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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Parcs Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Renseignements sur les dépenses de projets
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations

Sources de revenus disponibles (en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2005‑2006	Revenus réels 2006‑2007	2007‑2008
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Favoriser l’appréciation et la compréhension du public
*Programmes de mise en valeur du patrimoine	756	785	0	0	0	0
	756	785	0	0	0	0
Améliorer l’expérience du visiteur
Droits d’entrée	42 869	48 958	45 180	45 180	50 199	50 199
Droits de camping	14 578	14 748	18 131	18 131	16 713	16 713
Droits d'éclusage et d'amarrage	2 316	2 548	2 728	2 728	2 688	2 688
Piscines	3 577	3 847	3 603	3 603	4 099	4 099
*Programmes de mise en valeur du patrimoine			796	796	796	796
Autres droits récréatifs	3 070	3 060	3 867	3 867	2 962	2 962
	66 409	73 161	74 358	74 358	77 457	77 457
Gérer les lotissements urbains
Frais de services municipaux	2 663	2 716	2 676	2 676	2 890	2 890
	2 663	2 716	2 676	2 676	2 890	2 890
Autres revenus
Droits immobiliers et droits commerciaux	17 269	17 248	17 614	17 614	17 624	17 624
Divers	13 320	13 587	9 352	9 352	9 357	9 357
	30 589	30 835	26 966	26 966	26 981	26 981
Total des revenus disponibles	100 418	107 496	104 000	104 000	107 328	107 328

*Remarque : L’écart entre les revenus réels de 2006-2007 et 2007-2008 pour l’activité de programme - Favoriser l’appréciation et la compréhension du public est attribuable au réalignement des revenus des programmes de mise en valeur du patrimoine vers l’activité de programme - Améliorer l’expérience du visiteur.
Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données.

Rapport sur les droits et revenus de 2007-2008 – Tableau 6-A : Loi sur les frais d’utilisation

A. Droit d’utili- sation	Type de droit	Pouvoir d’établisse-ment des droits	Date de la dernière modifi- cation	2007-2008					Années de planification
				Revenus prévus (000$)	Revenus réels (000$)	Coût estimatif total (000$)	Norme de rendement	Résultat lié au rendement	Exercice financier	Revenus prévus (000$)	Coût estimatif total (000$)
Droits d’entrée	Service	Loi sur l’Agence Parcs Canada	Augmentés en 2006	48 500 $	50 199 $	166 689 $	85 % des visiteurs sont satisfaits	100 % des lieux de référence surpassent les normes	2008-2009	54 761 $	158 297 $
									2009-2010	54 761 $	161 229 $
									2010-2011	54 761 $	161 249 $
Droits de camping	Service	Loi sur l’Agence Parcs Canada	Augmentés en 2007	14 811 $	16 713 $	24 277 $	85 % des visiteurs sont satisfaits	100 % des lieux de référence surpassent les normes	2008-2009	15 750 $	23 055 $
									2009-2010	15 750 $	23 482 $
									2010-2011	15 750 $	23 485 $
Droits d'éclusage et d'amarrage	Service	Loi sur l’Agence Parcs Canada	Éclusage augmenté en 2006 Amarrage augmenté en 2007	2 728 $	2 688 $	25 538 $	85 % des visiteurs sont satisfaits	100 % des lieux de référence surpassent les normes	2008-2009	3 048 $	24 252 $
									2009-2010	3 048 $	24 702 $
									2010-2011	3 048 $	24 705 $
Piscines	Service	Loi sur l’Agence Parcs Canada	Augmentés en 2003	3 603 $	4 099 $	5 101 $	85 % des visiteurs sont satisfaits	100 % des lieux de référence surpassent les normes	2008-2009	3 603 $	4 844 $
									2009-2010	3 603 $	4 934 $
									2010-2011	3 603 $	4 935 $
Droits d’immobilisa-tions et droits commerciaux	Droits et privilèges	Loi sur l’Agence Parcs Canada	Augmentés en 2003-2004, en cas d'expiration de la durée des loyers et des permis, lorsque des dispositions de révision des loyers existent.	17 614 $	17 484 $	10 098 $	Sans objet	Sans objet	2008-2009	17 614 $	8 100 $
									2009-2010	17 614 $	8 163 $
									2010-2011	17 614 $	8 095 $
Services municipaux	Services	Loi sur les Parcs nationaux du Canada	Frais d’aqueduc et d’égout augmentés en 2001; autres hausses de coûts en 2003. Frais de collecte des ordures augmentés en 1996.	2 676 $	2 890 $	17 189 $	Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (2002) constituent la norme en vigueur.  Pour les eaux usées, l'APC satisfera aux lignes directrices fédérales en matière de qualité de l'effluent d'eaux usées (1976) et œuvrera pour l’établissement et l’atteinte de normes fondées sur les eaux réceptrices de chaque collectivité. La fréquence de la collecte des ordures sera établie en consultation avec les conseils municipaux et les entreprises.	Les lignes directrices sur la qualité de l'eau sont respectées ou surpassées; la qualité de l'effluent d'eaux usées respecte ou surpasse les normes fédérales. Les progrès relatifs aux cibles modèles sont exposés dans le Rapport sur le rendement.	2008-2009	2 676 $	12 783 $
									2009-2010	2 676 $	12 990 $
									2010-2011	2 676 $	12 992 $
Autres revenus	Autres biens et services	Loi sur l’Agence Parcs Canada	Frais de permis d'exploitation d'un commerce augmentés en 1994; autres hausses de coûts en 2006.	14 068 $	7 078 $	45 157 $	85 % des visiteurs sont satisfaits	100 % des lieux de référence surpassent les normes	2008-2009	13 548 $	42 746 $
									2009-2010	13 548 $	43 530 $
									2010-2011	13 548 $	43 528 $
Total				104 000 $	101 151$	294 051 $			2008-2009	111 000 $	274 077 $
									2009-2010	111 000 $	279 030 $
									2010-2011	111 000 $	278 990 $

