ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Citoyenneté et Immigration Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Rapport d’étape sur les grands projets d’État
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Stratégie de développement durable
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations
• Politiques concernant les voyages

Pr�ts

Changements annuels (en millions de dollars)	2004–2005	2005–2006	2006–2007	2007–2008
Solde d’ouverture	42,5	41,9	40,3	38,1
Nouveaux pr�ts et int�r�ts courus	14,1	13,6	13,1	12,8
Recettes (montants recouvr�s)	(13,8)	(15,2)	(14,3)	(14,9)
Radiations	(0,9)	0,0	(1,0)	(1,6)
Solde de cl�ture	41,9	40,3	38,1	34,4

Le total des autorisations est de 110 millions de dollars aux termes de l’article 88 de la LIPR.

Sources des revenus non disponibles

Activit� de programme (en millions de dollars)	Revenus r�els 2005-2006	Revenus r�els 2006-2007	2007–2008
			Revenus pr�vus	Revenus r�els
Programme d’immigration
Frais de traitement – R�sidents permanents	130,1	164,9	152,2	174,3
Frais relatifs au droit de r�sidence permanente [a]	145,0	74,1	87,0	79,5
Int�r�ts sur pr�ts (Programme de pr�ts aux immigrants)	0,8	0,7	1,0	0,7
Programme des r�sidents temporaires
Frais de traitement – R�sidents temporaires	142,7	147,2	172,4	161,6
R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales	N�ant	N�ant	N�ant	N�ant
Programme de protection des r�fugi�s
Frais de traitement – R�fugi�s	11,2	14,0	8,0	9,0
Programme d’int�gration	N�ant	N�ant	N�ant	N�ant
Programme de citoyennet�
Frais de traitement – Citoyennet�	38,1	27,6	24,0	24,0
Droits exig�s pour la citoyennet�	26,9	18,4	16,0	16,6
Sous-total des recettes des frais de traitement et droit exig� pour la citoyennet� [b]	494,8	446,9	460,6	465,7
Autres recettes
Droits pour l’acc�s � l’information	0,1	0,1	0,1	0,1
Remboursements de d�penses des ann�es ant�rieures [c]	5,7	4,0	N�ant	16,9
Divers	0,2	0,6	N�ant	0,4
Total des recettes	500,8	451,6	460,7	483,1

[a] � compter du 3 mai 2006, les frais relatifs au droit de r�sidence permanente ont �t� ramen�s de 975 $ � 490 $, ce qui entra�ne une baisse des recettes en 2006–2007 et en 2007–2008.

[b] En 2007–2008, les recettes r�elles, soit 465,7 millions de dollars, d�passaient l�g�rement les recettes pr�vues de 2007–2008, �tablies � 460,6 millions de dollars, principalement en raison des volumes de demandes d’immigration plus �lev�s que pr�vu.

[c] Les remboursements de d�penses des ann�es ant�rieures comprennent le recouvrement des cr�ances irr�couvrables, les ajustements aux comptes cr�diteurs des ann�es ant�rieures et les remboursements de d�penses des ann�es ant�rieures.

Remarques :

• Des frais sont exig�s par rapport au co�t total du service fourni par le gouvernement du Canada.
• Les recettes sont vers�es au Tr�sor et ne peuvent �tre d�pens�es par le Minist�re.
• Pour le bar�me des frais exig�s par CIC, visiter le site suivant : http://www.cic.gc.ca/francais/information/frais/bareme.asp

