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Tableau 6 : Rapport sur les frais d'utilisation pour 2007-2008 - Loi sur les frais d'utilisation


A. Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'�tablissement des frais Date de la derni�re modification 2007-2008 Ann�es de planification
Revenu pr�vu ($000) Revenu r�el ($000) Co�t total ($000) Norme de rendement R�sultats li�s au rendement Exercice financier Revenu pr�vu ($000) Revenu r�el ($000)
Copies de documents textuels sur papier et microformes, documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm et documents d'archives cr��s en format �lectronique faites par le personnel de BAC. (O) Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien, sections 8 � 12 Publi� dans la Gazette du Canada, Partie 1, le 6 ao�t 2005 386,7 325,5 2 399,3 Pour service r�gulier; 30 jours apr�s r�ception de la demande. Pour service rapide, voir section C. Pour service r�gulier : 95%. Pour service rapide : 100% 2008-09
2009-10
2010-11
377,0
377,0
377,0
2 459,2
2 520,8
2 583,7
Copies de documents sur microformes faites par les clients (O) Idem Idem 56,4 50,3 120,5 s.o. Il s'agit d'un libre service. Les clients se procurent les microformes sur les �tag�res et effectuent leurs propres copies. 2008-09
2009-10
2010-11
61,6
61,6
61,6
123,5
126,6
129,8
Frais de service pour la reproduction de documents effectu�e par les fournisseurs du secteur priv� (O) Idem Idem 67,0 46,4 662,6 Documents d�j� reproduits : 6 semaines apr�s leur r�ception. Documents non reproduits : de 10 � 12 semaines environ apr�s leur r�ception. Pour les documents d�j� reproduits : 100%
Pour les documents non reproduits : 100%
2008-09
2009-10
2010-11
66,8
66,8
66,8
679,2
696,1
713,5
Services postaux et de manutention (O) Idem Idem 30,4 26,6 26,6 s.o. s.o. 2008-09
2009-10
2010-11
34,4
34,4
34,4
27,3
27,9
28,8
Total partiel (0)       540,5 448,8 3 209,0     2008-09
2009-10
2010-11
539,8
539,8
539,8
3 289,2
3 371,4
3 455,8
Frais de service pour le traitement des demandes d'acc�s class�es sous la Loi sur l'acc�s � l'information. (O) Loi sur l'acc�s � l'information 2007 (en raison des amendements � la Loi sur la responsabilit�) 9,5 7,2 6 365,5 30 jours, ou dans des prorogations du d�lai permis Loi sur l'acc�s � l'information : 99% des demandes officielles ont �t� effectu�es � l'heure
Loi sur la protection des renseignements personnels : 100% des demandes officielles ont �t� effectu�es � l'heure
2008-09
2009-10
2010-11
10,2
10,2
10,2
6 524,5
6 687,9
6 854,8
Total (O)       550,0 456,0 9 574,5     2008-09
2009-10
2010-11
550,0
550,0
550,0
9 813,7
10 059,3
10 310,6


B. Date de la derni�re modification :
S.O.
C. Autres renseignements :
Le site Web www.collectionscanada.ca/archivianet peut �tre consult� pour de plus amples renseignements sur les services offerts ainsi que sur les prix et les normes de rendement.
Service rapide
Copies de documents textuels sur papier et sur microformes faites par le personnel de BAC. Copies de documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm faites par le personnel de BAC.
Veuillez noter que les demandes �crites ne peuvent pas �tre trait�es dans un d�lai de moins de 5 jours ouvrables � cause des facteurs suivants : enregistrement des demandes; d�lai de 24 heures pour la livraison des documents entrepos�s � l'ext�rieur de l'�difice central; identification des documents par le personnel; manipulation avec soin des documents d'archives.

Les d�lais de traitement s'appliquent � partir du moment o� les demandes sont re�ues dans nos services.
Veuillez noter que les demandes �crites ne peuvent pas �tre trait�es dans un d�lai de moins de 7 jours ouvrables � cause des facteurs suivants : enregistrement des demandes; d�lai de 24 heures pour la livraison des documents entrepos�s � l'ext�rieur de l'�difice central; identification des documents par le personnel.

Les d�lais de traitement s'appliquent � partir du moment o� les demandes sont re�ues dans nos services.
Nombre de copies D�lai de traitement Nombre de copies D�lai de traitement
  Demandes en personne Demandes �crites   Demandes en personne Demandes �crites
100 Maximum de 100 copies par 24 hours 5 jours ouvrables 50 Maximum de 50 copies par 24 hours 7 jours ouvrables
500 - 999 5 jours ouvrables 7 jours ouvrables 250 - 499 5 to 10 jours ouvrables 7 to 10 jours ouvrables
1 000 - 1 999 10 jours ouvrables 500 - 749 10 � 15 jours ouvrables
2 000 - 2 999 15 jours ouvrables 750 - 999 15 � 20 jours ouvrables
3 000 - 3 999 20 jours ouvrables 1 000 - 1 249 20 � 25 jours ouvrables
4 000 - 4 999 25 jours ouvrables 1 250 - 1 500 25 � 30 jours ouvrables
5 000 - 6 000 30 jours ouvrables  



A. Frais d'utilisation Norme de service R�sultats li�s au rendement Consultation aupr�s des intervenants
Copies de documents textuels sur papier et sur microformes, documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm et documents d'archives cr��s en format �lectronique faites par le personnel de BAC Pour service r�gulier : 30 jours apr�s r�ception de la demande. Pour service rapide, voir Tableau 6-A Section C. La norme pour les demandes de service r�gulier de 30 jours a �t� respect�e � 95%. La norme de service rapide a �t� respect�e � 100%. En 2007-08, des sondages aupr�s des usagers utilisant les services � distance et sur place ont �t� effectu�s.

82% des usagers sont satisfaits du service re�u.
Copies de documents sur microformes faites par les clients S.O. Il s'agit d'un libre-service. Les clients se procurent les microformes sur les �tag�res et effectuent leurs propres copies.  
Frais de service pour la reproduction de documents effectu�e par les fournisseurs du secteur priv� Documents d�j� reproduits : 6 semaines apr�s r�ception.
Documents non reproduits : 10 � 12 semaines environ apr�s r�ception.
La norme de service de 6 semaines pour les documents reproduits a �t� respect�e � 100% et la norme de service de 12 semaines pour les documents non reproduits a �t� respect�e � 100%. En 2007-08, des sondages aupr�s des usagers utilisant les services � distance et sur place ont �t� effectu�s.

82% des usagers sont satisfaits du service re�u.