B. Date de la dernière modification

Des droits d'entrée, de camping, d'éclusage et d'amarrage et d'autres droits (excluant les droits de permis d'exploitation de commerces) ont été approuvés en juin 2005 pour plusieurs années, soit de 2005-2006 à 2008-2009. Les nouveaux revenus serviront à l'entretien et à l'amélioration des services et des installations visés par ces droits.

Des consultations nationales ont été menées en 2003-2004, avant l'adoption de la Loi sur les frais d'utilisation. Parcs Canada a consulté le public et les intervenants locaux dans le cadre de réunions avec des groupes consultatifs et des groupes de clients, de même qu'au moyen d'envois postaux directs. À l'échelle nationale, Parcs Canada a consulté les intervenants et les groupes d'intérêts, mené un sondage d'opinion publique et organisé des groupes de discussion. Un avis a aussi été affiché sur le site web de Parcs Canada pour expliquer les hausses de tarifs proposées.

Le public a largement accepté les hausses proposées, à condition que Parcs Canada respecte son engagement et utilise les revenus générés pour reconstruire les installations détériorées. Pour répondre aux préoccupations soulevées par les utilisateurs durant les consultations, Parcs Canada a apporté trois principaux changements à sa stratégie pluriannuelle de tarification avant d'approuver les nouveaux frais :

• La période de mise en œuvre progressive a été prolongée, passant de trois à quatre ans pour tous les services aux visiteurs, afin d'échelonner les hausses de tarifs et de réduire l'impact cumulatif qu'aurait une augmentation simultanée de tous les tarifs;
• Pour respecter notre engagement visant à donner un préavis de 18 mois, la mise en œuvre des nouveaux tarifs du groupe commercial a été reportée au 1^er avril 2007, et la période de mise en œuvre graduelle a été prolongée, passant de deux à trois ans (2007, 2008 et 2009); et
• La proposition visant les frais de permis commerciaux a été retranchée de la proposition. Une proposition révisée reflétera de l'information plus détaillée sur les pratiques de tarification municipales d'un bout à l'autre du Canada.

Après les consultations, les frais proposés par Parcs Canada ont été comparés à ceux exigés par d'autres organismes de gestion de parcs dans d'autres pays. Cette recherche a été menée à l'été 2004, et les résultats ont été intégrés à la soumission de Parcs Canada. La stratégie de tarification pluriannuelle de Parcs Canada a été déposée au Parlement en mars 2005, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation.

Le 1^er juillet 2006, et de nouveau le 1^er janvier 2008, le gouvernement du Canada a appliqué une réduction de 1 % à la TPS. Ces mesures ont fait en sorte que tous les droits approuvés de Parcs Canada soient assortis d’une TPS. Ces réductions ne sont pas reflétées dans la colonne intitulée « Date de la dernière modification ».

