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Tableau 6 : Rapport sur les frais d'utilisation pour 2007-2008 - Loi sur les frais d'utilisation


A. Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'tablissement des frais Date de la dernire modification 2007-2008 Annes de planification
Revenu prvu ($000) Revenu rel ($000) Cot total ($000) Norme de rendement Rsultats lis au rendement Exercice financier Revenu prvu ($000) Revenu rel ($000)
Copies de documents textuels sur papier et microformes, documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm et documents d'archives crs en format lectronique faites par le personnel de BAC. (O) Loi sur le ministre du Patrimoine canadien, sections 8 12 Publi dans la Gazette du Canada, Partie 1, le 6 aot 2005 386,7 325,5 2 399,3 Pour service rgulier; 30 jours aprs rception de la demande. Pour service rapide, voir section C. Pour service rgulier : 95%. Pour service rapide : 100% 2008-09
2009-10
2010-11
377,0
377,0
377,0
2 459,2
2 520,8
2 583,7
Copies de documents sur microformes faites par les clients (O) Idem Idem 56,4 50,3 120,5 s.o. Il s'agit d'un libre service. Les clients se procurent les microformes sur les tagres et effectuent leurs propres copies. 2008-09
2009-10
2010-11
61,6
61,6
61,6
123,5
126,6
129,8
Frais de service pour la reproduction de documents effectue par les fournisseurs du secteur priv (O) Idem Idem 67,0 46,4 662,6 Documents dj reproduits : 6 semaines aprs leur rception. Documents non reproduits : de 10 12 semaines environ aprs leur rception. Pour les documents dj reproduits : 100%
Pour les documents non reproduits : 100%
2008-09
2009-10
2010-11
66,8
66,8
66,8
679,2
696,1
713,5
Services postaux et de manutention (O) Idem Idem 30,4 26,6 26,6 s.o. s.o. 2008-09
2009-10
2010-11
34,4
34,4
34,4
27,3
27,9
28,8
Total partiel (0)       540,5 448,8 3 209,0     2008-09
2009-10
2010-11
539,8
539,8
539,8
3 289,2
3 371,4
3 455,8
Frais de service pour le traitement des demandes d'accs classes sous la Loi sur l'accs l'information. (O) Loi sur l'accs l'information 2007 (en raison des amendements la Loi sur la responsabilit) 9,5 7,2 6 365,5 30 jours, ou dans des prorogations du dlai permis Loi sur l'accs l'information : 99% des demandes officielles ont t effectues l'heure
Loi sur la protection des renseignements personnels : 100% des demandes officielles ont t effectues l'heure
2008-09
2009-10
2010-11
10,2
10,2
10,2
6 524,5
6 687,9
6 854,8
Total (O)       550,0 456,0 9 574,5     2008-09
2009-10
2010-11
550,0
550,0
550,0
9 813,7
10 059,3
10 310,6


B. Date de la dernire modification :
S.O.
C. Autres renseignements :
Le site Web www.collectionscanada.ca/archivianet peut tre consult pour de plus amples renseignements sur les services offerts ainsi que sur les prix et les normes de rendement.
Service rapide
Copies de documents textuels sur papier et sur microformes faites par le personnel de BAC. Copies de documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm faites par le personnel de BAC.
Veuillez noter que les demandes crites ne peuvent pas tre traites dans un dlai de moins de 5 jours ouvrables cause des facteurs suivants : enregistrement des demandes; dlai de 24 heures pour la livraison des documents entreposs l'extrieur de l'difice central; identification des documents par le personnel; manipulation avec soin des documents d'archives.

Les dlais de traitement s'appliquent partir du moment o les demandes sont reues dans nos services.
Veuillez noter que les demandes crites ne peuvent pas tre traites dans un dlai de moins de 7 jours ouvrables cause des facteurs suivants : enregistrement des demandes; dlai de 24 heures pour la livraison des documents entreposs l'extrieur de l'difice central; identification des documents par le personnel.

Les dlais de traitement s'appliquent partir du moment o les demandes sont reues dans nos services.
Nombre de copies Dlai de traitement Nombre de copies Dlai de traitement
  Demandes en personne Demandes crites   Demandes en personne Demandes crites
100 Maximum de 100 copies par 24 hours 5 jours ouvrables 50 Maximum de 50 copies par 24 hours 7 jours ouvrables
500 - 999 5 jours ouvrables 7 jours ouvrables 250 - 499 5 to 10 jours ouvrables 7 to 10 jours ouvrables
1 000 - 1 999 10 jours ouvrables 500 - 749 10 15 jours ouvrables
2 000 - 2 999 15 jours ouvrables 750 - 999 15 20 jours ouvrables
3 000 - 3 999 20 jours ouvrables 1 000 - 1 249 20 25 jours ouvrables
4 000 - 4 999 25 jours ouvrables 1 250 - 1 500 25 30 jours ouvrables
5 000 - 6 000 30 jours ouvrables  



A. Frais d'utilisation Norme de service Rsultats lis au rendement Consultation auprs des intervenants
Copies de documents textuels sur papier et sur microformes, documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm et documents d'archives crs en format lectronique faites par le personnel de BAC Pour service rgulier : 30 jours aprs rception de la demande. Pour service rapide, voir Tableau 6-A Section C. La norme pour les demandes de service rgulier de 30 jours a t respecte 95%. La norme de service rapide a t respecte 100%. En 2007-08, des sondages auprs des usagers utilisant les services distance et sur place ont t effectus.

82% des usagers sont satisfaits du service reu.
Copies de documents sur microformes faites par les clients S.O. Il s'agit d'un libre-service. Les clients se procurent les microformes sur les tagres et effectuent leurs propres copies.  
Frais de service pour la reproduction de documents effectue par les fournisseurs du secteur priv Documents dj reproduits : 6 semaines aprs rception.
Documents non reproduits : 10 12 semaines environ aprs rception.
La norme de service de 6 semaines pour les documents reproduits a t respecte 100% et la norme de service de 12 semaines pour les documents non reproduits a t respecte 100%. En 2007-08, des sondages auprs des usagers utilisant les services distance et sur place ont t effectus.

82% des usagers sont satisfaits du service reu.