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ARCHIVÉ - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

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Section III - Information additionnelle

Renseignements sur le Comit�

Renseignements sur le Comit�

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et d�penses r�elles (dont ETP)


 

(en millions de dollars)

 

 

2006-2007

2004-2005 D�penses r�elles

2005-2006 D�penses r�elles

Budget principal des d�penses

D�penses pr�vues

Total des autorisations

D�penses r�elles

�tudes

 

 

1,9

1,9

1,9

1,8

Plaintes

 

 

1,0

1,0

1,0

0,8

Total Services

2,1

2,1

2,9

2,9

2,9

2,6

Co�t des services re�us � titre gracieux

 

 

 

 

0,5

0,5

Co�t net pour le Comit�

2,1

2,1

2,9

2,9

3,4

3,1

�quivalents temps plein

14

21

21

21

21

19


Tableau 2 : Utilisation des ressources par secteur d'activit� (ou activit� de programme)


2006–2007

 

Budg�taire

Plus : non budg�taire

Total

Secteurs d'activit� – (ou activit� de programme)

Fonctionnement

Immobilisations

Subventions et contributions

Total : d�penses budg�taires brutes

Moins : revenus disponibles

Total : d�penses budg�taires nettes

Pr�ts, investissements et avances

CSARS

Budget principal des d�penses

2,9

N�ant

N�ant

2,9

N�ant

2,9

N�ant

2,9

D�penses pr�vues

2,9

N�ant

N�ant

2,9

N�ant

2,9

N�ant

2,9

Autorisations totales

2,9

N�ant

N�ant

2,9

N�ant

2,9

N�ant

2,9

D�penses r�elles

2,6

N�ant

N�ant

2,6

N�ant

2,6

N�ant

2,6

�tudes

D�penses pr�vues

1,9

N�ant

N�ant

1,9

N�ant

1,9

N�ant

1,9

D�penses r�elles

1,9

N�ant

N�ant

1,9

N�ant

1,9

N�ant

1,8

Plaintes

D�penses pr�vues

1,0

N�ant

N�ant

1,0

N�ant

1,0

N�ant

1,0

D�penses r�elles

0,8

N�ant

N�ant

0,8

N�ant

0,8

N�ant

0,8


Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs


Poste vot� ou l�gislatif

2006–2007

Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif

Budget principal des d�penses

D�penses pr�vues

Total des autorisations

D�penses r�elles

30

D�penses de fonctionnement

2,6

2,6

2,6

2,3

(S)

Contributions aux avantages sociaux des employ�s

0,3

0,3

0,3

0,3

 

Total

2,9

2,9

2,9

2,6


Tableau 4 : Co�t net pour le Comit�


(en millions de dollars)

2006–2007

Total des d�penses r�elles

2,6

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

0,2

Contributions de l'employeur aux primes du r�gime d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par le SCT (hors les fonds renouvelables)

0,3

Co�t net pour le Comit� en 2006-2007

3,1


Tableau 22 : Politiques sur les voyages

Comparaison � la Directive du SCT sur les voyages, taux et indemnit�s


Politique sur les voyages du Comit� de surveillance des activit�s de renseignement de s�curit� : le Comit� de surveillance des activit�s de renseignement de s�curit� se conforme � la Directive du SCT sur les voyages, taux et indemnit�s.