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ARCHIVÉ - Procréation assistée Canada

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Section II : Analyse des activi�s de programme par r�sultat strat�gique

Analyse des activit�s de programme

R�sultat strat�gique

Protection et promotion de la sant� et de la s�curit� des Canadiens et des Canadiennes contre les risques associ�s � la procr�ation assist�e.

Activit� de programme : D�livrance des autorisations et mise en application d'un cadre r�glementaire pour les technologies de procr�ation assist�e.

Ressources financi�res (en milliers $)


D�penses pr�vues Autorisations D�penses r�elles
6 076 $ 6 076 $ 3 051 $

Ressources humaines


Pr�vues R�elles Diff�rence
22 �TP 4 �TP 18 �TP

Objectif

Veiller � l'observation du cadre r�glementaire et l�gislatif de la Loi sur la procr�ation assist�e.

Description

PAC atteindra cet objectif en appliquant les principes suivants :

  • d�livrance de permis pour les activit�s contr�l�es et pour les installations utilis�es par des personnes ou organismes qualifi�s;
  • r�alisation d'inspections p�riodiques des cliniques, des fournisseurs de services ou des recherches en procr�ation assist�e pour en assurer la conformit�;
  • sollicitation de la participation ou du soutien d'autres organisations reconnues pour l'�laboration d'autres instruments de politique � l'appui (p. ex., normes, lignes directrices, mod�les d'accr�ditation, etc.).

Principaux r�sultats

Les principaux r�sultats pr�liminaires de cette activit� de programme sont les suivants :

  • un r�gime efficace d'autorisation et d'inspection;
  • l'observation des activit�s contr�l�es et interdites;
  • la s�curit� et la r�ussite accrues des activit�s de contr�le r�alis�es.

Pour obtenir les r�sultats qui pr�c�dent, l'Agence :

  • a conclu un protocole d’entente (PE) avec l'Inspectorat de Sant� Canada pour l'obtention de services d'inspection;
  • a �labor� un processus d'intervention en cas de plainte d�pos�e en vertu de la Loi sur la procr�ation assist�e;
  • a consult� les principaux intervenants;
  • a entrepris une v�rification de la conformit� � l'article 8 de la Loi sur la procr�ation assist�e (consentement � l'utilisation);
  • a combl� les postes cl�s au moyen d'�changes et d'affectations d'autres minist�res;
  • a conclu un march� de services avec des experts-conseils des principaux domaines fonctionnels.
Activit� de programme : Information sur la sant� et gestion des connaissances relatives aux technologies de procr�ation assist�e.

Ressources financi�res (en milliers $)


D�penses pr�vues Autorisations D�penses r�elles
7 400 $ 7 400 $ 1 847 $

Ressources humaines


Pr�vues R�elles Diff�rence
22 �TP 3 �TP 19 �TP

Objectif

Devenir un centre d'expertise et d'information sur la procr�ation assist�e pour les responsables des politiques, les praticiens, les patients, les enfants issus de techniques de procr�ation assist�e, les chercheurs et la population canadienne.

Description

Pour atteindre cet objectif, PAC adopterait les mesures suivantes :

  • �laboration et maintien d'un Registre de renseignements m�dicaux personnels (RRMP) pour consolider les renseignements de rapports m�dicaux concernant les donneurs, les patients et les enfants issus de techniques de procr�ation assist�e pour constituer un m�canisme de rep�rage et de consultation;
  • production de rapports permanents des activit�s r�glement�es de procr�ation assist�e, y compris le taux de r�ussite des cliniques de procr�ation assist�e et les r�sultats des recherches, pour permettre aux �ventuels utilisateurs de techniques de procr�ation assist�e de prendre des d�cisions �clair�es;
  • production d'information pour le public sur des questions ou enjeux de procr�ation assist�e � l'aide d'un site Web public et d'autres moyens, comme des brochures.

Principaux r�sultats

Les principaux r�sultats pr�liminaires de cette activit� de programme sont les suivants :

  • un RRMP confidentiel et s�curis�;
  • une information am�lior�e pour permettre aux praticiens et �ventuels utilisateurs des techniques de procr�ation assist�e de prendre de bonnes d�cisions;
  • un acc�s facile pour les enfants issus de techniques de procr�ation assist�e � des renseignements sur leurs ant�c�dents g�n�tiques;
  • une meilleure sensibilisation de la population canadienne aux enjeux et aux probl�mes de la procr�ation assist�e.

Le Registre des renseignements m�dicaux personnels (RRMP) donnera � PAC des donn�es qui lui permettront d'accomplir plusieurs fonctions importantes confi�es � l'Agence en vertu de la Loi, et de constituer une part essentielle du m�canisme de surveillance m�dicale de la procr�ation assist�e.

En ce qui a trait au RRMP, PAC cherchait � progresser en  :

  • interroger les cliniques de procr�ation assist�e et travailler avec l'association de repr�sentation pour �laborer une vision commune de la collecte et de la gestion de RM par l'�tablissement d'un groupe de travail;
  • entreprendre l'�laboration d'un cadre mod�le de RRMP.

En ce qui a trait � la surveillance m�dicale, PAC cherchait � progresser en :

  • examinant les m�canismes provinciaux et f�d�raux de surveillance et les exemples de l'�tranger, comme le mod�le du Royaume-Uni;
  • consultant des experts en surveillance m�dicale de l'Agence de la sant� publique du Canada, de l'Institut canadien d'information sur la sant� et de Statistique Canada;
  • consultant des organismes provinciaux pour �valuer leur int�r�t pour un projet pilote reliant le syst�me de surveillance m�dicale de la procr�ation assist�e aux m�canismes provinciaux de surveillance p�rinatale;
  • trouvant des options en vue d'un futur syst�me canadien de surveillance m�dicale, y compris le contenu et les approches n�cessaires � la collecte et � la gestion.