Rapport sur les droits et revenus de 2007-2008 – Tableau 6-B : Politique sur les normes de service en matière de tarification externe

A. Tarification externe	Normes de service	Rendement obtenu	Consultation des intervenants
Droits d’entrée	85 % des visiteurs sont satisfaits	100 % des lieux de référence surpassent les normes1	Les normes se fondent sur des mesures de longue date2
Droits de camping	85 % des visiteurs sont satisfaits	100 % des lieux de référence surpassent les normes1	Les normes se fondent sur des mesures de longue date2
Droits d'éclusage et d'amarrage	85 % des visiteurs sont satisfaits	100 % des lieux de référence surpassent les normes1	Les normes se fondent sur des mesures de longue date2
Piscines	85 % des visiteurs sont satisfaits	Pour le cycle 2006, aucun lieu doté de ce service n’a fait l’objet du sondage.	Les normes se fondent sur des mesures de longue date2
Services municipaux	Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (2002) constituent la norme en vigueur. La section de la gestion des actifs a promulgué, l’année dernière, une ligne directrice relative à l’eau potable. La nouvelle norme s’appliquant à l’eau potable est plus élevée que celle de 2002 et est reconnue comme l’une des meilleures normes au sein du gouvernement fédéral. Pour les eaux usées, l'APC satisfait aux lignes directrices fédérales en matière de qualité de l'effluent d'eaux usées (1976). Pour de plus amples détails, voir l’activité de programme-Gestion des lotissements urbains. La collecte des ordures est effectuée à une fréquence hebdomadaire particulière, établie en fonction des besoins de chaque collectivité.	Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et les lignes directrices fédérales en matière de qualité de l'effluent d'eaux usées ont été respectées à 100 % dans sept collectivités des parcs.	Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada ont été adoptées en 2002. Les lignes directrices fédérales en matière de qualité de l'effluent d'eaux usées ont été établies en 1976, et les cibles modèles de Parcs Canada ont été établies en 1997. Les cibles modèles servent de fondement aux consultations menées auprès des collectivités. Les normes en matière de collecte des ordures ont évolué au fil du temps en réponse aux besoins des différentes collectivités, et la fréquence des collectes est établie en consultation avec les utilisateurs.
Autres revenus	85 % des visiteurs sont satisfaits	100 % des lieux de référence surpassent les normes1	Les normes se fondent sur des mesures de longue date2

Notes

1. Pour de plus amples détails, veuillez vous reporter à l’activité de programme 4 : Améliorer l’expérience du visiteur
2. Parcs Canada utilise depuis 1996 les renseignements relatifs à la satisfaction des visiteurs dans les lieux ayant fait l’objet d'un sondage, pour évaluer le rendement. La norme de satisfaction de 85 % a été bien établie et communiquée par l'intermédiaire des documents de planification d’entreprise et des rapports de l’Agence depuis 1999. En 1998 Parcs Canada a aussi adopté une garantie de qualité qui s'applique à tous les services offerts, pour lesquels le visiteur paie des frais. Cette initiative offre au visiteur un recours immédiat s'il n'est pas satisfait de la qualité des services reçus ou s’il estime qu’il n’en a pas eu pour son argent. Grâce à la garantie, les préoccupations du client sont traitées immédiatement, et les mesures prises peuvent comprendre le remboursement partiel ou intégral des frais payés. Cette initiative reflète le principe de la responsabilité du rendement, visé par la Loi sur les frais d'utilisation, et va au-delà des exigences de la loi en assurant le remboursement immédiat des frais d'utilisation au client insatisfait.

Renseignements sur les dépenses de projets (en millions de dollars)

Ce tableau identifie les projets de l’Agence qui excèdent le pouvoir délégué à l’APC en matière de projets et le montant des ressources à leur consacrer.

Activité de programme	Coût total estimé courant	Dépenses réelles 2005‑2006	Dépenses réelles 2006‑2007		2007-2008
					Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Préserver les ressources patrimoniales
Québec – Stabilisation et travaux d’envergure – Terrasse Dufferin	11,6	1,9	4,3	2,9		6,5	3,6
Favoriser l’appréciation et la compréhension du public
Québec – Vieux Port de Québec – Amélioration du centre d’interprétation	24,0	0,9	2,9	14,7		20,2	15,5
Gérer les routes de transit
Centre de l’Ontario – barrage de Trent-Severn, écluse 37 – Réparations et travaux de recapitalisation	17,4	0,3	0,4	11,9		0,0	0,0
PN Banff – Élargissement de la Transcanadienne	87,0	9,2	28,2	24,2		48,7	20,8

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en milliers de dollars)

Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales
Date de mise en œuvre : 2003 - 2004				Date de clôture : 31 octobre 2008
Objet du programme de paiement de transfert : Inciter un large éventail d’entreprises à participer à la préservation des biens patrimoniaux commerciaux du Canada.
Résultats attendus : Participation des partenaires du secteur privé (sociétés canadiennes imposables) à la préservation du patrimoine du Canada par la remise en état des biens historiques à des fins d’utilisation commerciale ou locative.
Résultats prévus : Préserver et protéger plus efficacement les lieux patrimoniaux du Canada, et sensibiliser davantage les secteurs public et privé à l’importance des lieux patrimoniaux du Canada et à la nécessité de les préserver.  Faire en sorte de donner à un plus grand nombre de propriétés historiques une « fonction dans la vie des collectivités » en les utilisant à des fins commerciales ou locatives.
Activité de programme		Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisa- tions totales	Dépenses réelles	Écart
Préserver les ressources patrimoniales		2005-2006	2006-2007	2007-2008	2007-2008	2007-2008
Total des contributions		-	2 315	7 448	7 448	1 982	-5 466

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions pour l’Initiative des endroits historiques
Date de mise en œuvre : 2002 - 2003				Date de clôture : 31 mars 2011 (assorti d’un renouvellement tous les 5 ans)
Objet du programme de paiement de transfert : Fournir un soutien direct aux provinces et aux territoires afin qu’ils participent à l’élaboration du Répertoire canadien des lieux patrimoniaux et des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada; et favoriser la participation des municipalités, des intervenants et du grand public à la conservation des lieux historiques.
Résultats attendus : Créer et mettre à jour le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux; améliorer et diffuser les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada; créer un partenariat entre Parcs Canada et les autorités provinciales et territoriales afin de désigner, préserver et protéger les lieux patrimoniaux du Canada; et préparer le terrain pour de nouveaux projets visant à encourager la préservation et la protection des lieux patrimoniaux du Canada.
Résultats prévus : Améliorer la préservation et la protection des lieux historiques du Canada, ainsi que la compréhension, par le public, de l’importance de la conservation et de la signification des lieux patrimoniaux du Canada.
Activité de programme		Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisa- tions totales	Dépenses réelles	Écart
Préserver les ressources patrimoniales		2005-2006	2006-2007	2007-2008	2007-2008	2007-2008
Total des contributions		8 197	6 320	5 000	5 693	5 693	693

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions par catégorie du partage des frais
Date de mise en œuvre : 1987				Date de clôture : 31 octobre 2008 (actuellement en cours d’examen)
Objet du programme de paiement de transfert : Aider les récipiendaires à mener des activités visant à préserver l’intégrité commémorative de certains lieux historiques nationaux qui ne sont pas administrés par le gouvernement fédéral.
Résultats attendus : Atténuer la menace qui pèse sur les lieux historiques nationaux (LHN), favoriser l’engagement des propriétaires de LHN et aider ces derniers à trouver et à retenir davantage de partenaires financiers afin d’assurer la préservation des LHN et de favoriser une meilleure connaissance et une plus grande utilisation des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada.
Résultats prévus : Améliorer la préservation et la protection des lieux historiques nationaux du Canada, ainsi que la compréhension, par le public et les institutions, de l’importance de la conservation du patrimoine.
Activité de programme		Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisa- tions totales	Dépenses réelles	Écart
Préserver les ressources patrimoniales		2005-2006	2006-2007	2007-2008	2007-2008	2007-2008
Total des contributions		-	-	-	1 000	900	-900

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions par catégorie générale (PCCG)
Date de mise en œuvre : 2006-2007				Date de clôture : 31 mars 2011 (assorti d’un renouvellement tous les 5 ans)
Objet du programme de paiement de transfert : Le PCCG est un programme atypique du fait qu’il constitue davantage une autorisation de financement accordée aux gestionnaires de l’Agence qu’un programme au véritable sens du terme. De temps à autre, des gestionnaires de l’Agence, assumant des responsabilités en matière de programmation, peuvent juger – à la lumière de leurs priorités, des ressources disponibles, des autres mécanismes de prestation de programmes déjà en place, ainsi que des intervenants et du milieu auprès desquels ils dispensent leurs programmes – que le recours à des accords de contribution constitue la façon la plus efficace de réaliser les objectifs de ces programmes.
Résultats attendus : Faire en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes reconnaissent et apprécient l’importance de préserver notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d’intérêt et de participation vers la réalisation d’objectifs communs axés sur la préservation de l’intégrité écologique ou culturelle. Favoriser l’accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d’intérêt commun à l’appui d’un dialogue et d’un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens patrimoniaux soient protégés, qu’on les mette de côté en vue de les préserver, et que les recherches nécessaires soient effectuées à leur sujet. Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseignés sur les questions touchant à l’écologie et à la sécurité, de même qu’à d’autres questions d’importance.
Résultats prévus : Les résultats prévus se font l’écho du mandat de Parcs Canada, qui vise à mobiliser les Canadiens et les Canadiennes afin de préserver et de mettre en valeur la riche diversité du patrimoine naturel et culturel du Canada.
Activité de programme		Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisa- tions totales	Dépenses réelles	Écart
		2005-2006	2006-2007	2007-2008	2007-2008	2007-2008
Créer des lieux patrimoniaux		-	116	228	1 027	1 027	799
Préserver les ressources patrimoniales		-	1 523	1 090	1 673	1 673	583
Favoriser l’appréciation et la compréhension du public		-	1 715	301	674	674	373
Améliorer l’expérience du visiteur		-	250	-	577	577	577
Gérer les lotissements urbains		-	12	37	40	40	3
Total des contributions		-	3 616	1 656	3 991	3 991	2 335

