Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Comité des griefs des Forces canadiennes

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».





2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Comité des griefs des Forces canadiennes






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau 3 : Réponses aux Comités parlementaires et aux vérifications externes


Réponse à la vérificatrice générale

La vérificatrice générale a effectué des vérifications de gestion dans trois petites entités et a présenté les résultats dans le chapitre 2 du rapport intitulé – 2007 octobre – Rapport de la vérificatrice générale du Canada. Aucune recommandation n’a été reçue. Pour plus de renseignements, visitez le site web suivant :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_2007_2_f_23826.html

Vérifications externes

Vérification du Comité des griefs des Forces canadiennes – Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada – Octobre 2007. Pour plus de renseignements, visitez le site web suivant :
http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2007/cfgb-cgfc/index-fra.htm




Tableau 4 : Politiques concernant les voyages


Comparaison avec les autorisations spéciales de voyer du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

Le Comité des griefs des Forces canadiennes se conforme aux autorisations spéciales de voyager du SCT.

Comparaison avec la Directive sur les voyages et les taux et indemnités de voyage du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

Le Comité des griefs des Forces canadiennes se conforme à la Directive sur les voyages et les taux et indemnités de voyage du SCT.