Frais d'utilisation

Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’exiger des frais	Date de la derni�re modification	2007–2008					Ann�es de planification
				Recettes pr�vues (en milliers de dollars) [Note 1]	Recettes r�elles (en milliers de dollars) [Note 2]	Co�t total (en milliers de dollars) [Note 3]	Norme de rendement [Notes 4 et 5]	R�sultats li�s au rendement [Notes 5 et 6]	Exercice	Recettes pr�vues (en milliers de dollars) [Note 7]	Co�t total estimatif (en milliers de dollars)
Frais relatifs au droit de r�sidence permanente	Frais r�glementaires	Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP); LIPR et RIPR	3 mai 2006	87 000 $	79 511 $	Les co�ts associ�s � ces frais sont li�s au co�t global du r�gime de r�glementation de l’immigration  et ces frais sont charg�s en reconnaissance des avantages tangibles et intangibles que procure l’acquisition du statut de r�sident permanent au Canada. Ces frais ont �t� �tablis dans le budget f�d�ral de 1995 et ont par la suite �t� r�duits de moiti� dans le budget de 2006.	Les personnes qui acqui�rent le statut de r�sident permanent au Canada doivent payer ces frais. (Voir le tableau intitul� � Nouveaux r�sidents permanents admis en 2007 �, Section II, � R�sultat strat�gique 1 �.) Les personnes prot�g�es et leurs enfants � charge ne paient pas ces frais.	Ces frais sont �troitement li�s au traitement des demandes de r�sidence permanente.	2008‑2009 2009-2010 2010-2011	87 000 $ 87 000 $ 87 000 $	Il n’y a pas de co�t associ� � ces frais, car ils sont exig�s en reconnaissance des avantages tangibles et intangibles que procure l’acquisition du statut de r�sident permanent au Canada. Ces frais ont �t� �tablis dans le  budget f�d�ral de 1995.
Frais relatifs au traitement de la demande de r�sidence permanente; frais relatifs � la carte de r�sident permanent; frais relatifs au document de voyage de r�sident permanent; et frais relatifs au traitement de la demande de parrainage pour la cat�gorie du regroupement familial	Frais r�glementaires	LIPR et RIPR	28 juin 2002	158 000$	181 389 $	295 100 $	Demande de r�sidence permanente � l’�tranger : Contribue � l’atteinte des niveaux d’immigration gr�ce � la d�livrance de visas conform�ment aux cibles annuelles �tablies. On traite en priorit� les demandes li�es � la r�unification des membres de la famille imm�diate (�poux, conjoints et enfants � charge) ou des travailleurs qualifi�s d�sign�s par les gouvernements provinciaux. [Remarque : Les pr�c�dents d�lais de traitement d�taill�s, pr�sent�s par mission � l’�tranger et pour chaque cat�gorie d’immigrants, sont publi�s sur le site Web de CIC. Le site Web de chaque mission � l’�tranger pr�sente un lien vers les pages du site Web de CIC relatives aux d�lais de traitement afin d’assurer l’uniformit� des donn�es.] Au Canada : Les d�lais moyens de traitement observ�s r�cemment pour les Centres de traitement des demandes sont publi�s sur le site Web de CIC. Ces d�lais de traitement sont uniquement des estimations et sont mis � jour chaque semaine. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp Carte de r�sident permanent Au Canada : Voir ci-dessus. Document de voyage de r�sident permanent � l’�tranger : Traitement rapide.	Demande de r�sidence permanente � l’�tranger : Visa d’immigrant — Pour l’ann�e civile 2007, les missions � l’�tranger ont atteint la cible de visas � d�livrer. Au total, 217 604 visas d’immigrant ont �t� d�livr�s � l’�tranger. Pour l’ann�e civile 2007, les missions ont trait� dans les cinq (5) mois 50 % des demandes pr�sent�es dans la cat�gorie du regroupement familial pour les membres de la famille imm�diate, dans les sept (7) mois 70 % de ces demandes et dans les huit (8) mois 80 % de ces demandes. Les missions ont trait� dans les sept (7) mois 50 % des demandes pr�sent�es par des candidats des provinces, dans les dix (10) mois 70 % de ces demandes et dans les onze (11) mois 80 % de ces demandes. Au Canada : Parrainage — 99 % des engagements (�poux, conjoints, enfants) sont actuellement trait�s dans les 42 jours. Autres cat�gories — L’examen initial des demandes de RP est actuellement effectu� dans les deux � six (2-6) mois, selon la cat�gorie d’immigrants. Carte de r�sident permanent Au Canada : Les demandes de carte de r�sident permanent des nouveaux RP sont trait�es en trois � quatre (3-4) semaines. Le d�lai de traitement des demandes d’une premi�re carte, du remplacement ou du renouvellement d’une carte de RP s’�tablit actuellement � 72 jours. Document de voyage de r�sident permanent � l’�tranger : Les r�cents d�lais de traitement indiquent que 62 % des demandes sont trait�es la m�me journ�e.	2008-2009 2009-2010 2010-2011	161 000 $ 161 500 $ 161 500 $	295 100 $ 295 100 $ 295 100 $
Frais relatifs au permis de travail (individu ou groupe d’artistes de spectacle)	Frais r�glementaires	LIPR et RIPR.	2 janvier 1997	32 400 $	43 685 $	62 200 $	� l’�tranger : Traitement rapide. Les d�lais de traitement ant�rieurs pr�sent�s par mission � l’�tranger et pour chaque cat�gorie sont publi�s sur le site Web de CIC. Au Canada : Les d�lais moyens de traitement observ�s r�cemment pour les Centres de traitement des demandes sont publi�s sur le site Web de CIC. Ces d�lais sont uniquement des estimations et sont mis � jour chaque semaine. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp	� l’�tranger : Pour l’ann�e civile 2007, 36 % des demandes ont �t� trait�es en sept (7) jours, 49 % en 14 jours et 63 % en 28 jours.   Au Canada : Le d�lai moyen de traitement observ� r�cemment est de 44 jours civils au CTD de Vegreville.	2008-2009 2009-2010 2010-2011	32 400 $ 32 400 $ 32 400 $	62 200 $ 62 200 $ 62 200 $
Frais relatifs au permis d’�tudes	Frais r�glementaires	LIPR et RIPR.	1er juin 1994	23 000 $	20 230 $	29 000 $	Voir ci-dessus.	� l’�tranger : Pour l’ann�e civile 2007, 54 % des demandes ont �t� trait�es en 14 jours et 71 % en 28 jours. Au Canada : Le d�lai moyen de traitement observ� r�cemment est de 26 jours civils au CTD de Vegreville.	2008-2009 2009-2010 2010-2011	23 000 $ 23 000 $ 23 000 $	29 000 $ 29 000 $ 29 000 $
Frais relatifs � la demande de visa de r�sident temporaire et frais relatifs � la demande de prolongation de l’autorisation de s�journer au Canada � titre de r�sident temporaire	Frais r�glementaires	LIPR et RIPR	2 janvier 1997	113 000$	92 924 $	121 200 $	� l’�tranger : Visa de r�sident temporaire — Traitement rapide. Les d�lais de traitement ant�rieurs pr�sent�s par mission � l’�tranger et pour chaque cat�gorie sont publi�s sur le site Web de CIC. Au Canada :  Prolongation — Les d�lais moyens de traitement observ�s r�cemment pour les Centres de traitement des demandes sont publi�s sur le site Web de CIC. Ces d�lais sont uniquement des estimations et sont mis � jour chaque semaine. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp	� l’�tranger : Pour l’ann�e civile 2007, 59 % des demandes de visa de RT ont �t� trait�es en deux (2) jours et 78 % en sept (7) jours. Au Canada : Prolongation du statut — Le d�lai moyen de traitement observ� r�cemment est de 44 jours civils au CTD de Vegreville.	2008-2009 2009-2010 2010-2011	113 000 $ 113 000 $ 113 000 $	121 200 $ 121 200 $ 121 200 $
Frais relatifs au permis de s�jour temporaire	Frais r�glementaires	LIPR et RIPR.	2 janvier 1997	2 500 $	2 690 $	4 900 $	� l’�tranger : Traitement rapide. Au Canada : Les d�lais moyens de traitement observ�s r�cemment pour les Centres de traitement des demandes sont publi�s sur le site Web de CIC. Ces d�lais sont uniquement des estimations et sont mis � jour chaque semaine. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp	Permis de s�jour temporaire : Le d�lai de traitement observ� r�cemment est de 44 jours civils au CTD de Vegreville. � l’�tranger : Les CTD visent � surmonter une interdiction de territoire constat�e au cours du traitement de n’importe quel type de demande de visa. Il n’existe pas de donn�es sur les d�lais de traitement des CTD. Les cas sont trait�s rapidement mais les diff�rences et la complexit� des cas et de l’interdiction de territoire � r�soudre font en sorte qu’il n’y a pas de norme de service.	2008-2009 2009-2010 2010-2011	2 500 $ 2 500 $ 2 500 $	4 900 $ 4 900 $ 4 900 $
Frais relatifs au r�tablissement du statut de r�sident temporaire	Frais r�glementaires	LIPR et RIPR.	28 juin 2002	1 500 $	2 062 $	Le co�t du r�tablissement du statut de r�sident temporaire ne constitue pas une cat�gorie en soi dans le mod�le de gestion des co�ts de CIC. Il est compris dans les frais li�s au visa de r�sident temporaire, au permis d’�tudes et au permis de travail temporaire.	Les d�lais moyens de traitement observ�s r�cemment sont publi�s sur le site Web de CIC et sont mis � jour r�guli�rement. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp	Le d�lai de traitement observ� r�cemment est de 44 jours civils au CTD de Vegreville.	2008-2009 2009-2010 2010-2011	1 500 $ 1 500 $ 1 500 $	Le co�t du r�tablissement du statut de r�sident temporaire ne constitue pas une cat�gorie en soi dans le mod�le de gestion des co�ts de CIC. Il est compris dans les frais li�s au visa de r�sident temporaire, au permis d’�tudes et au permis de travail temporaire.
Autres services d’immigration (R�adaptation, autorisation de revenir au Canada, donn�es statistiques sur l’immigration, attestation et remplacement de documents d’immigration)	Frais r�glementaires	LIPR et RIPR.	Divers	2 200 $	1 878 $	2 700 $  [Note 8]	Attestation et remplacement d’un document d’immigration : de six � huit (6-8) semaines. � l’�tranger : Les autorisations de revenir au Canada (ARC) sont trait�es rapidement, mais la nature et la complexit� tr�s variables des cas d’ARC font en sorte qu’il ne peut y avoir de norme de rendement.	Remplacement de documents d’immigration : actuellement de six � huit (6-8) semaines. � l’�tranger : Voir les commentaires pour les normes de rendement.	2008-2009 2009-2010 2010-2011	2 200 $ 2 200 $ 2 200 $	2 700 $ 2 700 $ 2 700 $  [Note 8]
Droit exig� pour la citoyennet�	Frais r�glementaires	LGFP; Loi sur la citoyennet� et son r�glement.	2 janvier 1997	16 000 $	16 656 $	Ces frais ont �t� �tablis dans le budget f�d�ral de 1995. Ils sont exig�s en reconnaissance des avantages tangibles et intangibles que procure l’acquisition du statut de r�sident permanent au Canada. Les co�ts associ�s � ces frais sont li�s au co�t global du r�gime de r�glementation de la citoyennet�.	Les personnes qui acqui�rent le statut de citoyen du Canada doivent payer ces frais. (Pour obtenir des d�tails, voir la Section II – � Programme de citoyennet� �.) Les personnes �g�es de moins de 18 ans ne paient pas ces frais.	Ces frais sont li�s � l’acquisition du statut de citoyen canadien.  (Voir � Frais relatifs � une modification de la citoyennet� �, ci‑dessous.)	2008-2009 2009-2010 2010-2011	16 000 $ 16 000 $ 16 000 $	Ces frais ont �t� �tablis dans le budget f�d�ral de 1995. Ils sont exig�s en reconnaissance des avantages tangibles et intangibles que procure l’acquisition du statut de r�sident permanent au Canada. Il n’y a pas de co�t associ� � ces frais.
Frais relatifs � une modification de la citoyennet� : Attribution, conservation, r�int�gration, r�pudiation	Frais r�glementaires	Loi sur la citoyennet� et son r�glement.	2 janvier 1997	19 200 $	19 964 $	94 400 $ [Note 9]	Les d�lais moyens de traitement observ�s r�cemment sont publi�s sur le site Web de CIC et sont mis � jour r�guli�rement. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp	En 2006-2007, les d�lais de traitement des demandes de citoyennet� (attribution) ont �t� r�duits � 12‑15 mois, alors qu’auparavant il fallait pr�voir de 15 � 18 mois.	2008-2009 2009-2010 2010-2011	19 200 $ 19 200 $ 19 200 $	94 400 $ 94 400 $ 94 400 $ [Note 9]
Frais relatifs au document de la citoyennet� : Attestation de la citoyennet� et recherches dans les dossiers de la citoyennet�	Frais r�glementaires	Loi sur la citoyennet� et son r�glement.	2 janvier 1997	4 800 $	4 013 $	26 100 $ [Note 9]	Les d�lais moyens de traitement observ�s r�cemment pour l’attestation de la citoyennet� sont publi�s sur le site Web de CIC et sont mis � jour r�guli�rement. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp	En 2006-2007, les d�lais de traitement pour la d�livrance d’un certificat de citoyennet� (attestation de la citoyennet�) ont �t� r�duits � cinq (5) mois, l� o� auparavant il fallait entre cinq (5) et sept (7) mois.	2008-2009 2009-2010 2010-2011	4 800 $ 4 800 $ 4 800 $	26 100 $ 26 100 $ 26 100 $ [Note 9]
Frais exig�s pour les demandes de traitement d’acc�s � l’information en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information	Autres produits et services	Loi sur l’acc�s � l’information	1992	100 $	81 $	2 000 $  [Note 10]	Une r�ponse est fournie dans les 30 jours suivant la date de la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prorog� conform�ment � l’article 9 de la Loi sur l’acc�s � l’information. Un avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l’acc�s � l’information fournit plus de d�tails : http://lois.justice.gc.ca/fr/index.html	En 2007-2008, CIC a re�u 11 434 demandes dans le cadre de la Loi sur l’acc�s � l’information et a trait� 11 600 demandes (des demandes report�es de l’ann�e pr�c�dente). Dans 64,4 % des cas, CIC a fourni r�ponse dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Le d�lai de r�ponse a �t� prorog� dans 35,6 % des cas. En g�n�ral, au cours de l’ann�e, CIC a respect� les dates limites pour 93,9 % des demandes.	2008-2009 2009-2010 2010-2011	100 $ 100 $ 100 $	2 000 $ 2 000 $ 2 000 $ [Note 10]
Frais d’utilisation				Total 459 700$	Total 465 083 $	Total   637 600 $			Sous-total: Sous-total: Sous-total:	462 700 $ 463 200 $ 463 200 $	637 600 $ 637 600 $ 637 600 $