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Comités parlementaires Aucune recommandation n’a été formulée de la part des comités parlementaires à l’intention de l’Agence Parcs Canada en 2007-2008.

Vérificatrice générale Rapport de la v érificatrice générale sur la Convention définitive des Inuvialuit (Chapitre 3 – Déposé en octobre 2007) En 1984, après dix ans de négociations, le gouvernement fédéral et les Inuvialuit (les Inuits de l’Arctique de l’Ouest) ont signé la Convention définitive des Inuvialuit (la Convention). Seule la recommandation 3.46 impliquant l’Agence Parcs Canada. http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200710_03_f_23827.html Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable sur la protection des espèces en péril – Le point sur la situation (Chapitre 5 – Déposé en mars 2008) Suivi d’une vérification réalisée en 2001 par le commissaire à l’environnement et au développement durable. Les progrès enregistrés par rapport à deux recommandations sont insatisfaisants. http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200803_05_f_30131.html Rapport de la v érificatrice générale sur la gestion des frais imposés par certains ministères et organismes (Dépôt prévu en mai 2008) Aucune recommandation n’a été formulée impliquant l’Agence Parcs Canada.

Vérifications externes Le Bureau de la v érificatrice générale a achevé une vérification externe des états financiers 2006-2007 de l’Agence Parcs Canada.

Vérifications internes et évaluations

A. Vérifications internes
Nom	Type de vérification	État	Date d’achèvement	Lien électronique
Vérification des principaux processus financiers de :
Cap-Breton	Principaux processus financiers et administratifs	Achevée	28 mars 2007	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp#a1
Ouest du Québec		Achevée	28 mai 2007
Vérification de suivi des principaux processus financiers à l’unité de gestion du Nunavut		Achevée	28 mai 2007
L’unité d’entreprise des sources thermales		Achevée	31 mars 2008
Vérification de suivi de l’unité de gestion du Nord de l’Ontario		En cours
Directeur général de l’Est du Canada		En cours
Directeur général de l’Ouest et du Nord du Canada		En cours
Directeur général des parcs nationaux		En cours
Vérification de la rémunération et des avantages	Conformité	Achevée	28 mai 2007	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp#a1
400ème anniversaire de la ville de Québec	Conformité	Achevée	10 décembre 2007
Vérification de la dotation	Conformité	Achevée	31 mars 2008
B. Évaluations
Nom	Type d’évaluation	État	Date d’achèvement	Lien électronique
Évaluation de mise en œuvre de la phase un du Plan d'action pour les océans à Parcs Canada	Mise en œuvre	Achevée	24 septembre 2007	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp#a2
Cadre d’évaluation des fonds d’intégrité écologique	Cadre d’évaluation	Achevée*	24 septembre 2007
Évaluation des programmes d’immobilisations	Mise en œuvre/pertinence et rendement	En cours
Cadre d’évaluation de la stratégie d’apprentissage	Cadre d’évaluation	En cours
Évaluation des problèmes liés au programme de partage des coûts afférents aux lieux historiques nationaux du Canada	Pertinence et importance du programme	En cours
Le lien électronique vers les Vérifications internes et le plan des évaluations de Parcs Canada est le suivant : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/32/index_f.asp

* Dans son plan 2007-2010 de vérification et d’évaluation, la démarche de l’Agence par rapport à l’évaluation a été modifiée de sorte à s’intéresser aux activités dans leur ensemble.  Ce cadre, qui portait exclusivement sur les nouveaux fonds visant à soutenir l’intégrité écologique dans les parcs nationaux, a été déposé à des fins d’information mais n’a pas été approuvé à titre de référence pour les prochaines évaluations, ni publié au titre de produit d’évaluation.