facile pour les enfants issus de techniques de procr�ation assist�e � des renseignements sur leurs ant�c�dents g�n�tiques;
- une meilleure sensibilisation de la population canadienne aux enjeux et aux probl�mes de la procr�ation assist�e.
Le Registre des renseignements m�dicaux personnels (RRMP) donnera � PAC des donn�es qui lui permettront d'accomplir plusieurs fonctions importantes confi�es � l'Agence en vertu de la Loi, et de constituer une part essentielle du m�canisme de surveillance m�dicale de la procr�ation assist�e.
En ce qui a trait au RRMP, PAC cherchait � progresser en :
- interroger les cliniques de procr�ation assist�e et travailler avec l'association de repr�sentation pour �laborer une vision commune de la collecte et de la gestion de RM par l'�tablissement d'un groupe de travail;
- entreprendre l'�laboration d'un cadre mod�le de RRMP.
En ce qui a trait � la surveillance m�dicale, PAC cherchait � progresser en :
- examinant les m�canismes provinciaux et f�d�raux de surveillance et les exemples de l'�tranger, comme le mod�le du Royaume-Uni;
- consultant des experts en surveillance m�dicale de l'Agence de la sant� publique du Canada, de l'Institut canadien d'information sur la sant� et de Statistique Canada;
- consultant des organismes provinciaux pour �valuer leur int�r�t pour un projet pilote reliant le syst�me de surveillance m�dicale de la procr�ation assist�e aux m�canismes provinciaux de surveillance p�rinatale;
- trouvant des options en vue d'un futur syst�me canadien de surveillance m�dicale, y compris le contenu et les approches n�cessaires � la collecte et � la gestion.