Notes :

1 : Source : Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007–2008.

2 : Les remises pour l’ann�e en cours ont �t� d�falqu�es de tous les montants.

3 : L’ensemble des co�ts pour 2006–2007 et des co�ts estim�s comprend une estimation des co�ts pour les autres minist�res et correspond aux meilleures donn�es disponibles. Les autres minist�res participants au mod�le de gestion des co�ts de CIC en 2006–2007 sont Affaires �trang�res et Commerce international Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines et le Conseil de recherches du Canada, la Commission de l’immigration et de la protection des r�fugi�s, la Gendarmerie royale du Canada, le Service administratif des tribunaux judiciaires, la Cour f�d�rale, la Cour d’appel f�d�rale, Ressources humaines et D�veloppement social Canada, le Service canadien du renseignement de s�curit� et l’Agence des services frontaliers du Canada—agents d’int�grit� de la mission seulement.
Les co�ts concernant l’Agence des services frontaliers du Canada et le minist�re de la Justice du Canada ne sont pas compris dans le mod�le de gestion des co�ts pour 2006–2007.

4 : Les d�lais de traitement changent r�guli�rement en fonction d’un �ventail de facteurs, dont le nombre de demandes re�ues. Au Canada : les d�lais de traitement correspondent � une moyenne, tandis qu’� l’�tranger, ils correspondent � � x % en y jours �.

5 : � notre connaissance, d’un point de vue juridique, les frais qui existaient et ceux qui ont �t� modifi�s avant l’entr�e en vigueur de la Loi sur les frais d’utilisation le 31 mars 2004 ne sont pas tous assujettis � cette loi. Par cons�quent :

• la norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
• la norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences en mati�re d’�tablissement pr�vues par la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex., comparaison internationale, traitement ind�pendant des plaintes);
• les r�sultats li�s au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis � la Loi sur les frais d’utilisation.

6 : Les statistiques pour les r�gions du Canada ont �t� actualis�es en date du 31 mars 2008.

7 : Source : Rapport sur les plans et priorit�s de2007-2008.

8 : Le co�t total comprend uniquement les frais relatifs aux cas de r�adaptation et � l’autorisation de revenir au Canada.

9 : En 2006–2007, CIC a d�pens� des fonds additionnels dans ce secteur d’activit�. L’ensemble des co�ts estim�s en 2007–2008 seront inf�rieurs dans le futur �tant donn� que ce financement prendra fin. L’ensemble des co�ts estim�s en 2006–2007 correspond aux meilleures donn�es disponibles.

10 : Source : Rapport annuel 2006–2007 — Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’acc�s � l’information.

Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

A. Frais d’utilisation	Norme de service [notes 1, 2 et 3]	R�sultats (rendement) [note 3]	Consultation aupr�s des intervenants
Frais relatifs au droit de r�sidence permanente (anciennement, droit exig� pour l’�tablissement)	Ce ne sont pas des frais de traitement, mais plut�t des frais exig�s pour obtenir le droit de r�sidence permanente. L�galement, ils ne doivent �tre pay�s qu’au moment de la d�livrance d’un visa de RP � l’�tranger ou avant l’octroi du statut de RP au Canada. Le choix du moment de paiement appartient jusqu’� un certain point au demandeur, qui peut l’acquitter au moment du traitement de sa demande de RP, avant la fin du processus de d�livrance du visa de RP � l’�tranger ou avant d’obtenir le statut de RP au Canada. Puisque c’est le client qui fixe le moment du paiement des frais, aucune norme de service n’y est rattach�e. La norme de service et les d�lais de traitement sont plut�t li�s au traitement de la demande m�me, qui comporte d’autres frais (voir l’�l�ment suivant).	Ces frais sont �troitement li�s au traitement des demandes de r�sidence permanente. Les frais relatifs au droit de r�sidence permanente d�pendent, dans une certaine mesure, du choix du client en ce qui concerne le moment de paiement. La loi exige seulement qu’ils soient pay�s avant la fin du processus de d�livrance du visa de RP � l’�tranger et avant l’octroi du statut de RP au Canada.	Le gouvernement a indiqu� son intention d’�liminer les frais relatifs au droit de r�sidence permanente durant son mandat. Les frais ont �t� r�duits de moiti� au d�but de l’exercice 2006‑2007.
Frais relatifs au traitement de la demande de r�sidence permanente, frais relatifs � la carte de r�sident permanent, frais relatifs au titre de voyage du r�sident permanent	Les niveaux d’immigration sont fix�s par le Cabinet une fois l’an. CIC se conforme aux niveaux �tablis. Puisque la demande d�passe de loin les niveaux fix�s, les demandes re�ues en sus peuvent �tre mises en attente pendant de longues p�riodes, jusqu’� ce que des places se lib�rent l’ann�e suivante. Il n’est pas possible � CIC, sans contr�le des demandes re�ues et sans faire outrage au Parlement, d’�tablir des normes de service pour les demandes en attente non consid�r�es comme prioritaires. La priorit� maximale est accord�e aux demandes des membres directs de la cat�gorie du regroupement familial (�poux, conjoints et enfants). Dans les missions � l’�tranger et au Canada, la norme de service est de traiter la majorit� des cas dans les 6 mois. En deuxi�me lieu viennent les candidats des provinces et la cat�gorie �conomique du Qu�bec (travailleurs qualifi�s et gens d’affaires) dans les missions � l’�tranger. Cartes de r�sident permanent : la majorit� des demandes dans les 30 jours. Titre de voyage de r�sident permanent : 2 jours pour les cas normaux.	Demande de r�sidence permanente � l’�tranger : Visas d’immigrant : Pour l’ann�e civile 2007, les missions � l’�tranger ont atteint � 100 % l’objectif des visas � d�livrer. Au total, 217 604 visas d’immigrant ont �t� d�livr�s � l’�tranger. Au cours de l’ann�e civile 2007, les missions � l’�tranger ont trait� 50 % des demandes pr�sent�es par des membres de la cat�gorie du regroupement familial dans les 5 mois, 70 % dans les 7 mois, et 80 % dans les 8 mois. Les missions ont trait� 50 % des demandes pr�sent�es par des candidats des provinces dans les 8 mois, 70 % dans les 9 mois et 70 % des demandes pr�sent�es au Qu�bec dans la cat�gorie �conomique dans les 13 mois. Au Canada : Parrainage – 99 % des engagements (�poux, enfants) sont actuellement trait�s dans les 42 jours. Autres cat�gories : L’examen initial des demandes de RP est actuellement effectu� dans les 2 � 6 mois, selon la cat�gorie d’immigrants. Carte de r�sident permanent au Canada : Les demandes de carte des nouveaux RP sont trait�es en 3 � 4 semaines. Le d�lai de traitement des demandes d’une premi�re carte, du remplacement ou du renouvellement d’une carte au CTD est actuellement de 72 jours. Titre de voyage de r�sident permanent � l’�tranger : 67 % des demandes sont trait�es dans les 2 jours.	Tous les frais actuels rel�vent du processus r�glementaire pour le recouvrement des co�ts du gouvernement du Canada, qui pr�voit des exigences en mati�re de consultation. Les consultations ont eu lieu au moment o� les frais �taient impos�s dans le cadre du processus r�glementaire. Le Comit� permanent de la citoyennet� et de l’immigration organise des consultations � intervalle r�gulier sur des probl�mes divers en relation avec son mandat, y compris les frais et les normes de services. CIC consulte les intervenants, notamment le Barreau canadien, le Conseil canadien pour les r�fugi�s et les sp�cialistes en immigration, et ce, sur une base r�guli�re. Dans l’avenir, les frais de traitement rel�veront de la Loi sur les frais d’utilisation. L’article 4 de la Loi pr�cise les exigences en mati�re de consultation � respecter en vue de l’�tablissement de nouveaux frais d’utilisation.
Frais relatifs au permis de travail (artistes ou groupes d’artistes du spectacle)	� l’�tranger : 4 semaines dans la majorit� des cas. Au Canada : 40 jours civils (dont 10 jours de d�lai d’envoi) dans la majorit� des cas.	� l’�tranger : Durant l’ann�e civile 2007, 63 % des demandes ont �t� r�gl�es en 28 jours. Au Canada : Les d�lais moyens de traitement r�cents sont de 44 jours civils au CTD‑Vegreville.	Voir ci-dessus
Frais relatifs au permis d’�tudes	Voir ci-dessus	� l’�tranger : Durant l’ann�e civile 2007, 54 % des demandes ont �t� r�gl�es en 14 jours, 71 % en 28 jours. Au Canada : Les d�lais moyens de traitement observ�s r�cemment sont de 26 jours civils au CTD-Vegreville.	Voir ci-dessus
Frais relatifs � la demande de visa de r�sident temporaire (VRT) et frais relatifs � la demande de prorogation de l’autorisation de s�journer au Canada � titre de r�sident temporaire	� l’�tranger : 2 jours dans la majorit� des cas. Au Canada : 40 jours civils (dont 10 jours de d�lai d’envoi) dans la majorit� des cas.	� l’�tranger : Durant l’ann�e civile 2007, 59 % des demandes de VRT ont �t� r�gl�es en 2 jours. Au Canada : Prolongation du statut – Le d�lai moyen de traitement observ� r�cemment est de 44 jours civils au CTD‑Vegreville.	Voir ci-dessus
Frais relatifs au permis de s�jour temporaire (PST)	� l’�tranger : Les PST visent � surmonter une interdiction de territoire constat�e au cours du traitement de n’importe quel type de demande de visa. En majorit�, les cas sont trait�s dans les 2 jours, mais les diff�rences et la complexit� des cas et de l’interdiction de territoire � r�soudre peuvent influer sur la norme de service. Au Canada : 40 jours civils (dont 10 jours de d�lai d’envoi) dans la majorit� des cas.	Permis de s�jour temporaire au Canada : Le d�lai de traitement observ� r�cemment est de 44 jours civils au CTD‑Vegreville.	Voir ci-dessus
Frais relatifs au r�tablissement du statut de r�sident temporaire	Au Canada : 40 jours civils (dont 10 jours de d�lai d’envoi) dans la majorit� des cas.	Le d�lai de traitement observ� r�cemment est de 44 jours civils au CTD-Vegreville.	Voir ci-dessus
Autres services d’immigration (divers)	Attestation et remplacement d’un document d’immigration : 6 � 8 semaines dans la majorit� des cas. � l’�tranger : Les autorisations de revenir au Canada (ARC) sont trait�es rapidement, mais la nature et la complexit� tr�s variables des cas d’ARC peuvent influer sur la norme de service.	Remplacement d’un document d’immigration : prend actuellement de 6 � 8 semaines.	Voir ci-dessus
Droit exig� pour la citoyennet�	La norme de service est li�e au traitement de la demande de citoyennet�, comme pour les frais relatifs au droit de r�sidence permanente.	Ce droit est li� � l’acquisition de la citoyennet� (voir les Frais li�s au changement de citoyennet� ci-apr�s).	Voir ci-dessus
Frais relatifs � une modification de la citoyennet� : attribution, conservation, r�int�gration, r�pudiation	12 � 15 mois dans la majorit� des cas.	En 2007–2008, le d�lai de traitement pour les personnes  qui pr�sentent une demande de citoyennet� (attribution de la citoyennet�) est pass� � 12 � 15 mois, alors qu’il �tait de 15 � 18 mois.	Voir ci-dessus
Frais relatifs au document de la citoyennet� : attestation de la citoyennet� et recherches dans les dossiers de la citoyennet�	3 mois dans la majorit� des cas.	En 2007–2008, le d�lai de traitement d’un certificat de citoyennet� (preuve de citoyennet�) a �t� r�duit � 5 mois, alors qu’il �tait de 5 � 7 mois.	Voir ci-dessus
Frais exig�s pour le traitement des demandes d’acc�s � l’information en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI)	30 jours suivant la r�ception de la demande, � moins qu’une prorogation soit n�cessaire.	CIC a re�u 11 434 demandes dans le cadre de la LAI en 2007–2008 et en a trait� 11 600 durant la m�me p�riode (des demandes report�es de l’ann�e pr�c�dente). CIC a fourni une r�ponse dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande dans 64,4 % des cas. Le d�lai de r�ponse a �t� prolong� dans 35,6 % des cas. Dans l’ensemble, au cours de l’ann�e, CIC a respect� les dates limites pour 93,9 % des demandes.	La norme de service est �tablie par la LAI et son r�glement d’application. Les consultations avec les intervenants ont �t� organis�es par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor relativement aux modifications apport�es en 1986 et en 1992.
B. Autres renseignements

Remarques :

1. Les normes de service relatives aux proc�dures d’immigration et de citoyennet� ne sont pas publi�es, mais constituent des r�f�rences internes. Les d�lais de traitement pour la majorit� des processus sont publi�s sur le site Web de CIC � l’adresse suivante http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp et sont mis � jour r�guli�rement. Les d�lais de traitement changent r�guli�rement en fonction d’un �ventail de facteurs, dont le nombre de demandes re�ues. Les d�lais de traitement au Canada sont exprim�s sous forme de moyenne, tandis que les d�lais de traitement � l’�tranger sont exprim�s sous la forme suivante : � x % en y jours/mois �. La prestation d’un bon service � la client�le lorsque des frais sont exig�s n’est pas seulement une question de d�lai de traitement. Par exemple, le service peut �tre compromis en accordant un d�lai trop court et non raisonnable pour se procurer les documents n�cessaires ou en rejetant une bonne excuse du demandeur pour ne pas pouvoir se pr�senter � une entrevue fix�e. Plusieurs �l�ments dans le d�lai de traitement sont hors du contr�le de CIC et d�pendent du demandeur ou d’autres organismes tels que le SCRS, la GRC ou l’ASFC. En raison de la complexit� des cas et des exigences l�gales, les normes de traitement ne peuvent pas couvrir l’ensemble des cas, mais uniquement une majorit� d’entre eux, au cours d’une p�riode d�finie.

2. Dans le cadre de son initiative relative aux normes de service, CIC analyse actuellement les d�lais de traitement li�s � toutes ses activit�s. D’ici trois ans, l’objectif consiste � mettre en place et � publier des normes de service par rapport au temps de traitement de 80 % des dossiers de ses principaux domaines d’activit� (sous-services), de m�me qu’� en mesurer le rendement. La mise en place de la premi�re phase de ces normes de service est pr�vue pour l’automne 2008. Elle vise actuellement les permis d’�tudes, le parrainage des conjoints et des enfants � charge, la preuve de citoyennet�, les rendez-vous li�s aux demandes d’asile et l’accessibilit� du centre d’appel de CIC.

3. � notre connaissance, d’un point de vue juridique, les frais qui existaient et ceux qui ont �t� modifi�s avant l’entr�e en vigueur de la Loi sur les frais d’utilisation le 31 mars 2004 ne sont pas tous assujettis � cette loi. Par cons�quent :

• la norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
• la norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences en mati�re d’�tablissement pr�vues par la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex., comparaison internationale, traitement ind�pendant des plaintes); et
• les r�sultats li�s au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis � l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation.

Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat

Syst�me mondial de gestion des cas

Description

Le Syst�me mondial de gestion des cas (SMGC) est un programme pluriannuel destin� � remplacer plusieurs des syst�mes administratifs d�suets, archa�ques et incompatibles de Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il s’agit d’une importante plate-forme technologique s�curis�e sur laquelle est b�tie une solution moderne, globale et int�gr�e, ax�e sur l’information, qui renforcera l’int�grit� du programme, accro�tra l’efficacit� et am�liorera la prestation du service � la client�le.
Le SMGC �tablira un environnement fonctionnel de la prochaine g�n�ration et permettra � CIC de s’adapter aux futures initiatives l�gislatives et aux grandes initiatives de programme (p. ex., la biom�trie). Il facilitera la communication et l’�change de donn�es avec l’ASFC et avec nos autres partenaires aux fins d’administration de la Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s (LIPR).

Phase du projet : Fort de la r�ussite de la premi�re installation du SMGC en 2004 (module de la citoyennet�), le projet a entrepris une r��valuation des strat�gies pour l’ach�vement et a pr�par� un plan d’action r�vis� qui r�duit le risque et apporte une valeur fonctionnelle consid�rable.
Minist�re responsable : Citoyennet� et Immigration Canada
Organisme participant : Agence des services frontaliers du Canada
Autorit� contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Entrepreneur principal : Aucun (Le Minist�re est responsable de l’int�gration des syst�mes.)

Jalons importants	Date
Approbation de la totalit� des fonds par le Conseil du Tr�sor pour le projet du SMGC en m�me temps que la pr�sentation de CIC au Conseil du Tr�sor concernant la mise en œuvre des r�formes strat�giques et de la nouvelle LIPR.	Ao�t 2000
Le Conseil du Tr�sor approuve l’avant-projet du SMGC et le d�signe grand projet de l’�tat.	Mars 2001
Approbation d�finitive du projet (ADP) du SMGC par le Conseil du Tr�sor.	Janvier 2002
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada affiche, pour soumission, une demande de propositions pour l’acquisition d’un progiciel commercial de gestion des cas.	F�vrier 2002
Attribution du contrat pour le progiciel commercial de gestion des cas.	Mars 2003
Ach�vement de la mod�lisation des composantes et de la d�termination des exigences de haut niveau.	Mai 2003
Approbation d�finitive du projet (SMGC) modifi�e par le Conseil du Tr�sor pour att�nuer les r�percussions des retards dans l’approvisionnement.	Octobre 2003
Mise en œuvre de la premi�re composante fonctionnelle du SMGC (citoyennet�).	Septembre 2004
Deuxi�me approbation d�finitive du projet modifi�e par le Conseil du Tr�sor pour att�nuer les r�percussions des retards cumulatifs, y compris les nouvelles exigences critiques du projet, et pour instaurer un plan d’installation progressive.	Septembre 2005
Ach�vement de la v�rification du syst�me en voie d’�laboration pour le projet du SMGC.	Novembre 2005
Troisi�me approbation d�finitive du projet modifi�e par le Conseil du Tr�sor pour corriger une anomalie dans un libell� r�f�rant � la TPS.	D�cembre 2006
Un examen ind�pendant effectu� en d�cembre 2006 indique la n�cessit� d’�valuer l’�tat du projet et d’examiner les options pour mener � bien les objectifs du SMGC.	D�cembre 2006
Quatri�me approbation d�finitive du projet modifi�e par le Conseil du Tr�sor pour effectuer l’�valuation recommand�e, laquelle m�ne au d�p�t d’un plan d’action r�vis�.	F�vrier 2007
Cinqui�me approbation d�finitive du projet modifi�e par le Conseil du Tr�sor, prorogeant � la fin de l’exercice 2007–2008 le calendrier d’�tablissement d’un plan d’action exhaustif.	Octobre 2007
Un examen ind�pendant valide le plan de reprise des activit�s du projet et la pr�paration de l’�quipe de projet.	D�cembre 2007
L’�quipe de projet a termin� un plan d’action exhaustif et elle travaille actuellement avec les organismes centraux afin d’obtenir les approbations requises.	Mars 2008

Rapport d’�tape et explication des �carts

1. Le Conseil du Tr�sor a accord� son approbation pr�liminaire au projet le 1^er mars 2001, et les co�ts pr�vus �taient de 194,8 M$ (excluant la TPS).
2. L’ADP a �t� accord�e par le Conseil du Tr�sor le 31 janvier 2002, et les co�ts pr�vus �taient de 194,8 M$ (excluant la TPS). Le projet devait �tre termin� le 31 mars 2005.
3. Le 9 octobre 2003, le Conseil du Tr�sor a fait passer les autorisations de d�penses du projet de 194,8 � 202,6 M$ (excluant la TPS). L’�cart de 7,8 M$ a �t� approuv� afin de faire face � l’impact, sur les activit�s et les ressources, de la d�cision d’utiliser un progiciel commercial plut�t que d’en d�velopper un � l’interne. Le long processus d’achat concurrentiel et de passation des march�s a retard� le projet de neuf mois et a repouss� la date g�n�rale d’ach�vement du projet au 31 d�cembre 2005.
4. En septembre 2005, le Conseil du Tr�sor a approuv� une deuxi�me augmentation de 40,2 M$ (excluant la TPS) sur deux exercices financiers suppl�mentaires, ce qui a fait passer les autorisations de d�penses � 242,8 M$ (excluant la TPS) et prolong� le projet � 2007–2008. Cette augmentation a �t� accord�e en vue de couvrir les co�ts associ�s aux nouvelles exigences r�sultant de la plus grande priorit� accord�e � la s�curit� nationale apr�s le 11 septembre 2001 et de la division de la responsabilit� de l’administration de la LIPR entre deux minist�res en d�cembre 2003, et en vue d’apporter les modifications n�cessaires � la fonctionnalit� du syst�me en fonction des le�ons tir�es de la premi�re installation du SMGC en septembre 2004.
5. Le 8 f�vrier 2007, une augmentation suppl�mentaire de 48,1 M$ a �t� approuv�e par le Conseil du Tr�sor afin d’ajouter la TPS aux estimations du projet, d’entreprendre une �valuation de l’�tat du projet et d’examiner d’autres options pour mener � bien les objectifs du SMGC. Cela a fait passer les autorisations totales � 290,9 M$ (incluant la TPS).
6. Les r�sultats de la v�rification de la qualit� du projet et de l’analyse des options ont indiqu� que la port�e et la complexit� du projet devaient �tre r�duites et qu’il fallait se concentrer sur la mise en œuvre, dans un premier temps, des composantes fonctionnelles les plus importantes.
7. Le 18 octobre 2007, le Conseil du Tr�sor a accord� une prolongation des autorisations du projet jusqu’au 31 mars 2008, afin de fournir le d�lai requis pour faire passer les exigences fonctionnelles au niveau n�cessaire pour pr�parer une estimation fiable des co�ts et de l’�ch�ancier pour la voie recommand�e. Aucune augmentation des co�ts n’�tait associ�e � cette approbation.
8. Les d�penses pr�vues jusqu’au 31 mars 2008 indiquent que les manques de financement ont �t� couverts � l’interne par CIC gr�ce � la r�affectation d’un montant total de 59,9 M$ et � la contribution de 8,1 M$ de l’ASFC pour sa part des co�ts.
9. Un plan exhaustif a �t� pr�par� pour la mise en œuvre de l’option de port�e r�duite, et le travail sur le volet 2 du SMGC se poursuit tandis que le Minist�re continue de travailler avec les organismes centraux afin d’obtenir les approbations n�cessaires pour assurer la r�ussite du projet.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Activit� de programme (en millions de $)	D�penses r�elles 2005–2006	D�penses r�elles 2006–2007	2007–2008
			D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Programme d’int�gration – Subventions
Subvention pour l’Accord Canada-Qu�bec [a]	188,4	193,9	224,4	224,4	198,2
Institut de la citoyennet� canadienne	0,0	3,0	0,0	0,0	0,0
Total des subventions	188,4	196,9	224,4	224,4	198,2
R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection – Contributions
�laboration de la politique de migration	0,2	0,4	0,3	0,3	0,3
Organisation internationale pour les migrations	1,1	1,1	2,0	2,0	1,1
Programme d’int�gration – Contributions
Programme d’accueil [b]	3,3	5,0	10,1	10,1	8,1
Programme d’�tablissement et d’adaptation des immigrants [c]	42,9	70,2	173,6	170,2	115,1
Programme d’aide au r��tablissement [d]	39,7	44,1	49,5	52,9	52,9
Contributions aux provinces	49,0	82,8	97,6	97,6	97,6
Cours de langue pour les immigrants au Canada [e]	93,5	122,3	174,7	174,7	152,7
Total des contributions	229,7	325,9	507,8	507,8	427,8
Total des paiements de transfert [f]	418,1	522,8	732,2	732,2	626,0

Remarques :

[a] La subvention pour l’Accord Canada-Qu�bec et les contributions aux provinces soulignent l’importance de services d’�tablissement qui r�pondent au besoin croissant d’aider les immigrants � s’int�grer.

