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ARCHIVÉ - Procréation assistée Canada
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Section II : Analyse des activiés de programme par résultat stratégique
Analyse des activités de programme
Résultat stratégique
Protection et promotion de la santé et de la sécurité des Canadiens et des Canadiennes contre les risques associés à la procréation assistée.
Activité de programme : Délivrance des autorisations et mise en application d'un cadre réglementaire pour les technologies de procréation assistée.
Ressources financières (en milliers $)
| Dépenses prévues | Autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 6 076 $ | 6 076 $ | 3 051 $ |
Ressources humaines
| Prévues | Réelles | Différence |
|---|---|---|
| 22 ÉTP | 4 ÉTP | 18 ÉTP |
Objectif
Veiller à l'observation du cadre réglementaire et législatif de la Loi sur la procréation assistée.
Description
PAC atteindra cet objectif en appliquant les principes suivants :
- délivrance de permis pour les activités contrôlées et pour les installations utilisées par des personnes ou organismes qualifiés;
- réalisation d'inspections périodiques des cliniques, des fournisseurs de services ou des recherches en procréation assistée pour en assurer la conformité;
- sollicitation de la participation ou du soutien d'autres organisations reconnues pour l'élaboration d'autres instruments de politique à l'appui (p. ex., normes, lignes directrices, modèles d'accréditation, etc.).
Principaux résultats
Les principaux résultats préliminaires de cette activité de programme sont les suivants :
- un régime efficace d'autorisation et d'inspection;
- l'observation des activités contrôlées et interdites;
- la sécurité et la réussite accrues des activités de contrôle réalisées.
Pour obtenir les résultats qui précèdent, l'Agence :
- a conclu un protocole d’entente (PE) avec l'Inspectorat de Santé Canada pour l'obtention de services d'inspection;
- a élaboré un processus d'intervention en cas de plainte déposée en vertu de la Loi sur la procréation assistée;
- a consulté les principaux intervenants;
- a entrepris une vérification de la conformité à l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée (consentement à l'utilisation);
- a comblé les postes clés au moyen d'échanges et d'affectations d'autres ministères;
- a conclu un marché de services avec des experts-conseils des principaux domaines fonctionnels.
Activité de programme : Information sur la santé et gestion des connaissances relatives aux technologies de procréation assistée.
Ressources financières (en milliers $)
| Dépenses prévues | Autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 7 400 $ | 7 400 $ | 1 847 $ |
Ressources humaines
| Prévues | Réelles | Différence |
|---|---|---|
| 22 ÉTP | 3 ÉTP | 19 ÉTP |
Objectif
Devenir un centre d'expertise et d'information sur la procréation assistée pour les responsables des politiques, les praticiens, les patients, les enfants issus de techniques de procréation assistée, les chercheurs et la population canadienne.
Description
Pour atteindre cet objectif, PAC adopterait les mesures suivantes :
- élaboration et maintien d'un Registre de renseignements médicaux personnels (RRMP) pour consolider les renseignements de rapports médicaux concernant les donneurs, les patients et les enfants issus de techniques de procréation assistée pour constituer un mécanisme de repérage et de consultation;
- production de rapports permanents des activités réglementées de procréation assistée, y compris le taux de réussite des cliniques de procréation assistée et les résultats des recherches, pour permettre aux éventuels utilisateurs de techniques de procréation assistée de prendre des décisions éclairées;
- production d'information pour le public sur des questions ou enjeux de procréation assistée à l'aide d'un site Web public et d'autres moyens, comme des brochures.
Principaux résultats
Les principaux résultats préliminaires de cette activité de programme sont les suivants :
- un RRMP confidentiel et sécurisé;
- une information améliorée pour permettre aux praticiens et éventuels utilisateurs des techniques de procréation assistée de prendre de bonnes décisions;
- un accès facile pour les enfants issus de techniques de procréation assistée à des renseignements sur leurs antécédents génétiques;
- une meilleure sensibilisation de la population canadienne aux enjeux et aux problèmes de la procréation assistée.
Le Registre des renseignements médicaux personnels (RRMP) donnera à PAC des données qui lui permettront d'accomplir plusieurs fonctions importantes confiées à l'Agence en vertu de la Loi, et de constituer une part essentielle du mécanisme de surveillance médicale de la procréation assistée.
En ce qui a trait au RRMP, PAC cherchait à progresser en :
- interroger les cliniques de procréation assistée et travailler avec l'association de représentation pour élaborer une vision commune de la collecte et de la gestion de RM par l'établissement d'un groupe de travail;
- entreprendre l'élaboration d'un cadre modèle de RRMP.
En ce qui a trait à la surveillance médicale, PAC cherchait à progresser en :
- examinant les mécanismes provinciaux et fédéraux de surveillance et les exemples de l'étranger, comme le modèle du Royaume-Uni;
- consultant des experts en surveillance médicale de l'Agence de la santé publique du Canada, de l'Institut canadien d'information sur la santé et de Statistique Canada;
- consultant des organismes provinciaux pour évaluer leur intérêt pour un projet pilote reliant le système de surveillance médicale de la procréation assistée aux mécanismes provinciaux de surveillance périnatale;
- trouvant des options en vue d'un futur système canadien de surveillance médicale, y compris le contenu et les approches nécessaires à la collecte et à la gestion.