[b] Les fonds du Programme d’accueil servent � jumeler les nouveaux arrivants avec des b�n�voles canadiens (particuliers et groupes) qui les aident � s’�tablir et � s’int�grer.

[c] Le Programme d’�tablissement et d’adaptation des immigrants fournit des fonds pour des services tels que l’orientation, le counseling paraprofessionnel, la traduction, l’aide pour la recherche d’emploi et les Cours de langue de niveau avanc�.

[d] Le Programme d’aide au r��tablissement, ant�rieurement appel� Programme d’aide � l’adaptation, aide � payer pour le logement temporaire, les v�tements, les meubles et les frais de subsistance, jusqu’� concurrence d’un an, dans le cas des r�fugi�s indigents au sens de la Convention.

[e] Le programme des Cours de langue pour les immigrants au Canada fournit des fonds pour une formation linguistique de base dans les deux langues officielles afin d’aider les immigrants adultes � r�ussir leur int�gration sociale, culturelle, �conomique et politique.

[f] Les d�penses r�elles �taient de 106,2 M$ inf�rieures au total des autorisations. Cet �cart est principalement attribuable au fait que l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration a co�t� 63,4 M$ de moins que pr�vu. La subvention pour l’Accord Canada-Qu�bec a co�t� 26,2 M$ de moins que l’estimation initiale. Enfin, un montant de 16,6 M$ r�sulte des d�penses moins importantes que pr�vues dans des programmes d’�tablissement.

D�veloppement durable

La mise en œuvre de la quatri�me strat�gie de d�veloppement durable (SDD) de Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) a d�but� en 2007–2008 et avait les objectifs suivants :

1. sensibiliser le personnel du Minist�re, les clients et les intervenants aux principes et aux objectifs du d�veloppement durable;
2. renforcer la gouvernance et la prise de d�cisions pour appuyer le d�veloppement durable;
3. contribuer � l’�tablissement de collectivit�s durables qui b�n�ficient d’une �conomie prosp�re, d’une soci�t� dynamique et �quitable, et d’un environnement sain pour les g�n�rations pr�sentes et futures; et
4. r�duire au minimum les r�percussions environnementales n�fastes des activit�s du Minist�re.

Les principaux accomplissements en 2007–2008 sont les suivants :

• mise en œuvre du plan de communication �labor� durant la SDD III;
• �laboration de nouveaux outils de gestion du DD;
• travail pr�liminaire pour examiner les exigences de DD de CIC, pour clarifier les r�les et responsabilit�s et pour renforcer les proc�dures; et
• mise au point d’un cours de formation sur le DD.

Objectif minist�riel en mati�re de SDD : Sensibiliser le personnel du Minist�re, les clients et les intervenants aux principes et aux objectifs du d�veloppement durable (DD).
Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD : Collectivit�s durables
Activit�	Mesure du rendement � partir de la SDD actuelle	R�sultats pr�vus du Minist�re pour 2007–2008
�laboration et mise en œuvre � CIC d’un plan de formation en DD abordant les sujets suivants : les principes du DD les �valuations environnementales strat�giques (EES) la gestion des d�chets l’approvisionnement �cologique la gestion du parc automobile l’utilisation optimale des technologies informatiques (TI).	On dressera, d’ici d�cembre 2007, la liste des besoins en mati�re de formation et des documents existants.	Un plan de formation en DD, pour CIC, qui couvre les principes du DD, les EES, la gestion des d�chets, l’approvisionnement �cologique, la gestion du parc automobile et l’utilisation optimale des TI.
R�sultats obtenus par le Minist�re en 2007–2008 en mati�re de SDD Plusieurs cours, modules de formation et tutoriels existants, un forum d’�change d’information et des activit�s d’apprentissage ont �t� s�lectionn�s pour �tre inclus �ventuellement dans le plan de formation sur le DD. Par exemple, les cours li�s aux ressources humaines, comme la formation sur la diversit� et le respect en milieu de travail, favorisent la durabilit� du milieu de travail en encourageant un milieu de travail sain pour les employ�s. La conf�rence des adjoints administratifs constitue un forum id�al pour �changer de l’information sur les pratiques d’approvisionnement �cologique et les r�unions �cologiques. CIC a �galement men� un examen fondamental de l’ensemble des exigences minist�rielles pour le d�veloppement durable. En 2008–2009, le travail continuera de porter sur l’examen des r�les, des responsabilit�s et des outils de soutien, comme la formation, qui sont requis pour faciliter la mise en œuvre du d�veloppement durable. Les activit�s suivantes ont �t� men�es � CIC en 2007–2008 afin d’am�liorer la compr�hension du DD, de ses objectifs et de ses implications : Cr�ation d’un bulletin sur le DD (deux num�ros ont �t� distribu�s : un sur  la durabilit� de l’environnement et un sur le d�veloppement socio-�conomique). Coordination de trois campagnes de sensibilisation : Semaine de l’environnement, Semaine du d�veloppement socio-�conomique et conseil d’�quit� dans le contexte de l’immigration. Promotion du nouveau cours d’introduction sur le d�veloppement durable offert par l’�cole de la fonction publique du Canada ainsi que du cours d’�valuation environnementale strat�gique offert par l’Agence canadienne d’�valuation environnementale. Pr�sentation sur l’approvisionnement �cologique lors de la conf�rence des adjoints administratifs de 2007–2008.
�laboration d’un cadre strat�gique int�gr� de la citoyennet� afin de promouvoir la citoyennet� et la citoyennet� active aupr�s des nouveaux arrivants et des personnes n�es au Canada.	Nombre de c�r�monies de citoyennet� ax�es sur la collectivit�.	Ajout d’au moins une c�r�monie de citoyennet� ax�e sur la collectivit�.
R�sultats obtenus par le Minist�re en 2007–2008 en mati�re de SDD En 2007–2008, CIC a tenu 2 897 c�r�monies de citoyennet� et augment� le nombre de c�r�monies communautaires.
Diffusion de renseignements sur le d�veloppement durable et les enjeux environnementaux aux immigrants pr�ts � partir, aux immigrants nouvellement install�s et aux citoyens �ventuels.	Nombre d’exemplaires des documents Le Canada et les nouveaux arrivants et Bienvenue au Canada distribu�s aux immigrants et aux citoyens �ventuels.	Maintien de la diffusion des documents � tous les immigrants.
R�sultats obtenus par le Minist�re en 2007–2008 en mati�re de SDD Le Canada et les nouveaux arrivants et Bienvenue au Canada sont des publications distribu�es aux nouveaux r�sidents permanents qui se pr�parent � partir pour le Canada. Cela contribue � la durabilit� du Programme d’immigration en veillant � ce que les immigrants aient acc�s � de l’information de base essentielle sur la vie au Canada afin de les aider durant les premiers mois difficiles qui suivent l’�tablissement dans un nouveau pays. Ces publications fournissent un aper�u de la vie au Canada, y compris de l’information sur les services essentiels, sur les soins de sant�, sur le climat canadien, sur l’environnement, sur le mode de vie canadien et sur le gouvernement du Canada. Elles fournissent �galement de l’information sur le d�veloppement durable, sur son objectif et sur l’importance de prot�ger l’environnement.

 

Objectif minist�riel en mati�re de SDD : Renforcer la gouvernance et la prise de d�cisions pour appuyer le d�veloppement durable.
Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD : Identique � l’objectif minist�riel en mati�re de SDD.
Activit�	Mesure du rendement � partir de la SDD actuelle	R�sultats pr�vus du Minist�re pour 2007–2008
Contribution � une initiative conjointe avec d’autres minist�res et l’�cole de la fonction publique du Canada afin de concevoir et de produire de nouveaux documents de formation du gouvernement du Canada en mati�re de d�veloppement durable.	Fonds investis. Documents de formation examin�s.	Contribution � l’�laboration de mat�riel de formation. On fournira des commentaires pour tous les documents soumis � un examen d’ici mars 2007 et par la suite.
R�sultats obtenus par le Minist�re en 2007–2008 en mati�re de SDD CIC a apport� une contribution de 2 000 $ � l’�laboration du cours et a particip� � tous les stades de la pr�paration, y compris � un processus d’entrevue avec les personnes charg�es de l’�laboration, au groupe de travail, � l’examen du mat�riel de formation et au projet pilote. Le cours a fait l’objet d’une vaste publicit� � partir du moment o� la prestation a d�but�, en f�vrier 2008, et les employ�s de CIC ont assist� � toutes les s�ances � ce jour.

 

Objectif minist�riel en mati�re de SDD : Contribuer � l’�tablissement de collectivit�s durables qui profitent d’une �conomie prosp�re, d’une soci�t� dynamique et �quitable, et d’un environnement sain pour les g�n�rations pr�sentes et futures.
Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD : Collectivit�s durables
Activit�	Mesure du rendement � partir de la SDD actuelle	R�sultats pr�vus du Minist�re pour 2007–2008
V�rification de la capacit� des programmes d’appuyer les nouveaux arrivants dans leur int�gration � la soci�t� canadienne et leur contribution � une �conomie prosp�re.	Les programmes d’immigration, d’int�gration, de citoyennet� et de protection des r�fugi�s appuient les nouveaux arrivants dans leur int�gration � la soci�t� canadienne et leur contribution � une �conomie prosp�re. Pour obtenir des d�tails sur le rendement de CIC, voir les pr�c�dentes sections du RMR de 2007–2008.
R�sultats obtenus par le Minist�re en 2007–2008 en mati�re de SDD Le d�veloppement durable va au-del� des initiatives �cologiques et des pr�occupations environnementales. En fait, le d�veloppement durable concerne la fa�on dont les initiatives sont men�es, quelle que soit la mesure dans laquelle elles influent sur l’environnement. Les programmes de CIC ont souvent un impact environnemental tr�s diffus tandis qu’ils ont un impact tr�s important sur le d�veloppement socio-�conomique du Canada. Par exemple, l’afflux de personnes dans les villes canadiennes par le biais de l’immigration n’est pas tr�s significatif sur le plan environnemental, car il repr�sente une petite fraction de l’ensemble de la croissance de la population. Toutefois, les r�percussions de l’immigration sur le pays source, sur la communaut� d’accueil et sur les immigrants eux-m�mes sont beaucoup plus importantes et doivent �tre g�r�es attentivement afin d’�tre viables � long terme. Plusieurs initiatives men�es par Citoyennet� et Immigration Canada dans le cadre de ses activit�s r�guli�res contribuent � la durabilit� de ses programmes. Par exemple : Les initiatives de recherche et d’�valuation permettent � CIC de recueillir des donn�es essentielles � la compr�hension des questions complexes inh�rentes � son mandat et de renforcer la durabilit� de ses programmes. Le Programme d’int�gration contribue � un Programme d’immigration durable en fournissant aux nouveaux arrivants les outils et l’aide dont ils ont besoin pour faciliter leur transition � la vie au Canada. Les programmes d’immigration et de r�sidence temporaire contribuent � enrichir un �change continu entre le Canada et le reste du monde en facilitant le mouvement de personnes de part et d’autre de nos fronti�res, tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant la s�curit� de la soci�t� canadienne. En participant � des programmes tels que le Forum mondial sur la migration et le d�veloppement et par l’interm�diaire de son Programme pour les r�fugi�s, CIC reconna�t que le Canada fait partie de la communaut� mondiale et qu’il a un r�le actif � jouer sur la sc�ne internationale pour promouvoir la durabilit� mondiale. Pour obtenir plus de d�tails sur les activit�s de CIC, veuillez consulter la section II du pr�sent rapport.
Objectif minist�riel en mati�re de SDD : R�duire au minimum les r�percussions environnementales n�fastes des activit�s du Minist�re.
Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD : D�veloppement et utilisation durables des ressources naturelles : � DD f�d�ral – Objectif V � et r�duction des �missions de gaz � effet de serre
Activit�	Mesure du rendement � partir de la SDD actuelle	R�sultats pr�vus du Minist�re pour 2007–2008
Mise en œuvre du plan de r�duction des d�chets � Le vert en t�te � de CIC, �labor� et mis � l’essai � l’administration centrale (AC) de CIC dans le cadre de la troisi�me SDD.	Nombre de directions g�n�rales qui mettent en œuvre le plan de r�duction des d�chets. Quantit� de papier achet� par direction g�n�rale. Quantit� de cartouches d’encre achet�es par direction g�n�rale.	Mise en œuvre du plan de r�duction des d�chets dans au moins six directions g�n�rales de l’AC de CIC d’ici mars 2008. Maintien des niveaux de r�duction des d�chets atteints pr�c�demment.
R�sultats obtenus par le Minist�re en 2007–2008 en mati�re de SDD Cinq directions g�n�rales ont �labor� des plans �cologiques. Trois d’entre elles ont form� des comit�s et ont des plans d’action ainsi que des m�canismes de suivi pour rendre leurs op�rations plus �cologiques. Les r�sultats � ce jour comprennent l’�laboration d’un guide intitul� : Organiser des �v�nements �cologiques � CIC, qui pr�sente des fa�ons de rendre �cologiques les conf�rences et les r�unions du Minist�re.
R�vision des pratiques d’approvisionnement de CIC afin d’y int�grer les nouvelles directives du gouvernement en mati�re d’approvisionnement �cologique.	Description des m�thodes de suivi et de contr�le. Nombre de groupes de travail ou de r�unions sur le DD et l’approvisionnement �cologique auxquels CIC participe.	Les adjoints administratifs de CIC re�oivent des renseignements sur l’approvisionnement �cologique deux fois par ann�e dans le cadre d’une conf�rence des adjoints administratifs de CIC. 100 % de participation aux groupes de travail sur le DD et l’approvisionnement �cologique.
R�sultats obtenus par le Minist�re en 2007–2008 en mati�re de SDD L’approvisionnement �cologique a �t� examin� lors de la conf�rence des adjoints administratifs, o� une pr�sentation a �t� faite sur la fa�on d’utiliser le syst�me financier de CIC pour effectuer le suivi des achats �cologiques. Les lignes directrices d�taill�es seront �labor�es en 2008–2009 afin de veiller � ce que l’information soit suivie ad�quatement.
Examen des technologies qui permettraient de r�duire la consommation d’�nergie de l’�quipement des TI � l’AC.	Nombre d’options d�finies.	R�daction d’une liste d’options qui sera ensuite pr�sent�e � la haute direction. Nombre de technologies introduites ou propos�es.
R�sultats obtenus par le Minist�re en 2007–2008 en mati�re de SDD Trois initiatives ont �t� recens�es en 2007–2008 : Optimisation du rendement du syst�me de refroidissement afin de r�duire la consommation d’�nergie des unit�s de conditionnement d’air. Remplacement de 1 134 moniteurs � tube � rayons cathodiques par des moniteurs � affichage � cristaux liquides, ce qui repr�sente une �conomie totale estim�e � 123 092 KWh par an. Regroupement des serveurs sous-utilis�s dans un environnement de serveurs virtuel centralis�, ce qui repr�sente une r�duction de la consommation d’�lectricit� estim�e � 10 000 watts par an.
Mise en œuvre continue du programme de gestion du parc automobile afin de maximiser les occasions permettant de favoriser la viabilit� �cologique du parc automobile du Minist�re.	Rendement du carburant et �missions du parc automobile. Nombre de v�hicules qui respectent les nouvelles normes en mati�re d’�missions ou d’autres normes de DD.	Maintien ou am�lioration du rendement du parc. Maintien ou r�duction du nombre de v�hicules.
R�sultats obtenus par le Minist�re en 2007–2008 en mati�re de SDD CIC a continu� de suivre les donn�es li�es � son parc automobile tout au long de 2007–2008 et a �tabli un syst�me de gestion pour contr�ler les �missions de gaz � effet de serre. Si on prend l’exercice 2005–2006 comme point de r�f�rence, CIC a r�duit de 18,2 % les �missions de gaz � effet de serre de son parc automobile.

R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

1^�re session de la 39^e l�gislature

Rapport 15: La protection du droit d’asile – Maintenir les engagements du Canada envers les r�fugi�s

Le Comit� permanent de la citoyennet� et de l’immigration a pr�sent� le rapport � la Chambre des communes le 30 mai  2007. Il contenait 38  recommandations sur diverses questions li�es aux r�fugi�s, dont les suivantes : le parrainage priv� des r�fugi�s; la Section d’appel des r�fugi�s; les cas de personnes qui cherchent refuge dans des �glises; la suspension temporaire des renvois; le processus de nomination et les arri�r�s � la CISR; l’Entente sur les tiers pays s�rs; l’examen des risques avant renvoi; les questions d’�tablissement touchant les r�fugi�s; les r�fugi�s apatrides aux Philippines; les frais impos�s aux r�fugi�s.

La r�ponse du gouvernement du Canada, qui a �t� d�pos�e le 17 octobre 2007, se trouve � l’adresse suivante :
http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10469&SourceId=215511&SwitchLanguage=1

2^e session de la 39^e l�gislature

Rapport 2 : Recouvrer sa citoyennet� : Un rapport sur la perte de la citoyennet� canadienne

Le Comit� permanent de la citoyennet� et de l’immigration a pr�sent� le rapport � la Chambre des communes le 6 d�cembre 2007. Il contenait un total de 13 recommandations qui portaient sur la r�daction d’un projet de loi modifiant la Loi sur la citoyennet�, sur une d�rogation imm�diate jusqu’� ce que le projet de loi soit adopt�; sur la promulgation d’une nouvelle Loi sur la citoyennet�; et sur des questions que le Comit� estime syst�miques et auxquelles Citoyennet� et Immigration Canada est confront�.

La r�ponse du gouvernement du Canada, qui a �t� d�pos�e le 3 avril 2008, se trouve � l’adresse suivante :
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3383543&Language=F&Mode=1&Parl=39&Ses=2

R�ponse aux rapports du v�rificateur g�n�ral

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada (BVG)

Aucune v�rification du BVG touchant le Minist�re n’a �t� signal�e en 2007–2008.

Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable – Rapport d’octobre 2007 du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable

L’objectif g�n�ral de la v�rification �tait de d�terminer les progr�s r�alis�s par certains minist�res et organismes dans l’�laboration et la mise en œuvre de leurs strat�gies de d�veloppement durable. Les recommandations faites dans le rapport d’octobre 2007 du commissaire ne visaient pas CIC.

Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur ce rapport, visitez le site suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200710_f_26831.html

V�rifications externes

Commissariat � la protection de la vie priv�e – �valuation des facteurs relatifs � la vie priv�e des programmes, plans et politiques

Le Commissariat � la protection de la vie priv�e a effectu� une v�rification � l’�chelle du gouvernement des �valuations des facteurs relatifs � la vie priv�e (EFVP) en octobre 2006. Le principal objectif de la v�rification est la conformit� aux politiques. CIC a �t� inclus dans cette v�rification.

Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur ce rapport, visitez le site suivant :
http://www.privcom.gc.ca/information/pub/ar-vr/pia_200710_f.asp

Commission de la fonction publique – V�rification des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique f�d�rale et les cabinets de ministres

La v�rification a examin� l’ampleur des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique f�d�rale et les cabinets de ministres; et �tudi� dans quelle mesure la nomination de fonctionnaires en provenance de cabinets de ministres s’effectue conform�ment aux exigences en mati�re de dotation de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et de son r�glement d’application, des politiques de la Commission de la fonction publique et des autres mesures l�gislatives qui s’appliquent. CIC a �t� inclus dans cette v�rification.

La v�rification a donn� lieu � une recommandation adress�e au SCT. Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur ce rapport, visitez le site suivant :
http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2007/mbmo-mecm/index-fra.htm

V�rifications et �valuations internes

V�rifications internes

L’annexe 14 du Rapport sur les plans et priorit�s de 2007–2008 de Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) fournit des d�tails sur les v�rifications en cours ou pr�vues en 2007–2008. La planification des v�rifications pour la fonction de v�rification interne est guid�e par l’�laboration, pour CIC, du Plan de v�rification ax� sur les risques. Ce plan triennal est r��valu� chaque ann�e. Le tableau suivant fournit des d�tails sur le travail de v�rification interne men� au cours de l’exercice 2007–2008.

Nom de la v�rification interne	Type de v�rification	�tat	Date d’ach�vement	Hyperlien menant au rapport
V�rifications men�es en 2007–2008
V�rification du programme d’immigration de S�oul	Assurance – Programmes	Termin�e	Avril 2007	http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/seoul.asp
V�rification du Syst�me de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions de l’immigration (iSMRP) – Phase I	Assurance – TI	Termin�e	Avril 2007	http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/ismrp.asp
V�rification du programme d’immigration de Caracas	Assurance – Programmes	Termin�e	Sept. 2007	http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/caracas.asp
V�rification du programme d’immigration de Buenos Aires	Assurance – Programmes	Termin�e	Juin 2007	http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/buenos_aires.asp
V�rification du bureau des admissions de Vancouver	Assurance – Programmes	Termin�e	Nov. 2007	http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/vancouver/vancouver.asp
V�rification du programme d’immigration du haut-commissariat de Londres	Assurance – Programmes	Termin�e	T1 – 2008–2009	http://cic.gc.ca/francais/ressources/verification/londres/londres.asp
Suivi des v�rifications de l’ann�e pr�c�dente	Assurance	Termin�e	T4 – 2007–2008	S/O
Rapport de v�rification sur le remboursement des frais relatifs au droit de r�sidence permanente	Assurance – Finance	Termin�e	T1 – 2008–2009	http://cic.gc.ca/francais/ressources/verification/fdrp.asp
Suivi du SMGC	Assurance – TI	Publication	T1 – 2008–2009	� d�terminer
V�rification de la R�gion du Grand Toronto-Ouest	Assurance – Programmes	Rapport	T2 – 2008–2009	� d�terminer
V�rification du programme d’immigration de Taipei	Assurance – Programmes	Termin�e	T1 – 2008–2009	http://cic.gc.ca/francais/ressources/verification/taipei.asp
V�rification du programme d’immigration de Kuala Lumpur	Assurance – Programmes	Termin�e	T1 – 2008–2009	http://cic.gc.ca/francais/ressources/verification/kuala.asp
V�rification du CTD-Mississauga	Assurance – Programmes	Rapport	T2 – 2008–2009	� d�terminer
V�rification du programme d’immigration de Beijing	Assurance – Programmes	Rapport	T2 – 2008–2009	� d�terminer
V�rification des formulaires contr�l�s	Assurance – Contr�les internes	Examen	T2 – 2008–2009	� d�terminer
V�rification du bureau de CIC � Calgary	Assurance – Programmes	Rapport	T2 – 2008–2009	� d�terminer

�valuations

Nom de l’�valuation	Activit� de programme	Type d’�valuation	�tat	Date d’ach�vement	Hyperlien menant au rapport
Programme d’immigration des gens d’affaires	Programme d’immigration	�tude pr�paratoire	En cours	Mars 2009	S/O
Carte de r�sident permanent	Programme d’immigration	�valuation du rendement	En cours	Octobre 2008	S/O
Programme d’�laboration de la politique migratoire	R�le du Canada dans la migration internationale et la protection	Examen	Termin�e	F�vrier 2008	Voir ci-dessous
Programme d’examen des risques avant renvoi	Programme pour les r�fugi�s	�valuation formative	Termin�e	F�vrier 2008	Voir ci-dessous
R�forme concernant les r�fugi�s	Programme pour les r�fugi�s	�valuation du rendement	En cours	Octobre 2008	S/O
Accord Canada-Ontario sur l’immigration –Strat�gie pour l’�tablissement et la formation linguistique	Programme d’int�gration	Cadre de surveillance du rendement	En cours	Octobre 2008	S/O
Cours de langue de niveau avanc�	Programme d’int�gration	�valuation formative	Termin�e	Janvier 2008	http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/clna/index.asp
Programme de surveillance m�dicale		�valuation de l’ex�cution	En cours	D�cembre 2008	S/O
Metropolis (Phase II)		�valuation sommative	En cours	Novembre 2008	S/O
Le plan d’�valuation de CIC (2008–2009 � 2012–2013) et les �valuations compl�t�es seront affich�s � l’adresse suivante : http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/index.asp.

Politiques sur les voyages

Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) respecte les autorisations sp�ciales de voyager du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) ainsi que la Directive sur les voyages, y compris les tarifs et les indemnit�s. De plus, CIC encourage l’utilisation de l’outil de r�servation en ligne fourni par l’Initiative des services de voyages partag�s. Le Minist�re se situe dans les 15 premiers minist�res/organismes en ce qui a trait au taux d’utilisation. CIC fournit �galement de l’information sur les d�penses li�es aux voyages et � l’accueil encourues par CIC et attribuables au ministre, au secr�taire parlementaire et � leur personnel exempt, ainsi qu’aux hauts fonctionnaires (http://www.cic.gc.ca/francais/divulgation/depenses/index.asp).